Institutions
Mardi, le Sénat a largement adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le texte a, toutefois, été sensiblement amendé par la majorité sénatoriale afin de faciliter la poursuite des discussions locales sur l’avenir institutionnel de l’Archipel.
Le
Institutions
Le 9 juin, les Français vont voter pour élire 81 députés européens. Une fois élus, que font-ils ? A quoi ressemblent leurs journées entre le parlement de Bruxelles et celui de Strasbourg ? Pour le savoir, la rédaction de Public Sénat en a suivi deux : Catherine Chabaud, du parti Renaissance/ Renew Europe et Arnaud Danjean, membre des Républicains/ PPE. Tous les deux ont fait le choix de ne pas se représenter, mais ils évoquent un mandat « très spécial ».
Le
Institutions
Ce mardi, le Sénat se prononce par un vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle Calédonie. Passablement irrité par les modifications des sénateurs, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait, un temps, envisager de demander une seconde délibération avant d’y renoncer.
Le
Institutions
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Au banc des ministres, Gérald Darmanin n’a pas apprécié certaines modifications de la chambre haute qui lui font craindre de ne pas pouvoir convoquer les électeurs à temps.
Le
Institutions
Nouvelle Calédonie : le Sénat examine une réforme constitutionnelle sensible
Ce mardi, le Sénat examine le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Le gouvernement mise sur ce texte pour pousser les acteurs de l’archipel à ouvrir des discussions plus larges sur l’avenir institutionnel de l’Archipel. Les indépendantistes dénoncent une tentative de passage en force.
Le
Institutions
Le débat sur le non-cumul des mandats revient au Parlement
L’Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition de loi du groupe Horizons, visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires. Il y a deux ans, un texte venu du Sénat avait été rejeté par les députés.
Le
Institutions
Aide à l’Ukraine : en quoi consiste le débat « 50-1 », suivi d’un vote
Le gouvernement fera une déclaration devant l’Assemblée nationale et le Sénat ce mardi et mercredi, suivie par une expression des groupes politiques puis un vote. Ce vote n’est toutefois pas contraignant.
Le
Institutions
Invitée de la matinale de Public Sénat, Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer a détaillé les projets législatifs du gouvernement pour apporter une solution aux multiples crises qui touchent l’île. Une révision de la Constitution sera proposée pour supprimer le droit du sol à Mayotte.
Le
Institutions
Les autres révisions constitutionnelles que l’exécutif veut engager, après la protection de l’IVG
Le Parlement réuni en Congrès va intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l’avortement ce 4 mars. Dans les prochains mois, députés et sénateurs devraient être appelés à se prononcer sur d’autres modifications de la loi fondamentale. Des projets plus ou moins avancés, que nous vous rappelons.
Le
Institutions
Fabrice Leggeri : retour sur son passé à la tête de Frontex
Ancien directeur de l'agence européenne de protection des frontières, Fabrice Leggeri a rejoint il y a peu la liste du Rassemblement National pour les prochaines élections européennes. Adoubé par Jordan Bardella, il nie en bloc les accusations qui l'avaient poussé à la démission deux ans plus tôt.
Le
Institutions
Frontex : cinq questions sur l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Plus connue sous le nom de Frontex, elle est considérée comme l'agence la plus puissante de l'Union européenne. L'agence de surveillance des frontières européennes a vu ses prérogatives se renforcer ces dernières années, malgré de nombreuses polémiques à son encontre. Directeur de l'agence entre 2015 et 2022, Fabrice Leggeri avait fini par démissionner, alors qu'il était visé par une enquête disciplinaire. Il figurera sur la liste du Rassemblement National aux prochaines élections européennes.
Le
Institutions
Qatargate au Parlement européen : « Il y a eu un très gros travail sur la transparence »
Il y a un peu plus d’un an, en décembre 2022, l’Europe découvrait, médusée, un énorme scandale de corruption au Parlement européen. Des assistants, des députés et même une vice-présidente de l’institution étaient accusés d’avoir accepté des centaines de milliers d'euros du Qatar et du Maroc pour influencer les décisions du Parlement européen. Face au tollé, le Parlement a décidé de se reformer, le plus vite possible, seul moyen de redorer son image. Qu’est-ce qui a changé ? Explications avec Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée écologiste, membre de la Commission des affaires constitutionnelles et de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère.
Le
Institutions
Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.
Le
Institutions
Ce mardi, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont accordés sur une version de la directive sur les violences faites aux femmes. Après cinq trilogues, une réunion entre représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil, un accord a finalement été trouvé, en amputant le texte de sa mesure la plus controversée : une définition communautaire du viol.
Le
Institutions
Elections européennes : quel est le rôle du Parlement européen ?
Du 6 au 9 juin 2024, les 450 millions d’habitants de l’Union européenne sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. En France, ces élections sont marquées depuis la fin des années 80 par un fort taux d’abstention, autour de 50% (et même 59%, en 2009) alors que le Parlement européen, qui se réunit à Bruxelles et à Strasbourg, joue un rôle important. Car on le rappelle : le droit européen prime sur le droit français..
Le
Institutions
Conseil constitutionnel : qui sont ses membres et comment fonctionne-t-il ?
Ces derniers mois, les décisions du Conseil constitutionnel ont été scrutées de très près. C’était le cas pour celle concernant la réforme des retraites, en avril dernier, et pour celle concernant la loi immigration, rendue hier. Mais comment fonctionne cette institution, garante de la Constitution ? Qui sont ses membres ? Les réponses en quatre questions.
Le
Institutions
Emmanuel Macron demande l’entrée en vigueur de la loi immigration « dans les plus brefs délais »
Le chef de l’Etat demande à son gouvernement de veiller à l’application rapide du texte, après la censure ce jeudi par le Conseil constitutionnel d’une large partie des dispositions introduites par la droite.
Le
Institutions
Loi immigration : ces mesures menacées de censure par le Conseil constitutionnel
Si l’hypothèse d’une censure complète de la loi immigration est peu probable, les sages du Conseil constitutionnel, qui rendront leur décision sur ce texte jeudi, pourraient être amenés à censurer une très large partie des apports de la droite.
Le
Institutions
Une prison dorée pour les unes, un lieu familier pour les autres. Depuis l’avènement de la cinquième république les femmes des présidents ont vécu chacune à leur manière leur passage au Palais de l’Elysée. De Carla Bruni la première dame modèle, à Yvonne De Gaulle la discrète, en passant par « l’emmerdeuse » Danielle Mitterrand ce documentaire retrace la façon dont chacune s’entre elle a vécu ce passage obligé. « Neuf femmes aux marches du palais », un documentaire signé Elisabeth Kapnist à voir sur Public Sénat.
Le
Institutions
Le gouvernement aura bien la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin. C’est le sens de la décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi. La juridiction avait été saisie par les députés RN qui estimaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le 15 novembre dernier.
Le
2000, la bataille de la parité