Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
Dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement hier soir, une mesure a déclenché de vives réactions chez les élus locaux : les 450 plus grandes collectivités feront l’objet d’un prélèvement d’un total de 3 milliards d’euros.
Interpellé sur les économies demandées aux collectivités territoriales, le Premier ministre a fait une annonce dont le Sénat et les maires rêvaient depuis plusieurs années. Michel Barnier a pris l’engagement qu’il n’y aurait pas de transfert obligatoire de la compétence communale « eau et assainissement » aux intercommunalités en 2026.
Ce lundi, plusieurs mobilisations de routiers ont eu lieu sur les routes alsaciennes dans l’objectif de contester la taxe poids lourd que la collectivité européenne d’Alsace souhaite mettre en place d’ici 2027. Pour les sénateurs Jacques Fernique et André Reichardt, elle est indispensable face aux contributions similaires mises en œuvre dans les pays frontaliers, notamment en Allemagne.
En clôture du Congrès des Régions de France, le président du Sénat a sommé la nouvelle ministre Catherine Vautrin d’accélérer sur la décentralisation. Gérard Larcher a rappelé que les rapports produits sur le sujet, ainsi que les trois propositions de loi déposées au Sénat, n’avaient pas vocation à « caler les bureaux ».
Invitée de la matinale de Public Sénat, Carole Delga (présidente de Régions de France) livre son point de vue sur les relations que les collectivités territoriales doivent entretenir avec l’Etat, peu après la nomination du gouvernement. En marge du congrès des régions de France, Carole Delga souhaite renforcer les partenariats avec l’Etat.
Pour le sénateur LR de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, sans gouvernement de plein exercice à Paris, l’archipel du Pacifique va rentrer en septembre « dans l’instabilité complète ». Au niveau local, les équilibres pourraient bouger avec l’élection jeudi 29 août du président du Congrès. Le leader indépendantiste Roch Wamytan, en poste depuis 5 ans, est menacé.
L’organisation des élections législatives anticipées pèse sur le budget de nombreuses communes. En Haute-Garonne, la maire de Pibrac a écrit à Emmanuel Macron pour demander une réelle compensation des frais par l’Etat.
Après les actes malveillants qui ont paralysé une partie du réseau SNCF le 26 juillet, les sénateurs pointent l’insuffisance des investissements pour régénérer le réseau, en particulier le système d’aiguillage. Les sénateurs plaident pour un système de commande centralisé réduisant la vulnérabilité du réseau.
Jeudi 25 juillet, les quatre parlementaires de Nouvelle-Calédonie (deux députés, deux sénateurs) étaient reçus à l’Elysée par le chef de l’Etat. Alors que la tension reste vive sur l’archipel, le chef de l’Etat a fait plusieurs annonces : les élections locales qui devaient se tenir avant la fin de l’année, devraient être reportées. Quant au dossier brûlant du corps électoral, une grande réunion avec toutes les forces politiques de Nouvelle Calédonie devrait se tenir mi-septembre.
Il n’y avait pas vraiment de suspens. Sans autre candidat en lice, l’organisation des JO d’hiver 2030 ont été attribuées ce mercredi 24 juillet aux Alpes françaises. Une attribution « sous condition » qui ne fait pas forcément l’unanimité. Voici les points qui posent question.
Confirmant « l’intention réelle » de la part de l’Elysée de mener un nouvel acte de décentralisation, le député de l’Oise, qui a présenté devant les sénateurs son rapport de 51 propositions, « Décentralisation : le temps de la confiance », souhaite redonner un élan à un système « à bout de souffle ».
Le président du conseil exécutif de Corse est auditionné mercredi par les sénateurs au sujet de l’autonomie de la Corse, et plaide pour que les demandes autonomistes soient entendues, sans quoi il craint que la violence refasse son apparition.
Remis ce jeudi 30 mai au président de la République, le rapport rédigé par l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui député Renaissance de l’Oise, contient plusieurs dispositions phares : la réintroduction du cumul des mandats, le retour du conseiller territorial, ou encore la nationalisation du périphérique parisien. Des mesures qui divisent les sénateurs sur le bon vieux modèle du clivage gauche-droite.
Attendu de longue date, le rapport du député Renaissance Eric Woerth sur la décentralisation, commandé à l'automne par Emmanuel Macron et remis au Président de la République, formule 51 propositions. Tour d'horizon des principales mesures, dont certaines pourraient faire polémiques.
