Après la publication des conclusions au vitriol de la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir annonce saisir la justice contre Nestlé Waters et certains membres, passés et actuels, du gouvernement.
La proposition de loi « anti-fast fashion » a été débattue ce 2 juin au Sénat, qui doit encore se prononcer par un vote final dans une semaine. Le texte a été réécrit pour cibler essentiellement les plateformes étrangères comme le chinois Shein, alors que le texte initial se voulait plus large sur les dérives de l’industrie textile. Les sénateurs ont rétabli un article important du texte des députés : l’interdiction de la publicité.
Le contrôle des chômeurs va connaître d’importants changements à partir du 1er juin prochain. Une simple absence à un rendez-vous fixé par France Travail sans justification ne sera plus synonyme d’une radiation mécanique de la part de l’organisme. Le gouvernement a fixé pour objectif 1,5 million de contrôles par an à mener d’ici à 2027.
Au cœur des guerres commerciales actuelles, les minerais stratégiques sont indispensables à des pans entiers de l’économie. Pour le lithium, le cobalt ou autres terres rares, la France est largement dépendante de ses importations, principalement de Chine. Au nom de la souveraineté, des ouvertures de mines sont en projet dans l’hexagone. Ce qui n’est pas arrivé depuis 50 ans. Non sans susciter des oppositions locales.
Le chef de file des centristes du Sénat, président de l’UDI, plaide pour un gel du budget des ministères sur la prochaine loi de finances. L’élu rappelle également que son groupe soutient la mise en place d’une « TVA sociale », hypothèse évoquée par le Premier ministre.
Après avoir annoncé le projet de supprimer 600 postes, ArcelorMittal France a rappelé l’importance de mettre en œuvre rapidement les axes du plan européen pour l’acier, pour reprendre des investissements de très long terme, comme la décarbonation, capitale pour l’avenir du site de Dunkerque.
Examinée ce lundi par les députés, la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb réintroduit l’usage agricole de l’acétamipride, interdit en 2018. Si les effets nocifs pour l’humain ne sont pas démontrés, les dangers pour la biodiversité sont établis. La FNSEA dénonce une « concurrence déloyale », alors que l’insecticide est autorisé à l’échelle européenne.
Les sénateurs du bloc gouvernemental travaillent à identifier des coupes budgétaires pour la prochaine loi de finances. Leur objectif : aller chercher les 40 milliards d’économies souhaités par l’exécutif du coté des dépenses de l’Etat, pour éviter les hausses d’impôts. Tous les ministères sont visés, seul le budget de la Défense devrait être épargné par leurs travaux.
Le PDG du groupe LVMH a été auditionné ce 21 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur les aides versées aux grandes entreprises. Suppressions de postes chez Moët Hennessy, présence de filiales dans des paradis fiscaux, coût de la Fondation Louis Vuitton : le milliardaire a dû répondre à plusieurs questions du sénateur communiste, dans une ambiance parfois tendue. Le dirigeant a dans le même temps rappelé l’importance de la contribution fiscale de son groupe, qu’il considère être comme le « plus patriote » du CAC 40.
Le PDG du groupe LVMH, lors d’une audition au Sénat, s’est exprimé sur les appels, formulés par le président de la République ou le ministre de l’Economie, à cesser les investissements aux Etats-Unis, dans le contexte de la guerre commerciale. Un interventionnisme qui n’a pas été du goût du patron du premier groupe de luxe au monde.
La commission des finances du Sénat a auditionné des économistes spécialistes du commerce international pour évaluer « l’impact macroéconomique de la politique commerciale américaine » sur l’économie française. S’ils jugent que les effets des droits de douane américains vont rester « modérés », ils redoutent l’impact de la concurrence chinoise.
Le PDG du groupe LVMH était entendu ce 21 mai, dans la soirée, par la commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises. Emmanuel Macron...relations avec la presse, Bernard Arnault n'a pas mâché ses mots.
Du 19 au 21 mai se déroule la 8ème édition du sommet « Choose France » au château de Versailles qui réunit des investisseurs étrangers pour les convaincre d’investir en France. Si les économistes saluent la capacité du pays à attirer les investisseurs, ils soulignent que cela ne se traduit pas nécessairement en création d’emplois.
Le ministre de l’Économie et des Finances, auditionné ce 15 mai par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises a appelé à « stabiliser les paramètres » du crédit impôt recherche. Il a aussi mis en garde contre la tentation de multiplier les « conditionnalités » dans les aides de façon générale. Il estime cependant que des marges d’amélioration sont possibles sur le front de la transparence des aides.
Le PDG du groupe de luxe LVMH va être entendu le 21 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises.
Mardi soir sur TF1, le chef de l’État a estimé que le poids des cotisations, assises sur le travail, était trop important dans les ressources de la Sécurité sociale. Il souhaite que le gouvernement se saisisse du sujet, en ouvrant une « conférence sociale ». Parmi les pistes de substitution, le président de la République a évoqué la taxation de la consommation, de quoi raviver le débat sur la TVA sociale.
Invité à réagir au Sénat au sujet des appels d’Emmanuel Macron à « suspendre » temporairement les investissements français aux États-Unis, le PDG du groupe de luxe Kering a indiqué au Sénat que les délocalisations n’étaient « pas un sujet » pour son secteur d’activité.
Le PDG du géant français du transport maritime a fait part de son étonnement lorsque la commission d’enquête sénatoriale sur les aides aux grandes entreprises l’a interrogé sur le régime fiscal dérogatoire des armateurs. Le rapporteur communiste Fabien Gay a mis sur le doigt sur un dispositif coûteux pour l’État. Le milliardaire a rappelé que cette fiscalité était très répandue dans le monde et que sa principale activité était très cyclique.
L’ancien ministre de l’Economie, en responsabilité de 2017 à 2024, a largement plaidé pour la stabilité du cadre actuel dans lequel évoluent les entreprises. Bruno Le Maire a mis en garde contre toute tentation de « rabot général » dans les aides aux entreprises, dans un contexte international totalement chamboulé par les droits de douane américains.
Auditionnée au Sénat par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises, Christel Heydemann a appelé à préserver le crédit impôt recherche (CIR) et à l’amplifier. Elle a également critiqué « l’asymétrie » fiscale qui pèse sur le secteur des télécoms en France, par rapport aux voisins européens.