Plusieurs parlementaires ont relayé la colère des acteurs du logement, pendant les questions au gouvernement ce 7 juin. Face à la désillusion d’un secteur et de la chambre haute, les ministres ont assuré que les annonces de lundi ne constituaient qu’un « point d’étape ».
En 2022, selon le rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les fraudes aux allocations sociales ont atteint 351,4 millions d’euros. Toutefois, la sénatrice Nathalie Goulet estime que la Cnaf se trompe et que les chiffres réels sont « astronomiques ». À gauche, les sénateurs souhaitent recentrer le débat.
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont rejeté via une motion la prolongation du plafonnement provisoire des indices locatifs, instauré pendant l’été 2022. La rapporteure LR, Dominique Estrosi Sassone, a dénoncé une « législation à la sauvette » et les « délais indignes » imposés par la majorité présidentielle.
Invité d’Audition publique, Marc Fesneau estime qu’il faut une « communication plus pro-active », « pour montrer l’intérêt du bio », alors que le secteur traverse une crise sans précédent. Il appelle l’Etat à se montrer « exemplaire » dans ses commandes, pour muscler la demande.
L’agence Standard & Poor’s doit publier ce vendredi soir son évaluation de la dette française, une notation particulièrement redoutée dans la mesure où elle intervient un mois seulement après la note en baisse attribuée par un autre géant du secteur à la France, l’agence Fitch Ratings. Si les agences de notation financière disposent d’un pouvoir d’influence considérable, leurs appréciations sont sujettes à contestation et leur impact sur les marchés régulièrement critiqué.
Auditionnée pour la deuxième fois par les sénateurs de la commission d’enquête sur les pénuries de médicament, Audrey Derveloy la présidente de Sanofi France accompagnée de Philippe Charreau, directeur des Affaires Industrielles, a répondu aux sénateurs sur la stratégie de l’entreprise. Les deux dirigeants ont justifié la suppression de 135 postes sur les sites d’Aramon et de Sisteron et l’arrêt de la production en France de 13 principes actifs de médicaments.
Auditionné sur le projet de loi censé doper l’implantation d’usines-clés dans la transition écologique, le ministre de l’Économie s’est dit ouvert à plusieurs modifications pour satisfaire les demandes de la chambre haute.
Élu en avril dernier à la présidence de la FNSEA Arnaud Rousseau s’est présenté, ce matin, devant la commission des affaires économiques du Sénat. Il détaille trois axes principaux de travail pour accompagner les agriculteurs français.
Menacée par un contentieux avec la Commission européenne qui conteste la régularité d’aides publiques apportées par l’État, l’entreprise est sous la menace d’une restructuration en profondeur. Les syndicats s’y opposent en bloc. Des sénateurs suivent le dossier de près. Certains demandent la création d’une mission d’information.
Les deux assemblées parlementaires se sont entendues ce 25 mai sur une version commune d’une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et à mieux encadrer leur activité.
Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie, était auditionné par la commission d’enquête sur les pénuries de médicaments, ce jeudi 25 mai au Sénat. Devant les élus, il a reconnu que la France, très attractive en matière de recherche et développement, avait davantage de difficultés à convaincre les industriels à installer leur production sur le territoire national.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des Transports a été interpellé par la situation de Fret SNCF, menacée par une enquête de Bruxelles qui soupçonne cette filiale du groupe ferroviaire public d’avoir bénéficié d’aides illégales.
Bruno Arcadipane, président du conseil d'administration du premier groupe de logements sociaux en France, a dénoncé les risques de mainmise de l’État sur ses missions pilotées aujourd’hui par les partenaires sociaux. Il s’est également insurgé contre les coups de rabots et les perspectives guère encourageantes pour le budget 2024.
Promis pour la fin du mois de mai, le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise était présenté ce mercredi 24 mai en conseil des ministres. Visant à améliorer la rémunération des salariés dans les entreprises réalisant des bénéfices, le projet de loi retranscrit l’accord conclu entre les syndicats et le patronat.
Les sénateurs vont débattre le 17 mai d’une proposition de loi destinée à provoquer un « choc de compétitivité » pour l’agriculture française. Ce texte tire les enseignements d’une mission d’information menée l’an dernier. La droite insiste sur la nécessité d’assouplir certaines contraintes, les écologistes dénoncent des « reculs » sur le front des pesticides.
Emmanuel Macron a annoncé vouloir baisser les impôts sur les revenus des classes moyennes. Alors que la dette publique française explose, la mesure interpelle du côté de la Haute assemblée qui s’interroge sur le financement d’une telle mesure.
Alors qu’Emmanuel Macron réunit des industriels étrangers pour les inciter à investir en France, les retombées des investissements annoncés restent incertaines. Il faudra attendre pour connaître les conséquences de « l’attractivité » de la France sur l’emploi, et tout dépendra du développement des secteurs concernés.
Depuis quelques semaines, la réindustrialisation est devenue une des priorités du président de la République. Un discours réaffirmé lors de l’évènement « choisir la réindustrialisation » organisé à l’Elysée où Emmanuel Macron a tenu à donner la vision d’un Etat stratège et conscient des attentes des industriels.
Le gouvernement français a dévoilé son plan de lutte contre la fraude fiscale en France. Peu convaincu, le sénateur communiste Éric Bocquet alerte sur les optimisations fiscales à grande échelle. Le pouvoir exécutif promet d’agir.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable poursuit son cycle d’audition sur l’avenir des concessions autoroutières. Mercredi 10 mai, elle a reçu les représentants associatifs des usagers d’autoroute. Selon elles, les tarifs des péages, la transition écologique et la sécurité des usagers sont les priorités de l’autoroute de demain.