Santé
Les complémentaires santé ont été légèrement bénéficiaires en 2024
Selon un rapport de la Drees, transmis au Parlement, les mutuelles, assurances de santé ou encore prévoyance ont dégagé un résultat technique légèrement positif l’an dernier, grâce à un bon des cotisations en particulier.
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Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté, dans le cadre du projet de loi de finances, une réforme de l’aide médicale d’État. Ils demandent à conditionner, pour tous les bénéficiaires, la prise en charge de certaines prestations programmées non urgentes à un accord préalable de l’assurance maladie. Le gouvernement précise que les concertations au sujet des recommandations du rapport Evin- Stefanini sont « en cours ».
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Mutuelles : pourquoi les cotisations des assurés devraient encore augmenter en 2026… voire en 2027
Les tarifs des mutuelles devraient de nouveau augmenter en 2026. Pour justifier cette hausse, les différents organismes d’assurance santé évoquent notamment la répercussion de nouveaux transferts de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé. L’instauration d’une taxe d’un milliard d’euros, incluse dans le budget de la Sécurité sociale 2026, pourrait aussi faire grimper les tarifs en 2027.
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Opposée aux modifications des députés, la majorité sénatoriale plaidera en séance pour l’adoption d’une motion entraînant le rejet rapide du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce qui ouvra le champ à une dernière lecture à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais.
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Pour la journée mondiale de la lutte contre le sida, l’association dévoile les résultats inquiétants d’un sondage sur la sexualité des hommes en France : l’essor des discours de domination masculine a des effets délétères sur leur santé sexuelle, en particulier chez les moins de 34 ans, qui tendent à mettre de côté le préservatif.
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Après deux ans d’attente, le gouvernement publie aujourd’hui la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, dont a discrètement disparu la mention d’une limitation des produits ultra-transformés, pourtant initialement prévue lors des consultations, selon la cellule d’investigation de Radio France.
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Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs échouent à trouver un accord
Sans surprise, les deux chambres sont rapidement arrivées à la conclusion ce 26 novembre dans la soirée qu’un compromis n’était, pour le moment, pas possible sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
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Le Sénat adopte sa version du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026
Les sénateurs ont adopté par 196 voix contre 119 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, après une semaine de réécriture. Une commission mixte paritaire va avoir lieu avec les députés dans la foulée. Un accord semble hautement improbable.
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Les sénateurs ont amendé les dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale, qui visent à lutter contre les situations de rentabilité excessive dans certaines spécialités de la santé.
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Le Sénat adopte des mesures contre la fuite des médecins vers la médecine esthétique
Un amendement a été adopté au budget de la Sécurité sociale pour davantage encadrer ce secteur, en matière de qualification et d’expérience. Il permettra aussi d’en réguler le nombre de pratiquants.
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« Affichage », « ça fait cher le panneau » : le Sénat rejette le projet de label France Santé
Après avoir dénoncé une idée insuffisamment concertée et préparée, les sénateurs ont refusé à une écrasante majorité la réforme de labellisation en santé annoncée par le Premier ministre en septembre. 130 millions d’euros doivent être mobilisés dans le budget de la Sécurité sociale pour ce chantier.
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Invité à se prononcer sur l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et pour les professionnels de santé libéraux, le Sénat a adopté l’article mais en a exclu les résidents d’Ehpad de son champ d’application. Par ailleurs, la chambre haute a adopté l’obligation vaccinale contre la rougeole pour les soignants, les étudiants en santé et les professionnels de la petite enfance.
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L’amendement polémique proposait de revenir sur le remboursement des actes et prestations « se réclamant de la psychanalyse » a finalement été retiré. Le gouvernement a exprimé un avis défavorable estimant que le PLFSS n’était pas le bon outil pour un tel amendement.
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Les sénateurs n’ont pas voulu réintroduire, dans le budget de la Sécurité sociale, l’extension du champ des franchises et participations forfaitaires à de nouvelles dépenses de santé. Concernant la hausse des franchises existantes, qui relève du pouvoir réglementaire, le gouvernement agira en fonction du déficit de la Sécurité sociale à l’issue des débats parlementaires.
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Les sénateurs ont étendu en séance le nombre de produits concernés par la taxe sur les mélanges d’alcools forts et de boissons énergisantes. Ils ont ajouté les boissons les plus fortement alcoolisées, qui n’y figuraient pas.
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Le Sénat s’oppose à l’affichage obligatoire du Nutri-score
Les sénateurs ont supprimé du projet de budget de la Sécurité sociale une taxe, insérée à l’Assemblée nationale, visant les entreprises qui n’apposent pas le Nutri-score sur leurs denrées alimentaires.
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La majorité sénatoriale réintroduit la contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé, avec le soutien du gouvernement. Elle avait été supprimée du projet de loi par les députés.
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Le tribunal judiciaire de Nanterre a rejeté la demande de l'UFC-Que Choisir de retirer l'eau de source Perrier des rayons et la perte de l'appellation « eau minérale naturelle » pour ce produit. Une victoire pour Nestlé Waters, deux ans après les premières révélations.
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Restauration de la taxe exceptionnelle sur les mutuelles, gel des pensions de plus de 1400 euros ou encore suppression de la limitation de la durée des arrêts de travail, la commission des affaires sociales va défendre en séance une série de modifications importantes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS).
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Budget de la Sécurité sociale : le point sur les mesures votées par les députés transmises au Sénat
Mutuelles, exonérations de cotisations, franchises médicales, obligatoire vaccinale ou encore niveau de la CSG : de nombreux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été supprimés ou ont évolué en séance, à l’Assemblée nationale. Des modifications sur lesquelles le Sénat va devoir se prononcer dans les jours à venir.
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