Demandée par Emmanuel Macron en avril, une médiation de 30 jours a débuté ce mardi entre la région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace au sujet du maintien de l’Alsace dans la région.
Après avoir annoncé la mort d’un premier gendarme en Nouvelle-Calédonie, lors des questions d’actualité au gouvernement ce mercredi, Gérald Darmanin a notamment mise en cause la responsabilité de la CCTA dans le climat de violence sur l’archipel. La Cellule de coordination des actions de terrain « est un groupe mafieux, qui veut manifestement instaurer la violence », a dénoncé le ministre de l’Intérieur, opérant une distinction nette avec le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste) et les loyalistes, avec lesquels il y a un « dialogue ». Invité de France 2 ce matin, le ministre en a rajouté une couche, dénonçant « un groupuscule qui se dit indépendantiste, mais qui en fait commet des pillages, des meurtres, de la violence ». Et d’ajouter : « Il ne faut pas le confondre avec des militants politiques. » De son côté, le haut-commissaire de la République, Louis Le Franc, a évoqué une « organisation de voyous », ce jeudi matin lors d’une conférence de presse. Ce collectif est né en novembre 2023, et regroupe plusieurs des représentants d’organisations syndicales, structures politiques ou mouvements associatifs indépendantistes. L’Union calédonienne, la frange la plus radicale du Front de libération Kanak socialiste (FLNKS), est l’une des principales organisations à l’origine de la création du CCAT. La cellule a organisé plusieurs manifestations et rassemblements dès la fin de l’année, pour s’opposer au projet d’accord proposé par l’État sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Dans un communiqué publié hier, avant l’instauration de l’état d’urgence, l’organisation qui soutient « l’accession à la peine souveraineté de Kanaky » (le nom kanak de la Nouvelle-Calédonie), a réaffirmé une nouvelle fois son opposition au dégel du corps électoral. Un processus qui s’apparente selon elle à un acte de « recolonisation ». Le projet de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi, est selon eux contraire à l’accord de Nouméa. Appel à poursuivre les actions « de manière pacifique » Selon eux, les députés « ont choisi de mettre de l’huile sur le feu », et « il reste une dernière chance pour que l’État entende notre cri du cœur et stoppe définitivement son plan au nom de la paix dans notre pays ». Dans cette communication, le CCAT a accusé des « milices loyalistes » d’ « agresser » ses partisans. Les « exactions » commises sur le territoire n’étaient « pas nécessaires », a également indiqué le CCAT, tout en considérant qu’ils étaient « l’expression des invisibles de la société qui subissent des inégalités de plein fouet ». Le collectif a appelé les « citoyens mobilisés à l’apaisement », et à poursuivre les actions « de manière pacifique », et à respecter « les consignes ». La semaine dernière, la CCAT avait multiplié des actions pour afficher son opposition au projet de loi constitutionnelle. L’opération avait été baptisée « dix jours pour Kanaky ». Le 9 mai, par exemple, plusieurs accès routiers ont été bloqués par plusieurs militants se réclamant du CCAT. Plusieurs responsables du CCAT ont en outre indiqué la semaine dernière que la mobilisation s’intensifierait en cas d’adoption du projet de loi, sans toutefois préciser de calendrier ni la nature des actions à venir. Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur a procédé à cinq premières assignations à résidence de membres de la Cellule de coordination des actions de terrain.
Le Sénat auditionnait ce mercredi 15 mai Patrice Vergriete, le ministre délégué chargé des Transports et Valérie Pécresse, la présidente de la région Île-de-France. Si ces deux responsables politiques reconnaissent à mi-mot que les habitants de Paris et de l’Île-de-France pourraient rencontrer des difficultés pour se déplacer pendant les Jeux olympiques et paralympiques, ils font aussi valoir « l’accélérateur formidable » que représente l’organisation de cet évènement pour la construction de nouvelles infrastructures.
De violentes émeutes ont éclaté sur ce territoire français d’Outre-mer dans le contexte de la réforme constitutionnelle examinée ce mardi à l’Assemblée nationale, à laquelle s’opposent vivement les indépendantistes.
Le projet de loi visant à « développer l’offre de logements abordables » suscite des déceptions assez marquées au sein de la mission sénatoriale, qui s’est penchée sur la crise du logement. Leurs rapporteures estiment que « le choc de l’offre n’est pas suffisant ».
