Troisième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d’information qui ont marqué la session parlementaire. Les conflits d’usage autour de la gestion d’eau divisent de plus en plus les Français. Une mission d’information du Sénat lancée à l’initiative du groupe socialiste en début d’année appelle à recréer le dialogue entre les différents acteurs grâce à une meilleure gouvernance. Les élus ont également écarté l’idée d’un « moratoire » sur les mega-bassines. Sujet source de conflits comme l’ont montré les affrontements à Sainte-Soline.
Si la montée des océans provoquée par le réchauffement climatique est considérée comme un des enjeux les plus importants de notre siècle, elle apparait comme une menace directe pour l’île d’Oléron. Le petit bout de terre qu’elle représente se retrouve aujourd’hui en bien mauvaise posture. Avec l’érosion des côtes, les experts sont formels : si aucun changement n’a lieu, l’île aura disparu d’ici 100 ans.
Cet été encore, l’Europe, en particulier les zones longeant le bassin méditerranéen, est en proie à de violents feux de forêts. Avec le réchauffement climatique, la maîtrise du risque incendie est de plus en plus difficile et exige des moyens humains et matériels considérables. La France et l’Europe sont-elles en capacité de répondre à ce défi majeur du 21ème siècle ?
Les publicités pour les énergies fossiles continuent de fleurir malgré leur interdiction dans le projet de loi Climat et Résilience, promulgué à l’été 2021. Deux ans plus tard, le décret d’application se fait toujours attendre selon le journal Le Monde. Un cas récurrent comme le montre un récent rapport sénatorial.
Au moment où le mercure grimpe en flèche dans l’hémisphère Nord de la planète et que plus de 68% de nos nappes phréatiques se trouvent en dessous des normales, la Cour des comptes a présenté les conclusions de son rapport sur la gestion quantitative de l’eau. Face à la raréfaction des ressources en eau liée au dérèglement climatique, la réduction des prélèvements s’impose comme « l’unique solution », selon les magistrats de la rue Cambon.
La justice donne quatre mois à l’Etat pour prendre des mesures complémentaires contre la prolifération des algues vertes en Bretagne. Déjà en 2021, le Sénat alertait sur l’insuffisance des plans de lutte face à un phénomène qui trouve son origine dans le modèle agricole intensif mis en place dans les années 1960.
Un rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques se prononce pour la fusion de l’ASN et de l’IRSN, relançant ainsi la réforme de la sûreté nucléaire abandonnée en mai par le gouvernement. Un revirement qui pourrait annoncer une réforme assez rapide, mise en place entre l’automne 2023 et l’année 2024.
Les sénateurs ont approuvé à leur tour ce 13 juillet le compromis trouvé sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette.
Auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, présentait la vision du gouvernement sur la programmation pluriannuelle du mix énergétique français. Rapidement, les débats se sont concentrés sur la place de l’énergie nucléaire, les risques qu’il implique et leur gestion.
Hervé Gillé, le rapporteur de la mission d’information sur la gestion de l’eau, « écarte l’idée d’un moratoire » pour les bassines de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Adopter un moratoire est jugé trop politique, alors que les sénateurs veulent « remettre les gens autour de la table ». C’est la conclusion de cette mission : il faut recréer un dialogue entre tous les acteurs (Etat, élus locaux, agences de l’eau, agriculteurs, etc.) pour revoir notre gestion de l’eau.
Trois ans après la promulgation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le Sénat publie ce mardi un rapport critique sur la tenue des promesses de réduction et de réemploi des emballages d’ici à 2030. La consigne pour recycler les bouteilles plastiques, la mesure phare de la loi, « n’apparaît pas comme un levier pertinent ».
Le ministre de la Transition écologique alerte sur des nappes phréatiques remplies à 68% « en dessous des normales de saison » début juillet. Christophe Béchu a beau miser sur le site « Vigie-Eau » pour « connaître les restrictions qui s’appliquent » selon les différents territoires, l’évolution de la situation pour l’été inquiète. Pour l’hydrologue Vazken Andréassian, la situation n’est pas encore « mauvaise », mais tout dépendra des précipitations des prochaines semaines.
