La présidente et la rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur les financements privés de certaines politiques publiques sont restés sur leur faim après avoir entendu Pierre-Edouard Stérin ce jeudi 4 juin. Attendue de longue date, l’audition du milliardaire ultraconservateur sur ses activités de philanthropie n’a pas vraiment permis d’éclairer les interrogations juridiques et financières des élus quant à la galaxie de structures que parraine l’homme d’affaires.
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur un texte commun pour allonger la rétention administrative d'étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux, qui devra être encore être validé par les deux chambres du Parlement.
Face aux conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution, les enseignes multiplient les offensives médiatiques et politiques. Lors des questions au gouvernement au Sénat, mercredi 3 juin, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl a dénoncé les pressions exercées par les distributeurs et appelé le gouvernement à agir rapidement contre des pratiques qu’elle juge illégales et destructrices pour les producteurs.
Lors de son audition annuelle devant la commission des lois du Sénat, en juin dernier, la Défenseure des droits a dressé un constat préoccupant de l’état des libertés et de l’accès aux droits en France. À quelques semaines de la fin de son mandat, Claire Hédon a mis en garde contre l’affaiblissement des services publics, les discriminations persistantes et les tensions croissantes autour de la protection de l’enfance et de la déontologie policière.
C’est un coup de théâtre qui s’est produit hier soir dans l’hémicycle du Sénat alors que les sénateurs ont rejeté l’article 2 de la loi de programmation militaire qui prévoyait une rallonge de 36 milliards d’euros pour la défense entre 2024 et 2030. Néanmoins, la droite sénatoriale et une partie du centre réclament un effort supplémentaire pour atteindre 50 milliards d’euros.
Grosse surprise, les sénateurs LR ont rejeté le cœur de la loi de programmation militaire. Ils ont voté contre l’article qui prévoit un effort supplémentaire de 36 milliards d’euros, après avoir perdu de peu un vote sur des amendements identiques du groupe PS et du gouvernement, qui rejetaient la rallonge de 14 milliards de plus que la majorité sénatoriale défendait pour porter l’effort à 50 milliards. Retour sur une drôle de nuit à la Haute assemblée.
Auditionné ce mardi 2 juin par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley, directeur général du Fonds du bien commun, a défendu l’action de cette structure « philanthropique » financée par l'homme d'affaires ultraconservateur Pierre-Édouard Stérin. Face aux interrogations des sénateurs sur ses liens avec le projet Périclès, présenté comme une stratégie d'influence favorable à l’union des droites, il a nié toute ambition politique.
Auditionnées la semaine dernière par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, Fanny Chappé et Isabelle Dexpert, respectivement maires de Paimpol et de Bazas, sont revenues sur les raisons qui les ont conduites à ne pas s’engager au sein du label « Les plus belles fêtes de France », une association éphémère financée par le milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin qui proposait des aides financières aux communes pour organiser des évènements moyennant certaines contreparties.
Après le passage du texte à l’Assemblée nationale, les sénateurs préparent leur copie avant l’arrivée du texte au Sénat le 29 juin. Parmi les priorités, la réintroduction par dérogation de l’acétamipride pour certaines cultures ou encore la facilitation de la construction des ouvrages de stockage d’eau.
Trois jours après les violences survenues lors des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des champions, le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu, mardi 2 juin à l’Assemblée nationale, l’action des forces de sécurité intérieure. Il a également appelé à un durcissement de l’arsenal juridique face à ce qu’il décrit comme de nouvelles formes de délinquance urbaine, et annoncé son intention de proposer une session extraordinaire du Parlement en juillet pour examiner le projet de loi « Ripost ».
Faute d'accord entre les députés et les sénateurs sur l'ouverture d'un droit à l’aide à mourir, la navette parlementaire va reprendre son cours pour la proposition de loi sur la fin de vie, avec une nouvelle lecture devant les deux chambres du Parlement. Toutefois, c’est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, avec un vote définitif désormais fixé au 15 juillet prochain, juste avant la pause estivale.
La commission mixte paritaire qui se réunit mardi 2 juin tentera de rapprocher les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la création d’un droit à l’aide à mourir. Mais après deux rejets successifs du texte par les sénateurs, les chances d’un accord apparaissent très faibles, laissant entrevoir une possible adoption définitive par les seuls députés.
Le milliardaire ultraconservateur sera entendu jeudi 4 juin par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques. Les sénateurs veulent faire la lumière sur les réseaux d’influence et les investissements politiques du fondateur de Smartbox.
La contre-attaque des distributeurs se poursuit après la publication du rapport d’enquête sénatorial, qui a étrillé les mauvaises pratiques du secteur. « Ils ne vont pas sur le fond », reproche la présidente Anne-Catherine Loisier. La rapporteure Antoinette Guhl demande le « respect » des parlementaires.
Derrière l’unanimité finale du Sénat, les débats autour de la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant concerné par une mesure d’assistance éducative ont révélé de profondes fractures sur les moyens de la justice et le calendrier d’application. Après plusieurs jours de négociations et un compromis arraché avec le gouvernement, le texte doit désormais retourner à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive espérée avant l’été.
La sénatrice Les Républicains de Paris, Agnès Evren dénonce « une omerta absolue » autour des violences sexuelles dans les écoles parisiennes et met en cause la responsabilité politique de la municipalité. Elle demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’encadrement périscolaire à l’échelle nationale.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, mercredi 27 mai, une proposition de loi renforçant les contrôles des personnels encadrant des mineurs. Porté par le centriste Hervé Maurey et soutenu par le gouvernement, le texte intervient après une série de scandales de violences sexuelles dans les écoles, centres de loisirs et structures périscolaires.
La sénatrice Les Républicains de Paris a interpellé, mercredi 27 mai, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, lors des questions d’actualité au gouvernement. Elle réclame une commission d’enquête parlementaire après les révélations visant plus d’une centaine d’écoles parisiennes.
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à garantir un avocat à tous les enfants concernés par une mesure d’assistance éducative se heurte désormais aux inquiétudes du Sénat sur les moyens de la justice. Derrière un consensus affiché sur la protection de l’enfance, les débats révèlent des désaccords profonds sur le calendrier, le coût et l’organisation concrète de la réforme. Le texte sera examiné en séance jeudi 28 mai.
Le sénateurs votent ce mardi 26 mai sur le projet de loi « RIPOST » contre les incivilités du quotidien. Ce texte, dont l’examen s’est achevé la semaine dernière, étend le recours aux amendes délictuelles forfaitaires, notamment contre les free parties, les rodéos urbains ou l’usage détourné de protoxyde d’azote. Au fil des débats, la gauche a dénoncé un « empilement hétérogène » de mesures sécuritaires, remettant également en cause leur efficacité.
