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Alors que le texte sur la fin de vie revient au Sénat le 11 mai en seconde lecture, la majorité de droite et du centre a déjà largement commencé à détricoter le dispositif sur l’aide à mourir lors de l’examen en commission, ce mercredi 29 avril. Dans cette nouvelle version, la prescription et l’administration d’une substance létale ne sera plus possible que quelques jours, voire « quelques heures » avant la mort, ce qui devrait limiter fortement son application.
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Ce mardi 28 avril, devant la Maison des coursiers, à Paris, parlementaires de gauche et collectifs de livreurs ont dénoncé une « exploitation systémique » des travailleurs des plateformes. Alors que la France doit transposer d’ici décembre la directive européenne sur le travail des plateformes, ils exigent une réforme ambitieuse, appuyée par une plainte pénale inédite visant les plateformes Deliveroo et Uber Eats pour « traite d’êtres humains ».
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Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales
La commission mixte paritaire est parvenue à établir un compromis ce 28 avril sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
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Comment l’IA s’intègre au travail parlementaire ?
L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les rouages du travail parlementaire, de l’Assemblée nationale au Sénat, en passant par le Parlement européen. Une étude de la Fondation Jean Jaurès publiée ce lundi 27 avril révèle que plus de la moitié des tâches des collaborateurs pourraient déjà être automatisées. Dans le même temps, l’absence d’outils institutionnels encadrés fait peser des risques importants en matière de confidentialité, d’équité et, plus largement, de qualité du travail démocratique.
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Ce lundi 27 avril, la commission d’enquête sur la neutralité et le financement de l’audiovisuel public arrive à son étape finale, marquée par un vote décisif sur le « rapport Alloncle ». Au-delà de son contenu controversé, c’est surtout le cadre juridique des commissions d’enquête qui est en jeu : leurs travaux sont strictement encadrés par le règlement de l’Assemblée nationale, notamment en matière de confidentialité et de diffusion. Les députés doivent ainsi trancher entre publication du rapport ou rejet, qui entraînerait son archivage définitif et son interdiction de diffusion.
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Régulation des contenus : « Ce qui est interdit hors ligne est interdit en ligne »
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.
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Le Premier ministre a annoncé un projet de loi de relance du logement qui devrait être examiné au Sénat avant l’été pour être définitivement adoptée avant la fin de l’année. Le projet de loi augmente la capacité d’attribution de logements sociaux des élus locaux et leur donne la possibilité d’accélérer certains projets. Le texte réautorise également la location de passoires thermiques et permet de lancer un nouveau programme de rénovation urbaine.
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Face à la multiplication d’installations illégales en zones agricoles ou naturelles, des sénateurs Les Républicains proposent de renforcer les outils juridiques des élus et de l’État. Leur texte, examiné en séance publique au Sénat le 6 mai, vise à accélérer les procédures et à mieux prévenir un phénomène nourri par la crise du logement et les lenteurs administratives.
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Le Sénat indexe le tarif des transports en commun sur l’inflation
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.
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L’agenda des prochaines semaines au Sénat se précise. Après un report de leur examen prévu au mois de mars, les deux textes sur la fin de vie seront de retour à la Chambre haute à la mi-mai. D’ici à début juin, les projets de loi relatifs à l’actualisation de la loi de programmation militaire, à l’encadrement de l’enseignement supérieur privé ou encore à la sécurité du quotidien sont aussi attendus dans l’hémicycle. Tout comme une proposition de loi initiée par Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste.
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Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l'ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l'opérateur historique.
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Ce jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias revient sur l’audition d’Éric Tegnér, directeur du média Frontières dans le cadre de commission d’enquête sur les « zones grises de l’information » et dénonce un « journalisme vautour ».
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« On veut nous interdire » : le fondateur de Frontières défend son média devant le Sénat
Auditionné ce mercredi 15 avril dans le cadre de la commission d’enquête sur les « zones grises de l’information », Éric Tegnér, dirigeant de Frontières, un média « d'enquête et de reportage » classé à l’extrême droite, a défendu son modèle et ses pratiques face à des sénateurs soucieux de transparence et de déontologie, au cours d’échanges parfois tendus.
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Ce mercredi 15 avril, au Sénat, la sénatrice socialiste Karine Daniel a interpellé la ministre de la Culture Catherine Pégard sur la flambée des prix des concerts et les fragilités du financement du secteur musical, sur fond de polémique autour des billets de Céline Dion.
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Attaqué par la droite sénatoriale sur sa méthode, le Premier ministre a assumé de travailler avec une partie de la gauche, plutôt qu’avec l’extrême droite dans un contexte de forte fracturation politique. Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, il a appelé Bruno Retailleau, le patron des LR, et Mathieu Darnaud, chef de file des sénateurs de droits, à « une grande clarification ».
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Suppression des ZFE : le projet de loi simplification en passe d’être définitivement adopté au Sénat
Le Sénat s'apprête à valider ce mercredi le projet de loi simplification, mettant fin à un parcours parlementaire de plus de deux ans. Ce texte, déjà approuvé par les députés, contient notamment l’abrogation des zones à faibles émissions, que le gouvernement n’est pas parvenu à sauver. Cette suppression pourrait toutefois se voir retoquée par le Conseil constitutionnel.
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La désinformation constitue « un business très lucratif », alerte Aude Favre
Face à la montée des fausses informations et à l’influence croissante des plateformes numériques, chercheurs et journalistes auditionnés au Sénat dressent un constat préoccupant. Entre fragilité du débat public, impuissance politique et déficit d’éducation aux médias, ils appellent à une mobilisation d’ampleur pour préserver les fondements démocratiques.
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Le Sénat a adopté mardi, avec quelques modifications, l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Ce dispositif permet aux magistrats, sous conditions, de statuer plus vite sur une peine en évitant un procès. Portée par Gérald Darmanin pour réduire les délais d’audiencement, la réforme de la justice criminelle soulève de vives réticences à gauche de l’échiquier politique où l’on redoute un recul des droits des victimes et de la défense.
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Textes budgétaires : les parlementaires en quête de remèdes à l’asphyxie du calendrier
Députés et sénateurs explorent actuellement des pistes censées améliorer la procédure budgétaire, mise à mal par la fragmentation politique et l’inflation du nombre d’amendements. Les solutions sont loin d’être évidentes, aussi bien dans l’actualisation des textes de référence que dans leur mise en œuvre.
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Pollution de l’air : le gouvernement joue son va-tout pour sauver les ZFE
Alors que la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été entérinée par une commission mixte paritaire fin janvier, le gouvernement espère encore réintroduire ce dispositif environnemental par voie d’amendement dans son projet de loi sur la simplification de la vie économique, un texte en mal de majorité.
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