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Invité de la matinale de Public Sénat ce lundi, le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard veut faire entendre « l'exaspération croissante » des élus ces dernières années lors du Congrès des maires, qui débute mardi à Paris. Le maire (LR) de Cannes annonce une « action symbolique forte » pour exprimer leur protestation.
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Budget 2025 : Michel Barnier annonce un effort « réduit très significativement » aux départements
L’effort budgétaire demandé aux départements dans le cadre du budget 2025 sera réduit « très significativement » afin de tenir compte de leur situation « très spécifique », a annoncé vendredi le Premier ministre Michel Barnier en clôture du 93e congrès de l’association Départements de France.
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Ce vendredi, François Sauvadet, président de Départements de France, était l’invité de la matinale de Public Sénat, qui a lieu en direct des 93e Assises des départements de France, à Angers. En réponse aux 5 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités locales dans le budget pour 2025, les départements de la droite et du centre ont menacé hier de suspendre le versement du RSA et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Une mesure qui ne choque pas François Sauvadet.
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Alors que le Sénat s’apprête à se pencher sur le projet de loi de finances 2025, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation a voulu jouer l’apaisement devant des parlementaires échauffés par l’effort budgétaire réclamé aux collectivités. Auditionnée par la Chambre haute ce mercredi, Catherine Vautrin assure que le gouvernement se montrera ouvert aux aménagements. Pour autant, il n’est pas question de se passer des économies réclamées.
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Dans une conférence de presse au Palais du Luxembourg, le sénateur LR Bruno Rojouan a présenté un « droit de suite » à son rapport d’information sur les déserts médicaux de mars 2022. Parmi ces nouvelles propositions, il souhaite que toute nouvelle installation dans une zone favorisée soit conditionnée à un exercice partiel dans une zone sous dotée en médecins.
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A quelques jours de la reprise du « Beauvau des polices municipales », le maire de Saint-Raphaël et de Cergy-Pontoise ont été entendus par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat. Si un pouvoir judiciaire plus important est donné aux policiers municipaux, les édiles craignent de perdre de l’autorité sur leurs agents.
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Budget : le gouvernement réfléchit-il à la création d’un nouvel impôt local ?
Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
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Budget 2025 : les 450 plus grandes collectivités territoriales de France mises à contribution
Dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement hier soir, une mesure a déclenché de vives réactions chez les élus locaux : les 450 plus grandes collectivités feront l’objet d’un prélèvement d’un total de 3 milliards d’euros.
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Interpellé sur les économies demandées aux collectivités territoriales, le Premier ministre a fait une annonce dont le Sénat et les maires rêvaient depuis plusieurs années. Michel Barnier a pris l’engagement qu’il n’y aurait pas de transfert obligatoire de la compétence communale « eau et assainissement » aux intercommunalités en 2026.
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Ce lundi, plusieurs mobilisations de routiers ont eu lieu sur les routes alsaciennes dans l’objectif de contester la taxe poids lourd que la collectivité européenne d’Alsace souhaite mettre en place d’ici 2027. Pour les sénateurs Jacques Fernique et André Reichardt, elle est indispensable face aux contributions similaires mises en œuvre dans les pays frontaliers, notamment en Allemagne.
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En clôture du Congrès des Régions de France, le président du Sénat a sommé la nouvelle ministre Catherine Vautrin d’accélérer sur la décentralisation. Gérard Larcher a rappelé que les rapports produits sur le sujet, ainsi que les trois propositions de loi déposées au Sénat, n’avaient pas vocation à « caler les bureaux ».
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Invitée de la matinale de Public Sénat, Carole Delga (présidente de Régions de France) livre son point de vue sur les relations que les collectivités territoriales doivent entretenir avec l’Etat, peu après la nomination du gouvernement. En marge du congrès des régions de France, Carole Delga souhaite renforcer les partenariats avec l’Etat.
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En Nouvelle-Calédonie, le spectre « d’une crise sanitaire et humanitaire », faute de sortie de crise
Pour le sénateur LR de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, sans gouvernement de plein exercice à Paris, l’archipel du Pacifique va rentrer en septembre « dans l’instabilité complète ». Au niveau local, les équilibres pourraient bouger avec l’élection jeudi 29 août du président du Congrès. Le leader indépendantiste Roch Wamytan, en poste depuis 5 ans, est menacé.
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Coût des législatives : les communes demandent une compensation à l’Etat
L’organisation des élections législatives anticipées pèse sur le budget de nombreuses communes. En Haute-Garonne, la maire de Pibrac a écrit à Emmanuel Macron pour demander une réelle compensation des frais par l’Etat.
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Sabotage du réseau SNCF : les sénateurs pointent les investissements insuffisants du gouvernement
Après les actes malveillants qui ont paralysé une partie du réseau SNCF le 26 juillet, les sénateurs pointent l’insuffisance des investissements pour régénérer le réseau, en particulier le système d’aiguillage. Les sénateurs plaident pour un système de commande centralisé réduisant la vulnérabilité du réseau.
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Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron annonce aux élus le report des élections provinciales
Jeudi 25 juillet, les quatre parlementaires de Nouvelle-Calédonie (deux députés, deux sénateurs) étaient reçus à l’Elysée par le chef de l’Etat. Alors que la tension reste vive sur l’archipel, le chef de l’Etat a fait plusieurs annonces : les élections locales qui devaient se tenir avant la fin de l’année, devraient être reportées. Quant au dossier brûlant du corps électoral, une grande réunion avec toutes les forces politiques de Nouvelle Calédonie devrait se tenir mi-septembre.
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Les JO d’hiver 2030 en quatre questions
Il n’y avait pas vraiment de suspens. Sans autre candidat en lice, l’organisation des JO d’hiver 2030 ont été attribuées ce mercredi 24 juillet aux Alpes françaises. Une attribution « sous condition » qui ne fait pas forcément l’unanimité. Voici les points qui posent question.
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Confirmant « l’intention réelle » de la part de l’Elysée de mener un nouvel acte de décentralisation, le député de l’Oise, qui a présenté devant les sénateurs son rapport de 51 propositions, « Décentralisation : le temps de la confiance », souhaite redonner un élan à un système « à bout de souffle ».
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Autonomie de la Corse : « Aujourd’hui, le feu couve sous la cendre », avertit Gilles Simeoni
Le président du conseil exécutif de Corse est auditionné mercredi par les sénateurs au sujet de l’autonomie de la Corse, et plaide pour que les demandes autonomistes soient entendues, sans quoi il craint que la violence refasse son apparition.
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Remis ce jeudi 30 mai au président de la République, le rapport rédigé par l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui député Renaissance de l’Oise, contient plusieurs dispositions phares : la réintroduction du cumul des mandats, le retour du conseiller territorial, ou encore la nationalisation du périphérique parisien. Des mesures qui divisent les sénateurs sur le bon vieux modèle du clivage gauche-droite.
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Logement, immobilier : à quand la fin de la crise ?