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Budget : le Sénat valide le gel des APL et leur restriction pour les étudiants étrangers
Le Sénat a voté la proposition du gouvernement, qui gèle l’aide personnalisée au logement (APL) et restreint l’éligibilité des étudiants étrangers au dispositif, pour un peu plus de 100 millions d’économies budgétaires. Les étudiants non-européens devront justifier de deux ans de résidence pour percevoir ces aides au logement.
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Budget 2026 : le Sénat espère pouvoir « récupérer » 50 millions pour les infrastructures sportives
Le Sénat n’a pas pu finir l’examen du budget du sport et de la vie associative ce jeudi. De nombreux scrutins publics et des débats confus ont amené la chambre haute au-delà des délais impartis et les sénateurs devront donc finir cet examen dimanche. Le Sénat espère arracher 50 millions d’euros supplémentaires pour les infrastructures des collectivités.
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Comme demandé par le premier ministre, un débat, suivi d’un vote, sera organisé au Sénat sur la défense le 15 décembre, puis sur le narcotrafic le 17 décembre. Outre la fin de l’examen du budget, avec une lecture de CMP attendue le 23 décembre, le texte sur la fin de vie sera examiné le 7 janvier en commission, puis en séance à partir du 20 janvier.
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Le Sénat adoptait en mars dernier, un texte visant à mieux encadrer l’usage détourné du protoxyde d’azote. Le sénateur Ahmed Laouedj, auteur de la proposition de loi, appelle à une réponse ferme face à ce qu’il considère comme un phénomène « massif » et désormais incontrôlé.
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Le Sénat a achevé l’examen de la partie « recettes » du budget 2026
Les sénateurs ont bouclé mercredi, en fin de soirée, la lecture du volet fiscal du budget 2026. Ils entameront à partir de jeudi, et jusqu’au 15 décembre, l’examen des crédits accordés aux différentes missions gouvernementales.
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Les sénateurs ont adopté à leur tour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion, synonyme d’adoption définitive par le Parlement. « Ces compromis trouvés, ces accords qui ont été passés, sont pour moi la preuve qu’il y a un chemin », a souligné la ministre des Comptes publics.
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Budget 2026 : le Sénat renonce à réduire le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne
Face aux protestations de son propre camp, Jean-François Husson (LR) a finalement retiré sa proposition sur la baisse du taux du crédit d’impôt pour les services à la personne. Le rapporteur général misait sur 720 millions d’euros d’économies, mais a renvoyé à un éventuel accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le sujet.
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Retraites : le Sénat revoit l’abattement de 10 % pour « toucher plutôt les pensions des plus aisés »
Alors que le gouvernement supprime, dans le budget, l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite, la majorité sénatoriale a préféré abaisser le seuil à 3.000 euros, pour cibler la mesure sur les retraités les plus aisés.
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Alors que le gouvernement voulait fiscaliser les indemnités journalières pour les personnes en affection de longue durée, qui sont actuellement totalement exonérées, le Sénat a adopté un amendement de compromis, qui prévoit une exonération de 50 %. Le ministre Roland Lescure a émis un avis favorable sur cet amendement.
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Le Sénat veut faire payer les géants du numérique. Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement visant à taxer les GAFAM, afin de financer la modernisation des infrastructures numériques. Ils ont aussi adopté une taxation sur les revenus issus des publicités diffusées sur les réseaux sociaux.
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Impôt sur les sociétés : le Sénat supprime la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
Dans le cadre des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a supprimé la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés que le gouvernement proposait de prolonger, mais réduite de moitié. La gauche a dénoncé « l’irresponsabilité budgétaire » de la droite sénatoriale, alors que la perte de recettes s’élève à 4 milliards par rapport au projet initial du gouvernement, et 8 milliards par rapport au budget 2025.
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Lors des débats budgétaires, le Sénat a élargi l’assiette de l’ISF à certains actifs financiers pour exclure certains biens immobiliers, tout en doublant à 2,6 millions d’euros le seuil patrimonial à partir duquel les contribuables pouvaient être imposés. En l’état, la mesure rapporterait 600 millions d’euros de moins que l’IFI, mais la ministre a semblé miser sur la navette pour convaincre une partie de la gauche.
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Budget 2026 : le Sénat rejette (à nouveau) la taxe Zucman
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a rejeté l’impôt plancher de 2 % sur les 1 800 plus hauts patrimoines, appelé taxe Zucman. Comme en juin dernier, la majorité sénatoriale et le gouvernement se sont opposés aux propositions de la gauche sur le sujet.
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Taxe sur les holdings : le Sénat restreint le dispositif prévu par le gouvernement
La majorité sénatoriale a réécrit le dispositif du gouvernement en excluant notamment de l’impôt les actifs financiers et la trésorerie détenus par les holdings. Le gouvernement a pris acte de la volonté de la chambre haute de passer d’un dispositif de lutte contre l’optimisation à un dispositif de lutte contre les abus qui aura un très faible rendement, a prévenu Amélie de Montchalin.
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Budget de la Sécu : que retenir des modifications adoptées par le Sénat ?
A l’issue de l’examen du budget de la Sécurité sociale, c’est un texte profondément remanié qui ressort des mains de la majorité sénatoriale LR-centriste. Entre le rejet de la suspension de la réforme des retraites, le retour partiel du gel des minima sociaux et pensions, la suppression de la hausse de la CSG sur le capital ou la hausse du temps de travail, un accord avec les députés en commission mixte paritaire semble impossible, tant les copies divergent.
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Pour tenter de trouver une voie de passage sur le budget, Sébastien Lecornu va organiser, pour le moment à l’Assemblée, des débats suivis d’un vote, au moment où le Sénat entame l’examen du budget. Pour les sénateurs, il cherche surtout à faire « diversion », alors que le gouvernement Lecornu « est dans un triangle des Bermudes ». Aucun débat n’est prévu pour l’heure au Sénat, qui tient à ne pas changer son calendrier budgétaire.
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Le Sénat adopte le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Ce mardi, le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, avec quelques modifications à la marge. Ce texte technique permet d’arrêter les comptes pour l’année qui vient de s’écouler. Il doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire, alors que l’Assemblée nationale a rejeté le texte le 18 novembre dernier.
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Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, accueille sèchement l’idée du premier ministre, qui propose de rencontrer à nouveau les forces politiques et d’organiser au Parlement des débats, suivi d’un vote, en parallèle de l’examen du budget, pour tenter d’avancer vers des compromis.
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Après le rejet du budget 2026, la majorité sénatoriale LR-centriste va imprimer sa marque sur le texte. Visant les 4,7 % de déficit, elle va revenir sur 4 milliards d’euros de surtaxe sur les entreprises. Le coût sera compensé dans le budget de l’Etat. Le rapporteur Jean-François Husson va réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile. Les sénateurs LR veulent maintenir le gel de l’impôt sur le revenu, à l’exception de la première tranche.
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Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
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