Santé
En augmentant le niveau des cotisations, les complémentaires santé s’étaient préparées à la hausse de leur prise en charge du prix des consultations, voulue par Michel Barnier. François Bayrou a cependant indiqué qu’il renonçait à diminuer la part prise en charge par la Sécurité sociale. Le gouvernement cherche désormais à récupérer l’argent.
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A l’heure du dry january, la sénatrice Marion Canalès, soutenue par Addictions France, va déposer une proposition de loi pour mieux réguler la publicité pour l’alcool sur les réseaux sociaux. La sénatrice veut voir naître une loi Evin 3.0 pour limiter l’exposition de plus jeunes à ce marketing en pleine expansion, dans un secteur où ce genre d’action est vue d’un très mauvais œil.
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Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement pourrait repartir du texte à l’origine de la censure
François Bayrou et ses ministres veulent que la période d’incertitude budgétaire soit « la plus courte possible ». Ils espèrent repartir des textes qui étaient en discussion au Parlement au moment du vote de la motion de censure. Cela concerne aussi bien le projet de loi de finances, que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sur lequel est tombé Michel Barnier.
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Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
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Le Sénat vote une réforme de l’aide médicale d’Etat et réduit son budget de 200 millions d’euros
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté un amendement au projet de loi de finances, qui met fin à l’automaticité des prestations de santé programmées non urgentes. Les sénateurs veulent un accord préalable avant leur prise en charge. Ils ont également réduit de 15 % les crédits dédiés à l’AME.
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Sécurité sociale : quelles conséquences si le projet de loi de financement est rejeté ?
Si le gouvernement Barnier est censuré, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne sera pas adopté. Contrairement aux issues de secours prévues pour le budget de l’Etat, le mode d’emploi est inconnu pour la Sécu.
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L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
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Sans surprise, la majorité sénatoriale de droite et du centre a approuvé ce 26 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, après six jours de débats et de modifications parfois notables. Le texte n’a pas convaincu les sénateurs Renaissance, qui se sont abstenus pour la plupart.
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Fin de vie : la ministre de la Santé favorable à la reprise du texte d’Olivier Falorni
« A titre personnel, je pense qu’on peut reprendre le texte d’Olivier Falorni, le texte déjà travaillé à l’Assemblée nationale », assure la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq. Après des hésitations, le gouvernement de Gabriel Attal avait présenté un projet de loi visant à définir « un cadre permettant un point d’équilibre entre le renforcement de l’accompagnement des patients et de leur entourage, et l’ouverture d’une aide à mourir pour des personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables induisant des souffrances insoutenables ». La dissolution de l’Assemblée nationale avait finalement suspendu les travaux. Au début de la nouvelle législature, le député MoDem de Charente-Maritime, Olivier Falorni, a déposé une proposition de loi reprenant les propositions du texte gouvernemental dont il était rapporteur. Le texte permettrait de légaliser le suicide assisté pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable et présentant une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection. Sujet sensible pour la droite, le Premier ministre n’a pas encore dévoilé sa position sur le sujet. La ministre de la santé assure que Michel Barnier n’est « pas du tout hostile à la reprise du texte Falorni » et que « toutes les options sont sur la table ».
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Budget de la Sécu : le Sénat vote l’augmentation de 2,6 % des dépenses de santé par rapport à 2024
Alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) touche à sa fin, le Sénat a adopté le cadre des dépenses de l’assurance maladie proposé par le gouvernement pour l’année 2025. Une hausse des dépenses de 2,6 % par rapport à 2024 jugée largement insuffisante par la gauche de l’hémicycle, notamment face à la crise traversée par les hôpitaux.
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025, le Sénat a adopté ce 22 novembre une rallonge budgétaire pour deux allocations. L’allocation dépendance et handicap est revalorisée de 200 millions d’euros et une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros est allouée aux Ehpad.
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Les sénateurs ont adopté un article du budget 2025 de la Sécurité sociale, qui renforce l’arsenal législatif pour lutter contre les pénuries de médicaments, une réalité toujours présente. Un renforcement des sanctions financières est notamment prévu.
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Le Sénat accélère le rythme de la hausse du prix du tabac l’an prochain
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 pour approcher dès l’an prochain le prix que le paquet de cigarettes aurait dû atteindre en 2027. Le gouvernement s’est montré défavorable à cette hausse limitée.
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Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les sénateurs ont débattu d’une série d’amendements visant à accroître la taxation sur l’alcool. Tous ont été rejetés, provoquant la colère d’une large partie de la gauche de l’hémicycle. De son côté, avec le soutien de la ministre de la Santé, la rapporteure générale de la commission des affaires sociales promet de travailler à une proposition de loi transpartisane sur le sujet.
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Budget de la Sécu : la « taxe soda » fortement revue à la hausse par le Sénat
Ce jeudi 21 novembre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont pour partie triplé la taxation sur les boissons qui contiennent le plus de sucre ajouté. Ils ont également revu à la hausse la taxe sur les édulcorants de synthèse, souvent utilisés par les fabricants pour remplacer le sucre ajouté.
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Déserts médicaux : le Sénat adopte une mesure pour favoriser le cumul emploi-retraite des médecins
Les sénateurs ont adopté ce 18 novembre un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, pour faciliter le retour en exercice des médecins libéraux retraités. La disposition leur permettra d’être exonérés de cotisations retraite.
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Coup d’envoi du budget de la Sécu dans un Sénat à l’influence renforcée
Alors que les députés n’ont pas pu terminer l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2025, le Sénat commence les débats avec la volonté de se montrer « responsable », tout en imprimant sa marque. La majorité de droite défend une contribution de solidarité par le travail, qui revient à une deuxième journée de solidarité, et un allègement de l’effort demandé aux retraités. Les diminutions d’allègements de charges seront revues.
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Budget de la Sécu : le gouvernement annonce une baisse du remboursement des médicaments en 2025
« Le ticket modérateur sur les médicaments augmentera de 5 % », a annoncé la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, à l’ouverture de l’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat. Une hausse qui vient en complètement de celle du ticket modérateur de la consultation médicale, fixé aussi à 5 %.
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Budget de la Sécurité sociale : les sénateurs socialistes vont proposer d’autres pistes de recettes
Le groupe socialiste du Sénat estime que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « met à mal l’esprit de notre protection sociale ». Opposé à des mesures comme le gel partiel des pensions de retraite, le relèvement du ticket modérateur, ou les économies sur les indemnités journalières, le groupe entend trouver de nouvelles recettes lors des débats.
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La commission des affaires sociales a présenté ce 13 novembre ses amendements en vue des débats sur le PLFSS 2025. Elle souhaite préserver les petites retraites du gel partiel de la revalorisation, et revenir sur la hausse des cotisations patronales au niveau du Smic. La droite et le centre soutiennent également l’instauration d’une journée de solidarité, pour financer la prise en charge du grand âge.
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Crèches : la petite enfance en souffrance