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Après la publication des comptes nationaux à l’Insee, mettant en évidence une forte dégradation du déficit pour 2023, le président du Sénat appelle le gouvernement à « reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays ».
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Déficit public : comment expliquer l’important dérapage en 2023 ?
Le déficit 2023 a été révisé en forte hausse par l’Insee. L’institut statistique met notamment en évidence le net ralentissement des recettes fiscales.
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Au moment où l’Insee annonce un déficit finalement de 5,5% en 2023, le rapporteur général du budget détaille le résultat de son contrôle la semaine dernière au ministère de l’Economie. Dès « le 6 octobre », les services de Bercy ont commencé à alerter sur la dégradation des finances. Fin 2023, c’est une « quasi-certitude » que le déficit sera pire que prévu. Jean-François Husson reproche au ministre d’être resté alors les bras croisés.
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Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, souhaite faire entrer dans la loi la possibilité pour l’administration de geler les biens détenus par des trafiquants, sans avoir à passer par un magistrat. Il a également alerté sur la professionnalisation des filières et les moyens techniques dont elles disposent pour mettre en échec les services de l’Etat.
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Le ministre de l’Economie tente d’expliquer sa feuille de route pour réduire le déficit public et le ramener sous la barre des 3 % du PIB, en réduisant les dépenses de l’Etat comme des collectivités territoriales.
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Déficit public : « Le gouvernement ment à la représentation nationale », s’insurge Luc Carvounas
Après l’annonce d’un déficit public plus élevé que prévu, les élus de tous bords tirent à boulets rouges sur la politique économique du gouvernement. A gauche, à l’instar du maire d’Alfortville Luc Carvounas, on s’inquiète du spectre d’une politique de rigueur à venir.
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Budget : le déficit public grimpe à 5,5% du PIB en 2023, la dette s'établit à 110,6%
Le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, à 154,0 milliards d’euros, selon les chiffres de l'Insee, soit bien plus que les 4,8% de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9% initialement prévus par le gouvernement pour 2023.
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Finances publiques : l’exécutif réunit tous les groupes parlementaires jeudi à Bercy
Les ministres de l’économie, de la Santé et du Budget invitent tous les présidents de groupes politiques des deux chambres du Parlement à une « réunion de travail » à Bercy. L’occasion d’évoquer les pistes en matière de réduction de la dépense publique en vue du budget 2025. Le gouvernement cherche désormais à réaliser 20 milliards d’économies, l’an prochain, contre 12 initialement programmés.
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Déficit : le débat sur la hausse des impôts fait son retour dans la majorité présidentielle
Alors que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, se montre inflexible et refuse toute hausse des impôts pour compenser le déficit en hausse, plusieurs voix se font à nouveau entendre pour défendre une taxe sur les superprofits, comme la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun Pivet, qui emboîte le pas du Modem de François Bayrou. D’autres veulent taxer les plus riches, comme le député Renaissance Patrick Vignal, prêt à aller jusqu’à « encadrer » le salaire des patrons.
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La secrétaire générale de la CFDT, syndicat réformiste et majoritaire en France, reproche au gouvernement et notamment au ministre de l’Economie de prendre le problème du déficit par le seul prisme des dépenses, sans envisager d’augmenter les impôts, et s’insurge d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage à venir.
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Déficit public : où et quand faire des économies ?
Alors que le gouvernement cherche 20 milliards d’euros pour l’année prochaine, l’économiste de l’OFCE, Eric Heyer, met en garde : « On est très proche du pire moment pour faire des économies ». Il appelle à « sanctuariser les dépenses sociales et les dépenses d’avenir ». Jean-Marc Daniel, professeur à l’ESCP, préconise lui, de « supprimer » des postes de fonctionnaires. Il veut même « supprimer le statut de la fonction publique ». Et préconise de davantage taxer l’essence : « On ne s’en sortira que si tout le monde fait des efforts, y compris les plus pauvres ».
