Économie
Auditionné au Sénat devant la commission des affaires européennes et la commission des finances, Bruno Le Maire a souligné « l’état d’esprit très coopératif » avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne pour faire évoluer les règles du pacte de stabilité budgétaire. Reste désormais à convaincre les États du nord, et le temps presse.
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Budget 2024 : pas d’accord entre députés et sénateurs, vers un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationale
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 a rapidement échoué ce 12 décembre. Le texte va revenir à l’Assemblée dans une nouvelle lecture.
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Économie
L’examen du budget s’est achevé au Sénat, le texte profondément modifié n’a pas reçu de soutien au-delà de la majorité LR-centristes. Au terme des explications de vote, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson a encouragé le gouvernement à ne pas faire table rase des modifications sénatoriales.
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Budget 2024 : ce qu’il faut retenir du texte modifié et adopté au Sénat
Après trois semaines d’examen, les sénateurs ont adopté une version largement amendée du projet de loi de finances pour 2024. Le budget a été adopté 191 voix contre 103.
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Budget 2024 : le Sénat vote une baisse de 10 000 postes chez les opérateurs de l’État
Les sénateurs ont adopté un amendement dans le projet de loi de finances réduisant de 2,5 % les effectifs des opérateurs de l’État, soit 300 millions d’euros d’économies annuelles. Opposé sur la forme, le gouvernement se dit néanmoins prêt à travailler avec la commission des finances du Sénat pour identifier les opérateurs susceptibles de dégager des économies.
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Économie
Crise du logement : le Sénat ouvre une mission d’information
Les difficultés rencontrées par le secteur de l’immobilier font partie des principaux sujets de préoccupation au sein de la Chambre haute. En lançant une mission d’informations, les élus entendent formuler leurs propres préconisations face à un gouvernement jugé trop en retrait sur ce dossier.
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Crise du logement : quelles pistes pour relancer le secteur ?
Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’octroi d’un prêt immobilier, alors que l’accès au marché est de plus en plus difficile. L’exécutif est sous le feu des critiques face à la crise du logement, deux projets de loi sont attendus en 2024.
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Économie
La hausse du budget consacré à la politique du logement n’a pas convaincu les sénateurs. À l’initiative du rapporteur, la Chambre haute a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi cet important volet du projet de loi de finances 2024. Au cours de la discussion, les critiques ont fusé de tous les bords politiques pour épingler « la mise en retrait » du gouvernement face à une crise inédite du secteur.
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Économie
Comment fonctionnent les agences de notation ?
Standard & Poor’s, Fitch, Moody’s… Ces agences notent régulièrement les Etats pour évaluer leur capacité à rembourser leur dette. Comment fonctionnent-elles, que signifient les notes qu’elles donnent et quelles conséquences ces notes peuvent avoir sur la santé économique de notre pays ? Mode d’emploi.
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Économie
Les sénateurs ont adopté ce 30 novembre les crédits de la mission sécurité. Dans le projet de loi de finances pour 2024, le budget alloué aux forces de sécurité intérieure progresse de plus d’un milliard d’euros. Si cette évolution a été largement saluée, de nombreux parlementaires ont regretté que cette progression se fasse au détriment des dépenses de fonctionnement et d’investissements.
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Économie
Interrogé ce 29 novembre, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a réaffirmé son opposition au dispositif voté par le Sénat dans le cadre du budget 2024, pour atténuer la hausse des tarifs d’électricité. La chambre haute s’est opposée à la reconduction d’un bouclier tarifaire généralisé, préférant cibler les aides uniquement sur les classes populaires et moyennes, solution que refuse l’exécutif.
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Le prix de l’électricité va faire l’objet d’une commission d’enquête au Sénat
Le groupe Union centriste du Sénat va utiliser son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité à moyen et long terme. Les premières auditions sont attendues en janvier 2024.
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Économie
La ministre de la Transition énergétique vante la politique énergétique du gouvernement, qui permettra selon elle de mieux maîtriser les coûts de l’énergie en se montrant plus souverain. Pour Agnès Pannier-Runacher, soulager le porte-monnaie des Français passe par produire plus d’électricité.
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Économie
Le sénateur écologiste Jacques Fernique présentera mercredi 29 novembre en commission le rapport d'une proposition de loi pour réutiliser certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.
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Prix de l’électricité : le Sénat veut sortir les ménages les plus aisés des mesures de soutien
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de finances pour 2024 pour mettre fin à la reconduction d’un bouclier tarifaire sur l’électricité généralisé, telle que le veut le gouvernement. Ils s’opposent à un dispositif non ciblé et plaident pour concentrer l’aide de l’État sur 60 % des ménages.
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Économie
Dans le cadre de l’examen du budget 2024 au Sénat, un rapport de la commission des finances dénonce le choix de l’État de faire reposer les nouveaux investissements dans le réseau ferroviaire uniquement sur la SNCF. Sans savoir si la société pourra supporter ces nouveaux coûts, les rapporteurs estiment aussi que cette stratégie « pourrait se répercuter sur les prix des billets ».
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Le Sénat abaisse la TVA des produits de première nécessité dans trois départements d’Outre-mer
Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la commission des finances et du gouvernement, un amendement écologiste abaissant de moitié la TVA perçue sur les produits alimentaires et d’hygiène, en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
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Économie
Airbnb : Le Sénat décide de soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme
Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement au budget 2024 afin d’assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA, comme l’hôtellerie. Leur vote doit mettre véritablement fin, selon eux, à une distorsion de concurrence. Le gouvernement s’y est opposé, redoutant des effets de bords dommageables.
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Économie
Le Sénat a adopté vendredi soir le principe d’une imposition différenciée pour les couples. Cette mesure, qui ne change pas le montant de l’impôt pour les foyers, doit toutefois permettre une meilleure répartition de la charge fiscale entre les hauts et les bas salaires au sein d’un même couple.
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Économie
Le Sénat a commencé ce jeudi l’examen du budget du gouvernement pour l’année 2024. Le niveau atteint par les déficits a été largement pointé du doigt lors des premières prises de parole. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend dégager 5 milliards d’économies supplémentaires.
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