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Le Sénat met fin au « devoir conjugal » au terme d’un débat sémantique animé
Adoptée largement ce jeudi 9 avril au Sénat, la proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal » a fait l’objet d’un rare consensus de principe, mais d’âpres discussions sur sa rédaction. Derrière un accord transpartisan sur le fond, réaffirmer l’absence de toute obligation sexuelle dans le mariage les sénateurs se sont opposés sur les mots à inscrire dans le code civil.
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Le Sénat examine ce mercredi 8 avril une proposition de loi transpartisane portée par la sénatrice Les Indépendants, Laure Darcos. Soutenu par l’ensemble des secteurs culturels, le texte ambitionne de rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et géants de l’intelligence artificielle, en instaurant une présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA.
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Auditionnés dans le cadre d’une commission d’enquête sénatoriale sur les « zones grises » de l’information en ligne, Gaspard Guermonprez, Jean Massiet et Hugo Travers ont décrit un paysage médiatique profondément transformé. Entre nouvelles pratiques de consommation, dépendance à la publicité et enjeux démocratiques, ils appellent à une meilleure reconnaissance de leur rôle.
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Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
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Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, une proposition de loi entend inscrire noir sur blanc l’absence d’obligation sexuelle entre époux. Un texte, nourri par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, mais déjà remanié en commission au Sénat, avant son examen en séance publique le 9 avril.
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Auditionné mercredi 1er avril au Sénat dans le cadre d’une par une mission d’information consacrée à la diplomatie climatique, l’ancien président de la République a livré un plaidoyer pour la « constance » de l’action internationale, dix ans après la COP21.
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Logement des agents publics : une proposition de loi pour « sauvegarder notre service public »
Examinée ce lundi 30 mars en séance publique, une proposition de loi vise à améliorer l’accès au logement des agents publics, confrontés à des difficultés croissantes pour se loger près de leur lieu de travail.
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Au Sénat, Claude Malhuret récidive et fustige « la cour des miracles » de Donald Trump
Déjà remarqué pour ses formules cinglantes sur Vladimir Poutine, le président du groupe Les indépendants au Sénat, Claude Malhuret a de nouveau marqué la chambre haute, mercredi 25 mars, avec un discours virulent sur Donald Trump lors d’un débat sur le Moyen-Orient.
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Près d’un mois après le début de la guerre en Iran et la flambée des prix des hydrocarbures, le premier ministre a répondu, dans l’hémicycle du Sénat, aux préoccupations des sénateurs sur la position de la France dans le conflit. Le chef du gouvernement rappelle que la France ne participera pas au conflit et en a profité pour faire quelques annonces relatives à la loi de programmation militaire, gage de l’indépendance de la position française à l’international.
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Démarré il y a près de quatre semaines, le conflit au Moyen-Orient continue de produire des effets économiques majeurs à l’échelle mondiale. Prix du pétrole et du gaz, flux commerciaux, industrie automobile ou encore taux d’intérêt : les répercussions sont nombreuses.
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Lors des questions au gouvernement au Sénat, la présidente du groupe RDSE, Maryse Carrère, a interpellé le Premier ministre Sébastien Lecornu sur les conséquences économiques et sociales de la guerre au Moyen-Orient, dans un contexte de fortes tensions internationales et de hausse des prix de l’énergie.
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À l’ouverture des questions d’actualité au gouvernement, Gérard Larcher a rendu un hommage solennel à l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, décédé le 23 mars à l’âge de 88 ans, saluant un homme d’État qui a profondément marqué la vie politique française.
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Protoxyde d’azote, rodéos urbains... : que contient le projet de loi sur la sécurité du quotidien ?
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté un projet de loi visant à renforcer la réponse de l’État face à plusieurs formes de délinquance, des rodéos urbains aux mortiers d’artifice. Examiné ce mercredi en Conseil des ministres, le texte prévoit un durcissement des sanctions et de nouveaux moyens pour les forces de sécurité.
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Face à la flambée des loyers commerciaux et à la multiplication des locaux vacants, la sénatrice socialiste du Nord, Audrey Linkenheld, propose d’instaurer un encadrement ciblé des loyers dans certaines zones fragilisées. Inspirée de l’encadrement des loyers d’habitation, sa proposition de loi vise à protéger les commerçants tout en fournissant aux propriétaires une référence objective. Le texte sera débattu en séance publique au Sénat le 25 mars.
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Handicap à l’école : le statut fragile des AESH
En janvier 2026, le Sénat a rejeté une proposition de loi socialiste visant à donner un véritable statut aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en les intégrant à la fonction publique. Soutenue par l’ensemble de la gauche sénatoriale, dont la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, très engagée sur ce sujet, cette proposition n’a pas abouti. Un nouveau revers pour les AESH, ces accompagnants piliers de l’école inclusive, mais aussi pour les milliers de familles d’enfants en situation de handicap.
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Narcotrafic : Au Sénat, Amine Kessaci défend un texte pour sécuriser les lanceurs d’alertes
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée sera examinée au Sénat le 7 mai, à l’initiative du sénateur écologiste Guy Benarroche. Inspiré par l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, le texte entend combler un angle mort : protéger administrativement et socialement celles et ceux qui s’exposent en dénonçant le narcotrafic, sans être engagés dans une procédure judiciaire.
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JO-2030 : Edgar Grospiron se dit « stupéfait » qu’on évoque sa démission du Cojop
Les démissions en série au sein du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (Cojop), dont celle du directeur général, Cyril Linette, font craindre des retards et des surcoûts dans l’organisation des Jeux. Devant le Sénat, le président du Cojop, Edgar Grospiron a voulu se montrer rassurant et a minimisé l’impact de la crise.
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Après une réunion avec les présidents des groupes du socle commun du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, le premier ministre a arbitré un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », jusqu’à l’été. Les deux textes sur la fin de vie feront bien leur retour au Sénat, du 30 mars au 3 avril. Les sénateurs examineront en premier, en juin, le projet de loi d’urgence agricole, qui ne sera en revanche pas examiné par les députés avant l’été.
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Le texte sur la fin de vie fera-t-il les frais d’un calendrier parlementaire « très serré » ?
Lors d’une réunion à Matignon, Sébastien Lecornu s’est entretenu avec Gérard Larcher et les présidents de groupes du socle commun du Sénat sur l’agenda parlementaire jusqu’au 14 juillet. Et il s’annonce très chargé, après la coupure de la campagne des municipales. Sur la fin de vie, le retour uniquement du texte sur les soins palliatifs au Sénat a été évoqué.
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté la nouvelle feuille de route énergétique de la France, qui prévoit à la fois une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables. Si les parlementaires sont divisés sur la place du curseur, la méthode utilisée par l’exécutif, - qui a fait le choix de contourner le débat parlementaire – soulève l’agacement des élus.
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