Saisi par la gauche et une partie du bloc présidentiel, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi simplification, notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif de lutte contre la pollution de l’air, et les assouplissements prévus sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), deux mesures dans le viseur de la droite. Mais les LR pourraient rapidement dégainer une nouvelle offensive législative.
Durant six mois, les sénateurs ont enquêté sur la construction des prix dans la grande distribution et sur les relations commerciales avec les acteurs de l’amont, les transformateurs et les producteurs. Lors de la remise de leur rapport, la rapporteure et la présidente sont revenues sur les conditions de leur travail.
Alors que la campagne électorale des sénatoriales a déjà démarré et va se poursuivre cet été, Gérard Larcher ne compte pas jouer les prolongations après le 14 juillet. Le président du Sénat a rappelé ce jeudi qu’il ne souhaitait pas la chambre haute siège au-delà de la fête nationale contrairement à la volonté de l’exécutif. De nombreux textes attendent pourtant les élus et il faudra faire des choix.
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Raphaël Cognet, cofondateur de Politicae et maire sortant de Mantes-la-Jolie, a tenté de dissiper les soupçons pesant sur son organisation, financée notamment par le milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
Dans un rapport adopté le 19 mai, la commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution et de ses fournisseurs pointe le déséquilibre important entre les acteurs de cette chaîne. Pour les parlementaires, la guerre des prix qui fait rage entre les enseignes et la situation actuelle menacent, ni plus ni moins, de « fragiliser » la souveraineté alimentaire du pays. Leurs recommandations visent à corriger le cadre réglementaire et législatif, et à instaurer de nouvelles pratiques.
Auditionné mercredi 20 mai par la mission d’information sénatoriale sur les « zones grises de l’information », Gaultier Brand-Gazeau, directeur des affaires publiques et gouvernementales de TikTok France, a défendu un modèle fondé sur la recommandation algorithmique et une modération largement automatisée.
Mis en œuvre à titre expérimental pour les JO 2024, le recours à des caméras de surveillance utilisant l’intelligence artificielle a été prolongé mercredi après-midi par le Sénat jusqu'en 2030, et étendu à l'intérieur des bâtiments accueillant du public. Les élus de gauche ont tenté de s’y opposer, invoquant un glissement vers une société de « surveillance généralisée ».
Mathieu Darnaud, chef de la droite sénatoriale, dont le soutien a été essentiel à la validation de la candidature d’Emmanuel Moulin comme gouverneur de la Banque de France, souligne qu’il présente toutes les « compétences et l'expérience requises » pour le poste. Le sénateur nie l'existence d'un accord avec l'Élysée, conditionnant ce soutien à la possible nomination de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits.
Auditionné ce 20 mai par les commissions des finances des deux assemblées, le candidat proposé par Emmanuel Macron comme nouveau gouverneur de la Banque de France a reçu le feu vert des parlementaires membres des commissions des finances.
Moment de vérité pour Emmanuel Moulin, ex-secrétaire général de l'Elysée proposé pour devenir gouverneur de la Banque de France, auditionné ce mercredi par la commission des finances du Sénat, puis par celle de l’Assemblée, avant un vote à bulletin secret. Une audition à voir ou à revoir sur Public Sénat.
Vent debout contre les usages détournés du protoxyde d’azote, qui peuvent avoir des conséquences mortelles, les sénateurs ont voté mardi soir la création de quatre nouveaux délits : un délit d’inhalation, de vente aux particuliers, de transport et de conduite sous son emprise.
Les sénateurs, qui examinent le projet de loi « RIPOST » contre certains types de délinquance, ont fait passer l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour consommation de stupéfiants de 200 à 500 euros. Si le gouvernement et la majorité sénatoriale avancent main dans la main pour responsabiliser les clients des narcotrafiquants, les oppositions de gauche fustigent l'échec de cette stratégie et réclament des mesures sur la prévention, ainsi qu’un débat sur la légalisation du cannabis.
Ce mercredi 20 mai, 121 députés et sénateurs des commissions des finances vont devoir se prononcer sur la proposition d’Emmanuel Macron de nommer l’ancien secrétaire général de l’Élysée Emmanuel Moulin à la tête de la Banque de France. De nombreux parlementaires de gauche et le RN voteront contre. Reste le rôle déterminant de la droite, partagée sur le sujet.
Le Sénat examinera, à partir du 20 mai, un texte permettant d’étendre la durée de rétention administrative à 210 jours pour les individus faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et déjà condamnés pour des faits de terrorisme ou d’autres crimes et délits graves.
Le Sénat se penche à partir de ce lundi 18 mai sur le projet de loi Ripost qui vise à créer de nouvelles sanctions contre des phénomènes comme les rave parties, les rodéos urbains ou encore la consommation de protoxyde d’azote. Ce texte très large devrait susciter quelques débats au Sénat,même si sa philosophie est soutenue par la majorité sénatoriale.
Face au poids grandissant des réseaux sociaux dans la formation de l’opinion publique, le député Renaissance Paul Midy propose de leur imposer des règles de pluralisme politique comparables à celles de la télévision et de la radio. Une réforme sensible, qui ne s’appliquerait toutefois pas à la présidentielle de 2027.
En rejetant une nouvelle fois la légalisation de l'aide à mourir, le Sénat risque de s’exclure complétement du processus législatif sur cette réforme d’envergure. La tenue probable d’une commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de dégager un consensus entre les deux chambres, tant les divisions sont importantes. Auquel cas, ce sont les députés, favorables à ce texte, qui auraient la main pour écrire la loi.
Le gouvernement a commandé un rapport de l’Inspection générale des Finances sur les conséquences de l’adoption d’une loi spéciale qui s’appliquerait jusqu’à la présidentielle. Une hypothèse qui n’est pas vraiment envisageable selon les spécialistes budgétaires de la question au Sénat.
Les sénateurs ont voté contre le droit à l’aide à mourir, à l’issue d’une longue après-midi de débats, ce lundi 11 mai. Pris en étau entre une gauche dénonçant un texte trop restrictif et une droite hostile à toute évolution législative, le compromis proposé par les deux rapporteurs n’a pas réussi à s’imposer. Désormais, la suite de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la fin de vie semble sérieusement compromise.
Le Sénat a voté, à son tour, en faveur du compromis trouvé fin avril sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, signant son adoption définitive. Le texte vise à renforcer les outils de détection de plusieurs administrations, faciliter le partage d'informations ou encore durcir certaines sanctions.
