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Gérald Darmanin retire le « plaider-coupable » criminel de sa réforme de la justice
Après le rejet de sa réforme judiciaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin annonce en retirer le « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques. Le garde des Sceaux devra essayer de sauver le reste son texte lors du débat dans l'hémicycle.
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Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu reconnaît un besoin « de moyens » pour la justice
Interpellé par la présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, lors des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi 10 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu a réagi à l’affaire Lyhanna. Tout en défendant la nécessité de renforcer durablement les moyens de la justice, il a estimé que les premiers éléments recueillis dans l’enquête administrative faisaient apparaître des dysfonctionnements qui « n’ont rien à voir avec un problème de moyens ».
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La majorité sénatoriale compte profiter de l'examen du projet de loi d'urgence agricole pour tenter de réintroduire l'usage dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide interdit en France mais toujours autorisé en Europe. Auditionnée ce mardi 9 juin, Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, craint qu'une telle mesure ne compromette l'adoption globale du texte, déjà enrichi de nombreuses dispositions par l'Assemblée nationale, et dont certains articles font débats, notamment sur la gestion du loup.
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Le Sénat a largement adopté l’actualisation de la loi de programmation militaire, mais avec un effort supplémentaire ramené à zéro euro. C’est la conséquence d’un désaccord entre les sénateurs de droite, qui veulent 50 milliards de plus pour les armées, contre 36 milliards défendus par le gouvernement. Les discussions vont se poursuivre en vue de la commission mixte paritaire.
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Le sénateur vendéen, également président et candidat des LR pour 2027, souhaite la création d’une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire Lyhanna. Auditionné mardi matin par les sénateurs, le garde des Sceaux a dénoncé les « défaillances graves » qui ont permis au principal suspect, déjà accusé de viol, d’échapper à certaines investigations.
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Devant le Sénat, ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Éducation nationale a défendu une refonte profonde de la méthode d’élaboration de la carte scolaire du premier degré. Inspirée des travaux d’une mission d’information sénatoriale, l’expérimentation lancée dans 18 départements vise à substituer à une logique annuelle et comptable, une approche territoriale, concertée et pluriannuelle.
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La présidente et la rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur les financements privés de certaines politiques publiques sont restés sur leur faim après avoir entendu Pierre-Edouard Stérin ce jeudi 4 juin. Attendue de longue date, l’audition du milliardaire ultraconservateur sur ses activités de philanthropie n’a pas vraiment permis d’éclairer les interrogations juridiques et financières des élus quant à la galaxie de structures que parraine l’homme d’affaires.
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Sénateurs et députés s'accordent sur l'allongement de la rétention d'étrangers jugés dangereux
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur un texte commun pour allonger la rétention administrative d'étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux, qui devra être encore être validé par les deux chambres du Parlement.
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Face aux conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution, les enseignes multiplient les offensives médiatiques et politiques. Lors des questions au gouvernement au Sénat, mercredi 3 juin, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl a dénoncé les pressions exercées par les distributeurs et appelé le gouvernement à agir rapidement contre des pratiques qu’elle juge illégales et destructrices pour les producteurs.
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Lors de son audition annuelle devant la commission des lois du Sénat, en juin dernier, la Défenseure des droits a dressé un constat préoccupant de l’état des libertés et de l’accès aux droits en France. À quelques semaines de la fin de son mandat, Claire Hédon a mis en garde contre l’affaiblissement des services publics, les discriminations persistantes et les tensions croissantes autour de la protection de l’enfance et de la déontologie policière.
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C’est un coup de théâtre qui s’est produit hier soir dans l’hémicycle du Sénat alors que les sénateurs ont rejeté l’article 2 de la loi de programmation militaire qui prévoyait une rallonge de 36 milliards d’euros pour la défense entre 2024 et 2030. Néanmoins, la droite sénatoriale et une partie du centre réclament un effort supplémentaire pour atteindre 50 milliards d’euros.
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Grosse surprise, les sénateurs LR ont rejeté le cœur de la loi de programmation militaire. Ils ont voté contre l’article qui prévoit un effort supplémentaire de 36 milliards d’euros, après avoir perdu de peu un vote sur des amendements identiques du groupe PS et du gouvernement, qui rejetaient la rallonge de 14 milliards de plus que la majorité sénatoriale défendait pour porter l’effort à 50 milliards. Retour sur une drôle de nuit à la Haute assemblée.
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Auditionné ce mardi 2 juin par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley, directeur général du Fonds du bien commun, a défendu l’action de cette structure « philanthropique » financée par l'homme d'affaires ultraconservateur Pierre-Édouard Stérin. Face aux interrogations des sénateurs sur ses liens avec le projet Périclès, présenté comme une stratégie d'influence favorable à l’union des droites, il a nié toute ambition politique.
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Auditionnées la semaine dernière par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, Fanny Chappé et Isabelle Dexpert, respectivement maires de Paimpol et de Bazas, sont revenues sur les raisons qui les ont conduites à ne pas s’engager au sein du label « Les plus belles fêtes de France », une association éphémère financée par le milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin qui proposait des aides financières aux communes pour organiser des évènements moyennant certaines contreparties.
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Après le passage du texte à l’Assemblée nationale, les sénateurs préparent leur copie avant l’arrivée du texte au Sénat le 29 juin. Parmi les priorités, la réintroduction par dérogation de l’acétamipride pour certaines cultures ou encore la facilitation de la construction des ouvrages de stockage d’eau.
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Trois jours après les violences survenues lors des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des champions, le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu, mardi 2 juin à l’Assemblée nationale, l’action des forces de sécurité intérieure. Il a également appelé à un durcissement de l’arsenal juridique face à ce qu’il décrit comme de nouvelles formes de délinquance urbaine, et annoncé son intention de proposer une session extraordinaire du Parlement en juillet pour examiner le projet de loi « Ripost ».
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Fin de vie : députés et sénateurs actent leur désaccord sur l'aide à mourir, et après ?
Faute d'accord entre les députés et les sénateurs sur l'ouverture d'un droit à l’aide à mourir, la navette parlementaire va reprendre son cours pour la proposition de loi sur la fin de vie, avec une nouvelle lecture devant les deux chambres du Parlement. Toutefois, c’est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, avec un vote définitif désormais fixé au 15 juillet prochain, juste avant la pause estivale.
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Fin de vie : une commission mixte paritaire aux allures d’impasse
La commission mixte paritaire qui se réunit mardi 2 juin tentera de rapprocher les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la création d’un droit à l’aide à mourir. Mais après deux rejets successifs du texte par les sénateurs, les chances d’un accord apparaissent très faibles, laissant entrevoir une possible adoption définitive par les seuls députés.
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Info Public Sénat : Pierre-Édouard Stérin sera auditionné au Sénat le 4 juin
Le milliardaire ultraconservateur sera entendu jeudi 4 juin par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques. Les sénateurs veulent faire la lumière sur les réseaux d’influence et les investissements politiques du fondateur de Smartbox.
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La contre-attaque des distributeurs se poursuit après la publication du rapport d’enquête sénatorial, qui a étrillé les mauvaises pratiques du secteur. « Ils ne vont pas sur le fond », reproche la présidente Anne-Catherine Loisier. La rapporteure Antoinette Guhl demande le « respect » des parlementaires.
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