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Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3, au risque d’une motion de censure. D'autres options s’offrent à lui. Explications.
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Censure du gouvernement Barnier : « C’est la logique parlementaire », estime Alexis Corbière
Ce lundi, Alexis Corbière, député Nouveau Front populaire de Seine-Saint-Denis était l’invité de la matinale de Public Sénat. Dans la perspective du déclenchement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par Michel Barnier cet après-midi, le député assure qu’une motion de censure sera déposée et votée par les députés du Nouveau Front populaire. Il demande également la démission d’Emmanuel Macron.
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Budget : le Sénat allège l’effort demandé aux collectivités de plus d’un milliard d’euros
Les sénateurs, en plein examen du projet de loi de finances 2025, ont adopté une série d’amendements pour réduire l’effort budgétaire demandé par le gouvernement aux collectivités. Ils ont notamment supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le FCTVA.
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Comment le gouvernement Barnier a poussé le Sénat à faire sa mue
Depuis l’arrivée de Michel Barnier à Matignon, la majorité sénatoriale LR-centriste est transformée et soutient le gouvernement, avec l’ex-majorité présidentielle. Un nouvel attelage baptisé « club des cinq », que Gérard Larcher rassemble à sa table, histoire de mettre de l’huile. Mais avec un premier ministre sous la menace d’une censure du RN, pas sûr que l’expérience soit vouée à perdurer.
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Derrière le chantage à la censure, un « exercice d’équilibriste compliqué » pour Marine Le Pen
En exigeant de nouvelles concessions budgétaires, Marine Le Pen rappelle que la configuration politique lui donne pouvoir de vie et de mort sur le gouvernement de Michel Barnier. Si elle semble désormais avoir toutes les cartes en main, le patronne des députés RN prend aussi un risque non négligeable en votant la censure, celui d’entamer durablement la stratégie de normalisation déployée pour conquérir le pouvoir.
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Le ministre de l’Intérieur a annoncé la nomination de l’ancien directeur des campagnes présidentielles de François Fillon et Valérie Pécresse comme représentant spécial à l’immigration. Sa mission se concentrera « principalement sur le renforcement du dispositif de réadmission des personnes en situation irrégulière ».
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Le sénateur Horizons du Maine-et-Loire se félicite de l’annulation des taxes sur l’électricité, annoncée par Michel Barnier, ce jeudi 28 novembre. Emmanuel Capus indique que c’est « avant tout » une proposition du Sénat, adoptée en commission des Finances, puis en séance publique dans la nuit de mardi à mercredi.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le sénateur communiste de Paris déplore la baisse du panier de soins pris en charge par l’Aide médical d’Etat (AME), annoncée par Michel Barnier, ce jeudi 28 novembre. Possible candidat à la Mairie de Paris en 2026, le porte-parole du PCF souhaite une seule liste de gauche dès le premier tour.
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Pour la gauche sénatoriale l’abandon de cette mesure budgétaire, largement fustigée par la classe politique, est d’abord une manière pour le Premier ministre de tenter d’amadouer le Rassemblement national avant le vote d’une probable motion de censure la semaine prochaine. De leur côté, les soutiens du gouvernement font valoir son impact sur le portefeuille des Français.
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À l’occasion d’une conférence de presse au Sénat, les deux parlementaires loyalistes de Nouvelle-Calédonie ont rappelé leur soutien au gouvernement avant le vote du budget. Ces derniers ont fait adopter deux amendements permettant d’alléger la fiscalité pour les investissements en Nouvelle-Calédonie.
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Michel Barnier renonce à augmenter les taxes sur l’électricité
Le Premier ministre annonce ne pas augmenter les taxes sur l’électricité comme prévu initialement dans le budget pour 2025, accédant à une des demandes du Rassemblement national. Michel Barnier reprend en partie la disposition votée par le Sénat.
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Calendrier du budget : les prochains jours décisifs pour le gouvernement Barnier, menacé de censure
Trois textes budgétaires arrivent dans leur dernière phase d’examen, dont deux au début du mois de décembre. À plusieurs reprises, le gouvernement Barnier devrait recourir à l’article 49.3 avec le risque d’être censuré par l’Assemblée nationale en retour.
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Pour le sénateur RN du Pas-de-Calais Christopher Szczurek, la motion de censure peut être « immédiate » en cas de « blocage complet » des mesures de pouvoirs d’achat mises en avant par Marine Le Pen. Mais elle n’est pas “inévitable »
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Après leur entrevue avec Michel Barnier, les présidents des groupes communistes à l’Assemblée et au Sénat restent alignés sur leurs homologues de gauche : en cas d’utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires, ils voteront la censure du gouvernement. Une hypothèse de plus en plus crédible après le compromis sur le budget de la sécurité sociale.
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Motion de censure : « La gauche aussi a le choix », tient à rappeler Hervé Marseille
Alors que tous les regards se tournent vers Marine Le Pen, qui menace désormais de voter une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, le sénateur Hervé Marseille, chef de file des centristes du Sénat, estime que les députés socialistes ont aussi une « responsabilité » à gauche de l’hémicycle.
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A l’issue de leur entretien avec Michel Barnier, les parlementaires socialistes maintiennent leur menace de censurer le gouvernement en cas de recours au 49.3. Patrick Kanner et Boris Vallaud déplorent le refus du gouvernement de reprendre les propositions de la gauche sur les textes budgétaires.
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Les parlementaires socialistes, dont les chefs de file sont reçus par le Premier ministre Michel Barnier ce mercredi 27 novembre, se disent prêt à censurer le l’exécutif. Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, le président des sénateurs PS, évoque la possibilité de discuter avec les macronistes si le gouvernement venait à tomber.
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Le chef des sénateurs macronistes, François Patriat a tenu à démentir les propos attribués à Emmanuel Macron par Le Parisien sur une éventuelle chute du gouvernement à l’occasion de l’examen des différents textes budgétaires.
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À quelques heures de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à la demande du Premier ministre, députés et sénateurs LR se sont accordés pour retirer du texte les 7 heures de travail supplémentaires sans rémunération. Une décision qui sème la division au sein de la majorité sénatoriale, les sénateurs centristes défendant toujours fermement la mesure.
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Le Parlement européen valide l’équipe de commissaires d’Ursula von der Leyen
Les eurodéputés ont voté, ce mercredi 27 novembre, à Strasbourg, en faveur de la nouvelle Commission européenne qui entrera en fonction début décembre. Avec 370 voix pour, 282 contre et 36 absentions, le collège d’Ursula von der Leyen a été soutenu par une majorité moins forte que prévu.
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