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Après plusieurs jours de silence, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, se dit prêt à travailler sur les principales revendications des syndicats de police, notamment la possibilité d’un aménagement des règles de détention provisoire. Du côté du Sénat, les élus de gauche dénoncent une atteinte à l’Etat de droit. La droite veut se montrer vigilante sur le risque de rupture d’égalité devant la loi.
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Les syndicats de police ont-ils trop de pouvoir ?
Une partie de la classe politique voit à travers les propos tenus par le directeur général de la police nationale, sur la mise en détention provisoire de policiers, le lobbying de certains syndicats. Retour sur la montée en puissance progressive des organisations représentatives des forces de l’ordre, fortes d’un taux de syndiqués record au sein de la fonction publique.
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À travers les propos de Frédéric Veaux, « l’administration policière s’érige en 4e pouvoir »
Le soutien apporté par le directeur général de la police nationale (DGPN) à un policier incarcéré a suscité de nombreuses réactions dans la classe politique. Pour certains, les propos de ce haut-fonctionnaire portent directement atteinte à la séparation des pouvoirs. Emmanuel Macron a lui rappelé que « nul, en République, n’est au-dessus de la loi ».
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Déclaration d’Emmanuel Macron : Y a-t-il eu plus de textes adoptés cette année qu’il y a six ans ?
En ouverture du premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale, Emmanuel Macron s’est livré à une longue déclaration au cours de laquelle, il s’est félicité du fait que plus de lois avaient été adoptées lors de la session parlementaire 2022-2023 que lors de la session 2017-2018. On vérifie.
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A la veille du renouvellement sénatorial, quel bilan pour la délégation aux droits des femmes ?
Créée il y a plus de vingt ans, la délégation aux droits des femmes du Sénat est une instance qui produit des travaux sous l’angle des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. A la veille de son renouvellement, elle dresse le bilan de ses activités sur les trois dernières années.
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« Absentéisme » des parlementaires en séance ? Ne vous fiez pas aux hémicycles clairsemés !
Qui ne s’est pas déjà étonné de voir les bancs de l’Assemblée nationale et les fauteuils du Sénat quasi vides, en pleine discussion d’un texte de loi ? Nos parlementaires sont-ils mauvais élèves au point de déserter l’hémicycle ? Explications sur un cliché qui a la vie dure et déforme la réalité du travail parlementaire.
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L’Union européenne a nommé, jeudi dernier, l’Américaine Fiona Scott Morton à la direction générale de la concurrence. La désignation d’une ancienne cadre du gouvernement de Barack Obama et consultante de géants du numérique est décrite comme un danger pour les intérêts européens. Les sénateurs français demandent une intervention d’Emmanuel Macron.
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A quelques jours d’un déplacement du chef de l’Etat en Nouvelle Calédonie, un rapport de la commission des lois du Sénat dresse une liste de recommandations afin de renouer le dialogue avec toutes les parties prenantes de l’Archipel, quelques mois après l’abandon d’un « référendum de projet ». Les élus regrettent à ce titre que l’« audit de la décolonisation » ait été réalisé par des cabinets de conseil.
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Les larmes de la sénatrice Éliane Assassi, lors de sa dernière séance de questions au gouvernement
Gérard Larcher a rendu un hommage appuyé à la présidente du groupe communiste au Sénat, qui a fait le choix de ne pas se représenter aux élections de septembre. Touchée par les applaudissements de l’hémicycle, la parlementaire de Seine-Saint-Denis a eu du mal à contenir son émotion.
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Avenir de la commune et du maire : le Sénat tire la sonnette d’alarme
Alors que les actes d’incivilités et de violences contre les maires sont en augmentation, la mission d’information du Sénat publie ce mercredi son rapport sur le mal -être des édiles et sur l’avenir des communes. Son objectif : établir un ultime diagnostic pour « avancer dès aujourd’hui ».
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Au Sénat, la session parlementaire extraordinaire devrait être repoussée au-delà du 13 juillet, afin de garantir l’examen du projet de loi destiné à faciliter les reconstructions dans les communes touchées par des dégradations après les émeutes urbaines.
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Ces textes repoussés, victimes collatérales des émeutes urbaines
Planification écologique, politique de la ville, immigration… Des annonces et des projets de loi prévus ont dû être repoussés à la suite des violences urbaines. Public Sénat fait le point sur ces victimes collatérales, entre reculs de quelques jours et textes renvoyés aux calendes grecques.
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Le groupe de travail sénatorial sur la décentralisation a remis sa copie, en prenant à témoin très directement l’exécutif. Après des jours qui ont mis à rude épreuve les mairies, les sénateurs veulent une réponde rapide et réelle, cette-fois. Gérard Larcher prévient qu’il suivra « personnellement » le devenir de ces propositions.
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À l’occasion de l’ouverture de la session exceptionnelle du Parlement, Roger Karoutchi, qui présidait la séance, a rendu hommage au maire de L’Haÿ-les-Roses et à sa famille, victime d’une attaque à leur domicile dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet.
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Mort de Nahel : le procureur de Nanterre fait le point
Ce jeudi 29 juin le procureur de Nanterre, Pascal Prache a tenu une conférence de presse. Il a précisé et a apporté de nouveaux éléments sur les circonstances de la mort de Nahel, ce jeune de 17 ans tué par le tir d’un policier. Il annonce à cette occasion l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire, le parquet considérant que « les conditions légales de l’usage des armes ne sont pas réunies », ce qui exclut la légitime défense.
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« Maintien de l’ordre, le malaise intérieur »
Trois morts depuis 2014 et des dizaines de mutilés : le maintien de l'ordre à la française affiche un lourd bilan humain. Les forces de l'ordre blâment la radicalisation des manifestants, plus violents que par le passé. Mais les pratiques des policiers aussi ont changé, opposant aux mouvements sociaux des méthodes parfois contestées - et un armement sans équivalent en Europe.
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Comme tous les ans, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté aux sénateurs son rapport 2022. Cette année encore, Dominique Simonnot dresse un tableau accablant des conditions de détention, mais aussi des conditions de travail des agents pénitentiaires.
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Alors que les élections sénatoriales approchent et que la compétition est rude pour obtenir une investiture, la chambre Haute rendait hommage, ce 21 juin, à deux piliers du Sénat, Gérard Longuet et Jean-Pierre Sueur, ainsi qu’à la sénatrice Michelle Meunier.
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Si 12 % des crédits de la loi de programmation militaire 2024-2030 sont destinés à la dissuasion nucléaire, les informations à ce sujet sont distillées au compte-goutte. En audition au Sénat, Vincenzo Salvetti, le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA), a livré de précieuses données sur les compétences et le travail liés au nucléaire au point de surprendre les sénateurs.
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Retraites : les parlementaires regrettent les fuites du rapport du COR dans la presse
Les fuites du rapport 2023 du Conseil d’Orientation des Retraites mettent en évidence la persistance d’un léger déficit à horizon 2030, malgré la réforme des retraites, notamment à cause d’une hausse du volume des pensions distribuées. Les sénatrices et sénateurs membres du COR regrettent ces fuites devenues habituelles, et attirent sur les projections qu’il reste à établir sur les différents régimes de retraite.
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Ingérences étrangères : des personnalités du monde de l'éducation auditionnées