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Depuis l’arrivée à Matignon de François Bayrou, les parlementaires voient l’exercice de leurs fonctions profondément modifié. Très peu de projets de loi, issus du gouvernement, et pléthore de propositions de lois, rédigées par un député ou un sénateur, dont l’impact n’est pas évalué a priori. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République, qui démotive et démobilise les élus, et interroge sur le rôle du Parlement dans la période.
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Relance du nucléaire, renouvelables : le Sénat adopte sa loi de programmation de l'énergie
Le Sénat a adopté la proposition de loi Gremillet sur la programmation de l’énergie qui acte la relance du nucléaire ainsi que le « renforcement » des renouvelables. La trajectoire devra être précisée dans un décret à l’automne, à la fin du cheminement parlementaire du texte qui doit à nouveau être examiné à l’Assemblée fin septembre.
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Le Sénat a adopté l’article 5 de la proposition de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit le « renforcement des énergies renouvelables et décarbonées. » Laissant les objectifs chiffrés par secteurs à un futur décret, le texte prévoit en l’état un gros tiers d’électricité renouvelable sur l’ensemble de l’électricité décarbonée produite, et 58 % de l’énergie consommée d’origine décarbonée d’ici à 2030.
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Le président Olivier Rietmann (LR) et le rapporteur Fabien Gay (communiste) ont déploré ce 8 juillet le refus de l’ancien président de la République, par deux fois, de participer à leurs travaux. Ils souhaitaient l’entendre sur le crédit impôt compétitive emploi (CICE), réforme phare de son quinquennat.
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Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé ce jeudi qu'il prévoyait de saisir le comité de déontologie de la chambre haute, ouvrant la voie à des sanctions disciplinaires visant le sénateur Joël Guerriau, accusé d'avoir drogué la députée Sandrine Josso afin de la violer en 2023.
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Selon les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur les agences et opérateurs d’Etat, il ne sera pas possible de trouver des milliards d’euros d’économies en supprimant ces structures, sauf à stopper leurs politiques publiques. En poussant les mutualisations, près de 540 millions d’euros peuvent être espérés. Un constat qui démonte le récit fait par la ministre Amélie de Montchalin.
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Fin de vie : le Sénat se nourrit des expériences étrangères
Après avoir entendu les anciens députés Jean Leonetti et Alain Claeys, auteurs du texte de loi « Claeys – Leonetti » relatif aux droits du patient en fin de vie, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont souhaité entendre certaines expériences étrangères où l’euthanasie est autorisée comme en Belgique, au Québec et aux Pays-Bas.
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Durant la séance de questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi 2 juillet, l’élue écologiste a accusé le gouvernement de « mener une politique climaticide dictée par l’extrême droite », afin de se maintenir au pouvoir dans un contexte de forte fracturation politique. Alors que la France suffoque depuis plusieurs jours sous une vague de chaleur particulièrement précoce et intense, la ministre Agnès Pannier-Runacher a tenté de faire valoir les adaptations mises en place depuis la canicule de 2003.
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La réforme de l’audiovisuel public revient au Sénat : une planche de salut pour Rachida Dati ?
Après son rejet par l’Assemblée nationale, l’examen de la proposition de loi sur l’audiovisuel public revient en seconde lecture au Sénat à partir du 10 juillet. La ministre de la Culture, qui a fait de cette réforme l’étendard de son action au gouvernement, devrait s’appuyer sur la Chambre haute, dominée par une majorité de centre-droit, pour imposer ses idées, contre une gauche farouchement opposée à ce texte.
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Pesticides : députés et sénateurs trouvent un accord sur la loi Duplomb
Après plusieurs heures de débats en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi controversée du sénateur LR, Laurent Duplomb et du centriste, Franck Menonville qui vise à « libérer la production agricole des entraves normatives », notamment par la réintroduction des pesticides, le néonicotinoïde, l’acétamipride.
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Alpes 2030 : que contient la loi JO adoptée au Sénat ?
Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 a été adopté en première lecture au Sénat ce mardi 24 juin. Porté par la ministre des Sports, Marie Barsacq, il prévoit plusieurs adaptations du cadre juridique français afin de garantir le bon déroulement des Jeux. Si le texte a été approuvé largement, certaines mesures inquiètent une partie de la gauche.
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Pollution sonore : un rapport entend faire du bruit sur le sujet
Avec les transports, la pollution sonore est partout et concerne tout le monde. Pour preuve : près de la moitié des Français se dit exposée au bruit des transports, en particulier dans les zones urbaines. Alors que le texte actuel en vigueur date du début des années 1990, un rapport sénatorial s’est saisi du sujet pour lutter contre ce qu’il qualifie de « véritable pollution ».
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Après l’échec en commission mixte paritaire d’un compromis sur la loi sur la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Patrick Mignola a confirmé la poursuite de la navette parlementaire et regrette « la mauvaise foi » qui a empêché le compromis entre députés et sénateurs. Une accusation que lui a renvoyée la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR).
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Loi anti gaspillage : un rapport sénatorial dresse un bilan en demi-teinte
Cinq ans après son adoption, l’heure est au bilan ou plutôt au réengagement de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite « AGEC ». Dans un rapport sénatorial, des axes d’améliorations sont proposés comme l’élaboration d’une stratégie interministérielle sous l’égide du Premier ministre.
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Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député socialiste Alain Claeys s’est montré favorable à la proposition de loi relative à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il regrette cependant la séparation de l’aide à mourir et du palliatif dans le texte.
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Le groupe socialiste du Sénat regrette la décision du gouvernement de décaler à l’automne les discussions en commission mixte paritaire sur la proposition de loi fast fashion. Après son adoption à l’unanimité le 10 juin dernier, les socialistes accusent le gouvernement de ne pas se saisir de l’urgence du texte et de sa nécessité.
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Un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises en 2030 est débattu à partir de ce mardi 24 juin au Sénat. Urbanisme, sécurité : de nombreuses mesures seront abordées dans ce texte, y compris sur le plan budgétaire. « Pour pouvoir se projeter sur un coût définitif, il faut qu’on ait la totalité de la carte des sites », souligne son rapporteur, Jean-Michel Arnaud.
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Un rapport sénatorial souhaite relancer le « Fabriqué en France »
Présenté ce mercredi au Sénat, le nouveau rapport de la délégation aux entreprises souhaite faire du « fabriqué en France », une nouvelle « compétitivité patriotique ». Selon les rapporteurs, ce retour à la consommation française doit passer par une lutte contre la contrefaçon et une hausse de la commande publique tout en redéfinissant le « fabriqué en France ».
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Viol : le Sénat adopte à l’unanimité la notion de non-consentement dans le code pénal
Mercredi soir, le Sénat a adopté à l’unaniumité la proposition de loi qui réécrit les dispositions du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol, désormais définis comme « comme tout acte sexuel non-consenti ».
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Saisi par les députés insoumis, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a remis sa décision sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
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