Le gouvernement a annoncé lundi que la mise en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants fera l’objet d’un sursis dans les agglomérations dont les niveaux de pollution se situent sous les seuils autorisés. Pour le sénateur LR Philippe Tabarot, en pointe sur ce dossier, l’exécutif ne répond pas à l’inquiétude des élus et des automobilistes. Dans une proposition de loi, il entend remettre à plat le calendrier d’application.
Alors que début juin des records mondiaux de températures ont été relevés par le système européen de surveillance satellitaire Copernicus, comment l’Europe se prépare-t-elle à faire face aux incendies? Alors que la situation est déjà préoccupante dans plusieurs pays européens, l’Union européenne tente de mieux coordonner son action et ses moyens pour faire face aux feux de forêt qui se multiplient.
Alors que ce jeudi matin, après des discussions de préparation tard dans la nuit hier, les participants n’étaient pas confiants sur l’aboutissement de la commission mixte paritaire, les sept sénateurs et les sept députés se sont accordés sur un texte commun.
La commission d’enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique livre un bilan mitigé de la réfection des logements en France. Si les aides de l’État ont permis quelques avancées, il y a urgence à « relever le défi de l’accélération de la rénovation des logements » à la fois pour des enjeux climatiques que sanitaires et industriels.
La sénatrice Sabine Drexler (apparentée LR) a étudié comment concilier la rénovation énergétique du bâti ancien et la transition écologique. Cette mission part du constat que les politiques actuelles risquent de détruire le « patrimoine traditionnel » de la France. Sans se « soustraire » à la transition écologique, la sénatrice préconise une « adaptation » des méthodes de rénovation et des politiques pour préserver le patrimoine bâti.
À l’heure où la transition énergétique en France doit s’accélérer, la mission d’information du Sénat sur les carburants durables et l’hydrogène vert formule 27 recommandations pour simplifier le nœud réglementaire.
« Les déchets plastiques sont globalement faiblement recyclés car leur recyclage se heurte, quelle que soit la technologie utilisée, à des limites techniques, sanitaires et structurelles. » Une note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), publiée ce jeudi 29 juin, s’inquiète du faible taux de recyclage des plastiques alors que la production mondiale ne cesse d’augmenter. En dépit des campagnes marketing et des slogans régulièrement déployés par les fabricants, laissant croire au consommateur qu’il achète un produit à l’impact écologique limité, la très grande majorité des déchets plastiques finit enfouie, incinérée ou dans l’océan. « Il existe une grande variabilité des taux de recyclage selon les secteurs, que l’on parle de l’emballage ou du bâtiment », explique le député MoDem Philippe Bolo, co-auteur de cette note. Les chiffres sont souvent imprécis et varient selon les organismes. L’OCDE estime que seul 9% des déchets plastiques produits à l’échelle de la planète sont recyclés. En France, ce chiffre grimpe à 18,3% pour l’année 2020. Il existe deux grandes techniques de recyclage. Le recyclage mécanique concerne 99% des plastiques recyclés. Ceux-ci sont triés, lavés et broyés avant d’être transformés en granulés qui seront utilisés sous forme de matière première. Le recyclage chimique, nouveauté dans le paysage, est toujours en phase de test. Il s’appuie sur des solvants pour séparer les polymères des autres substances utilisées pour améliorer la qualité du plastique, notamment sa souplesse. Sur les 390,7 millions de tonnes de plastiques produites en 2021, seuls 8,3% étaient issus de plastiques recyclés. « Actuellement, 98,5% du plastique est d’origine fossile et cette industrie représente 10,7% de la consommation de pétrole », indique l’OPECST. Cette note fait suite à un premier rapport sur les pollutions plastiques publié en 2020 par ce même organe commun aux deux chambres du Parlement, et chargé d’apporter un éclairage scientifique et technologique aux travaux