Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a finalement été retiré en séance au Sénat, à travers une très large majorité.
Lors de l’audition du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur le collectif budgétaire, les sénateurs se sont étonnés de la « création de 53 équivalents temps plein » rattachés à Matignon. Il s’agit de recrutements « au profit des nouveaux cabinets ministériels », la création du secrétaire général du Conseil national de la refondation ou de postes pour les JO.
Le budget rectificatif de fin d’année prévoit 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires, venant de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Le président de la commission des finances, Claude Raynal, y voit des recettes volontairement « sous-estimées » pour créer une « poche de précaution ». Le ministre Gabriel Attal répond qu’il ne s’agit que de « prudence ».
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, en y apportant plusieurs modifications, notamment une plus large réduction des déficits et des dépenses publics.
La majorité du Sénat a adopté en séance une nouvelle trajectoire de baisse des dépenses publiques, dans le projet de loi de programmation budgétaire pour les années 2023-2027. L’objectif d’un retour du déficit public sous les 3 % du PIB est inscrit pour l’année 2025, contre 2027 dans le texte du gouvernement. Le ministre des Comptes public a estimé que ce cadre n’était « pas soutenable ».
Evoquant les difficultés rencontrées par les usagers des transports en commun franciliens, le sénateur communiste Fabien Gay a voulu alerter le gouvernement ce mercredi sur les conséquences de l’ouverture à la concurrence. Il appelle l’exécutif à débloquer des aides supplémentaires et, plus largement, à repenser le financement du secteur.
« Les dépenses primaires, c’est-à-dire sans tenir compte des mesures de crise, se sont envolées. Elles vont augmenter de 137 milliards sur 2 ans », dénonce le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson. Il pointe « les contradictions » entre l’ambition écologique du gouvernement et le « bouclier tarifaire sur l’énergie », qui n’est « pas une réponse favorable au climat ».
Rejeté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a franchi l’étape de la commission des finances du Sénat ce 27 octobre. Sous l’impulsion de leur rapporteur général, Jean-François Husson (LR), les sénateurs ont adopté une nouvelle trajectoire, accélérant le redressement des finances publiques.
Dans un rapport rendu public ce mercredi, la commission des finances note qu’il reste très difficile d’évaluer la fraude fiscale aujourd’hui en France. Les sénateurs préconisent de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Le rapport dessine 20 recommandations pour pallier les manquements actuels.
Auditionné par les sénateurs, Luc Rémont, qui sera le prochain PDG de l’électricien, affirme que « l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité) est un mécanisme à bout de souffle, […] il faut réformer ce système ». Interrogé sur le coût de l’électricité pour les ménages, il affirme que « tout le monde devra y mettre du sien » et « les clients devront évidemment participer ».
Invité de Public Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt ne désespère pas de trouver un accord avec les partenaires sociaux sur l’épineuse réforme des retraites, malgré l’opposition unanime des syndicats et des partis de gauche à l’idée d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite.
Le ministre des Comptes publics a annoncé un amendement au budget de la Sécurité sociale pour interdire les versements d’allocations sociales sur des comptes basés en dehors de l’Union européenne. La mesure, poussée par la centriste Nathalie Goulet, avait été votée dès 2021 au Sénat, sans prospérer au-delà.
L’aide de 30 centimes financée par l’Etat sur l’achat de carburants est prolongée pour deux semaines supplémentaires. Élisabeth Borne en a fait l’annonce le 16 octobre. La décision devrait se chiffrer en centaines de millions d’euros.
Invité de notre matinale, Franck Riester est revenu sur les amendements que le gouvernement gardera dans le budget 2023 après l’utilisation du 49.3, probablement mercredi. Il a confirmé à demi-mot que l’exécutif ne conserverait pas la taxation sur les superdividendes, pourtant proposée par un groupe parlementaire de la majorité présidentielle, le MoDem. Bruno Le Maire au même moment sur RMC / BFMTV, a été très clair, il a appelé à « arrêter cette supercherie » de la « supertaxation permanente. »
Les consultations parlementaires à Matignon ce jeudi étaient principalement consacrées à la réforme des retraites. Mais la crise sociale qui couve dans les groupes pétroliers et qui menace de s’étendre à d’autres secteurs de l’énergie ou des transports, s’est aussi invitée dans les discussions.
« C’est du dialogue social que viendra la réponse. […] Et c’est se mettre autour de la table, […] ce n’est pas bloquer le pays », a répondu la première ministre au président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui l’interrogeait sur les salaires, lors des questions d’actualité au gouvernement.
Auditionné pour présenter le budget de son ministère, Sébastien Lecornu s’est félicité de présenter une augmentation des crédits de la Défense dans les clous de la loi de programmation militaire. Mais ces augmentations budgétaires sont remises en cause d’une part par l’inflation qui rogne l’augmentation du budget, et d’autre part par la guerre en Ukraine, qui change la donne géopolitique et militaire mondiale.
La secrétaire d’Etat chargée de l’Europe était auditionnée ce mardi 11 octobre par la commission des affaires européennes en vue du conseil européen les 20 et 21 octobre.
Alors que le chèque énergie exceptionnel concerne de manière égale l’ensemble des foyers modestes, qu’ils vivent au bord de la Méditerranée ou dans le grand est, le sénateur de Moselle, Jean-Marc Todeschini, demande un coup de pouce supplémentaire dans les territoires les plus froids, où chauffer coûte de fait plus cher.
Auditionné au Sénat, le ministre chargé des Transports poursuit ses discussions avec les sociétés concessionnaires pour limiter la hausse des tarifs sur les usagers. Il a répété qu’une hausse de 7 à 8 % serait « insoutenable ».