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Interdiction du démarchage téléphonique : « Demain, une entreprise qui vous appellera pour vous vendre quelque chose sera hors-la-loi », résume Pierre-Jean Verzelen

Intégrée à la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti devrait se matérialiser. La mesure devrait être approuvée sans problème au Sénat ce mercredi 21 mai. « Dans cette loi, il n'y a aucune exception pour aucun secteur d'activité », se réjouit Pierre-Jean Verzelen, à l’origine de la disposition.

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Paris, Mairie, Hotel de Ville, City Hall, Garbage collector’s strike
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Municipales : le Sénat rejette en commission la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », un texte issu de l’Assemblée nationale, sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. Mais le texte a d’ores et déjà été rejeté par la commission des lois, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.

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Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers

Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.

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Scandale des eaux minérales : les sénateurs annoncent au moins deux propositions de loi

La commission d'enquête sénatoriale sur les industriels de l'eau en bouteille a rendu ses conclusions ce lundi 19 mai. Les élus dénoncent notamment le rôle de l’Etat, qui a failli à ses missions de contrôle et cédé aux pressions du groupe Nestlé Waters. Ils formulent une vingtaine de recommandations pour empêcher les pratiques frauduleuses.

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Agences de l’Etat : Amélie de Montchalin ne veut pas de « tronçonneuse », mais maintient « 2 à 3 milliards d’euros d’économies »

Auditionnée par le Sénat, la ministre des Comptes publiques vise plus « d’efficacité » sur les agences et opérateurs de l’Etat. Certains seront rapprochés, fusionnés ou même supprimés. D’autre feront des économies de fonctionnement. Mais pour pouvoir atteindre 3 milliards d’euros d’économies, il faudra « remettre en cause des politiques publiques », prévient la sénatrice LR Christine Lavarde.

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Emmanuel Macron, live tv interview
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ArcelorMittal : l’intervention d’Emmanuel Macron peine à convaincre les sénateurs de la délégation aux entreprises

Lors de son intervention télévisée, hier sur TF1, Emmanuel Macron est revenu sur le plan de suppressions d’emplois du géant de l’acier ArcelorMittal. Il a rejeté l’idée d’une nationalisation tout en assurant la sauvegarde des emplois. Interrogés par Public Sénat, les sénateurs de la délégation aux entreprises regrettent le « manque de vision » du président sur le sujet.

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Le Monde et la cellule d’investigation de Radio France révèlent de nouvelles informations sur le scandale des eaux minérales en bouteille du groupe Nestlé.
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Scandale des eaux en bouteille : la commission d’enquête du Sénat saisit la justice pour « faux témoignage », contre un responsable de Nestlé Waters 

Le 12 mai, le président et le rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille ont annoncé saisir la justice pour « faux témoignage », à l’encontre du directeur industriel de Nestlé Waters, Ronan Le Fanic, entendu par la commission d’enquête le 26 mars dernier. Il avait assuré qu’aucun événement notable n’avait été constaté sur le site de Vergèze entre janvier et mars 2025. Déclaration contredite par plusieurs révélations de presse en avril dernier.

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