Société
« Data brokers » : une proposition de loi communiste pour interdire la vente de données personnelles
Le sénateur communiste Alexandre Basquin s’attaque aux courtiers de données (« data brokers ») qui revendent les données personnelles collectées sur des applications à des entreprises ou des partis politiques. Un « enjeu civilisationnel », selon lui, qui justifierait une interdiction de ces pratiques.
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Dominique Simonnot a alerté sur l’état « immonde » des prisons françaises, en pointant la responsabilité de l’Etat dans une situation « honteuse. » La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a déploré un discours politique « pas à la hauteur » et a appelé à « vider les prisons » plutôt qu’à en construire.
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Après l’attaque commise dans le Var samedi dernier, qui a coûté la vie à un Tunisien et blessé un homme d’origine turque, la justice antiterroriste s’est saisie de l’affaire. C’est la première fois que le qualificatif de terrorisme est retenu pour un crime relevant d’une idéologie d’extrême droite.
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Fast fashion : qu’y a-t-il dans la proposition de loi examinée par le Sénat ?
Adoptée en mars 2024 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réduire « l’impact environnemental de l’industrie textile » est examinée au Sénat ce début de semaine, avant un vote solennel prévu le 10 juin. Un an après le vote des députés, le texte est recentré sur les géants chinois de l’ultra fast fashion, comme Shein et Temu, épargnant désormais certaines entreprises européennes.
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Sarah El Haïry réunit ce mardi les professionnels du tourisme pour lutter contre la tendance « no-kids. » Une initiative de la Haute-Commissaire à l’enfance qui rejoint une proposition de loi déposée il y a un an par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol visant à faire rentrer la minorité dans les facteurs de discrimination du Code pénal.
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Vidéo virale : Emmanuel Macron dément toute « scène de ménage » avec sa femme
Emmanuel Macron a démenti lundi toute « scène de ménage » avec sa femme à la suite d'une vidéo virale sur internet à son arrivée au Vietnam, assurant que le couple « se chamaillait », et a appelé « tout le monde au calme » sur ces images « à qui on fait dire beaucoup de bêtises ».
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Devant le Sénat, qui a ouvert une commission d’enquête sur la délinquance financière, le ministre de la Justice a reconnu ce jeudi 22 mai les difficultés des autorités à recouvrer les sommes issues des trafics. Malgré une meilleure capacité à démanteler les réseaux de criminalité, le traçage des actifs reste insuffisant.
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Ce constat ressort du rapport annuel de l’autorité de contrôle du nucléaire, l’ASNR, présenté ce jeudi devant les députés et sénateurs. Les « deux tiers » des événements qui ont touché le nouvel EPR « ont été classés au niveau zéro de l’échelle internationale INES », soit de simples écarts, « et environ un tiers au niveau 1 », une anomalie, précise Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR.
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A quelques semaines de l’examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, les deux avocats de Gisèle Pelicot, Antoine Camus et Stéphane Babonneau étaient auditionnés par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
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Interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le ministre de l’Intérieur a affirmé que le rapport sur les Frères musulmans était « alarmant ». « Il faut prendre ce problème à bras-le-corps », lance le nouveau président des LR, qui annonce « un parquet administratif au ministère de l’Intérieur pour diligenter des dissolutions ».
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Un rapport commandé par le gouvernement pointe le poids des Frères musulmans en France, avec 7 % des lieux de cultes musulmans qui leur sont liés, mais aussi un « entrisme » dans plusieurs pans de la société. « C’est un mouvement de sape de la République. Et c’est un mouvement de fond, qui est très malin, très sournois et qui fonctionne très bien », estime la sénatrice centriste, Nathalie Goulet.
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Le projet de loi-programme visant à « refonder Mayotte » sera examiné en séance plénière au Sénat à partir de ce lundi 19 mai. Dense, ce texte prévoit de nombreuses mesures destinées à développer l’archipel, aujourd’hui le département le plus pauvre de France. Plusieurs dispositions, notamment sur le plan sécuritaire et migratoire, suscitent une levée de boucliers de la gauche, qui tentera de faire entendre sa voix dans l’hémicycle.
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Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire nationale des Ecologistes s’est exprimée sur l’audition du Premier ministre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires, ce mercredi. Marine Tondelier ne voit pas comment il pourrait s’en sortir après avoir « menti » sur l’affaire Bétharram.
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Rodéos urbains : comment la législation a évolué ces dernières années
Après le drame d’un pompier blessé grièvement par un automobiliste qui réalisait un rodéo urbain, le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir généraliser la pratique de la « prise en chasse » par les forces de l’ordre. Une nouvelle instruction qui s’ajoute à plusieurs séries de modifications législatives ou réglementaires depuis le précédent quinquennat.
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Mixité scolaire : un rapport sénatorial propose de réformer la carte des établissements REP
Le sénateur LR Olivier Paccaud propose de redessiner la carte de l’éducation prioritaire, afin de mieux prendre en compte les évolutions socio-économiques qui ont eu lieu depuis 2015 notamment. Le gouvernement assure de son côté que ce travail est en cours au sein du ministère de l’Education nationale.
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Le 29 avril 1945, les Françaises déposent un bulletin dans l’urne pour la première fois. 80 ans après ce scrutin historique, Michelle Perrot, historienne spécialiste de l’histoire des femmes, revient auprès de Public Sénat sur la longue lutte pour l’obtention du droit de vote des femmes en France.
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Meurtres dans un lycée et une mosquée : le Sénat rend hommage aux victimes
En ouvrant les questions au gouvernement, Gérard Larcher a rendu hommage à Lorène, tuée dans un lycée de Nantes et à Aboubakar Cissé, tué dans une mosquée dans le Gard. Le Sénat a finalement observé quelques secondes de recueillement.
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Affaire Bétharram : « Nous avons besoin de briser le silence », demande Sarah El Haïry
Accusé par la gauche d’avoir minimisé sa connaissance des faits de l’affaire Bétharram, François Bayrou sera auditionné le 14 mai à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête parlementaire sur « les modalités du contrôle par l’État des violences dans les établissements scolaires ». « Les violences sexuelles, en particulier sous institution, sont encore sous le poids du silence profond », déplore Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, invitée sur Public Sénat ce mercredi 30 avril.
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Logement : une proposition de loi communiste pour encadrer le prix du foncier
Pour répondre à la crise du logement, le groupe communiste du Sénat propose d’encadrer les prix du foncier, afin de favoriser la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété. Le dispositif serait calqué sur l’encadrement des loyers, déjà en vigueur dans une dizaine de métropoles.
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Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi sa volonté de « modifier la loi » pour faire « contribuer » les détenus à une partie de leurs frais d’incarcération. « On est dans la démagogie la plus caricaturale », réagit sur Public Sénat le sénateur socialiste Jérôme Durain, co-rapporteur de la proposition de loi sur le narcotrafic qui devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi. L’élu dénonce une « surenchère sécuritaire ».
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