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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a regretté mardi que le rapport du député UDR Charles Alloncle sur l'audiovisuel public publié ce mardi, « passe malheureusement à côté de l'essentiel » et constitue « une occasion manquée », défendant néanmoins le besoin de réformes.
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Dans son rapport controversé sur l’audiovisuel public, en partie dévoilé par le Figaro, le rapporteur Charles Alloncle promet un milliard d'euros d'économies avec des suppressions-fusions de chaînes et la baisse drastique du budget dévolu aux sports et aux programmes de divertissement. Des sommes qui paraissent disproportionnées aux yeux de Laurent Lafon, le président de la commission sénatoriale de la culture, lui-même auteur d’une proposition de de loi pour réformer l’audiovisuel public.
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La délégation parlementaire au renseignement ouvre, elle aussi, la voie à un accès encadré aux messageries chiffrées telles que WhatsApp, Signal et Telegram, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un amendement LR en ce sens avait été adopté par la chambre haute dans le cadre de l’examen de la loi narcotrafic, avant d’être rejeté à l’Assemblée sous l’impulsion des groupes de gauche, d’Ensemble pour la République et même du RN.
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La proposition de loi sur l’aide à mourir revient au Sénat, après y avoir été rejetée en première lecture fin janvier. Cette fois, Gérard Larcher espère que les élus seront en mesure de voter un texte, mais les réserves d’une large partie de la majorité de droite et du centre menacent toujours de conduire les débats vers une impasse. Au risque de voir la Chambre haute s'effacer totalement au profit de l'Assemblée nationale.
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Acétamipride : une note parlementaire rejetée dans un climat extrêmement tendu
Rare scène de crise à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Une note consacrée à l’acétamipride, insecticide controversé de la famille des néonicotinoïdes, a été rejetée jeudi 30 avril après un vote à égalité parfaite. En toile de fond, la bataille politique autour des pesticides. Dans la salle de conférence de presse du Sénat, la tension est montée d’un cran avec des échanges très vifs entre Stéphane Piednoir, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et Michaël Weber, rapporteur socialiste du texte.
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Auditionné au Sénat mercredi soir sur la transposition prochaine du Pacte sur la migration et l’asile dans le droit français, le ministre de l’Intérieur a assumé le choix d’avoir recours à des ordonnances, faute de disposer d’une majorité à l’Assemblée. Une déception pour les élus, mais le gouvernement n’a pas vraiment le choix.
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Entrisme islamiste : que contient le texte de Bruno Retailleau qui arrive en séance ?
Un an après la publication d’un rapport du gouvernement qui pointait le rôle joué par les Frères musulmans en France, une proposition de loi de Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste a été adoptée ce mercredi en commission des lois. Le texte prévoit notamment la création d’un délit d’atteinte aux principes de la République.
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Rodéos urbains et rave-parties : le Sénat veut mettre fin « au sentiment d’impunité »
Après quatre mois de travaux, une mission d’information transpartisane du Sénat dévoile 28 propositions pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés et les rave-parties illégales. Face à des phénomènes en forte hausse, les sénateurs veulent durcir l’arsenal répressif, mieux prévenir les dérives et donner davantage de moyens aux forces de l’ordre. Le rapport, adopté à l’unanimité en commission des lois, nourrira l’examen du projet de loi « Riposte » sur la sécurité du quotidien, attendu en mai au Sénat
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Alors que le texte sur la fin de vie revient au Sénat le 11 mai en seconde lecture, la majorité de droite et du centre a déjà largement commencé à détricoter le dispositif sur l’aide à mourir lors de l’examen en commission, ce mercredi 29 avril. Dans cette nouvelle version, la prescription et l’administration d’une substance létale ne sera plus possible que quelques jours, voire « quelques heures » avant la mort, ce qui devrait limiter fortement son application.
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Ce mardi 28 avril, devant la Maison des coursiers, à Paris, parlementaires de gauche et collectifs de livreurs ont dénoncé une « exploitation systémique » des travailleurs des plateformes. Alors que la France doit transposer d’ici décembre la directive européenne sur le travail des plateformes, ils exigent une réforme ambitieuse, appuyée par une plainte pénale inédite visant les plateformes Deliveroo et Uber Eats pour « traite d’êtres humains ».
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Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales
La commission mixte paritaire est parvenue à établir un compromis ce 28 avril sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
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Comment l’IA s’intègre au travail parlementaire ?
L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les rouages du travail parlementaire, de l’Assemblée nationale au Sénat, en passant par le Parlement européen. Une étude de la Fondation Jean Jaurès publiée ce lundi 27 avril révèle que plus de la moitié des tâches des collaborateurs pourraient déjà être automatisées. Dans le même temps, l’absence d’outils institutionnels encadrés fait peser des risques importants en matière de confidentialité, d’équité et, plus largement, de qualité du travail démocratique.
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Ce lundi 27 avril, la commission d’enquête sur la neutralité et le financement de l’audiovisuel public arrive à son étape finale, marquée par un vote décisif sur le « rapport Alloncle ». Au-delà de son contenu controversé, c’est surtout le cadre juridique des commissions d’enquête qui est en jeu : leurs travaux sont strictement encadrés par le règlement de l’Assemblée nationale, notamment en matière de confidentialité et de diffusion. Les députés doivent ainsi trancher entre publication du rapport ou rejet, qui entraînerait son archivage définitif et son interdiction de diffusion.
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Régulation des contenus : « Ce qui est interdit hors ligne est interdit en ligne »
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.
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Le Premier ministre a annoncé un projet de loi de relance du logement qui devrait être examiné au Sénat avant l’été pour être définitivement adoptée avant la fin de l’année. Le projet de loi augmente la capacité d’attribution de logements sociaux des élus locaux et leur donne la possibilité d’accélérer certains projets. Le texte réautorise également la location de passoires thermiques et permet de lancer un nouveau programme de rénovation urbaine.
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Face à la multiplication d’installations illégales en zones agricoles ou naturelles, des sénateurs Les Républicains proposent de renforcer les outils juridiques des élus et de l’État. Leur texte, examiné en séance publique au Sénat le 6 mai, vise à accélérer les procédures et à mieux prévenir un phénomène nourri par la crise du logement et les lenteurs administratives.
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Le Sénat indexe le tarif des transports en commun sur l’inflation
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.
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L’agenda des prochaines semaines au Sénat se précise. Après un report de leur examen prévu au mois de mars, les deux textes sur la fin de vie seront de retour à la Chambre haute à la mi-mai. D’ici à début juin, les projets de loi relatifs à l’actualisation de la loi de programmation militaire, à l’encadrement de l’enseignement supérieur privé ou encore à la sécurité du quotidien sont aussi attendus dans l’hémicycle. Tout comme une proposition de loi initiée par Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste.
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Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l'ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l'opérateur historique.
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Ce jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias revient sur l’audition d’Éric Tegnér, directeur du média Frontières dans le cadre de commission d’enquête sur les « zones grises de l’information » et dénonce un « journalisme vautour ».
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