Économie
Dans une audition de près de deux heures, les économistes ont critiqué « la plus mauvaise prévision de déficit sur l’année t-1 depuis 2008 ».
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Dans une audition de près de deux heures, les économistes ont critiqué « la plus mauvaise prévision de déficit sur l’année t-1 depuis 2008 ».
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Une disposition, qui devait initialement figurer dans le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances, a annoncé ce 15 mai au Sénat le ministre du Logement. Guillaume Kasbarian veut réduire la période au terme de laquelle des locataires peuvent acheter leur logement intermédiaire. Il réfléchit à des dispositions pour faciliter les emprunts bancaires des jeunes.
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Emmanuel Macron convie à Versailles, ce lundi 13 mai, 180 patrons étrangers autour du septième sommet « Choose France ». L’objectif : attirer les investissements en France pour favoriser la création d’emplois. L’Elysée table sur 15 milliards d’euros pour cette édition, un record.
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Devant le Sénat, le patron de la SNCF a défendu le contenu de l’accord relatif aux fins de carrière, signé le 22 avril. Selon lui, c’est un accord « raisonnable, équilibré et utile ». En réponse à Bruno Le Maire, qui regrette de ne pas avoir été averti, Jean-Pierre Farandou a rétorqué que les négociations ont démarré sur demande des pouvoirs publics et que Bercy siégeait au conseil d’administration.
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Le patron de la SNCF était auditionné ce 7 mai, devant la commission de l’aménagement du développement durable. Jean-Pierre Farandou, même s'il entend les critiques, défend l'accord sur les fins de carrière.
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Lutte contre la fraude : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur des parlementaires
Portée par la députée Charlotte Leduc (LFI) et la sénatrice Nathalie Goulet (UC), une proposition de loi transpartisane et transparlementaire visant à « mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes », a été déposée sur le bureau des deux chambres. Un texte qui fait suite au scandale des « CumCum », un montage financier permettant à de nombreux actionnaires d’échapper à l’impôt, au moment où ceux-ci perçoivent leurs dividendes.
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Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a dessiné ce jeudi, chez nos confrères des Echos, les grands contours d’un nouveau plan antifraude, un an après celui présenté par son prédécesseur, Gabriel Attal. Les raisons ? La fraude aux aides publiques et le faible taux de recouvrement effectif. Deux angles morts de Bercy, encore plus saillants, au regard des mauvais chiffres de l’endettement public. Des annonces qui font l’objet d’une réaction partagée par la sénatrice centriste de l’Orne, Nathalie Goulet, auteure fin 2023 d’un rapport sur la fraude sociale, et corapporteure d’une proposition de loi transpartisane et transparlementaire sur la fraude à l'arbitrage des dividendes.
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Déficit : le gouvernement à la peine au Sénat lors du débat d’orientation budgétaire
Le gouvernement a tendu une nouvelle fois la main aux parlementaires ce 30 avril au Sénat, pour s’assurer du soutien d’un retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027. Droite comme gauche ont contesté le réalisme du scénario inscrit dans le programme de stabilité.
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À l’issue de trois mois de travaux, une mission sénatoriale appelle à une série d’actions pour éviter un démantèlement d’Atos et protéger ses activités souveraines. Elle appelle notamment à des prises de participation et un contrôle plus fin en cas d’investissements étrangers.
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Auditionné pendant plus de deux heures par la commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies, le PDG de l’entreprise a défendu sa stratégie, qui allie pétrole et investissements dans les énergies renouvelables, tentant de convaincre de son sens. Il a répondu sur les liens que TotalEnergies continue d’avoir avec la Russie.
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Patrick Pouyanné, le PDG du groupe TotalEnergies était auditionné ce lundi 29 avril au Sénat, par la commission d’enquête parlementaire sur les obligations climatiques du géant tricolore. Le dirigeant a notamment été interrogé sur les partenariats liés avec la Russie après l’annexion de la Crimée en 2014.
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Le PDG du pétrolier français, auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies, a précisé la position de son groupe sur son avenir en bourse. S’il n’écarte pas le transfert de sa cotation principale de Paris à New York, « ce n’est pas décidé » pour l’heure, soutient Patrick Pouyanné.
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Quatre mois après avoir opposé une fin de non-recevoir aux parlementaires qui souhaitaient une acquisition par l’État des secteurs sensibles du fleuron informatique, le gouvernement change d’approche. Dans une lettre adressée à l’entreprise, il se dit prêt à racheter les actifs sensibles.
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Un an à peine après la précédente, le gouvernement prévoit déjà une nouvelle réforme de l’assurance chômage, et fixera lui-même de nouvelles règles d’indemnisation, à priori plus restrictives, à partir du 1er juillet. Comment les chômeurs reçoivent-ils ce nouveau tour de vis ? Ce dernier est-il souhaitable et justifié ? Interpellé dans l’émission « Dialogue Citoyen » par Sandrine Houssaye, une chômeuse de 60 ans arrivant en fin de droits, le sénateur Union Centriste du Nord, Franck Dhersin, estime qu’il faut différencier les jeunes qui, pour certains, « choisissent » leur inactivité et les plus de 55 ans qui la « subissent ».
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La France sur le grill des agences de notation : on vous explique comment ça marche
Standard & Poor’s, Fitch, Moody’s… Ces agences notent régulièrement les Etats pour évaluer leur capacité à rembourser leur dette. Comment fonctionnent-elles, que signifient les notes qu’elles donnent et quelles conséquences ces notes peuvent avoir sur la santé économique de notre pays ? Public Sénat fait le point.
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Après Gabriel Attal ce mardi, qui a annoncé à Sceaux, une simplification des démarches, ainsi que le développement de l’intelligence artificielle dans les services de l’Etat, le ministre de l’Economie a présenté ce mercredi, les grandes lignes du projet de loi « Simplification ». Un serpent de mer des derniers gouvernements, que François Hollande avait voulu comme une des priorités de son quinquennat, via le « choc de simplification ». « C’est compliqué de simplifier », avait alors reconnu l’ancien locataire de l’Elysée, le 23 mars 2017, devant la presse.
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La sénatrice Nathalie Goulet et trois de ses collègues de la commission des finances déposent un recours devant la plus haute juridiction administrative du pays, dans le but d’obtenir l’annulation du décret budgétaire de février et de provoquer le dépôt d’un budget rectificatif. Ils estiment que le principe de sincérité budgétaire n’a pas été respecté et pointent également un vice de procédure.
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Alors que l’inflation générale revient à des niveaux classiques, Dominique Schelcher, PDG du quatrième groupe de grande distribution en France alerte néanmoins sur le niveau des prix dans les rayons alimentaires. Il y a, selon lui, un « décalage » entre la situation macroéconomique et la « réalité de ce que vivent les Français ».
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Les principaux syndicats de la SNCF et la direction du groupe ont signé un accord pour aménager les fins de carrière des cheminots et des contrôleurs. Il devrait notamment permettre de limiter l'impact du recul de l’âge légal de départ à la retraite, tel que prévu par la réforme de 2023. La gauche salue « une mesure de progrès ». À droite, Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR, déplore le « mauvais signal » envoyé dans un contexte budgétaire complexe.
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Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), partage plusieurs des messages adressés par le gouverneur de la Banque de France au chef de l’État et aux assemblées parlementaires, sur la trajectoire des dépenses publiques. Le sénateur s’apprête à lancer ses auditions pour faire la lumière sur le calendrier de la révision du déficit.
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