Tous les articles Parlementaire (662)

Paris : Press Conference Paris 2024
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Le Sénat lance une mission de suivi sur la sécurisation des Jeux olympiques de Paris

Un défi inédit pour la France : comment garantir le bon déroulé des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, à l’été prochain, en pleine résurgence du risque de menace terroriste, sur fond de conflit israélo-palestinien ? La loi du 19 mai 2023 relative aux jeux, dite loi « JOP », prévoit une série de dispositifs exceptionnels pour assurer la sécurisation de l’évènement : notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour surveiller les foules, le déploiement de scanners corporels à l’entrée des stades ou encore l’extension des procédures dite « de criblage » aux fans zones. Pour rappel, ce texte élargit également les compétences du préfet de police pendant la période des jeux. Afin de veiller au bon déploiement des mesures permises par ce texte, la commission des lois du Sénat a annoncé mercredi 15 novembre le lancement d’une mission de suivi, qui sera pilotée par la sénatrice Agnès Canayer (Les Républicains), rapporteure du texte « JOP », et la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Concilier sécurité et libertés publiques « La mission d’information portera une attention particulière à trois éléments : l’adéquation des moyens des forces de l’ordre à la spécificité et à l’ampleur des menaces, dans le respect des libertés individuelles ; la pleine mobilisation des acteurs de sécurité privée pour mener à bien leurs missions dans le cadre du continuum de sécurité ; la sécurisation des moyens de transport, qui ont vocation à être soumis à une tension particulière », précise un communiqué du Sénat. L’annonce de cette mission de suivi survient alors que les révélations de Disclose sur le recours par les forces de l’ordre à un logiciel de reconnaissance faciale, en contradiction avec ce qu’autorise la législation actuellement en vigueur, ont soulevé de très vives inquiétudes chez les parlementaires. » Lire aussi : « Les Jeux Olympiques vont concentrer sur notre pays un niveau inédit de cyberattaques » alerte le directeur adjoint de l’Anssi Les Jeux olympiques et paralympiques se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, puis du 18 août au 8 septembre 2024. Les épreuves seront réparties sur 37 sites à travers toute la France, quelque 13,5 millions de spectateurs sont attendus. Deux événements seront scrutés de près : le relais de la flamme olympique, qui doit démarrer en mai prochain, et la cérémonie d’ouverture, à ciel ouvert sur la Seine, un format totalement inédit pour un événement de ce type.

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Mideast Israel Palestinians
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Les images des attaques du Hamas seront diffusées au Sénat le 21 novembre

Le film réalisé à partir d’extraits vidéo des attaques perpétrées par le Hamas en Israël le 7 octobre sera projeté au Sénat le 21 novembre prochain. Après les députés hier, les sénateurs qui le souhaitent pourront donc visionner ces images transmises par les autorités israéliennes.

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2min

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Inondations : « Jamais nous n’avons connu une catastrophe d’une telle ampleur », déplore le sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin

Lors des questions d’actualité au gouvernement, trois sénateurs du Pas-de-Calais ont interpellé les ministres sur la situation de leur département, touché successivement par les tempêtes et les inondations depuis le début du mois. Jean-François Rapin demande au gouvernement d’activer « les mécanismes de soutien européen ».

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3min

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Violences sexuelles sur mineurs : « Il y aura une suite aux travaux de la Ciivise », annonce Olivier Véran

Les travaux de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée pour trois ans, prendront fin le 31 décembre. Face à l’interpellation de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran annonce que « des arbitrages seront donnés dans quelques jours » sur les suites à donner à cette commission.

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« À aucun moment on ne nie les atrocités du 7 octobre », les dirigeants de l’Agence France Presse s’expliquent sur leur couverture de la guerre Israël-Hamas

Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, le PDG et le directeur de l’information de l’Agence France Presse se sont expliqués sur leur suivi du conflit entre Israël et le Hamas. Depuis la fin du mois d’octobre, l’agence est critiquée pour son refus de qualifier dans ses dépêches le Hamas d’organisation terroriste.

