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Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
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Portée par la majorité sénatoriale et le gouvernement, cette suppression doit permettre, à terme, une économie de 1,2 milliards d’euros. Elle a soulevé de vives protestations au sein des oppositions de gauche, celles-ci reprochant à la droite et à l’exécutif de faire peser les efforts sur les plus fragiles, sans vouloir toucher aux allégements de charges patronales.
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Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG
À l’initiative de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a figé le barème de calcul de la contribution sociale généralisée pour l’année 2026. Cette mesure doit permettre d’économiser 300 millions d’euros. Très largement dénoncée par la gauche, elle participe de la réintroduction de « l’année blanche », qui avait été initialement proposée par François Bayrou.
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L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat en est à ses prémices. Ce matin, au détour de la discussion d’un article technique, les sénateurs ont débattu de l’avenir du financement du système de santé français. L’occasion pour le clivage gauche droite de se redessiner dans l’hémicycle, préfigurant un débat de fond sur le sujet de la protection sociale.
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Recettes de TVA en baisse : au Sénat, Daniel Fargeot met Bercy face à ses « défaillances »
Pour la troisième année consécutive, les recettes de TVA, première ressource fiscale de l’État sont inférieures aux prévisions. Lors des questions au gouvernement, le sénateur centriste Daniel Fargeot a interpellé l’exécutif sur un manque à gagner qu’il juge massif et insuffisamment expliqué, tandis que le ministre délégué en charge de la réforme de l’État et de la fonction publique, David Amiel a assuré que la trajectoire budgétaire restait maîtrisée.
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La majorité sénatoriale de droite et du centre entend passer à la paille de fer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, partiellement amendé par l’Assemblée nationale. Auprès de Public Sénat, le centriste Hervé Marseille défend notamment la nécessité de réintroduire la réforme des retraites, pourtant suspendue par les députés.
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est arrivé dans l’hémicycle du Sénat ce mercredi 19 novembre. Les élus auront sept jours pour faire atterrir ce budget, dont l’examen est resté inachevé à l’Assemblée nationale. La majorité sénatoriale de droite et du centre promet quelque 9 milliards d’euros d’économies, pour ramener à 15 milliards le déficit de la Sécu l’année prochaine.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a affirmé que la partie « recettes » du budget pour l’année 2026 sera votée avant la fin de semaine, « avant dimanche », à l’Assemblée nationale.
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Les sénateurs ont adopté le projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, dans une version augmentée. Ils ont ajouté plusieurs dispositions visant à intensifier la lutte contre la fraude sociale, qui ont fortement déplu à la gauche. Jean-Pierre Farandou se dit satisfait de l’adoption du texte, tout en restant vigilant à la protection de la vie privée des allocataires.
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Lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Sénat a ajouté un article permettant à France Travail d’accéder à des données personnelles des allocataires (registre des compagnies aériennes, données de connexion, registre des opérateurs téléphoniques), pour lutter contre la fraude aux allocations chômage. Une mesure qui interroge sur son caractère attentatoire à la vie privée des usagers.
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Projet de loi anti-fraudes : ces dispositions qui ravivent le clivage droite-gauche au Sénat
Le Sénat examine depuis mercredi le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales. Les membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre ont amendé le texte, lui ajoutant des mesures qui font débat, comme la possibilité pour France Travail de suspendre les allocations chômage en cas d’ « indices sérieux » de fraude.
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Auditionnée pour la première fois au Sénat, la ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari a défendu un budget 2026 jugé « perfectible » mais « bâti pour répondre aux besoins du monde sportif et associatif ». Une défense qui peine à rassurer les parlementaires, inquiets des coupes drastiques qui frappent les associations, déjà fragilisées par la baisse des subventions et l’épuisement des bénévoles.
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Une proposition de loi « transpartisane » pour pérenniser les « salles de shoot »
Alors que les deux haltes soins addictions françaises risquent de fermer fin 2025, la sénatrice écologiste de Paris, Anne Souyris dépose une proposition de loi pour les inscrire dans « le droit commun ». Un combat qu’elle veut « pragmatique et transpartisan ».
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Rejet de la « taxe Zucman » à l’Assemblée nationale : est-elle inconstitutionnelle ?
Les députés du bloc central, des Républicains et du Rassemblement national ont largement rejeté la taxe Zucman vendredi, lors des débats budgétaires, suivant en cela les réticences du gouvernement. S’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat, l’exécutif a mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de ce dispositif défendu par la gauche, visant à mettre en place une taxation plancher pour les plus hauts patrimoines. Explications.
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Alors que l’Assemblée nationale ne tiendra pas les délais initialement fixés pour voter les recettes du budget de l’Etat, le Sénat regarde d’un œil attentif les débats à la chambre basse. Pour le moment le calendrier en séance – déjà raccourci – ne devrait pas être à nouveau bouleversé. L’objectif : que le Parlement se positionne sur le budget avant le 23 décembre, ou à défaut le 31.
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Budget 2026 : « le Sénat aura, lui aussi, tout son rôle à jouer », déclare Laurent Panifous
Alors que le projet de loi de finances 2026 poursuit son examen à l’Assemblée nationale, au micro de Public Sénat, Laurent Panifous ministre chargé des Relations avec le Parlement rappelle le rôle essentiel du Sénat dans l’examen du budget.
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Réforme des retraites : une suspension loin d’être acquise
Le décalage de la réforme des retraites posé par les socialistes comme préalable aux discussions budgétaires devrait être supprimé au Sénat. En temps normal, l’Assemblée a le dernier mot, mais dans la configuration parlementaire actuelle, l’équation pourrait être plus complexe. En toute probabilité, cette concession faite par Sébastien Lecornu aux socialistes ne s’appliquerait que si le gouvernement légifère sur le budget par ordonnances.
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Déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant a été rejetée par les sénateurs ce jeudi 23 octobre. Le texte visait à permettre aux enfants victimes de leurs parents de ne plus avoir à subvenir à leurs besoins.
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Le Sénat examinera le budget dans des délais très contraints
La conférence des présidents du Sénat a fixé un nouvel agenda de travail sur le budget 2026. Bousculé par la crise politique, le calendrier initialement arrêté avait été jugé trop hâtif par Gérard Larcher. La Chambre haute a voulu s’accorder davantage de temps sur les travaux préparatoires à l’examen du budget de la sécu. En revanche, les élus disposeront d’un jour de moins, par rapport à 2024, pour débattre du projet de loi de finances pour 2026.
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Budget 2026 : Hervé Marseille dénonce un « non-dialogue » du gouvernement
Le président de l’UDI et du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, a exprimé mardi sur Public Sénat son exaspération face à l’attitude de l’exécutif, qu’il accuse de ne pas dialoguer avec le Parlement.
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