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Le Sénat a adopté le projet de loi sur l’extension des prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres, un texte inspiré de travaux de la Haute assemblée. Sur accord du maire, les agents pourront dresser des amendes sur une série de délits, uniquement pris sur le fait, comme l’usage de stupéfiants, l’outrage sexiste et sexuel ou le port d’armes blanches. Ils pourront aussi précéder à des contrôles d’identité.
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E-mails, photos, vidéos… La publication de centaines de milliers de pages supplémentaires de documents liés à l’affaire Epstein affole les médias du monde entier. Les noms de plusieurs personnalités françaises sont citées dans ces dossiers, sans qu’elles soient pour autant explicitement mises en cause quant à un quelconque rôle dans les crimes commis par le prédateur sexuel. Mais ces révélations suscitent tout de même des interrogations sur les liens entretenus par certaines d’entre elles avec Jeffrey Epstein.
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Le parquet de Paris a annoncé ce mardi 3 février avoir mené des perquisitions dans les bureaux français du réseau social X. L’opération s’inscrit dans le cadre d’une enquête visant à vérifier « la conformité de la plateforme X aux lois françaises ». Diffusion de deepfakes sexuels, manque de transparence publicitaire… La plateforme rachetée en 2022 par Elon Musk fait l’objet de nombreuses critiques ces derniers mois.
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Fin de vie : suspense au Sénat autour du scrutin sur un texte vidé de sa substance
Mercredi après-midi, le Sénat est amené se prononcer sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Un scrutin à l’enjeu incertain, car si la ligne la plus conservatrice du groupe LR du Sénat, incarnée par Bruno Retailleau, est parvenue à rendre le texte inopérant, une autre partie de la majorité sénatoriale aimerait qu’un texte sorte de la chambre haute, pour conforter le rôle du Sénat dans le processus législatif.
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Immigration : titres de séjour en nette hausse et régularisations en baisse sur l’année 2025
Selon les données du ministère de l’Intérieur, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11% en 2025, principalement en raison des titres étudiants et des titres délivrés pour motifs humanitaires. En parallèle, le nombre d’expulsions grimpe de près de 16%.
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Après les tensions de la semaine dernière lors de l’examen du texte sur l’aide à la fin de vie, les débats se sont poursuivis dans le calme, au Sénat, sur la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire. Les sénateurs ont néanmoins alerté sur les moyens financiers nécessaires à cette réforme.
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Mercredi, au terme de débats tumultueux, les sénateurs ont rejeté le principal article de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Après le vote solennel le 28 janvier, le texte retournera à l’Assemblée nationale, plus favorable à un tel dispositif. L’Eglise catholique, elle, fait part de longue date de son opposition à cette évolution. « Nous ne pensons pas que le geste létal soit légitime », explique ce jeudi sur Public Sénat Monseigneur Matthieu Rougé, évêque de Nanterre.
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Après le vote du Parlement européen en faveur de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord Mercosur, le sujet s’est invité au Sénat lors des questions au gouvernement. En réaction, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a appelé au respect du vote européen et à la construction d’accords commerciaux plus protecteurs des filières agricoles.
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L’audition des représentants de Shein et du BHV aura finalement lieu
Après plusieurs annulations en novembre et en décembre, les représentants de Shein et du BHV devraient finalement être auditionnés au Sénat. Une audition a été programmée par la commission des Affaires économiques le 21 janvier.
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Invitée de notre matinale, la procureure de la République anticriminalité organisée Vanessa Perrée est revenue sur la mise en place de cette nouvelle juridiction. Le parquet national anticriminalité (Pnaco) a été créé par la loi narcotrafic pour réunir des magistrats et des enquêteurs capables de lutter contre la criminalité organisée. Il s’est par exemple saisi de l’affaire de l’assassinat d’Alain Orsoni.
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Après le drame du 31 décembre survenu dans le bar « Le Constellation » à Crans-Montana en Suisse, la commune a pris pour la première fois la parole. Les derniers bilans font état de 40 personnes décédées, dont neuf Français, et de 116 blessés.
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Auditionné par le Sénat le12 novembre dernier, le garde des Sceaux a été invité à détailler sa stratégie de lutte contre la surpopulation carcérale. Outre l’ouverture de 3 000 nouvelles places grâce aux prisons « modulaires », Gérald Darmanin entend aussi s’appuyer sur une limitation des mécanismes d’allégement des peines. L’objectif : assurer l’effectivité du passage en prison, ce qui devrait pousser les magistrats à réduire la durée des peines prononcées.
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Les discours de haine à l’encontre des femmes se multiplient, tout comme les atteintes à leurs droits. Face à ces mouvements extrêmes, alimentés par des contenus masculinistes relayés en masse sur les réseaux sociaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat tente de décrypter les moyens de réponse disponibles, pour endiguer ce phénomène.
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Municipales 2026 : la parité obligatoire bouscule les petites communes
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, près de 25 000 communes de moins de 1 000 habitants vont appliquer pour la première fois une règle qui pourrait changer durablement le visage de la démocratie locale, l’obligation de présenter des listes paritaires. Une réforme qui promet davantage de femmes dans les conseils municipaux, mais qui suscite aussi de vifs débats dans les villages.
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Face à la fracture numérique, un rapport du Sénat rappelle la nécessité de proposer aux usagers différents moyens d’accès à des services publics de plus en plus dématérialisés. Les élus proposent également « d’étendre le droit à l’erreur » alors que certaines personnes peinent à s’accommoder des démarches en ligne.
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En France, plus de trois femmes sont victimes de féminicide ou tentative de féminicide conjugal chaque jour. Le 24 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, deux magistrats ont remis à Gérald Darmanin un rapport afin d’apporter une réponse judiciaire mieux adaptée. Ils proposent dix mesures, dont la mise en place d’un nouveau type de magistrat : le juge des violences intrafamiliales.
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Natalité en baisse : la population progresse uniquement grâce aux migrations
Pour la première fois depuis plus d’un siècle hors période de guerre, la France métropolitaine enregistre davantage de décès que de naissances. En 2024, la croissance démographique du pays repose presque exclusivement sur les migrations, confirmant un tournant historique aux conséquences économiques et sociales.
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Favoritisme, trafic d’influence, détournement de fonds… Les faits d’atteintes à la probité recensés par les autorités ont progressé ces dernières années. Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes fait état d’une politique de lutte anticorruption en demi-teinte en France, malgré un socle légal plutôt adapté aux enjeux. Mais « l’ensemble complexe et peu lisible » des dispositifs et des acteurs chargés de cette mission fragilise les résultats en la matière.
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Plus de quatre millions de bouteilles de Perrier sont bloquées à Vergèze (Gard) après plusieurs contaminations. Alors que le préfet doit décider si la marque peut conserver son statut d’« eau minérale naturelle », la sénatrice écologiste Antoinette Guhl s’inquiète du manque de transparence de Nestlé Waters. Malgré ces incidents l’ARS Occitanie a rendu un avis favorable, mais sous réserve pour le renouvellement de l’autorisation d’exploitation.
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Budget : le Sénat renforce les crédits du service civique de 40 millions d’euros
Dénonçant la baisse des crédits, une très large majorité s’est dessinée au Sénat pour renforcer le budget du service civique. De quoi permettre d’accueillir environ 130.000 jeunes en 2026, contre 110.000 dans la version du gouvernement.
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