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La nette augmentation du nombre de mineurs non accompagnés fait peser une menace sur la protection de l’enfance, une compétence phare des départements. En clôture des Assises des départements de France, Élisabeth Borne a annoncé que l’Etat allait porter à 100 millions les crédits pour ce domaine.
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Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs pèse sur le département
Du 1er janvier au 31 octobre 2023, plus de 6200 mineurs non accompagnés sont arrivés dans le département des Alpes-Maritimes, première porte d’accès des migrants dans l’Hexagone. Un défi pour la police aux frontières, qui doit les traiter différemment des majeurs, mais surtout pour le département, qui en a la charge financière, si leur majorité est reconnue.
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Inondations dans le Pas-de-Calais : les sénateurs des Hauts-de-France demandent l’aide de l’Etat
Les collectivités du Pas-de-Calais s’inquiètent après les inondations dont elles ont été victimes avec les crues « historiques » de l’Aa, de la Canche et de la Liane dans la nuit de lundi à mardi. Si elles ne sont pas encore tirées d’affaires, les dégâts sont très importants et les sénateurs demandent un concours financier de l’Etat.
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Face à l’arrivée de plus en plus importante de mineurs non accompagnés, flux que les départements peinent à absorber, les sénateurs entendent demander à l’État une solution dans le cadre du projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre.
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Le président du Conseil exécutif de Corse a rencontré Gérard Larcher le 10 octobre pour tenter de convaincre les parlementaires du bien-fondé du projet d’autonomie de l'Île de beauté, possibilité entrouverte par Emmanuel Macron il y a quelques semaines.
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Crise de l’eau à Mayotte : « On n’a plus le droit à l’erreur, à l’attentisme »
Face à la dramatique crise de l’eau à Mayotte, Elisabeth Borne a annoncé de nouvelles mesures : prise en charge des factures, distribution de bouteilles d’eau gratuites d’ici la mi-novembre. Des mesures de court terme, alors que des travaux d’infrastructures sont attendus de longue date dans l’île.
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Violences contre les élus : le Sénat adopte le texte pour mieux protéger les maires
La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été débattue en séance au Sénat ce 10 octobre. Texte important de la majorité sénatoriale, il est aussi soutenu par le gouvernement, dans le contexte des agressions de Saint-Brévin et L’Haÿ-les-Roses.
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Le président LR a annoncé samedi que sa région allait s’affranchir de l’objectif de ralentissement puis d’arrêt de la bétonnisation des sols, fixé dans la loi. Cependant, cette déclaration choc pourrait difficilement être suivi d’effets.
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Le gouvernement maintient le calendrier d’interdiction de location des logements énergétivores, tel que le prévoit la loi climat et résilience. La sénatrice LR, Dominique Estrosi Sassone, qui suit de près ces questions, presse l’exécutif de prendre les mesures nécessaires pour éviter que la pénurie de logements ne s’aggrave.
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La présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, a rendu public un texte pour renforcer le poids des élus dans les commissions d’attribution de logements sociaux.
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Pourquoi les prix des billets de train continuent-ils d’augmenter ?
Alors que l’Insee fait état d’une augmentation de 8 % en moyenne du prix des billets de train, la SNCF annonce un relèvement du plafond de la Carte avantage permettant un tarif garanti. Une augmentation continue qui interroge, alors même que l’investissement français dans les infrastructures ferroviaires est l’un des bas des pays de l’Union européenne.
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Outre-mer : Élisabeth Borne annonce 70 mesures pour « vivre mieux »
Après plusieurs reports, la Première ministre a tenu aujourd’hui le Comité Interministériel des Outre-mer. Élisabeth Borne a réuni dix-sept ministres pour apporter des réponses concrètes aux spécificités des territoires ultramarins « sur des questions clés », telles que la vie chère ou l’éducation. Ces 70 mesures touchent un grand nombre de sujets, mais pour un seul objectif : améliorer les conditions de vie dans ces territoires.
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Émeutes : le Sénat adopte à l’unanimité le projet de loi pour accélérer la reconstruction
Les sénateurs ont accordé un large soutien au projet de loi qui vise à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues fin juin-début juillet. Le texte va être transmis à l’Assemblée nationale, dans l’espoir d’une adoption définitive en fin de semaine.
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Ce 17 juillet le Sénat a adopté en commission le texte destiné à faciliter la reconstruction des bâtiments publics et privés, endommagés ou détruits au cours des violences urbaines, qui ont suivi la mort de Nahel. Trois ordonnances sont prévues. Le texte sera débattu en séance ce mardi.
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Dans un rapport conjoint, la délégation aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes du Sénat dressent un bilan contrasté de la parentalité en outre-mer. Les sénateurs pointent des différences profondes dans l’organisation familiale générant des inégalités durables et interrogent la pertinence des politiques publiques dans les outre-mer.
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Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales était auditionnée au Sénat pour faire le point sur la protection des élus locaux. Le gouvernement s’est fixé une seule boussole en la matière : « évaluer, protéger, sanctionner ». Bien que l’assemblée soit unanime pour condamner les violences qui ciblent les élus locaux, certains sénateurs sont « en colère » contre le gouvernement. Patrick Kanner (PS) l’accuse d’être « toujours un temps en retard ».
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Une proposition de loi sénatoriale pour « garantir la protection des élus locaux »
Le 23 juin dernier, les sénateurs socialistes Éric Kerrouche et Didier Marie ont déposé une proposition de loi pour « démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux ». Alors que les élus ont été la cible de plusieurs attaques ces derniers jours, les sénateurs soutiennent que « répondre à la crise démocratique, c’est aussi répondre à la crise de représentation ». Leur proposition de loi veut donc répondre à ce double problème.
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France services : un réseau qui doit rentrer dans une 2ème phase
Mardi 27 juin, Bernard Delcros (UC) a rendu – avec la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons) – un rapport sur « France services ». Apparu en 2019, le réseau vise à renforcer la présence des services publics de proximité. Le sénateur du Cantal en souligne « le bilan très positif », qui doit « aller encore plus loin ». Pour faire rentrer « France services » dans « l’acte 2 », il préconise entre-autre un accompagnement financier renforcé et la coopération avec de nouveaux opérateurs.
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Ce lundi 26 juin, la sénatrice Cécile Cukierman (PC) a participé à une manifestation à Crémeaux (Loire) pour la réouverture de la pharmacie. Le code de la santé publique dispose que l’ouverture d’une pharmacie n’est autorisée que dans les communes de plus de 2 500 habitants. Depuis janvier 2021, le village de Crémeaux, qui compte un peu plus de 900 habitants, se retrouve ainsi sans pharmacie. La sénatrice constate « une prise de conscience » sur une situation qui devient de plus en plus fréquente.
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Des élus locaux sursollicités : « dans la façon d’exprimer les demandes, le ton a changé »
Voler au secours de ses administrés, c’est pour Pierrette Daffix-Ray, le cœur de sa fonction d’élue. Mais au fil du temps, elle a constaté une dégradation dans la relation avec certains habitants de sa petite commune, Youx dans le Puy-de-Dôme et des sollicitations de plus en plus absurdes. Invitée de l’émission « Dialogue Citoyen », elle partage avec les élus de la Haute Assemblée en plateau certaines anecdotes sur cette fonction pas comme les autres, au service des citoyens.
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Les invités : Manon Aubry et Richard Ramos