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Lors des débats budgétaires, le Sénat a élargi l’assiette de l’ISF à certains actifs financiers pour exclure certains biens immobiliers, tout en doublant à 2,6 millions d’euros le seuil patrimonial à partir duquel les contribuables pouvaient être imposés. En l’état, la mesure rapporterait 600 millions d’euros de moins que l’IFI, mais la ministre a semblé miser sur la navette pour convaincre une partie de la gauche.
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Budget 2026 : le Sénat rejette (à nouveau) la taxe Zucman
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a rejeté l’impôt plancher de 2 % sur les 1 800 plus hauts patrimoines, appelé taxe Zucman. Comme en juin dernier, la majorité sénatoriale et le gouvernement se sont opposés aux propositions de la gauche sur le sujet.
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Taxe sur les holdings : le Sénat restreint le dispositif prévu par le gouvernement
La majorité sénatoriale a réécrit le dispositif du gouvernement en excluant notamment de l’impôt les actifs financiers et la trésorerie détenus par les holdings. Le gouvernement a pris acte de la volonté de la chambre haute de passer d’un dispositif de lutte contre l’optimisation à un dispositif de lutte contre les abus qui aura un très faible rendement, a prévenu Amélie de Montchalin.
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Budget de la Sécu : que retenir des modifications adoptées par le Sénat ?
A l’issue de l’examen du budget de la Sécurité sociale, c’est un texte profondément remanié qui ressort des mains de la majorité sénatoriale LR-centriste. Entre le rejet de la suspension de la réforme des retraites, le retour partiel du gel des minima sociaux et pensions, la suppression de la hausse de la CSG sur le capital ou la hausse du temps de travail, un accord avec les députés en commission mixte paritaire semble impossible, tant les copies divergent.
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Pour tenter de trouver une voie de passage sur le budget, Sébastien Lecornu va organiser, pour le moment à l’Assemblée, des débats suivis d’un vote, au moment où le Sénat entame l’examen du budget. Pour les sénateurs, il cherche surtout à faire « diversion », alors que le gouvernement Lecornu « est dans un triangle des Bermudes ». Aucun débat n’est prévu pour l’heure au Sénat, qui tient à ne pas changer son calendrier budgétaire.
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Le Sénat adopte le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Ce mardi, le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, avec quelques modifications à la marge. Ce texte technique permet d’arrêter les comptes pour l’année qui vient de s’écouler. Il doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire, alors que l’Assemblée nationale a rejeté le texte le 18 novembre dernier.
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Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, accueille sèchement l’idée du premier ministre, qui propose de rencontrer à nouveau les forces politiques et d’organiser au Parlement des débats, suivi d’un vote, en parallèle de l’examen du budget, pour tenter d’avancer vers des compromis.
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Après le rejet du budget 2026, la majorité sénatoriale LR-centriste va imprimer sa marque sur le texte. Visant les 4,7 % de déficit, elle va revenir sur 4 milliards d’euros de surtaxe sur les entreprises. Le coût sera compensé dans le budget de l’Etat. Le rapporteur Jean-François Husson va réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile. Les sénateurs LR veulent maintenir le gel de l’impôt sur le revenu, à l’exception de la première tranche.
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Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
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Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
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Portée par la majorité sénatoriale et le gouvernement, cette suppression doit permettre, à terme, une économie de 1,2 milliards d’euros. Elle a soulevé de vives protestations au sein des oppositions de gauche, celles-ci reprochant à la droite et à l’exécutif de faire peser les efforts sur les plus fragiles, sans vouloir toucher aux allégements de charges patronales.
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Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG
À l’initiative de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a figé le barème de calcul de la contribution sociale généralisée pour l’année 2026. Cette mesure doit permettre d’économiser 300 millions d’euros. Très largement dénoncée par la gauche, elle participe de la réintroduction de « l’année blanche », qui avait été initialement proposée par François Bayrou.
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L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat en est à ses prémices. Ce matin, au détour de la discussion d’un article technique, les sénateurs ont débattu de l’avenir du financement du système de santé français. L’occasion pour le clivage gauche droite de se redessiner dans l’hémicycle, préfigurant un débat de fond sur le sujet de la protection sociale.
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Recettes de TVA en baisse : au Sénat, Daniel Fargeot met Bercy face à ses « défaillances »
Pour la troisième année consécutive, les recettes de TVA, première ressource fiscale de l’État sont inférieures aux prévisions. Lors des questions au gouvernement, le sénateur centriste Daniel Fargeot a interpellé l’exécutif sur un manque à gagner qu’il juge massif et insuffisamment expliqué, tandis que le ministre délégué en charge de la réforme de l’État et de la fonction publique, David Amiel a assuré que la trajectoire budgétaire restait maîtrisée.
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La majorité sénatoriale de droite et du centre entend passer à la paille de fer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, partiellement amendé par l’Assemblée nationale. Auprès de Public Sénat, le centriste Hervé Marseille défend notamment la nécessité de réintroduire la réforme des retraites, pourtant suspendue par les députés.
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est arrivé dans l’hémicycle du Sénat ce mercredi 19 novembre. Les élus auront sept jours pour faire atterrir ce budget, dont l’examen est resté inachevé à l’Assemblée nationale. La majorité sénatoriale de droite et du centre promet quelque 9 milliards d’euros d’économies, pour ramener à 15 milliards le déficit de la Sécu l’année prochaine.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a affirmé que la partie « recettes » du budget pour l’année 2026 sera votée avant la fin de semaine, « avant dimanche », à l’Assemblée nationale.
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Les sénateurs ont adopté le projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, dans une version augmentée. Ils ont ajouté plusieurs dispositions visant à intensifier la lutte contre la fraude sociale, qui ont fortement déplu à la gauche. Jean-Pierre Farandou se dit satisfait de l’adoption du texte, tout en restant vigilant à la protection de la vie privée des allocataires.
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Lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Sénat a ajouté un article permettant à France Travail d’accéder à des données personnelles des allocataires (registre des compagnies aériennes, données de connexion, registre des opérateurs téléphoniques), pour lutter contre la fraude aux allocations chômage. Une mesure qui interroge sur son caractère attentatoire à la vie privée des usagers.
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Projet de loi anti-fraudes : ces dispositions qui ravivent le clivage droite-gauche au Sénat
Le Sénat examine depuis mercredi le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales. Les membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre ont amendé le texte, lui ajoutant des mesures qui font débat, comme la possibilité pour France Travail de suspendre les allocations chômage en cas d’ « indices sérieux » de fraude.
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