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Auditionnée pour la première fois au Sénat, la ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari a défendu un budget 2026 jugé « perfectible » mais « bâti pour répondre aux besoins du monde sportif et associatif ». Une défense qui peine à rassurer les parlementaires, inquiets des coupes drastiques qui frappent les associations, déjà fragilisées par la baisse des subventions et l’épuisement des bénévoles.
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Une proposition de loi « transpartisane » pour pérenniser les « salles de shoot »
Alors que les deux haltes soins addictions françaises risquent de fermer fin 2025, la sénatrice écologiste de Paris, Anne Souyris dépose une proposition de loi pour les inscrire dans « le droit commun ». Un combat qu’elle veut « pragmatique et transpartisan ».
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Rejet de la « taxe Zucman » à l’Assemblée nationale : est-elle inconstitutionnelle ?
Les députés du bloc central, des Républicains et du Rassemblement national ont largement rejeté la taxe Zucman vendredi, lors des débats budgétaires, suivant en cela les réticences du gouvernement. S’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat, l’exécutif a mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de ce dispositif défendu par la gauche, visant à mettre en place une taxation plancher pour les plus hauts patrimoines. Explications.
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Alors que l’Assemblée nationale ne tiendra pas les délais initialement fixés pour voter les recettes du budget de l’Etat, le Sénat regarde d’un œil attentif les débats à la chambre basse. Pour le moment le calendrier en séance – déjà raccourci – ne devrait pas être à nouveau bouleversé. L’objectif : que le Parlement se positionne sur le budget avant le 23 décembre, ou à défaut le 31.
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Budget 2026 : « le Sénat aura, lui aussi, tout son rôle à jouer », déclare Laurent Panifous
Alors que le projet de loi de finances 2026 poursuit son examen à l’Assemblée nationale, au micro de Public Sénat, Laurent Panifous ministre chargé des Relations avec le Parlement rappelle le rôle essentiel du Sénat dans l’examen du budget.
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Réforme des retraites : une suspension loin d’être acquise
Le décalage de la réforme des retraites posé par les socialistes comme préalable aux discussions budgétaires devrait être supprimé au Sénat. En temps normal, l’Assemblée a le dernier mot, mais dans la configuration parlementaire actuelle, l’équation pourrait être plus complexe. En toute probabilité, cette concession faite par Sébastien Lecornu aux socialistes ne s’appliquerait que si le gouvernement légifère sur le budget par ordonnances.
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Déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant a été rejetée par les sénateurs ce jeudi 23 octobre. Le texte visait à permettre aux enfants victimes de leurs parents de ne plus avoir à subvenir à leurs besoins.
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Le Sénat examinera le budget dans des délais très contraints
La conférence des présidents du Sénat a fixé un nouvel agenda de travail sur le budget 2026. Bousculé par la crise politique, le calendrier initialement arrêté avait été jugé trop hâtif par Gérard Larcher. La Chambre haute a voulu s’accorder davantage de temps sur les travaux préparatoires à l’examen du budget de la sécu. En revanche, les élus disposeront d’un jour de moins, par rapport à 2024, pour débattre du projet de loi de finances pour 2026.
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Budget 2026 : Hervé Marseille dénonce un « non-dialogue » du gouvernement
Le président de l’UDI et du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, a exprimé mardi sur Public Sénat son exaspération face à l’attitude de l’exécutif, qu’il accuse de ne pas dialoguer avec le Parlement.
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Retraites : le Sénat vote l’octroi d’un trimestre supplémentaire par mandat pour les élus locaux
Lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a octroyé un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de trois contre huit dans la version initiale.
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EXPLICATIONS – Pour tenir son engagement et aller plus vite, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il passerait par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, déjà transmis au Parlement, pour suspendre la réforme des retraites. Mais ce choix de procédure suscite des réserves quant à son efficacité réelle dans la mesure où l’examen des textes financiers obéit à de nombreuses contraintes.
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Bousculé par la chute du gouvernement de François Bayrou, et les atermoiements autour de la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, le Sénat réajuste son calendrier parlementaire. Plusieurs propositions de loi seront examinées d’ici la fin du mois d’octobre, en amont du traditionnel marathon budgétaire de fin d’année.
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Au lendemain de son discours à l’Assemblée nationale, le Premier ministre réitéra l’exercice le mercredi devant les sénateurs. La Haute assemblée prévoit également l’examen d’une proposition de loi organique, transpartisane, pour autoriser le report des élections en Nouvelle-Calédonie.
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Panthéonisation de Robert Badinter : ce qu’il faut retenir de son mandat de sénateur
Dernière étape du parcours politique hors normes de Robert Badinter : la Chambre haute. Tout à tour avocat, ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter est finalement élu sénateur des Hauts-de-Seine en 1995. Au cours de ses deux mandats, il participe notamment, comme rapporteur, à la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort.
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Annick Girardin de nouveau élue sénatrice à Saint-Pierre-et-Miquelon, après un an d’inéligibilité
Le scrutin s’est déroulé comme attendu : avec les voix de 20 grands électeurs sur 38, Annick Girardin a été réélue au Sénat dès le premier tour. L’ancienne ministre retrouve le siège qui lui a été retiré l’année dernière.
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Plusieurs textes de loi importants, concernant notamment la fin de vie, l'audiovisuel public et l'énergie, risquent de voir leur examen interrompu si le gouvernement de François Bayrou ne survit pas au vote de confiance, le 8 septembre. Mais au-delà des textes déjà engagés au Parlement, ce sont plusieurs réformes d’envergure envisagées par le gouvernement ces derniers mois qui sont sur la sellette.
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Fraude fiscale et sociale : le nouveau plan de lutte que le gouvernement veut proposer au Parlement
Le gouvernement est en train de finaliser un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte reprend des dispositions qui avaient été censurées dans les derniers textes budgétaires, et intègre de nouvelles prérogatives pour mieux armer l’administration face aux comportements frauduleux.
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Vote de confiance : le budget 2026 sera-t-il examiné en temps et en heure par le Parlement ?
Avec le vote de confiance le 8 septembre, le débat budgétaire pourrait être retardé. Le ministre de l’Economie assure tout de même que le calendrier sera tenu à la différence du budget précédent.
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Une déclaration de François Bayrou programmée au Sénat, au lendemain du vote de l’Assemblée
Les sénateurs doivent également entendre le Premier ministre en personne, le 9 septembre, 24 heures après un vote qui s’annonce extrêmement difficile à l’Assemblée nationale.
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Vote de confiance : que prévoit l’article 49-1 dégainé par François Bayrou ?
Personne ne s’y attendait. François Bayrou a pris tout le monde de court lors de sa conférence de presse de rentrée : il a annoncé qu’il allait solliciter un vote de confiance devant l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain, en ayant recours à l’article 49-1 de la Constitution. En quoi consiste cet article dégainé par le Premier ministre ?
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