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Dans son dernier rapport sur le suivi de la publication des décrets et des arrêtés, nécessaires à l’application des dispositions législatives, le Sénat n’observe pas d’amélioration. Certaines lois marquantes de l’an dernier sont presque inapplicables en l’état. La Haute assemblée épingle également des carences importantes dans les remises de rapport au Parlement, prévus par les textes.
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Gérald Darmanin, en charge du dossier calédonien jusqu’à ce mercredi, est pointé du doigt pour sa responsabilité dans l’embrasement de la situation à Nouméa. Le constitutionnaliste Benjamin Morel démêle, dans un entretien à Public Sénat, les responsabilités qu’il partage avec le reste de l’exécutif, dans l’embrasement de l’archipel.
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Invité de l’émission Parlement Hebdo, le sénateur socialiste, vice-président de la commission des lois du Sénat, dénonce « l’entêtement » de l’exécutif sur le dossier du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Il parle de « passage en force ».
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TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : quelles bases juridiques pour cette mesure inédite ?
Après la mise en place de l’état d’urgence, le gouvernement a ordonné à l’unique opérateur de Nouvelle-Calédonie le blocage de l’application mobile TikTok dans l’île. Envisagée au moment des émeutes urbaine de l’été 2023, une telle mesure n’avait encore jamais été mise en œuvre.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner a pointé du doigt la responsabilité du gouvernement dans la situation en Nouvelle-Calédonie.
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Emeutes en Nouvelle-Calédonie : « Nous parviendrons à un consensus », veut croire Gabriel Attal
Les questions d’actualité au gouvernement du Sénat ont largement porté sur la situation alarmante de la Nouvelle-Calédonie où l’état d’urgence va être décrété après deux nuits de violences qui ont fait plusieurs centaines de blessés et 4 morts.
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Après son adoption par le Sénat le 2 avril dernier, l’Assemblée nationale examine le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Un texte sensible qui vient percuter les négociations entre loyalistes et indépendantistes sur l’avenir institutionnel de l’Archipel. Au Sénat, la méthode du gouvernement est critiquée.
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Un groupe de travail transpartisan du Sénat présente 20 propositions dans l’optique d’une réforme des institutions. Parmi ses principales idées : un rétablissement du cumul des mandats, un assouplissement des modalités du référendum d’initiative partagée ou encore un renforcement des prérogatives du Parlement.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le député et porte-parole du RN, Philippe Ballard, ont remis sur la table une proposition choc, celle de la suppression des régions. Ainsi que les Agences régionales de Santé. De telles suppressions permettraient de réduire les dépenses publiques selon Philippe Ballard.
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Élections européennes 2024 : la procuration dématérialisée, comment ça marche ?
Nouveauté de ce scrutin : la procuration entièrement dématérialisée. Si elle est présentée comme un outil de simplification par le gouvernement, cette démarche, uniquement accessible aux titulaires de la nouvelle carte d’identité, est moins simple à accomplir qu’il n’y parait. À terme, le dispositif doit être étendu à toutes les élections.
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Elections européennes : face aux ingérences étrangères, la France sur le qui-vive
La France veut mettre « la pression » sur les plateformes numériques face aux potentielles campagnes de désinformation en ligne, pilotées par des puissances étrangères, et susceptibles de perturber la campagne électorale européenne. Ce mercredi 24 avril, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de l’Europe, a présenté la campagne de communication du gouvernement autour du scrutin du 9 juin, mais aussi les grandes lignes de la stratégie mise en place pour en garantir l’intégrité.
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Violations de données…nombre de plaintes : la CNIL enregistre une année de tous les records
Dans son 44ème rapport annuel rendu public mardi 23 avril 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), note un « nombre record » de plaintes de victimes d’atteintes à la protection des données personnelles. A la clé : un autre record, celui des amendes prononcées qui s’élèvent à 89 millions d’euros.
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UE : le Parlement européen s’offre un marathon pour sa dernière session
A moins de 50 jours des élections européennes, qui se tiendront en France le 9 juin, les députés se réunissent une dernière fois à Strasbourg, afin d’entamer une semaine marathon de votes. Au programme, pas moins de 89 textes législatifs seront examinés par les élus, qui viendront s’ajouter aux 359 déjà votés depuis le début de la législature en 2019. Pour autant, la plupart des textes, longuement négociés par les différentes institutions européennes ces derniers mois, devraient permettre d’éviter des débats qui s’éternisent.
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Elections européennes : quel est le rôle du Président du Parlement ?
Véritable sanctuaire législatif du processus institutionnel européen, le Parlement européen a, depuis 1979, date de son élection au suffrage universel direct, consolidé son rôle en acquérant un pouvoir de décision et de contrôle vis-à-vis de la Commission. De fait, après chaque élection, le Parlement désigne un nouveau président pour une durée de deux ans et demi, soit la moitié d’une législature. Mais quel est son rôle ?
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Elections européennes : combien y-a-t-il d’eurodéputés par pays ?
Le 9 juin prochain, les Français se rendront aux urnes afin d’élire leurs députés européens. Les dernières échéances européennes n’ont mobilisé que 50,12 % d’électeurs français en 2019. Pourtant, les bulletins français pèsent lourd dans la balance du Parlement européen. À eux seuls, nos eurodéputés composent 11,25% de l’institution, largement de quoi orienter la couleur politique ! Mais comment s’organise la répartition des sièges par État membre ?
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Élections européennes 2024 : tout savoir sur les députés européens
Le 9 juin, les Français voteront pour désigner les 81 eurodéputés du pays, qui siègeront au Parlement européen pour les cinq années à venir. Mais à quoi servent ces députés ? Les réponses dans cet article.
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Elections européennes : quelles sont les formations politiques présentes au Parlement européen ?
En juin prochain, les Français voteront pour élire les députés qui les représenteront au Parlement européen. Selon leur orientation politique, ceux-ci intégreront un des groupes politiques présents dans l'hémicycle. Tour d'horizon.
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Du 6 au 9 juin prochain, plus de 400 millions de citoyens européens seront appelés aux urnes afin d’élire leurs représentants au Parlement Européen. Pourtant, si cette institution est au cœur de cette élection, l’Union Européenne fonctionne sur un système complexe, pensé autour de 4 institutions décisionnaires majeures.
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Le sénateur LR Etienne Blanc approuve le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ce 10 avril, publié en soutien à des déclarations de magistrats devant une commission sénatoriale. Le CSM a estimé que leur recadrage par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, était « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs.
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Le deuxième syndicat de la fonction publique, FO, a refusé de se rendre ce mardi à une réunion de concertation avec le ministère sur la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en Conseil des Ministres à la rentrée de septembre. Le syndicat regrette que le gouvernement ne veuille pas « négocier, mais imposer son projet »
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