La cité phocéenne est sujette à de nombreuses violences, rendant le climat toujours plus tendu et dangereux pour ses habitants. Trois sénateurs de gauche des Bouches-du-Rhône, propose la création d’une commission d’enquête au sujet des violences à Marseille et plus généralement sur l’ensemble du territoire. Seul bémol, les trois groupes (PS, communiste, écologiste) ont déjà usé de leur droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sénatoriale.
En déplacement dans la Vienne ce jeudi, la Première ministre Élisabeth Borne présente le plan « France ruralités » qui vise à assurer une « équité territoriale » entre les différents territoires français. Une quarantaine de mesures regroupées sont détaillées, dont la plupart ont déjà été discutées au Sénat.
Le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a initié une mission d’information sur les finances locales. 10 propositions concrètes concluent une réflexion particulièrement critique envers les normes réglementaires et les décisions budgétaires « imposées » par l’Etat aux collectivités locales.
Le sénateur centriste Jean-Pierre Moga a demandé des explications au gouvernement sur l’installation de lieux d’accueil temporaires, dans plusieurs régions, pour prendre en charge les sans-abris de l’Île-de-France et désengorger les centres d’hébergement d’urgence.
Le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition écologique ont conjointement commandé un rapport sur les effets et adaptations de la Camargue face au réchauffement climatique. Bruno Cinotti, coordinateur du rapport conclu le 30 mai, Christophe Fontfreyde, directeur général du Parc naturel régional de Camargue, et Robert Crauste, président du Syndicat mixte de la Camargue gardoise, ont été invité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour présenter les enjeux que traversent la Camargue. Symptomatique de la fragilité du littoral français, l’étude de la situation camarguaise sert de base à une réflexion sur la place dans l’Etat dans la protection du territoire français et de ses acteurs.
Trois sénateurs de la commission des lois ont présenté, ce jeudi, les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. 17 propositions pour redorer un métier dont le recrutement est pressant.
Les sénateurs ont présenté aujourd’hui une proposition de loi destinée à renouveler le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif permettant aux communes rurales de bénéficier de régimes d’exonérations fiscales sous certaines conditions. L’ambition du texte sénatorial est de refondre les critères afin d’améliorer l’efficacité d’un dispositif initié en 1995.
Selon le baromètre politique d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, plus de 8 Français sur 10 sont favorables au renforcement des sanctions pénales pour des violences faites aux élus. Près de 2/3 des Français estiment que la sécurité des élus locaux n’est pas suffisamment assurée.
Après l’audition, dans la matinée, du maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, les questions posées au gouvernement se sont largement concentrées sur la question de la protection des élus locaux. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, a tenté de rassurer l’hémicycle, sans succès.
Le 16 mai, une proposition de loi sur les conditions d’ouverture des casinos sera examinée par les sénateurs. Un texte pour assouplir le cadre législatif régissant la possibilité d’implantation d’un casino.
Une proposition de loi sur le permis de conduire, issue de la majorité à l’Assemblée nationale, sera examinée, au Sénat à partir du 10 mai. L’objectif est de faciliter le recours aux aides pour le passage du permis de conduire et d’améliorer les conditions de passage et notamment la réduction des délais d’attente.
La sénatrice (apparentée LR) Céline Boulay-Espéronnier a pris la parole ce 16 novembre 2022 au Sénat pour dénoncer la gestion financière de la ville de Paris et la hausse record de la taxe foncière. Le ministre des comptes publics Gabriel Attal lui a emboîté le pas et s’en est pris lui aussi à l’action d’Anne Hidalgo.
S’il soutient toujours le principe du « référendum de projet » pour valider un nouveau cadre juridique en Nouvelle-Calédonie, le ministre de l’Intérieur affirme qu’il est « difficile de constater qu’il peut se tenir dans l’année qui vient ».
Devant les sénateurs, ce mercredi 5 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la mise en place de nouvelles mesures et le renforcement de dispositifs existants pour permettre aux entreprises et aux collectivités « les plus exposées » d’encaisser la hausse des prix du gaz et de l’électricité.
Après la fuite d’une note confidentielle des services de l’Etat faisant état de perspectives « favorables » pour les budgets des collectivités, tirés par des recettes dynamiques, des sénateurs veulent battre en brèche l’idée d’une cagnotte. Selon eux, la diversité des situations et les conséquences de l’inflation incitent à la prudence.
« Entre enthousiasme et frustrations ». Un rapport du Sénat relève un sentiment mitigé chez les élus locaux, face aux dispositifs « action cœur de ville », « petites villes de demain » et au volet revitalisation de la loi ELAN. La mission met sur la table 14 recommandations pour renforcer ces politiques essentielles pour les territoires.
À l’approche de l’examen du budget 2023, l’Association des maires de France est sur la défensive. Elle salue un meilleur dialogue avec l’exécutif mais seuls « les actes » compteront, a-t-elle rappelé. Or, le mécontentement apparaît déjà au grand jour sur le projet de loi de finances et les réponses à la crise énergétique.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi 3DS s’est conclue par un accord entre l’Assemblée et le Sénat. La réunion, prévue initialement la semaine dernière, avait été reportée pour laisser plus de temps aux discussions en amont.
