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Après le passage du texte à l’Assemblée nationale, les sénateurs préparent leur copie avant l’arrivée du texte au Sénat le 29 juin. Parmi les priorités, la réintroduction par dérogation de l’acétamipride pour certaines cultures ou encore la facilitation de la construction des ouvrages de stockage d’eau.
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Trois jours après les violences survenues lors des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des champions, le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu, mardi 2 juin à l’Assemblée nationale, l’action des forces de sécurité intérieure. Il a également appelé à un durcissement de l’arsenal juridique face à ce qu’il décrit comme de nouvelles formes de délinquance urbaine, et annoncé son intention de proposer une session extraordinaire du Parlement en juillet pour examiner le projet de loi « Ripost ».
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Fin de vie : députés et sénateurs actent leur désaccord sur l'aide à mourir, et après ?
Faute d'accord entre les députés et les sénateurs sur l'ouverture d'un droit à l’aide à mourir, la navette parlementaire va reprendre son cours pour la proposition de loi sur la fin de vie, avec une nouvelle lecture devant les deux chambres du Parlement. Toutefois, c’est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, avec un vote définitif désormais fixé au 15 juillet prochain, juste avant la pause estivale.
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Fin de vie : une commission mixte paritaire aux allures d’impasse
La commission mixte paritaire qui se réunit mardi 2 juin tentera de rapprocher les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la création d’un droit à l’aide à mourir. Mais après deux rejets successifs du texte par les sénateurs, les chances d’un accord apparaissent très faibles, laissant entrevoir une possible adoption définitive par les seuls députés.
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Info Public Sénat : Pierre-Édouard Stérin sera auditionné au Sénat le 4 juin
Le milliardaire ultraconservateur sera entendu jeudi 4 juin par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques. Les sénateurs veulent faire la lumière sur les réseaux d’influence et les investissements politiques du fondateur de Smartbox.
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La contre-attaque des distributeurs se poursuit après la publication du rapport d’enquête sénatorial, qui a étrillé les mauvaises pratiques du secteur. « Ils ne vont pas sur le fond », reproche la présidente Anne-Catherine Loisier. La rapporteure Antoinette Guhl demande le « respect » des parlementaires.
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Enfants placés : le Sénat adopte le droit automatique à un avocat après un compromis tendu
Derrière l’unanimité finale du Sénat, les débats autour de la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant concerné par une mesure d’assistance éducative ont révélé de profondes fractures sur les moyens de la justice et le calendrier d’application. Après plusieurs jours de négociations et un compromis arraché avec le gouvernement, le texte doit désormais retourner à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive espérée avant l’été.
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Bientôt une commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le périscolaire au Sénat ?
La sénatrice Les Républicains de Paris, Agnès Evren dénonce « une omerta absolue » autour des violences sexuelles dans les écoles parisiennes et met en cause la responsabilité politique de la municipalité. Elle demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’encadrement périscolaire à l’échelle nationale.
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Le Sénat a adopté à l’unanimité, mercredi 27 mai, une proposition de loi renforçant les contrôles des personnels encadrant des mineurs. Porté par le centriste Hervé Maurey et soutenu par le gouvernement, le texte intervient après une série de scandales de violences sexuelles dans les écoles, centres de loisirs et structures périscolaires.
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La sénatrice Les Républicains de Paris a interpellé, mercredi 27 mai, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, lors des questions d’actualité au gouvernement. Elle réclame une commission d’enquête parlementaire après les révélations visant plus d’une centaine d’écoles parisiennes.
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Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à garantir un avocat à tous les enfants concernés par une mesure d’assistance éducative se heurte désormais aux inquiétudes du Sénat sur les moyens de la justice. Derrière un consensus affiché sur la protection de l’enfance, les débats révèlent des désaccords profonds sur le calendrier, le coût et l’organisation concrète de la réforme. Le texte sera examiné en séance jeudi 28 mai.
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Projet de loi « RIPOST » contre les troubles à l’ordre public : ce que contient le texte du Sénat
Le sénateurs votent ce mardi 26 mai sur le projet de loi « RIPOST » contre les incivilités du quotidien. Ce texte, dont l’examen s’est achevé la semaine dernière, étend le recours aux amendes délictuelles forfaitaires, notamment contre les free parties, les rodéos urbains ou l’usage détourné de protoxyde d’azote. Au fil des débats, la gauche a dénoncé un « empilement hétérogène » de mesures sécuritaires, remettant également en cause leur efficacité.
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Saisi par la gauche et une partie du bloc présidentiel, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi simplification, notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif de lutte contre la pollution de l’air, et les assouplissements prévus sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), deux mesures dans le viseur de la droite. Mais les LR pourraient rapidement dégainer une nouvelle offensive législative.
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Durant six mois, les sénateurs ont enquêté sur la construction des prix dans la grande distribution et sur les relations commerciales avec les acteurs de l’amont, les transformateurs et les producteurs. Lors de la remise de leur rapport, la rapporteure et la présidente sont revenues sur les conditions de leur travail.
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« On travaille à l’arrache » : la grogne monte au Sénat à l’approche de la session extraordinaire
Alors que la campagne électorale des sénatoriales a déjà démarré et va se poursuivre cet été, Gérard Larcher ne compte pas jouer les prolongations après le 14 juillet. Le président du Sénat a rappelé ce jeudi qu’il ne souhaitait pas la chambre haute siège au-delà de la fête nationale contrairement à la volonté de l’exécutif. De nombreux textes attendent pourtant les élus et il faudra faire des choix.
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Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Raphaël Cognet, cofondateur de Politicae et maire sortant de Mantes-la-Jolie, a tenté de dissiper les soupçons pesant sur son organisation, financée notamment par le milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
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Dans un rapport adopté le 19 mai, la commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution et de ses fournisseurs pointe le déséquilibre important entre les acteurs de cette chaîne. Pour les parlementaires, la guerre des prix qui fait rage entre les enseignes et la situation actuelle menacent, ni plus ni moins, de « fragiliser » la souveraineté alimentaire du pays. Leurs recommandations visent à corriger le cadre réglementaire et législatif, et à instaurer de nouvelles pratiques.
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Au Sénat, TikTok défend son modèle face aux critiques sur la désinformation
Auditionné mercredi 20 mai par la mission d’information sénatoriale sur les « zones grises de l’information », Gaultier Brand-Gazeau, directeur des affaires publiques et gouvernementales de TikTok France, a défendu un modèle fondé sur la recommandation algorithmique et une modération largement automatisée.
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Loi « RIPOST » : le Sénat prolonge et étend le recours à la vidéosurveillance algorithmique
Mis en œuvre à titre expérimental pour les JO 2024, le recours à des caméras de surveillance utilisant l’intelligence artificielle a été prolongé mercredi après-midi par le Sénat jusqu'en 2030, et étendu à l'intérieur des bâtiments accueillant du public. Les élus de gauche ont tenté de s’y opposer, invoquant un glissement vers une société de « surveillance généralisée ».
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Mathieu Darnaud, chef de la droite sénatoriale, dont le soutien a été essentiel à la validation de la candidature d’Emmanuel Moulin comme gouverneur de la Banque de France, souligne qu’il présente toutes les « compétences et l'expérience requises » pour le poste. Le sénateur nie l'existence d'un accord avec l'Élysée, conditionnant ce soutien à la possible nomination de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits.
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