Économie
Pierre Moscovici met en garde sur le « risque de récession économique »
Auditionné par le Sénat, le président du Haut conseil pour les finances publiques juge « la prévision de croissance du gouvernement à 1 % un peu élevée » voire « élevée ». Un consensus s’établit plutôt sur une prévision « entre 0 et 0,6 %. Soit un net ralentissement voire une baisse de l’activité l’hiver prochain ».
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Économie
Face à la militarisation des relations internationales en Méditerranée, un rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat appelle à un déploiement des moyens militaires et stratégiques de la France. L’objectif est de reconsolider la place du pays au sein du bassin méditerranéen.
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Économie
Qu’est-ce qu’un PLFRSS, piste du gouvernement pour mettre en œuvre la réforme des retraites ?
Alors que le gouvernement semblait pencher jusqu’ici pour un amendement au budget de la Sécu pour réformer les retraites, il réfléchit à une autre solution : recourir à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, examiné début 2023. Très rare, le recours au PLFRSS aurait certains avantages pour l’exécutif.
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Économie
Invité de la matinale de Public Sénat, le député RN Jean-Philippe Tanguy estime que la réforme des retraites prévue par le gouvernement doit faire l’objet d’un texte indépendant. En cas de recours au 49.3, il assure que le RN n’hésitera pas à soutenir les motions de censure présentées par d’autres groupes politiques, notamment à gauche.
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Économie
Une proposition de loi du groupe communiste propose de réguler les exportations d’armes en instaurant un véritable contrôle parlementaire des contrats d’armement passé par la France. Les sénatrices et sénateurs communistes estiment que leurs arguments peuvent convaincre largement au-delà de leur groupe et ont « bon espoir » qu’au moins une partie de leurs propositions soient reprises par le Sénat.
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Économie
Alors que le budget de la Sécurité sociale a été présenté en conseil des ministres ce matin, le texte est pour le moment accueilli froidement au Sénat. En pleine inflation, la trajectoire budgétaire peut faire craindre un manque d’investissement, alors que certaines mesures interrogent, jusqu’à mettre en question leur constitutionnalité.
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Économie
Lutte contre la fraude, prix du tabac, prévention : ce que contient le budget de la Sécu
Le gouvernement a présenté ce matin la première mouture des textes budgétaires. Le budget de la Sécu présente un déficit qui se réduit d’années en années, alors que le gouvernement a fait passer plusieurs mesures ponctuelles dans ce PLFSS, comme le déremboursement de certaines téléconsultations, l’indexation des prix du tabac sur l’inflation, des mesures de prévention et une 4ème année d’internat en désert médical pour les médecins généralistes.
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Économie
Lors du congrès des Régions de France qui se tient à Vichy, le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes a interpellé Élisabeth Borne sur les dysfonctionnements de la ligne Paris Clermont-Ferrand.
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Économie
Le gouvernement a ouvert ses « dialogues de Bercy », pour discuter en amont du budget avec les parlementaires. L’opposition y voit avant tout « un coup de com’ » et « une mise en scène ». « En fait, on nous présentait les arbitrages » pointe le socialiste Rémi Féraud. « Les Français ne sont pas dupes » pense le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le LR Jean-François Husson.
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Économie
Face à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-Pierre Farandou a déploré une fois encore le niveau insuffisant des investissements prévus par le récent contrat de performance. Un sujet sur lequel il a l’appui des sénateurs.
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Économie
Face à la hausse de la taxe foncière, le Sénat envisage une augmentation de la DGF
Quelque 30 millions de propriétaires s’apprêtent à recevoir leur taxe foncière courant septembre. Un impôt qui sera orienté à la hausse. Une réponse des collectivités locales à l’inflation mais qui devrait se révéler insuffisante face à la flambée des prix, notamment en ce qui concerne l’énergie. Une spirale infernale que certains sénateurs souhaiteraient briser en indexant la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.
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Économie
Loi de finances rectificative : députés et sénateurs s’entendent sur un texte commun
Après son adoption au Sénat et à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative a été validé par les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire, ce mercredi 3 août. La plupart des amendements adoptés au Sénat ont été retenus. Un compromis a été trouvé sur l'aide exceptionnelle de rentrée : elle sera versée à la fois aux allocataires des minimas sociaux et aux bénéficiaires de la prime d'activité.
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Économie
Le Sénat supprime l’aide exceptionnelle de rentrée pour les bénéficiaires des minima sociaux
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative, la Haute assemblée a remplacé la prime exceptionnelle de rentrée de 100 euros réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle « coup de pouce » aux bénéficiaires de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés.
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Économie
Loi pouvoir d’achat : le Sénat adopte définitivement le texte
Après l'Assemblée nationale, la Haute assemblée a définitivement voté, mercredi 3 août, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat par 245 voix pour et 27 voix contre.
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Économie
Pouvoir d’achat : le Sénat assouplit les modalités d’utilisation des chèques-restaurants
Les sénateurs ont adopté un article au projet de loi pouvoir d’achat, inséré à son initiative, visant à permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant, qu’il soit directement ou non consommable.
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Économie
Projet de loi pouvoir d’achat : les modifications en commission des affaires sociales du Sénat
Les sénateurs de la commission des affaires sociales, saisis sur le projet de loi destiné à soutenir le pouvoir d’achat, ont adopté une série d’amendements dans la soirée du 25 juillet. Ils ont notamment soutenu la possibilité de débloquer par anticipation l’épargne salariale, et restreignent les conditions de pérennisation de la prime Macron en 2024.
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Économie
« Un accord, en tout cas une convergence, semble se dessiner entre la plupart des groupes qui siègent à l’Assemblée pour qu’un amendement (sur la déconjugalisation de l’AAH) puisse être présenté et adopté avec le soutien du gouvernement », a affirmé devant le Sénat le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
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Souveraineté économique : un rapport du Sénat dresse « un constat extrêmement alarmant »
Un rapport sénatorial se penche sur cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique de la France. La situation est critique d’après eux, et nécessite déjà un état des lieux poussés sur certaines filières, ainsi qu’un véritable travail, tant au niveau national qu’européen.
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Économie
Handicap : Élisabeth Borne annonce la déconjugalisation de l’AAH
Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a annoncé aux députés une réforme du mode de calcul pour l’Allocation aux adultes handicapés. Une demande des oppositions de droite et de gauche lors du dernier quinquennat. Le gouvernement y était resté insensible.
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Économie
Législatives : les enjeux autour de la présidence de la commission des Finances
La tradition veut que la présidence de la commission des Finances aille au groupe parlementaire d’opposition le plus important. En toute vraisemblance, cela devrait être LFI, ce qui est loin d’enchanter la majorité présidentielle. Mais a-t-elle vraiment les moyens de l’empêcher ?
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