Face aux plateformes, aux influenceurs et à l’intelligence artificielle, une mission d’information du Sénat alerte sur les nouvelles fragilités de l’espace informationnel français. Les sénateurs proposent notamment la création d’un observatoire indépendant de la désinformation interne avant l’élection présidentielle de 2027 et un renforcement des pouvoirs de l’Arcom.
Le sénateur du Val-d’Oise annonce être candidat à la présidence du groupe PS du Sénat, dirigé depuis 8 ans par Patrick Kanner. « Cette présidence de groupe, je la veux collective, transparente et très politique », affirme Rachid Temal. Mais un troisième nom pourrait sortir du chapeau, avec Michaël Weber, un soutien de Boris Vallaud. La bataille est lancée pour la présidence du groupe PS du Sénat.
Le Sénat a rejeté mercredi 7 juillet, en troisième lecture, le texte sur l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir pour les malades incurables. Avec ce vote la Chambre haute renonce définitivement à peser sur la réforme. C'est désormais l'Assemblée nationale, favorable à ce texte, qui aura le dernier mot lors d’un vote final programmé le 15 juillet prochain.
Les sénateurs socialistes expérimentent dès ce mercredi un nouveau type de question au gouvernement : la « QAG participative ». Rédigée par le sénateur ou la sénatrice qui la pose, le thème aura été suggéré et choisi par les citoyens via une plateforme de vote en ligne.
Voté par le Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi d’urgence agricole réintroduit le recours à certains pesticides et assouplit les conditions de stockage de l'eau à usage agricole. Autant de modifications qui ont crispé la gauche et menacent désormais l'adoption définitive du texte.
À la suite du déclassement du loup au niveau européen, les sénateurs ont voté ce jeudi 2 juillet un assouplissement des règles de régulation du canidé, notamment en facilitant les tirs de défense. Intégré au projet de loi d'urgence agricole, ce volet très critiqué par la gauche et les écologistes entend répondre à la détresse des éleveurs face à la forte hausse des attaques de troupeaux.
C’est au détour d’un article modifiant la gouvernance des CLE, les commissions locales de l’eau, où la majorité sénatoriale de droite et du centre a donné plus de poids aux agriculteurs, au détriment de l’Etat, que les débats sur le projet de loi d’urgence agricole ont connu à nouveau quelques moments de tension. Le texte est riche en sujets très sensibles.
Le Sénat a voté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui actualise la trajectoire financière du budget de la défense sur la période 2024-2030, pour atteindre les 436 milliards d’euros. La droite sénatoriale a néanmoins échoué à muscler l’effort consenti - fixé à 36 milliards d’euros -, et qu’elle souhaitait porter à 50 milliards.
Le Sénat a voté en faveur de la réintroduction temporaire de deux néonicotinoïdes interdits en France pour soutenir certaines filières en difficulté. Votée contre l’avis du gouvernement lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, cette mesure hautement inflammable n'a pas manqué de raviver le clivage gauche/droite dans l’hémicycle du Sénat. Mais elle pourrait aussi compromettre l’avenir du texte.
Le Sénat a voté lundi l'interdiction d'importer en France des denrées alimentaires traitées avec des produits phytosanitaires proscrits par l'UE. Intégrée au projet de loi d'urgence agricole, cette mesure vise à contrer la concurrence déloyale. Elle a pourtant suscité de vifs débats, socialistes et écologistes estimant que le dispositif prévu n’a qu’une valeur « incantatoire ».
Le Sénat lance ces jours-ci une nouvelle mission d’information dotée des prérogatives d’une commission d’enquête et consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire. Les premières auditions seront organisées le mercredi 1er juillet avec l’invitation de collectifs tels que SOS Périscolaire, Innocence en danger ou encore Me Too Ecole.
Alors que la France étouffe sous une vague de chaleur historique, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a été bousculée ce mercredi au Sénat. Face à la baisse drastique du Fonds vert, elle a annoncé le fléchage prioritaire de 50 % des crédits restants vers les petites collectivités pour financer des travaux d’adaptation et de rénovation énergétique.
Saisis par trois groupes parlementaires de gauche sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les Sages ont validé l’essentiel des dispositions contestées. Un article a été censuré partiellement, trois censurés au motif qu’ils n’avaient pas de lien suffisant avec le texte, et six autres validés en étant assortis de réserves.
Après l'échec d'une première proposition de loi sur le travail de certains salariés le 1er mai, la majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce mardi 16 juin le projet de loi du gouvernement qui ouvre la possibilité pour certains boulangers et fleuristes de faire travailler leurs employés ce jour-là. Ce texte, pourtant présenté comme un geste d’apaisement face à la fronde des syndicats, a soulevé une vive opposition chez les groupes de gauche.
Auditionné mardi 16 juin par la commission d’enquête sénatoriale sur les « zones grises de l’information », Axel Duchamp, directeur de la publication de L’Incorrect, a défendu le modèle économique de son média et dénoncé les difficultés auxquelles il affirme être confrontées. Mais c’est surtout la diffusion de l’enregistrement clandestin impliquant les journalistes Thomas Legrand et Patrick Cohen qui a concentré l’attention des sénateurs. Une publication que le responsable du mensuel conservateur continue d’assumer au nom de « l’intérêt général » et qui, selon lui, a permis « d’ouvrir un vrai débat ».
Ce lundi, les sénateurs ont voté le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le texte visant à allonger la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux.
Le Sénat a approuvé mercredi la création d’une commission d’enquête consacrée aux violences commises dans le cadre périscolaire. Portée par la sénatrice Les Républicains de Paris Agnès Evren, qui devrait en être la rapporteure, cette initiative vise à dresser un état des lieux national des dysfonctionnements et à formuler des propositions pour mieux protéger les enfants. Les premières auditions sont attendues avant la fin du mois de juin, avec des conclusions prévues à l’automne.
La pression politique et associative s'accentue sur l'exécutif après le meurtre de Lyhanna. Mais du fait de l’encombrement législatif et du calendrier électoral, le projet de loi pour la protection des enfants ne sera pas examiné au Sénat avant le 8 octobre. De même, le gouvernement juge « impossible » l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi dite « intégrale » d’ici la coupure estivale.
Les sénateurs socialistes profitent de leur niche parlementaire, ce jeudi, pour pousser la proposition de loi contraignant les jeunes médecins à s’installer en dehors des zones les mieux dotés en soins. L’examen s’annonce moins fructueux qu’à l’Assemblée, la majorité sénatoriale ayant détricoté la mesure phare du texte en commission.
Auditionné dans le cadre de la commission d’enquête sur les « zones grises » de l’information, le directeur France du réseau social X a multiplié les mises à distance sur les questions de modération et d’algorithmes. Face aux sénateurs, Laurent Buanec a surtout plaidé pour le modèle des « Community Notes », présentées comme l’arme principale de la plateforme contre la désinformation. Une audition qui a également mis en lumière la difficulté des pouvoirs publics à identifier les véritables centres de décision de l’entreprise d’Elon Musk.
