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A l’occasion de sa niche parlementaire du 6 novembre, le groupe RDSE a déposé une proposition de loi visant à créer un registre national des personnes inéligibles. Une façon de répondre aux difficultés éprouvées par les services préfectoraux pour évaluer l’inéligibilité des candidats en amont des élections.
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Impôt sur la fortune improductive : une taxe adoptée au Sénat depuis 2019
Vendredi soir, une majorité de députés a adopté un amendement visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Une mesure proposée par le groupe centriste du Sénat et adoptée depuis des années par la chambre haute mais dans une version dans laquelle les biens immobiliers locatifs sont exonérés.
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Retraites : l’abandon du gel des pensions accueilli froidement par la majorité sénatoriale
Alors que le premier ministre fait un nouveau pas vers le PS, renonçant au gel des pensions de retraite et des minima sociaux, l’annonce est mal accueillie par les sénateurs de droite et du centre. « C’est un vrai renoncement », pointe la rapporteure de la Sécu au Sénat, Elisabeth Doineau, qui rappelle que l’idée de l’année blanche était justement proposée par la majorité sénatoriale…
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Budget 2026 : « Je ne sais plus où habitent les socialistes », affirme Éric Coquerel
Invité de la matinale de Public Sénat, Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député insoumis de Seine-Saint-Denis s’étonne de positions défendues par les socialistes dans les débats budgétaires. Ce dernier alerte également sur les risques de dépasser les délais constitutionnels d’examen du budget.
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Décrété « Grande cause nationale » en 2025, les troubles de la santé mentale concernent 13 millions de français. Un enjeu de santé publique qui touche fortement la jeunesse. Si la question est au centre du débat public, les solutions tardent à être mises en place et le secteur de la psychiatrie manque de moyens. Cette semaine dans Et la Santé ça va ?, Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Céline Brulin et Angèle Malâtre-Lansac, déléguée générale de l’Alliance pour la Santé mentale pour en débattre.
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Armement : Kaja Kallas appelle la France à « augmenter les cadences de production »
C’est la voix de la diplomatie européenne. Au moment où le cessez le feu connait des ratés à Gaza, et où la guerre s’enlise en Ukraine, quelle place pour les Européens ? Comment peser sur les grands conflits en cours ? Guerre en Ukraine, cessez-le-feu à Gaza, ou encore traité de libre-échange avec les pays du Mercosur, la Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité Kaja Kallas défend son action et répond sans détour aux questions de Caroline de Camaret et d’Armen Georgian dans Ici l’Europe.
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Alors que le budget prévoit déjà la suppression de 4.000 postes d’enseignants dans le primaire et le secondaire, le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat propose de porter cette baisse à 8.000, afin de coller à la démographie, avec 109.000 élèves de moins cette année.
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Les dépenses de l’État en cabinets de conseil sont reparties à la hausse en 2024
Selon une annexe au budget 2026, les dépenses en conseil extérieur de l’État ont progressé l’an dernier. Elles restent toutefois encore nettement inférieures à celles de l’année 2021, marquée par les travaux de la commission d’enquête sénatoriale.
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Un collectif d’avocats a déposé plainte contre Gérald Darmanin pour son soutien apporté à Nicolas Sarkozy incarcéré pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Interrogé sur ce point l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins considère, lui aussi, que le déplacement du garde des Sceaux à la prison de la Santé pour y rencontrer l’ancien chef d’Etat « peut être interprété comme une forme de pression » sur les magistrats.
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Après quatre années installé place Vendôme – un record sous la Présidence d’Emmanuel Macron – l’ancien avocat pénaliste revient dans un livre « Juré craché ! » (ed. Michel Lafon) sur son expérience politique aux côtés du Président de la République. Invité de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il dévoile des facettes méconnues de son histoire et règle ses comptes avec Gabriel Attal et Edouard Philippe, qu’il accuse de déloyauté.
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Dénonciation de l’accord franco-algérien : le socle commun se fracture sur une résolution RN
C’est une victoire symbolique pour le RN qui est parvenu à faire adopter à une voix près, à l’Assemblée nationale sa proposition de résolution visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968. Un texte non contraignant voté avec l’appui des Républicains et d’Horizons. Le Modem et Renaissance ont voté contre.
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Au palais du Luxembourg, les sénateurs attendent que le texte, qui déterminera l’avenir de la réforme des retraites, arrive dans leur hémicycle. Les Républicains promettent de faire barrage à toute tentative de suspension, là où les socialistes veulent y voir un premier pas vers une abrogation.
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Si la suspension de la réforme des retraites venait à être adoptée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a souligné que dans l’état actuel du projet de loi, la mise à jour des systèmes informatiques sera dans les temps avant l’automne. Elle met toutefois un bémol en cas de mesures qui s’étendraient par exemple aux carrières longues, non incluses à ce jour dans le texte.
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Invité de notre matinale, Renaud Dutreil a défendu la niche fiscale sur la transmission d’entreprises qu’il avait créée en 2003. L’ancien dirigeant de l’UMP fustige le rapport de la Cour des comptes, « officine socialiste », appelant à toiletter le dispositif et critique la volonté de la gauche « de détruire l’économie française » dans les débats budgétaires.
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Nouvelle-Calédonie : le Parlement vote définitivement le report des élections provinciales
Après un accord en commission mixte paritaire lundi, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Un projet de loi constitutionnelle doit encore finaliser la transcription juridique de l’accord de Bougival conclu en juillet dernier.
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Rachida Dati, la ministre de la Culture, auditionnée par le Sénat mardi, « nous dit que tout va bien, qu’elle a un budget fantastique, que le Louvre a plus de moyens, alors qu’il perd un million d’euros. Il y a quelque chose qui ne va pas », dénonce le sénateur PCF, Pierre Ouzoulias.
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Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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Dans la foire aux amendements du budget 2026, c’est peut-être la taxe de trop pour la majorité relative. Le président du groupe Modem de l’Assemblée dénonce « la démagogie totale » du PS, qui a voté un amendement LFI sur la taxation des multinationales. Elle rapporterait 26 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne voit plus de raison de négocier avec le PS, et prévient : « On ne votera pas » le budget s’il reste en l’état.
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A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
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Un incendie volontaire de câbles a provoqué lundi une importante pagaille ferroviaire sur la ligne à grande vitesse reliant Paris au Sud-Est. Au micro de Public Sénat, Philippe Tabarot, le ministre des Transports, cible la mobilisation de « certains mouvements d'extrême gauche » contre les infrastructures de transports ces dernières années.
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