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Déficit public : le Sénat dénonce la « gestion budgétaire calamiteuse » du gouvernement
Après avoir appris que le déficit de la France s’établissait à 5,6 % du PIB pour 2023, la commission des finances a décidé d’utiliser son pouvoir de contrôle pour vérifier directement ces chiffres auprès du ministère de l’Économie. Le rapporteur Jean-François Husson dénonce la « rétention d’information » du gouvernement, face au dérapage du déficit public que prévoient les services de Bercy pour les années à venir.
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Déficit de la France : le Sénat organise un contrôle au ministère de l’Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat est en ce moment à Bercy, pour obtenir la communication des documents expliquant la dégradation du déficit de la France en 2023. Prévu à 4,9 % du PIB, il s’établirait en réalité à 5,6 % du PIB.
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Le président du conseil d’administration du groupe Renault, Jean-Dominique Senard, a assuré devant les sénateurs « qu’en 2030, la totalité de la production de Renault sera électrique ». Mais il alerte sur les défis, notamment « un énorme sujet autour de la question des ressources pour alimenter les usines de batteries » et la production d’électricité. C’est pourquoi la marque entend « maintenir » son savoir-faire sur les moteurs thermiques, qui garderont une place « significative » à l’avenir, affirme le patron de Renault, au risque d’envoyer un message ambigu. Si la Chine ferme l’accès aux métaux indispensables aux batteries, il souligne que le thermique sera « une alternative »…
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La commission des Finances du Sénat avait diligenté une enquête auprès de la Cour des comptes sur l’utilisation des crédits exceptionnels alloués à la culture et aux industries créatives. Devant les élus, Pierre Moscovici a présenté un rapport très critique sur la gestion de ces crédits qui échappent au ministère.
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Fraude fiscale : Gabriel Attal annonce 15,2 milliards d’euros recouvrés en 2023, un record
Le Premier ministre a dressé ce mercredi un bilan du vaste plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale mis en place au printemps dernier, avec des chiffres de recouvrement et de saisies en nette hausse. Il a également fixé aux services de l’Assurance maladie et de l’Urssaf de nouveaux objectifs et annoncé un renforcement des équipes.
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« Excès d’optimisme », « dévoiement de procédure », « constat alarmant », Etat « trop dépensier » : Lors de l’audition de l’examen en séance publique du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, les sénateurs comme l’actuel Premier président de la haute juridiction, Pierre Moscovici, ont pointé une situation a minima « préoccupante » de nos finances publiques. Un débat également axé sur la thématique structurante du rapport : l’adaptation au changement climatique.
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Comment fonctionne le CETA, cet accord entre l’UE et le Canada, qui fait polémique ?
Ce jeudi, le Sénat doit se prononcer sur la ratification du CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement. Depuis sa conclusion en 2014, 95 % de ses mesures sont entrées en vigueur, comme la réduction des droits de douane entre les deux pays. Mais le Parlement français doit désormais voter son entrée en application définitive. Focus sur un accord très décrié avec Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste au cabinet BDO France.
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Coupes dans le budget de l’écologie : Bruno Le Maire se défend de toute « austérité »
Interrogé par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les coupes budgétaires en matière climatique, le ministre de l’Economie, qui a raboté, dans un décret du 21 février 2024, de 2.2 milliards d’euros, le budget consacré à l’écologie, a défendu les 40 milliards d’euros investis sur la transition écologique en 2024, tout en soulignant l’importance de « dépenser mieux », en examinant « chacune des dépenses » futures en matière environnementale et climatique.
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« Le double langage, ça suffit ! » : Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise, n’a pas de mots assez forts envers le gouvernement à la suite des 300 millions d’euros de coupes budgétaires, décrétées par Bercy mi-février dernier, sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances », dont il est corapporteur spécial au Sénat. Une annulation de crédits « qui ressemble fort à un double jeu » selon la lettre qu’il a rédigée avec son collègue corapporteur de la mission et sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet.
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