L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.
Organisé conjointement avec l’Assemblée nationale, le Sénat accueille du 9 au 13 juillet, la 50ème session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). A cette occasion, plus de 60 pays francophones sont représentés et 30 présidents de parlement étrangers participent à des travaux dans les deux chambres du Parlement français.
Face à l’enlisement des débats sur la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public au Sénat, la ministre de la Culture active l’article 44.3 de la Constitution. Utilisé pendant la réforme des retraites de 2023, cette disposition permet au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, avec les amendements retenus par le gouvernement.
Dans un monde qui fait face à un moment de bascule, face aux menaces militaires multiples, le chef de l’Etat prononcera un discours centré sur « le besoin d’un effort de défense » supplémentaire. Le Président veut aussi permettre à la jeunesse de « servir la défense nationale ».
Les perquisitions au siège du Rassemblement national mettent en lumière la question des prêts de personnes privées à des partis politiques ou à des candidats pour financer des campagnes électorales. Ces prêts ont été encadrés en 2018, mais sans jurisprudence, les contours exacts de cet encadrement restent flous.
Après l’adoption définitive de la proposition de loi réformant le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, les sénateurs LR et les trois groupes de gauche vont déposer chacun un recours devant le Conseil constitutionnel. Pour ses opposants, le texte comporte plusieurs fragilités juridiques.
Alors que le Sénat doit se prononcer sur la réforme de l’audiovisuel public ce jeudi et ce vendredi, quelques points font encore l’objet de divergences avec le gouvernement, notamment l’inclusion de France Médias Monde au sein de la holding. Enfin, le nombre important d’amendements pourrait allonger les débats.
Les sénateurs, de droite et de gauche, se sont opposés avec force à la réforme du mode de scrutin voulue par le gouvernement pour Paris, Lyon et Marseille. Malgré l’opposition farouche de la « chambre des territoires », le gouvernement défend cette réforme, à moins d’un an des municipales de 2026.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a été interpellée ce mercredi au Sénat, par le sénateur LR Jean Bacci, sur les obligations légales de débroussaillement. Dans un contexte de feux de forêt, l’élu estime que les textes de loi ne sont pas suffisamment respectés, pointant des arrêtés préfectoraux souvent trop complexes.
Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille évoque les pistes de réduction du déficit public. Le centriste assure même être ouvert à une taxation des hauts revenus sur le modèle de la taxe Zucman.
Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.
La mort brutale d’Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a plongé le monde politique sous le choc. Ce mardi 8 juillet, de nombreux hommages lui ont été rendus au Parlement. Au Sénat, la réunion de groupe des Républicains s’est ouverte dans une atmosphère de recueillement.
Les groupes du socle commun du Sénat contribuent à la réflexion, en mettant sur la table quelques « pistes » d’économies pour un total de 25 milliards d’euros, dont une année blanche, même si le principe fait débat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « toucher les grandes fortunes, car il faut des signaux », notamment envers le PS, qui veut plus de « justice fiscale ».
Pas de jaloux. Après la tribune de Bruno Retailleau, qui appelle à arrêter les subventions à l’éolien, la majorité sénatoriale LR et centriste va défendre un amendement visant à évaluer « l’impact financier de toutes les formes de production d’énergie », explique le corapporteur centriste Patrick Chauvet, qui ne veut pas « stigmatiser » les énergies renouvelables. L’objectif global de la PPL Gremillet reste cependant bien la relance du nucléaire.
Invité de la matinale de Public Sénat, le sénateur écologiste de Paris, Yannick Jadot, a fustigé les reculs du gouvernement en matière environnementale alors que le Parlement doit se prononcer aujourd’hui sur la loi Duplomb et sur la programmation énergétique.
Les parlementaires communistes sont sortis de leur entretien avec le ministre de l’Economie, Eric Lombard, comme ils y étaient entrés : sans espoir. « On nous a expliqué que ce serait comme ça et pas autrement », dénonce la présidente du groupe communiste du Sénat.
Le ministre de l’Economie a consulté les parlementaires socialistes sur le budget. S’ils n’ont pas obtenu de réponses sur les choix du gouvernement, Eric Lombard leur a remis « une lettre de deux pages sur le bilan des engagements pris par François Bayrou » l’hiver dernier, explique Patrick Kanner, patron des sénateurs PS.
L’ancien patron des députés LR a été retrouvé mort à son domicile d’Anet en Eure-et-Loir, ce lundi 7 juillet. La classe politique rend hommage à un homme d’expérience et de conviction. La droite se souvient de son attachement au gaullisme et à la souveraineté française, « l’un de ses sujets forts ».
Une police municipale renforcée, c’est l’idée du projet de loi présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, dans un entretien accordé hier au journal Le Parisien. Ses propositions font largement écho à la mission d’information de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio sur la police municipale, présentée en mai dernier.