Ce lundi 24 avril marque le dixième anniversaire du tragique effondrement du Rana Plaza, un immeuble de huit étages, situé dans la banlieue de la capitale bangladaise, Dacca. Coûtant la vie à 1 135 personnes, la catastrophe avait mis en lumière les conditions de travail désastreuses imposées par l’industrie textile à bas coûts dans les pays du Sud. Retour sur la réponse législative française : l’instauration, en 2017, d’un devoir de vigilance visant les entreprises et leurs filiales.
Le gouvernement a présenté ce jeudi 19 avril son programme de stabilité (PSTAB) avec les perspectives économiques pour la période 2023-2027. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire affirme vouloir « désendetter » la France en réduisant les dépenses publiques. Les sénateurs de gauche, de droite et du centre sont sceptiques sur les prévisions gouvernementales et demandent davantage de précisions.
Lundi soir, Emmanuel Macron a promis « des annonces fortes, dès le début du mois de mai contre toutes les fraudes qu’elles soient sociales ou fiscales ». Il y a 15 jours, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal a indiqué qu’il s’inspirerait des travaux du Sénat pour la mise en œuvre « d’un plan complet de lutte contre les fraudes ».
À l’entame de l’examen du budget 2023, la majorité sénatoriale a critiqué un manque de rigueur budgétaire alors que la gauche dénonce le retour de l’austérité. Les sénateurs et le gouvernement ont aussi pu commencer à poser le débat sur la taxe sur les superprofits, la suppression de la CVAE ou l’encadrement des dépenses des collectivités.
Les sénateurs engagent ce 17 novembre l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Tour d’horizon des temps forts qui devraient rythmer la séance, sur la base des amendements connus sur la partie recettes du texte.
Déjà préoccupés par la faiblesse des investissements dans le réseau ferroviaire, les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel regrettent l’absence de signal en faveur de la régénération des lignes, dans le projet de loi de finances pour 2023. Ils alertent sur l’impact de l’inflation sur la SNCF.
La majorité sénatoriale de droite et du centre soutient la ristourne à la pompe, qui prend fin ce mercredi, ainsi que le chèque énergie, deux mesures issues du budget rectificatif de fin d’année. Mais le rapporteur LR, Jean-François Husson, critique l’esprit général. En commission, les sénateurs ont prévu 100 millions d’euros de plus pour lutter contre les fuites sur les réseaux d’eau.
Le député RN affirme que la remise à la pompe n’a pas été appliquée intégralement, en se basant sur les chiffres du gouvernement. Il demande à la commission des finances la convocation d’une mission flash pour faire la lumière.
Les allocations et les prestations sociales, hors retraites, devront être versées sur des comptes domiciliés en France ou de la zone Sepa, au 1er juillet 2023, et non au 1er janvier 2024. Le Sénat a été soutenu dans cette modification par le gouvernement, lors de l’examen du budget de la Sécu.
À une semaine du début de l’examen du budget 2023 au Sénat, le rapporteur général détaille les principales orientations financières actées par la majorité sénatoriale. Les débats ayant été écourtés par le 49.3 à l’Assemblée nationale, les derniers compromis entre LR et la majorité présidentielle se décideront au Sénat.
Interrogé par le sénateur de l’Aisne Pierre-Jean Verzelen lors des questions au gouvernement mercredi, le ministre délégué aux Transports a précisé que ce bouclier devrait notamment concerner les tarifs des TGV.
Quelques jours après l’adoption du projet de loi sur les énergies renouvelables par le Sénat, les sénateurs communistes ont présenté ce mercredi deux propositions de loi et quatre propositions de résolution dans lesquelles ils plaident pour un service public de l’énergie et le retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales.
Interrogé après les questions d’actualité au gouvernement, le ministre des Transports est revenu sur la journée de grève qui se profile ce jeudi, dans les transports parisiens et certains TER. Clément Beaune a aussi défendu la nomination de Jean Castex à la tête de la RATP.
Au Sénat, le rapporteur des crédits consacrés à la mission « Sécurités » salue le budget 2023 présenté par le gouvernement, qui pérennise les efforts budgétaires consentis dans le plan de relance. Philippe Dominati attire tout de même l’attention, au-delà des seules dépenses, sur les réformes structurelles de la police, sur lesquelles « il faudra avoir un débat »
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a finalement été retiré en séance au Sénat, à travers une très large majorité.
Lors de l’audition du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur le collectif budgétaire, les sénateurs se sont étonnés de la « création de 53 équivalents temps plein » rattachés à Matignon. Il s’agit de recrutements « au profit des nouveaux cabinets ministériels », la création du secrétaire général du Conseil national de la refondation ou de postes pour les JO.
Le budget rectificatif de fin d’année prévoit 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires, venant de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Le président de la commission des finances, Claude Raynal, y voit des recettes volontairement « sous-estimées » pour créer une « poche de précaution ». Le ministre Gabriel Attal répond qu’il ne s’agit que de « prudence ».
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, en y apportant plusieurs modifications, notamment une plus large réduction des déficits et des dépenses publics.
La majorité du Sénat a adopté en séance une nouvelle trajectoire de baisse des dépenses publiques, dans le projet de loi de programmation budgétaire pour les années 2023-2027. L’objectif d’un retour du déficit public sous les 3 % du PIB est inscrit pour l’année 2025, contre 2027 dans le texte du gouvernement. Le ministre des Comptes public a estimé que ce cadre n’était « pas soutenable ».
Evoquant les difficultés rencontrées par les usagers des transports en commun franciliens, le sénateur communiste Fabien Gay a voulu alerter le gouvernement ce mercredi sur les conséquences de l’ouverture à la concurrence. Il appelle l’exécutif à débloquer des aides supplémentaires et, plus largement, à repenser le financement du secteur.
