Économie
Lutte contre la fraude fiscale : « Des oublis et des insuffisances », pointent les sénateurs
Mise en place d’un conseil d’évaluation des fraudes, création d’une nouvelle sanction d’indignité fiscale pour les gros fraudeurs, recrutement de 1 500 effectifs d’ici 2025 en charge du contrôle et de la lutte contre la fraude… Gabriel Attal a présenté ce mardi son plan contre la fraude fiscale qui laisse sur leur faim les parlementaires spécialistes du sujet.
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Économie
Relance du nucléaire : le Sénat adopte une dernière fois le projet de loi
Le texte sur l’accélération du nucléaire, qui a fait l’objet d’un compromis avec les députés en commission mixte paritaire, a été largement adopté ce 9 mai au Sénat.
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Économie
Budget : vers un nouveau coup de froid entre le gouvernement et les élus locaux ?
Le gouvernement a commencé à poser les bases de la nouvelle mouture du projet de loi de programmation des finances publiques. Si la modération dans les dépenses proposées aux collectivités locales est inférieure à l’objectif retenu pour celles de l’État, le signal provoque déjà des crispations dans les associations d’élus.
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Économie
Mercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, le Sénat examinait une proposition de loi relative à l’accessibilité et l’inclusion bancaire. Une version modifiée du texte a été adoptée, retenant plusieurs mesures, notamment sur le volet social de la proposition de loi qui bénéficie aux personnes en situation de fragilité financière.
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Économie
Projet de loi nucléaire : un compromis trouvé entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire, sur le projet de loi qui vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs, s’est réunie ce 4 mai et est conclusive.
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Économie
Déficits : le sénateur Husson accuse Bruno Le Maire de « camouflage »
Le rapporteur LR du budget au Sénat s’inquiète que les dépenses « aient augmenté de 30 milliards d’euros » comparé à décembre, « c’est une dérive supplémentaire ». « Je ne suis pas là pour être inquiet, je suis là pour être déterminé sur le rétablissement des finances publiques » a assuré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, devant le Sénat.
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Économie
Entendu devant la commission des finances du Sénat, le ministre des Comptes publics a estimé que la poursuite de la baisse du déficit public serait un « défi de taille ». Il annonce que les « Dialogues de Bercy », pour préparer avec les parlementaires le futur budget, se tiendront plus tôt que prévu.
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Économie
L’inflation en France frôle les 6% sur un an, la croissance à 0,2% au premier trimestre
Portée par la hausse des prix de l’énergie et des services, l’inflation accélère en avril. En parallèle, la consommation des ménages ralentit, notamment face au coût de l’alimentaire.
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Économie
« En avoir pour mes impôts » : derrière l’initiative de Gabriel Attal, un exercice incomplet
Le lancement du site « En avoir pour mes impôts » a provoqué de nombreuses réactions. Le gouvernement défend un exercice de transparence et de pédagogie, qui aurait pourtant pu être mieux réussi, pour de nombreux observateurs. La gauche critique des présupposés « anti-impôt » du site, tandis que d’autres, même à droite, regrettent parfois un manque de précision et appellent à compléter le dispositif.
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Économie
Réduction du déficit public : vent de scepticisme à la commission des finances du Sénat
Ces dernières heures ont été marquées par de nouvelles annonces de dépenses mais également la promesse d’une réduction plus offensive du déficit public. Des signes contraires, qui font douter les sénateurs de la commission des finances du respect de la trajectoire budgétaire.
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Économie
Cession du Stade de France : « C’est comme si on vendait la Tour Eiffel ou l’Opéra Garnier ! »
En délicatesse avec la mairie de Paris pour l’achat du Parc des Princes, le fonds qatari QSI (Qatar Sports Inverstments), propriétaire du PSG, a candidaté jeudi pour devenir acquéreur du Stade de France, jusqu’à présent exploité par le consortium Vinci-Bouygues dans le cadre d’un contrat de concession passé avec l’Etat. Au Sénat, la perspective de voir cette « enceinte emblématique du sport français » passer dans le privé ne réjouit pas.
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Économie
Les annonces du gouvernement « pour faciliter l’accès au logement »
La Première ministre a annoncé quelques solutions pour répondre à la crise du logement, notamment dans les zones tendues.
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Économie
Rana Plaza : dix ans après, retour sur le devoir de vigilance des entreprises
Ce lundi 24 avril marque le dixième anniversaire du tragique effondrement du Rana Plaza, un immeuble de huit étages, situé dans la banlieue de la capitale bangladaise, Dacca. Coûtant la vie à 1 135 personnes, la catastrophe avait mis en lumière les conditions de travail désastreuses imposées par l’industrie textile à bas coûts dans les pays du Sud. Retour sur la réponse législative française : l’instauration, en 2017, d’un devoir de vigilance visant les entreprises et leurs filiales.
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Économie
Le gouvernement a présenté ce jeudi 19 avril son programme de stabilité (PSTAB) avec les perspectives économiques pour la période 2023-2027. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire affirme vouloir « désendetter » la France en réduisant les dépenses publiques. Les sénateurs de gauche, de droite et du centre sont sceptiques sur les prévisions gouvernementales et demandent davantage de précisions.
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Économie
Lutte contre la fraude sociale et fiscale : le gouvernement va s’inspirer des travaux du Sénat
Lundi soir, Emmanuel Macron a promis « des annonces fortes, dès le début du mois de mai contre toutes les fraudes qu’elles soient sociales ou fiscales ». Il y a 15 jours, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal a indiqué qu’il s’inspirerait des travaux du Sénat pour la mise en œuvre « d’un plan complet de lutte contre les fraudes ».
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Économie
Taxe sur les superprofits, finances des collectivités : le Sénat entame l’examen du budget 2023
À l’entame de l’examen du budget 2023, la majorité sénatoriale a critiqué un manque de rigueur budgétaire alors que la gauche dénonce le retour de l’austérité. Les sénateurs et le gouvernement ont aussi pu commencer à poser le débat sur la taxe sur les superprofits, la suppression de la CVAE ou l’encadrement des dépenses des collectivités.
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Économie
Budget 2023 : les premiers points clés à retenir des débats qui s’ouvrent au Sénat
Les sénateurs engagent ce 17 novembre l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Tour d’horizon des temps forts qui devraient rythmer la séance, sur la base des amendements connus sur la partie recettes du texte.
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Économie
Budget 2023 : un rapport du Sénat redoute des « conséquences dramatiques » pour le rail
Déjà préoccupés par la faiblesse des investissements dans le réseau ferroviaire, les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel regrettent l’absence de signal en faveur de la régénération des lignes, dans le projet de loi de finances pour 2023. Ils alertent sur l’impact de l’inflation sur la SNCF.
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Économie
Ristourne à la pompe, chèque énergie : ce que contient le budget rectificatif, qui arrive au Sénat
La majorité sénatoriale de droite et du centre soutient la ristourne à la pompe, qui prend fin ce mercredi, ainsi que le chèque énergie, deux mesures issues du budget rectificatif de fin d’année. Mais le rapporteur LR, Jean-François Husson, critique l’esprit général. En commission, les sénateurs ont prévu 100 millions d’euros de plus pour lutter contre les fuites sur les réseaux d’eau.
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Économie
Le député RN affirme que la remise à la pompe n’a pas été appliquée intégralement, en se basant sur les chiffres du gouvernement. Il demande à la commission des finances la convocation d’une mission flash pour faire la lumière.
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Best of - TBR fin de vie dans les autres pays