Le Sénat, en commission, a davantage musclé l’arsenal de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en renforçant les pouvoirs de contrôles des agents ou encore certaines sanctions. « On y va sur tous les publics », prévient Frédérique Puissat (LR), co-rapporteure.
En plein examen sur le projet de loi de finances, le gouvernement s’est dit prêt à reculer sur plusieurs mesures d’économies sur l’autre texte, dont les débats démarrent ce 4 novembre : le budget de la Sécurité sociale. Des majorités en hémicycle pourraient aussi donner le coup de grâce à d’autres dispositions sources de tensions. De quoi remodeler profondément le texte.
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.
Auditionnée au Sénat, Stéphanie Rist précise, comme d’autres ministres, que la copie du budget de la Sécurité sociale peut encore évoluer au Parlement, notamment sur plusieurs articles polémiques. Elle juge néanmoins les efforts nécessaires pour la pérennité du modèle de protection sociale. La progression de 1,6 % de l’objectif annuel des dépenses de santé est la plus faible « depuis longtemps », a-t-elle reconnu.
Cinq années après la mise en place de nouveaux cursus des futurs médecins, les sénateurs se penchent ce lundi 20 octobre sur une proposition de loi qui revient notamment sur le dispositif PASS/LAS de la réforme de 2019.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 présenté ce 14 octobre en Conseil des ministres prévoit un ralentissement marqué de la progression des dépenses de santé, et prévoit un gel pour l’ensemble des retraites de base.
Annoncée à la mi-juillet, l’opération américaine d’incinération d’environ 10 milliards de dollars de moyens de contraception sur le sol européen est toujours en stand-by. Le gouvernement français reste sourd aux alertes des ONG et des parlementaires.
Pilier fondamental de notre modèle républicain, la Sécurité sociale est née au lendemain de la guerre et fête cet automne un anniversaire marquant. Focus sur les chiffres principaux de cette solidarité, dont le déséquilibre financier s’est aggravé ces dernières années.
Ce mercredi matin, au tribunal judiciaire de Nanterre, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a demandé le retrait provisoire des bouteilles Perrier. Elle estime que leur commercialisation sous l’appellation « eau minérale naturelle » constitue une tromperie. Face au « scandale des eaux en bouteille », le Sénat avait lancé en décembre 2024 une commission d’enquête.
Dans le cadre d’un rapport d’évaluation et de contrôle, une sénatrice centriste et une sénatrice écologiste sont parvenues à des « points d’accord » sur la nécessité de ramener la Sécurité sociale à l’équilibre et de faire évoluer certains outils de gouvernance. Selon leur projection, même avec une stabilisation des dépenses de santé, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 3 points de PIB en 2070. Elles n’ont toutefois pas pris parti sur la longue liste de mesures d’économies ou de recettes, annexée au rapport.
« N'en prenez pas » et « n'en donnez pas à votre bébé ». Ce lundi, alors que l’administration Trump avait promis en début d'année de révéler les causes de ce qu'elle qualifie d'"épidémie d'autisme" aux Etats-Unis, le président américain a livré son diagnostic. Il a fortement déconseillé le paracétamol aux femmes enceintes, l'associant à un risque d'autisme élevé pour les enfants, avant de jeter le discrédit sur les vaccins. Pour Public Sénat, le professeur Benoit Marin, responsable du Centre de Référence sur les Agents Teratogènes (Crat), fait le point sur ce que dit vraiment la science.
Les officines aussi sont mobilisées en cette journée de grève afin de dénoncer la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques, actée au début du mois d’août.
Les projets de décrets pour doubler les franchises sur les médicaments et les actes paramédicaux restent une option du Premier ministre, malgré l’opposition de l’Assurance maladie. Au Sénat, des parlementaires critiquent également les choix du gouvernement, certains reconnaissent toutefois le caractère très dégradé des comptes.
Bayer-Monsanto l’emporte face à la famille de Théo Grataloup. Les parents du jeune homme de 18 ans, né avec une grave malformation de l’œsophage, espéraient faire reconnaitre le lien entre sa pathologie et son exposition in utero au glyphosate. Le tribunal a estimé que les preuves de l’exposition à l’herbicide étaient trop faibles pour inculper le groupe allemand Bayer.
Après les précisions de Catherine Vautrin pour réduire de 5,5 milliards d’euros les dépenses de santé, la majorité sénatoriale salue des mesures courageuses reprenant les pistes du Sénat. La gauche craint pour sa part que les malades soient les seuls à devoir supporter cette baisse des dépenses.
Un rapport sénatorial préconise une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), jugée trop « généreuse. » Pour « maîtriser » les dépenses, Vincent Delahaye (UC) préconise de réduire le nombre de personnes éligibles au dispositif et de supprimer certains soins pris en charge.
Vers une crise des opioïdes en France comme aux Etats-Unis ? Dans un rapport, la commission des affaires sociales dresse un bilan sur les risques en France de ces substances pour le soulagement de la douleur. Si un scénario à l’américaine semble « improbable », le rapport préconise tout de même une stratégie de prévention plus importante face à une hausse significative des consommateurs en France.
Arrêts maladie, remboursement des cures, développement de la prévention… Les dirigeants de la Caisse nationale de l’Assurance maladie ont présenté aux sénateurs, ce mardi 8 juillet, leurs pistes d’économies sur le prochain budget de la Sécu. Face à un déficit estimé à 16 milliards, et avec une population vieillissante, ils alertent sur la nécessité de repenser certaines dépenses pour préserver le système de couverture santé.
En conformité avec une injonction préfectorale, l’entreprise Nestlé Waters a retiré son système de microfiltration de ses eaux, qualifié d’illégal par la commission d’enquête du Sénat. Si le rapporteur Alexandre Ouizille dit « prendre acte » de cette décision, il appelle toujours l’entreprise à renoncer à l’appellation « eau minérale naturelle ».
Malgré un nombre plus important de personnes en situation de handicap dans les territoires ultra-marins que dans l’Hexagone, leur prise en charge est insuffisante. Les trois rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans les Outre-mer, Audrey Bélim, Akli Mellouli et Annick Pétrus, formulent 16 recommandations pour y remédier.