Emploi
Transports : le Sénat pérennise l’incitation en faveur d’une prise en charge à 75 % de l’abonnement
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget de la Sécurité sociale, permettant aux employeurs d’aller au-delà de la prise en charge obligatoire de 50 % de l’abonnement de transport en commun d’un salarié, sans paiement de charges. L’exonération de cotisations pourra concerner des prises en charge jusqu’à 75 %.
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Le Sénat étend la prise en charge des frais de location de vélo des salariés aux flottes privées
Un amendement des sénateurs Renaissance au budget de la Sécurité sociale vient clarifier les modalités de la participation obligatoire des employeurs aux abonnements de vélo, souscrits par leurs employés. Cette disposition sera valable non seulement pour les vélos des opérateurs publics, mais aussi privés.
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Lundi 16 octobre, les organisations syndicales et patronales avaient rendez-vous avec plusieurs ministres pour une conférence sociale sur les bas salaires. La question de la rémunération y a été abordée au cours de quatre ateliers.
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RSA conditionné à 15 heures d’activités : « Un bon texte », selon Olivier Dussopt
Le gouvernement tient à cette mesure dans l’optique de réduire le temps passé au RSA par ses allocataires. Le texte, dénoncé par la gauche, doit être voté mardi 10 octobre à l’Assemblée.
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Partage de la valeur : le Sénat se saisit du texte, mais avec des marges de manœuvre réduites
Au tour des sénateurs de se prononcer sur l’accord conclu par les partenaires sociaux pour faciliter le partage de la valeur dans les petites entreprises. Auditionné au Sénat, Olivier Dussopt a insisté sur l’importance d’aller vite et de ne pas dévier du compromis noué entre syndicats et patronat. La rapporteure LR s’engage aussi à respecter leur travail, tout en rappelant à l’ordre l’exécutif sur les conditions d’examen du texte dégradées. La gauche dénonce, quant à elle, un texte qui fait l’impasse sur la question des salaires.
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Une majorité de députés, avec le soutien de la droite, a réécrit le dispositif d’activités obligatoires qui pourrait peser sur les bénéficiaires du RSA, dans le projet de loi relatif au plein emploi. La durée minimale de quinze heures, inscrite par les sénateurs, a été assouplie, ce qui contrarie la rapporteure au Sénat.
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Agenda social : les partenaires sociaux jugent que l’entretien à Matignon a été « utile »
Les organisations syndicales et patronales ont été reçues par la Première ministre afin d’aborder les chantiers des mois à venir. Les partenaires sociaux se sont entendus sur le calendrier relatif aux enjeux du travail.
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Le Sénat adopte le projet de loi « pour le plein emploi »
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 11 au 12 juillet le projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte vise à mieux coordonner les acteurs et accompagner les personnes les plus éloignées du travail. Principale modification votée par la majorité de droite et du centre : la fixation d’une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures pour les allocataires du RSA.
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RSA : le Sénat adopte le nouveau régime de sanctions prévu par le texte plein emploi
Le Sénat a voté ce 11 juillet en faveur de la création d’un mécanisme de suspension du versement du revenu de solidarité active, lorsque l’allocataire ne respecte pas ses engagements. Les groupes de gauche se sont opposés à cette disposition.
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RSA : le Sénat vote les 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire pour les allocataires
Lors de l’examen du projet de loi « Plein Emploi », la majorité sénatoriale a durci le texte du gouvernement en instaurant une durée minimale hebdomadaire « d’activité » de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA ainsi qu’à d’autres bénéficiaires des allocations chômage. Une mesure « infantilisante » et « dissuasive » pour la gauche, qui ne s’est pas non plus rangée à la rédaction du gouvernement plus ouverte sur la durée effective.
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Projet de loi plein emploi : les débats sur le RSA s’annoncent vifs au Sénat
La réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA dans le contexte de la création de France Travail laisse augurer des débats musclés au Sénat la semaine prochaine. Par ailleurs, le gouvernement veut rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en France Travail, auquel s’étaient opposés les sénateurs en commission.
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Un rapport du Sénat dénonce, cette semaine, que le système de prestations à la solidarité en France est « complexe et illisible ». La réforme de prestations à la source, présentée par Emmanuel Macron, ne pourrait corriger cet écueil qu’à condition de fiabiliser les données.
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Emploi
France-Royaume-Uni : à l’unanimité, le Sénat souhaite lutter contre le dumping social
La proposition de loi de lutte contre le dumping social sur la ligne maritime Transmanche a été votée à l’unanimité dans la soirée de mercredi. Les sénateurs approuvent la proposition du député breton Didier Le Gac (Horizons), après quelques modifications du texte, en réponse à une loi du Parlement britannique, pour protéger les marins des liaisons outre-manche.
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Invité de notre matinale, Stanislas Guerini est revenu sur l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et a défendu des « annonces tout à fait significatives. » Le ministre de la Fonction publique entend par ailleurs ouvrir le chantier de la gestion des carrières des fonctionnaires.
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Plein-emploi : que contient le projet de loi du gouvernement ?
Olivier Dussopt, ministre du Travail, a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres son projet de loi pour atteindre le plein-emploi d’ici 2027. Promesse de campagne, Emmanuel Macron souhaite atteindre le plein-emploi, c’est-à-dire un taux de chômage inférieur à 5%, avec la création de France Travail et un contrat d’engagement pour les bénéficiaires du RSA.
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Invité de notre matinale, Cyril Chabanier est revenu sur l’examen de la proposition de loi d’abrogation du report de l’âge légal à l’Assemblée, le 8 juin prochain, et sur sa rencontre prévue avec Elisabeth Borne ce mardi 16 mai. Si le « combat continue » sur la réforme des retraites, le président de la CFTC veut ouvrir d’autres dossiers avec la Première ministre.
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Ce que l’on sait de la réforme du RSA qui arrivera au Parlement en juin
Régulièrement évoquée par l’exécutif comme levier d’action en faveur du plein emploi, la réforme du RSA arrivera au Parlement en juin. Le gouvernement entend soumettre les bénéficiaires à des heures d’activités pour favoriser le retour à l’emploi.
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« Pacte de la vie au travail », réforme du RSA : les chantiers d’Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a présenté ce mercredi 26 avril sa « feuille de route » sur le travail et l'emploi. L'objectif est de bâtir un accord avec les partenaires sociaux sur « un nouveau pacte de la vie au travail » d'ici le 14 juillet, et de présenter le projet de loi sur la création de « France Travail » et la réforme du RSA d'ici « début juin. »
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Assurance chômage : accord entre députés et sénateurs qui durcissent le texte
Les députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur ce texte qui prévoit de moduler les conditions d’accès aux allocations chômages en fonction de la situation économique. Selon le compromis, les allocations seront supprimées en cas de refus de deux CDI par les personnes en CDD ou en intérim.
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Plongés dans les réunions préparatoires à la commission mixte paritaire sur la réforme de l’Assurance chômage, les sénateurs de droite et du centre entendent tout faire pour sécuriser dans leurs grandes lignes les durcissements qu’ils ont apportés en première lecture à la réforme du gouvernement. Ils pourraient toutefois concéder quelques ajustements.
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