Après la lourde défaite de la majorité aux élections européennes, le président de la République a annoncé, dans une allocution solennelle de 5 petites minutes, dissoudre la chambre basse du Parlement, annonçant dans la foulée la convocation de nouvelles élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains. Le mécanisme, déclenché à cinq reprises depuis 1958, n’a cependant pas toujours été couronné de succès pour le pouvoir en place. Retour sur ces cinq précédents.
À 17 heures, 45,26 % des électeurs français s’étaient rendus aux urnes pour les élections européennes, selon les données du ministère de l’Intérieur. En 2019, le taux de participation final avait été de 50,1 %.
Le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni était auditionné par la mission d’information du Sénat sur l’avenir institutionnel de l’île. Il est revenu sur l’accord conclu en mars entre le gouvernement et une majorité d’élus corses autour d’un projet d’« écriture constitutionnelle » ouvrant la voie à ce statut d’autonomie.
En visite d’Etat en Allemagne, Emmanuel Macron a tenté de contrer la montée annoncée de l’extrême droite aux élections européennes. Une poussée eurosceptique qui ne devrait malgré tout pas remettre en cause la majorité actuelle au Parlement européen. On en parle dans le débat de l’émission Ici l’Europe, sur France 24 et Public Sénat.
Une étude de l’Insee lève le voile sur la composition du corps électoral pour les élections européennes du 9 juin, en augmentation par rapport à 2019 avec 49,5 millions de personnes inscrites sur les listes électorales. Les Portugais représentent la part la plus importante du contingent d’électeurs étrangers, les citoyens d’autres pays de l’UE établis en France ayant aussi la possibilité de participer au scrutin.
Dans son dernier rapport sur le suivi de la publication des décrets et des arrêtés, nécessaires à l’application des dispositions législatives, le Sénat n’observe pas d’amélioration. Certaines lois marquantes de l’an dernier sont presque inapplicables en l’état. La Haute assemblée épingle également des carences importantes dans les remises de rapport au Parlement, prévus par les textes.
Gérald Darmanin, en charge du dossier calédonien jusqu’à ce mercredi, est pointé du doigt pour sa responsabilité dans l’embrasement de la situation à Nouméa. Le constitutionnaliste Benjamin Morel démêle, dans un entretien à Public Sénat, les responsabilités qu’il partage avec le reste de l’exécutif, dans l’embrasement de l’archipel.
Invité de l’émission Parlement Hebdo, le sénateur socialiste, vice-président de la commission des lois du Sénat, dénonce « l’entêtement » de l’exécutif sur le dossier du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Il parle de « passage en force ».
Après la mise en place de l’état d’urgence, le gouvernement a ordonné à l’unique opérateur de Nouvelle-Calédonie le blocage de l’application mobile TikTok dans l’île. Envisagée au moment des émeutes urbaine de l’été 2023, une telle mesure n’avait encore jamais été mise en œuvre.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner a pointé du doigt la responsabilité du gouvernement dans la situation en Nouvelle-Calédonie.
Les questions d’actualité au gouvernement du Sénat ont largement porté sur la situation alarmante de la Nouvelle-Calédonie où l’état d’urgence va être décrété après deux nuits de violences qui ont fait plusieurs centaines de blessés et 4 morts.
Après son adoption par le Sénat le 2 avril dernier, l’Assemblée nationale examine le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Un texte sensible qui vient percuter les négociations entre loyalistes et indépendantistes sur l’avenir institutionnel de l’Archipel. Au Sénat, la méthode du gouvernement est critiquée.
Un groupe de travail transpartisan du Sénat présente 20 propositions dans l’optique d’une réforme des institutions. Parmi ses principales idées : un rétablissement du cumul des mandats, un assouplissement des modalités du référendum d’initiative partagée ou encore un renforcement des prérogatives du Parlement.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député et porte-parole du RN, Philippe Ballard, ont remis sur la table une proposition choc, celle de la suppression des régions. Ainsi que les Agences régionales de Santé. De telles suppressions permettraient de réduire les dépenses publiques selon Philippe Ballard.
Nouveauté de ce scrutin : la procuration entièrement dématérialisée. Si elle est présentée comme un outil de simplification par le gouvernement, cette démarche, uniquement accessible aux titulaires de la nouvelle carte d’identité, est moins simple à accomplir qu’il n’y parait. À terme, le dispositif doit être étendu à toutes les élections.
La France veut mettre « la pression » sur les plateformes numériques face aux potentielles campagnes de désinformation en ligne, pilotées par des puissances étrangères, et susceptibles de perturber la campagne électorale européenne. Ce mercredi 24 avril, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de l’Europe, a présenté la campagne de communication du gouvernement autour du scrutin du 9 juin, mais aussi les grandes lignes de la stratégie mise en place pour en garantir l’intégrité.
Dans son 44ème rapport annuel rendu public mardi 23 avril 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), note un « nombre record » de plaintes de victimes d’atteintes à la protection des données personnelles. A la clé : un autre record, celui des amendes prononcées qui s’élèvent à 89 millions d’euros.
A moins de 50 jours des élections européennes, qui se tiendront en France le 9 juin, les députés se réunissent une dernière fois à Strasbourg, afin d’entamer une semaine marathon de votes. Au programme, pas moins de 89 textes législatifs seront examinés par les élus, qui viendront s’ajouter aux 359 déjà votés depuis le début de la législature en 2019. Pour autant, la plupart des textes, longuement négociés par les différentes institutions européennes ces derniers mois, devraient permettre d’éviter des débats qui s’éternisent.
Véritable sanctuaire législatif du processus institutionnel européen, le Parlement européen a, depuis 1979, date de son élection au suffrage universel direct, consolidé son rôle en acquérant un pouvoir de décision et de contrôle vis-à-vis de la Commission. De fait, après chaque élection, le Parlement désigne un nouveau président pour une durée de deux ans et demi, soit la moitié d’une législature. Mais quel est son rôle ?
Le 9 juin prochain, les Français se rendront aux urnes afin d’élire leurs députés européens. Les dernières échéances européennes n’ont mobilisé que 50,12 % d’électeurs français en 2019. Pourtant, les bulletins français pèsent lourd dans la balance du Parlement européen. À eux seuls, nos eurodéputés composent 11,25% de l’institution, largement de quoi orienter la couleur politique ! Mais comment s’organise la répartition des sièges par État membre ?