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Budget de la Sécu : les sénateurs PS réussissent à retirer un article pour protester contre le sort des coursiers ubérisés

La gauche du Sénat a provoqué ce 13 novembre le rejet de l’article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celui-ci visait à confier aux plateformes le rôle de prélever les cotisations des micro-entrepreneurs qui les utilisent. Une façon, selon les sénateurs socialistes, d’interpeller le gouvernement et de pousser ce dernier à changer d’approche vis-à-vis de ces travailleurs.

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Paris: weekly session of questions to the government
10min

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Immigration : après l’examen au Sénat, quelle « voie de passage » à l’Assemblée ?

Alors que les sénateurs votent sur l’ensemble du texte ce mardi, l’examen du projet de loi s’annonce très périlleux à l’Assemblée, entre une aile gauche macroniste qui ne veut pas tout lâcher à la droite, et des LR qui font monter la pression. La gauche tentera « d’alerter » sur le texte du Sénat, qu’elle juge inspiré des « propositions du RN ». Mais Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, a déjà prévenu que « ce sera niet », si les députés détricotent la mouture sénatoriale.

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ROUMANIE : Operation Aigle : Base aerienne OTAN  Mihail Kogalniceanu : Forces Francaises
8min

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Livret A pour financer la défense : « Une excellente décision », selon le sénateur Cédric Perrin

Le budget 2024 prévoit que le livret A pourra aussi financer les entreprises du secteur de la défense, qui font face aux refus de financement des banques. Une mesure inspirée d’un amendement voté par le Sénat, lors de l’examen de la loi de programmation militaire, en juin. Censurée par le Conseil constitutionnel, elle a été réintroduite à l’occasion du projet de loi de finances.

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Bourgoin Jallieu Isere Troisieme edition du forum des metiers
4min

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RSA sous condition, Pôle emploi transformé en France Travail : le Sénat adopte les conclusions de la CMP du texte sur le plein emploi

Suite à l’accord avec les députés, les sénateurs ont adopté les conclusions de ce projet de loi qui vise le plein emploi, par un accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre d’un « contrat d’engagement ». Le texte prévoit aussi la création d’un service public de la petite enfance.

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Accord entre LR et centristes sur la régularisation des sans-papiers dans les secteurs en tension : « Un pas dans la bonne direction » pour Dussopt

Au micro de Public Sénat, le ministre du Travail s’est montré très satisfait de l’accord élaboré par la majorité sénatoriale sur les articles 3 et 4 du projet de loi immigration. Cet accord devrait pourtant aboutir à une très large réécriture de l’une des mesures les plus emblématiques du texte, dont Olivier Dussopt avait la charge.

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Projet de loi immigration : l’examen de l’article sur les métiers en tension pourrait être reporté en fin de semaine
7min

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Immigration : les dessous de l’accord entre les sénateurs LR et les centristes

Les sénateurs LR et centristes, les deux piliers de la majorité sénatoriale, ont trouvé un compromis sur les régularisations dans les métiers en tension. Selon la lecture de l’accord, les LR avalent « leur chapeau » quand d’autres voient plutôt les centristes avaler des couleuvres… Au Sénat, il faut parfois avoir l’estomac bien accroché. Entre dîner au sommet et lecture juridique, on vous raconte les dessous de l’accord.

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6min

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Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension : que dit l’amendement de compromis entre LR et centristes ?

C’est le fruit d’un compromis. La majorité sénatoriale a trouvé un accord qui se traduit par un durcissement de la circulaire Valls, à la demande des LR, mais dont le principe est cependant inscrit « en dur » dans la loi, comme le voulaient les centristes. Si les critères de régularisation sont relativement précis, ils dépendent cependant de la « faculté d’appréciation » du préfet, terme, lui, peu précis juridiquement, selon certains…

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