Économie
« Les dépenses primaires, c’est-à-dire sans tenir compte des mesures de crise, se sont envolées. Elles vont augmenter de 137 milliards sur 2 ans », dénonce le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson. Il pointe « les contradictions » entre l’ambition écologique du gouvernement et le « bouclier tarifaire sur l’énergie », qui n’est « pas une réponse favorable au climat ».
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Économie
Rejeté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a franchi l’étape de la commission des finances du Sénat ce 27 octobre. Sous l’impulsion de leur rapporteur général, Jean-François Husson (LR), les sénateurs ont adopté une nouvelle trajectoire, accélérant le redressement des finances publiques.
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Économie
Fraude fiscale, fraude à la TVA : les pistes du Sénat pour renforcer la lutte
Dans un rapport rendu public ce mercredi, la commission des finances note qu’il reste très difficile d’évaluer la fraude fiscale aujourd’hui en France. Les sénateurs préconisent de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Le rapport dessine 20 recommandations pour pallier les manquements actuels.
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Économie
« EDF traverse une crise sérieuse » prévient Luc Rémont, le nouveau PDG de l’électricien
Auditionné par les sénateurs, Luc Rémont, qui sera le prochain PDG de l’électricien, affirme que « l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité) est un mécanisme à bout de souffle, […] il faut réformer ce système ». Interrogé sur le coût de l’électricité pour les ménages, il affirme que « tout le monde devra y mettre du sien » et « les clients devront évidemment participer ».
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Économie
Réforme des retraites : « 65 ans n’est pas un totem ou un tabou », assure Olivier Dussopt
Invité de Public Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt ne désespère pas de trouver un accord avec les partenaires sociaux sur l’épineuse réforme des retraites, malgré l’opposition unanime des syndicats et des partis de gauche à l’idée d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite.
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Économie
Le ministre des Comptes publics a annoncé un amendement au budget de la Sécurité sociale pour interdire les versements d’allocations sociales sur des comptes basés en dehors de l’Union européenne. La mesure, poussée par la centriste Nathalie Goulet, avait été votée dès 2021 au Sénat, sans prospérer au-delà.
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Économie
L’aide de 30 centimes financée par l’Etat sur l’achat de carburants est prolongée pour deux semaines supplémentaires. Élisabeth Borne en a fait l’annonce le 16 octobre. La décision devrait se chiffrer en centaines de millions d’euros.
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Économie
Invité de notre matinale, Franck Riester est revenu sur les amendements que le gouvernement gardera dans le budget 2023 après l’utilisation du 49.3, probablement mercredi. Il a confirmé à demi-mot que l’exécutif ne conserverait pas la taxation sur les superdividendes, pourtant proposée par un groupe parlementaire de la majorité présidentielle, le MoDem. Bruno Le Maire au même moment sur RMC / BFMTV, a été très clair, il a appelé à « arrêter cette supercherie » de la « supertaxation permanente. »
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Économie
Les consultations parlementaires à Matignon ce jeudi étaient principalement consacrées à la réforme des retraites. Mais la crise sociale qui couve dans les groupes pétroliers et qui menace de s’étendre à d’autres secteurs de l’énergie ou des transports, s’est aussi invitée dans les discussions.
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Économie
« C’est du dialogue social que viendra la réponse. […] Et c’est se mettre autour de la table, […] ce n’est pas bloquer le pays », a répondu la première ministre au président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui l’interrogeait sur les salaires, lors des questions d’actualité au gouvernement.
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Économie
Auditionné pour présenter le budget de son ministère, Sébastien Lecornu s’est félicité de présenter une augmentation des crédits de la Défense dans les clous de la loi de programmation militaire. Mais ces augmentations budgétaires sont remises en cause d’une part par l’inflation qui rogne l’augmentation du budget, et d’autre part par la guerre en Ukraine, qui change la donne géopolitique et militaire mondiale.
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Energie : « Notre but c’est de faire baisser les prix », réaffirme Laurence Boone
La secrétaire d’Etat chargée de l’Europe était auditionnée ce mardi 11 octobre par la commission des affaires européennes en vue du conseil européen les 20 et 21 octobre.
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Économie
Alors que le chèque énergie exceptionnel concerne de manière égale l’ensemble des foyers modestes, qu’ils vivent au bord de la Méditerranée ou dans le grand est, le sénateur de Moselle, Jean-Marc Todeschini, demande un coup de pouce supplémentaire dans les territoires les plus froids, où chauffer coûte de fait plus cher.
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Économie
Auditionné au Sénat, le ministre chargé des Transports poursuit ses discussions avec les sociétés concessionnaires pour limiter la hausse des tarifs sur les usagers. Il a répété qu’une hausse de 7 à 8 % serait « insoutenable ».
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Clément Beaune a été auditionné ce 5 octobre, par les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire, très inquiets sur les moyens accordés au réseau ferroviaire. Il a défendu un arbitrage favorable de Matignon pour 2023, mais n’a pas encore livré de détails sur l’actualisation de la trajectoire financière de moyen terme.
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Économie
Si la concertation avec les responsables des partis et les représentants syndicaux venait à échouer, le ministre n’exclut pas un passage en force de la réforme des retraites.
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Économie
Olivia Grégoire demande aux fournisseurs d’énergie des « prix raisonnables » pour les PME
Face aux sénateurs, Olivia Grégoire a eu un nouvel aperçu du climat d’angoisse que vivent les petits chefs d’entreprise devant la perspective d’une flambée des factures d’énergie. À la veille d’un rendez-vous à Bercy, la ministre chargée des PME a appelé les énergéticiens à la modération, tout en ouvrant la voie à une extension du bouclier tarifaire pour de nouvelles catégories d’entreprises.
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Économie
Compétitivité : un rapport sénatorial dresse un constat sévère sur l’état de l’agriculture française
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté le 28 septembre un rapport sur l’état de l’agriculture française, « Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France ». Faibles capacités d’exportations, trop fort poids des importations, dépendance vis-à-vis de l’extérieur et segmentation du marché entre les plus riches et les plus pauvres, le constat est sans appel. Pour améliorer la situation, les rapporteurs préconisent un « choc de compétitivité ».
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Économie
Un rapporteur de deux sénateurs de la commission des finances du Sénat met en exergue le manque d’effectifs qui nuit à l’exercice des missions de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En 15 ans, elle a perdu un quart de ses postes.
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Économie
Des sénateurs veulent développer et promouvoir la filière du chanvre
Alors que la France a vécu son été le plus chaud depuis 2003, une cinquantaine de sénateurs de divers partis ont présenté à la presse mercredi une proposition de résolution sur la réglementation et la promotion des produits issus du chanvre, plante peu gourmande en eau et polyvalente.
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