Politique
Le Sénat veut accélérer sur la lutte contre les fraudes sociales
Plusieurs élus centristes, emmenés par la sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet présenteront le 11 mars une proposition de loi pour lutter contre les fraudes sociales. Le texte vient apporter un débouché législatif à de nombreux rapports publiés ces dernières années.
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La proposition de loi sécurité globale arrive en examen dans l’hémicycle ce mardi. Le 3 mars dernier en commission, les sénateurs ont largement remanié le texte. Pas un chapitre n’a fait exception à un large travail de réécriture. 71 amendements ont été adoptés.
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Lors de son audition, mercredi 3 mars, par la commission de l’aménagement du territoire, François Bayrou a commencé par justifier l’utilité du Haut-commissariat au Plan, avant de s’exprimer, pêle-mêle, sur le génie humain, la transition écologique, et le modèle social français.
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Séparatisme : « La charia commence à s’appliquer en France », alerte Bruno Retailleau
A quelques semaines de l’examen au Sénat du projet de loi confortant le respect des principes de la République, le président du groupe LR, Bruno Retailleau indique que la Haute assemblée va combler « un certain nombre de manques » pour que ce texte « soit une arme contre l’islamisme ».
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Assurance chômage : « La réforme ne réduit pas les droits des allocataires », selon Elisabeth Borne
Interpellée au sujet de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage, la ministre du travail Elisabeth Borne a défendu le projet devant les sénateurs, ce mercredi, assurant que son objectif était de lutter contre la précarité et d’assurer plus d’équité.
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« L’important, c’est que l’ensemble des membres du gouvernement, nous nous en tenions à une ligne […] qui est de ne pas commenter une décision de justice », souligne le porte-parole du gouvernement. La sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie dénonce, elle, « l’effet dévastateur » du soutien exprimé par Gérald Darmanin à l’ex-Président.
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Sénateur LR et ancien ministre de la Défense, Gérard Longuet réagit à la reconnaissance « au nom de la France », par le chef de l’Etat de la torture et de l’assassinat de l’avocat et dirigeant nationaliste Ali Boumendjel durant la guerre d’Algérie. Il juge « préoccupant » de faire porter cette responsabilité sur l’armée et non sur le gouvernement qui en a donné l’ordre.
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Euthanasie : une proposition de loi PS pour pousser l’exécutif à agir
La socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie, défend une proposition de loi pour le droit à mourir dans la dignité qui sera débattue le 11 mars dans l’hémicycle. « Un mouvement de fond » rejoint par des députés LREM et LR mais qui bute, selon le garde des Sceaux, sur un calendrier parlementaire contraint.
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La mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation du Sénat poursuit ses auditions. Cette fois-ci, les sénateurs ont entendu plusieurs économistes qui semblent s’accorder sur un point : un avenir pessimiste pour notre idéal d’égalité et d’éradication de la pauvreté, qui succéderait pourtant à une période d’amélioration.
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La France va-t-elle bientôt recenser ses orphelins de guerre et pupilles de la Nation ?
Le sénateur (LR) Cédric Perrin va déposer un amendement à une proposition de loi afin de rendre obligatoire le recensement des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation vivants. Aujourd’hui, leur estimation est jugée « lacunaire ».
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Assurance chômage : « La réforme n’est toujours pas acceptable », affirme Cyril Chabanier
Le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), invité de Public Sénat, qualifie de « pari risqué », la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage souhaitée par le gouvernement.
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La commission des Lois a auditionné, mardi, les historiens, Valentine Zuber et Patrick Weil et le chercheur, Gil Delannoi, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République. De fortes inquiétudes ont été formulées contre un texte jugé contraire à l’esprit de la loi de 1905.
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Selon les derniers chiffres officiels du ministère des Solidarités et de la Santé, plus de 3 millions de Français ont reçu au moins une dose du vaccin.En Meurthe-et-Moselle, département particulièrement touché par les variants de la maladie, les élus locaux tentent de trouver leur place dans une stratégie vaccinale pilotée depuis Paris. Pour comprendre leur rôle et la réalité de la campagne de vaccination, Cécile Sixou a suivi dans leur quotidien Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, et Valérie Beausert-Leick, présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Un reportage inédit au cœur des territoires pendant la pandémie.
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La mission d’information sur la lutte contre la précarisation et la paupérisation poursuit ses travaux. Ce mardi, les sénateurs auditionnaient le directeur des politiques sociales de l’Association des départements de France. Pour Jean-Michel Rapinat, la crise sanitaire a évidemment aggravé la situation des personnes précaires. La période est particulièrement inquiétante.
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Auditionnés au Sénat par la nouvelle mission d’information du Sénat sur la lutte contre la paupérisation, trois sociologues ont mis en exergue « une injonction paradoxale » auxquels font face les personnes les plus modestes : une incitation au retour à l’emploi dans une situation d’absence d’emploi disponible.
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Entre mars 2020 et février 2021, le ministère de la Santé a passé 28 commandes auprès de sept cabinets pour un coût de 11,35 millions d’euros. Objectif : être épaulé dans la mise en œuvre de la stratégie sanitaire.
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La semaine dernière, les propos du premier adjoint à la maire de Paris évoquant un confinement de la capitale pour trois semaines avaient suscité de nombreuses réactions… y compris celle d’Anne Hidalgo. Hier, la maire socialiste a voulu clarifier les choses : elle s’oppose à une telle mesure, et un confinement le week-end est « inhumain » affirme-t-elle. Mais la polémique semble loin d’être éteinte.
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Article 24 : Gérald Darmanin va s’en remettre à la sagesse du Sénat, le « pacificateur »
Le ministre de l’Intérieur a exprimé devant les sénateurs centristes sa confiance dans la rédaction que proposera la haute assemblée pour l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Les rapporteurs ont trouvé la parade pour protéger les policiers, tout en sauvegardant la liberté de la presse.
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Régionales : « Les Verts se comptent partout », s’agace Patrick Kanner
A quatre mois des régionales, le rassemblement des gauches piétine. A la tête de cinq régions, le Parti socialiste tente de s’imposer face aux Verts là où une liste commune au premier tour reste d’actualité. Mais les écologistes, forts des derniers scrutins, entendent placer leur tête de liste dans la majeure partie des régions.
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Avec le texte sécurité globale, « la police va devenir une agence de presse », « c’est super grave »
L’article 21 de la proposition de loi sur la sécurité globale permet de diffuser les vidéos des caméras-piétons des policiers pour « l’information du public ». « Si les images de la police peuvent être diffusées par BFM, la police va devenir une agence de presse » craint le rapporteur Loïc Hervé, qui veut supprimer la mesure.
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