Lors de son interview à Nouméa dans les JT de 13h de TF1 et France 2, le président Emmanuel Macron a confirmé vouloir inscrire la baisse d’impôts des classes moyennes, promise en mai dernier, dans la prochaine loi de programmation des finances publiques. Si la réitération de son engagement visait à rassurer, l’annonce laisse les sénateurs dubitatifs. Ils s’interrogent sur le financement d’une telle mesure, alors que le gouvernement fait dans le même temps le serment d’un retour à la maîtrise des dépenses publiques.
Malgré le ralentissement de l’inflation, le spectre de la récession plane toujours sur la zone euro. La publication des indices PMI de juillet trace une trajectoire pessimiste pour la croissance des économies européennes. En cause, la faible consommation des ménages et une demande atone.
Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée du Tourisme, a annoncé 14 mesures pour lutter contre l’insuffisance des logements permanents. Le gouvernement veut surtout donner aux maires les moyens de contrôler les logements sur leurs communes, pour trouver l’équilibre entre logements touristiques et logements à l’année. « Ils croient brosser les maires », déplore Mickaël Vallet (PS), qui appelle à un engagement plus fort de l’Etat.
Les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique ont annoncé une augmentation de 10 % des prix de l’électricité pour les ménages et les petites entreprises à compter du 1er août. Une première étape « raisonnable », selon les sénateurs LR, pour sortir du bouclier tarifaire.
Après les annonces de Bercy sur l’augmentation de la taxation de l’alcool, les sénateurs s’inquiètent. Pour un gain budgétaire assez modeste – quelques centaines de millions d’euros – les parlementaires spécialistes du sujet ont peur de fragiliser une filière en crise et ne croient pas vraiment à la justification de santé publique.
Alors que le gouvernement affiche une baisse des dépenses de 4,2 milliards d’euros, les parlementaires de droite en charge de l’examen budgétaire au Sénat contestent la pérennité de cet effort budgétaire. Celui-ci s’expliquerait simplement par la fin des mesures d’urgence mises en place pendant le covid et la crise énergétique. À gauche, on conteste un schéma de rigueur budgétaire et en appelle à lutter contre l’évasion fiscale.
Dédié essentiellement au financement du logement social, le livret A pourrait dans le futur financer d’autres secteurs. En l’espace d’un semestre, plusieurs tentatives ont abouti pour rediriger une partie de l’épargne des Français, d’autres sont restées au stade d’idées.
Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) et Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI) ont présenté un rapport sur l’intelligence économique, et les enjeux de souveraineté qui en découlent. Outil encore très peu mobilisé par la France, les sénateurs proposent la création d’un Secrétariat général, rattaché au Premier ministre. Il permettra de mutualiser les forces de l’Etat et des entreprises, pour peser dans le monde.
Dans une lettre au ministre de l’Intérieur, Françoise Dumont, sénatrice LR du Var, pointe le manque d'anticipation du gouvernement sur la gestion des batteries de voitures électriques, et le risque incendie lié à l’emballement thermique.
En préparation du budget 2024, Bruno Le Maire réfléchit à revoir « le rythme des baisses d’impôts ». Le ministre de l’Economie – interviewé par LCI – avance « un ralentissement de la croissance partout dans le monde », qui impacterait les promesses du budget 2023. Jean-François Husson (LR) déplore des « contradictions » avec le reste de la politique du gouvernement, et des annonces qui contribuent « au discrédit du discours politique ».
Alors que le prix de l’électricité s’est envolé en 2022, les sénateurs Dominique Estrosi Sassone (LR) et Fabien Gay (PCF) ont étudié d’éventuelles fraudes à l’Arenh, dont les conclusions ont été présentées dans un rapport hier. L’accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) permet à tous les fournisseurs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF, dans des conditions définies par les pouvoirs publics. Mais les rapporteurs ont pu constater beaucoup d’abus, puisque soixante-douze fournisseurs, sur une centaine, ont reçu une amende en 2022.
Face à la commission des finances du Sénat, le président de la Cour des comptes a considéré que l’année 2023 serait « une année blanche » en termes de redressement des finances publiques. Il a encouragé les parlementaires à se pencher sur la qualité de la dépense, mais aussi sur le niveau des niches fiscales.
Près de quatre mois après l'adoption de la réforme des retraites, le dialogue entre l'exécutif et les partenaires sociaux n'a toujours pas repris, mais il se prépare. Selon le journal économique Les Echos, les organisations syndicales et le patronat sont tombés d'accord sur un premier calendrier de négociations. Au menu notamment : l'employabilité des seniors.
Après six nuits de tensions dans toute la France suite au décès de Nahel à Nanterre, les assureurs commencent à faire les comptes. Bruno Le Maire, samedi, a exhorté le secteur à raccourcir les délais d’indemnisations. Des sénateurs communistes proposent d’apporter des réponses « exceptionnelles ».
Au terme de sa mission de contrôle, la sénatrice LR Christine Lavarde estime qu’il est « impératif » de disposer de données précises sur les différents profils de consommateur et de préparer au mieux les futures aides, et ne plus avancer « à l’aveugle » comme au cours du dernier débat budgétaire.
Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2022 met en lumière une série d’entorses.
La commission de l’aménagement durable du Sénat a auditionné ce mercredi Patrice Vergriete. Ce fut l’occasion pour les sénateurs d’interpeller le président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Il plaide notamment pour relever la participation du secteur aérien et une contribution de tous les poids lourds qui circulent en France, et non pas seulement sur les autoroutes.
Pascale Gruny (LR), la rapporteure du projet de loi plein emploi, va défendre une série d’ajustements cette semaine. Elle refuse notamment que l’opérateur Pôle Emploi perde son nom au profit de France Travail. Elle propose également de revoir les modalités du régime de sanctions prévu dans le texte.
Alors que le projet de loi du gouvernement relatif au partage de la valeur dans les entreprises en faveur des salariés débute son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale ce lundi, l’ONG Oxfam France publie son rapport sur « l’inflation des dividendes » au cours des dix dernières années. Entre le gouvernement et la gauche, la méthode de partage des bénéfices divise.
En comptant les aides directes et les aides indirectes, comme les mesures fiscales, le total des aides publiques à la presse s’élève à 367 millions d’euros en 2021. Si Aujourd’hui en France/Le Parisien est le titre le plus aidé, avec 13,5 millions d’euros, c’est L’Humanité que l’Etat aide le plus, proportionnellement à sa diffusion. Avec 1,9 million d’euros, le JDD, racheté par Vincent Bolloré, est le 8e titre le plus aidé en fonction de sa diffusion, en 2021.
