En fin d’après-midi le Sénat a adopté l’article 20 du projet de loi confortant les principes de la République. Il permet une comparution immédiate à certains délits de presse, malgré la forte opposition de la gauche du Sénat.
Les sénateurs ont adopté l’article 19 du projet de loi sur le respect des principes républicains. Il permet à l’administration de rendre rapidement inaccessibles les sites miroirs. Autrement dit la réminiscence sous un autre nom de sites internet déjà bloqués par la justice.
Retards européens sur la vaccination, crise de confiance en Bruxelles, désaccords sur les stratégies sanitaires et les réponses économiques entre les 27 : Peut-on parler de désunion européenne ? Face à une crise sans précédent, c’est l’idée européenne même qui joue son avenir.
Alors qu’une enquête de l’ONU accuse la France d’avoir tué des civils lors d’une frappe aérienne au Mali, le président LR de la commission des Affaires étrangères du Sénat défend l’Armée française et reste « prudent » quant à ces investigations.
Ce vendredi, le Sénat a adopté l’article 18 du projet de loi confortant les principes de la République. Un amendement directement inspiré de l’assassinat de Samuel Paty qui sanctionne la mise en danger d’autrui par la diffusion d’informations personnelles. La séance a été marquée par une franche opposition entre le garde des Sceaux et la gauche du Sénat qui craint pour la liberté de la presse.
Dans le cadre de l’examen du texte sur le séparatisme, les sénateurs ont voté pour la généralisation del’interdiction de séjour pour tout étranger qui vit en France en situation de polygamie. Une mesure voulue par le gouvernement.
Invitée de « Parlement Hebdo », la vice-présidente du groupe écologiste au Sénat estime que la droite sénatoriale profite du texte pour « préparer la présidentielle et ramasser des voix au Rassemblement national ».
Les sénateurs ont adopté un amendement LR visant à empêcher le renouvellement d’un titre de séjour si l’étranger demandeur manifeste un rejet des principes républicains. La ministre Marlène Schiappa met en garde contre un risque d’inconstitutionnalité car « caractériser le degré de rejet des valeurs de la République est difficile ».
Les sénateurs ont adopté l’article 16 du projet de loi sur les respects des principes de la République. Il pénalise la délivrance par les professionnels de santé de certificats attestant de la virginité d’une femme.
Invité de la matinale de Public Sénat, Nicolas Dupont-Aignan comprend le boycott du vote sur les nouvelles mesures sanitaires par les oppositions hier au Sénat. Le président de Debout la France qui a, quant à lui, voté hier contre le nouveau dispositif gouvernemental à l’Assemblée nationale regrette que le Parlement soit devenu « le paillasson » de l’exécutif.
Le Sénat a adopté, jeudi soir, un amendement LR au projet de loi séparatisme, visant à autoriser la dissolution des associations qui organisent des réunions non-mixtes. Si une grande partie de la gauche du Sénat a voté cet amendement, elle s’est désolidarisée de son motif qui visait directement l’Unef.
Ce jeudi, pour la reprise de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, de nombreux sénateurs de droite comme de gauche ont fustigé l’article 6 du texte qui vise à imposer un contrat d’engagement républicain aux associations qui sollicite des subventions publiques. Un article adopté même s’il s’apparente à « un coup d’épée dans l’eau » selon eux.
Salle des conférences, devant la salle des séances du Sénat, les parlementaires se sont confiés à notre micro, après le vote sur la déclaration du gouvernement qu’ils ont déserté, en signe de protestation.
Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes était auditionné, ce jeudi, au Sénat quelques jours après le Conseil européen où il a surtout été question de la stratégie vaccinale de l’Union, Clément Beaune est aussi revenu sur le vaccin russe fustigeant la stratégie de division de la Russie.
Les chefs des principaux groupes parlementaires au Sénat dénoncent d’une même voix lors d’une conférence de presse inédite, la « captation du pouvoir » et le « déni de démocratie » d’Emmanuel Macron après avoir boycotté le vote sur les nouvelles mesures sanitaires.
Le Premier ministre a prononcé une déclaration au Sénat sur les nouvelles mesures de renforcement des règles sanitaires. Il a notamment annoncé une consultation des associations d’élus locaux ce vendredi et affirmé que le scénario du maintien des élections régionales et départementales était privilégié par le gouvernement.
Après les députés, c’est devant les sénateurs que le Premier ministre a prononcé ce jeudi une déclaration sur les mesures de renforcement des règles sanitaires face à l’épidémie du covid-19. Comme à l’Assemblée nationale, la quasi-totalité des groupes politiques n’a pas pris part au vote en signe de protestation.
En signe de protestation, près de six groupes – représentant près de 90 % de l’hémicycle du Sénat – précisent qu’ils ne prendront pas part au vote qui suivra la déclaration de Jean Castex sur les mesures annoncées par Emmanuel Macron.
« On nous demande de voter pour rien car les décisions sont déjà prises », dénonce le président du groupe LR du Sénat, au sujet du débat suivi d’un vote organisé ce jeudi au Parlement. Après l’intervention d’Emmanuel Macron, il estime qu’« il a parlé de guerre, nous avons toujours eu une guerre de retard ».
Lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, la droite sénatoriale a voté un amendement qui permet aux maires d’interdire les drapeaux étrangers dans la salle de mariage et aux abords de l’Hôtel de ville. Les échanges étaient une nouvelle fois vifs sur ce sujet.