des élus. Déjà à l’époque, l’OPECST évoquait « une bombe à retardement » face à la production exponentielle de déchets plastiques. « Le recyclage progresse moins vite que la production de plastique » Si le recyclage est supposé réduire la facture, contrairement à une idée largement répandue, il ne permet pas encore de générer une économie circulaire. En clair, le produit recyclé ne redevient ce qu’il était avant d’être jeté que dans de très rares cas. « Si je prends l’exemple des pots de yaourt en polystyrène, il n’existe pas, en France, d’unité de recyclage », explique la sénatrice socialiste Angèle Préville, l’autre auteure de cette note. « Si vous mettez votre pot dans un bac de recyclage, il fera des kilomètres pour être éventuellement recyclé en Espagne. Il va perdre son agrément alimentaire, c’est-à-dire qu’après avoir été traité il ne pourra plus être mis au contact d’aliments, et sera éventuellement transformé en cintre ». Cette situation interroge sur l’efficacité de la chaîne et, in fine, le bilan carbone d’un tel processus. « Le recyclage est davantage à considérer comme un amortisseur temporaire puisqu’au bout de quelques recyclages on finit toujours par obtenir un déchet », joute-t-elle. Il serait donc excessif de penser que le seul recyclage puisse contenir notre dépendance au plastique. « Le recyclage progresse moins vite que la production de plastique et ne nous permettra pas d’endiguer la fabrication », constate le député Philippe Bolo. Pour les parlementaires, il s’agit d’un levier, qui doit s’inscrire dans une stratégie plus globale de réduction des déchets, notamment par la promotion du réemploi et de la réparation. L’OPECST lance également un avertissement sur la multiplication des projets de recyclage chimique, qui tendraient à laisser penser que cette méthode peut se substituer au recyclage mécanique dans un avenir proche : « Il regroupe des techniques variées, encore peu utilisées au niveau industriel et qui soulèvent de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de leur impact environnemental, de l’élimination des substances chimiques toxiques, de leur contribution à l’économie circulaire et de la traçabilité des produits issus de ces technologies ». Simplifier et standardiser les compositions Autre recommandation formulée par l’OPECST : renforcer l’éco-conception, c’est-à-dire mieux penser la fin de vie des objets en amont de leur fabrication. « On a voulu faire des bouteilles en plastique plus légères, précisément pour diminuer la quantité de plastique. Aujourd’hui, on voudrait privilégier le réemploi, mais on se rend compte que pour cela il faudrait des bouteilles plus denses. Nous affrontons les objectifs que nous nous sommes fixés », admet Philippe Bolo. Pour améliorer la recyclabilité des plastiques, les parlementaires évoquent également la piste d’une simplification. « Il existe 13 000 additifs différents, et donc plein de combinaisons possibles », constate Angèle Préville. L’efficacité du recyclage pourrait être renforcer en standardisant les compositions en fonction du type d’utilisation. « Est-ce qu’il faudra une liste qui interdise ou une liste qui autorise ? On risque aussi de toucher au secret des affaires et à la liberté d’entreprendre qui, chez nous, est placée très haut », nuance toutefois Philippe Bolo. Début juin, 175 pays réunis à Paris se sont entendus pour élaborer d’ici le mois de novembre la première version d’un traité international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Mais derrière ce compromis de nombreuses divergences demeurent. Les pays producteurs, notamment, souhaitent un texte qui puisse être adopté à l’unanimité et pas seulement par un vote majoritaire.
Alors que près de 45 % du patrimoine des collectivités territoriales sont des bâtiments scolaires, les écoles, collèges et lycées sont en première ligne pour atteindre les objectifs de réduction des pollutions et de neutralité carbone. Pourtant, un rapport de la mission d’information du Sénat pour la rénovation du bâti scolaire exige un meilleur accompagnement des élus locaux, sous peine de ne pas y parvenir.
