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Lundi soir, à l’Assemblée, l’examen de la loi agricole dite Duplomb a tourné court puisqu’une motion de rejet a été adoptée dès les premières minutes du débat. La particularité, c’est que cette motion a été déposée et adoptée par la droite et le bloc central pourtant partisans de ce texte. Le but était de contourner le « mur » d’amendements dressé par LFI et les écologistes. La gauche dénonce un détournement de procédure.
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Figure incontournable au Sénat sur le sujet de l’agriculture, le sénateur LR de Haute Loire, Laurent Duplomb commence à se faire un nom en dehors des murs du Palais du Luxembourg. En cause, sa proposition de loi qui vise à réintroduire certains pesticides, assouplit les règles pour les retenues d'eau et les bâtiments d’élevages, en examen à l’Assemblée nationale, ce lundi.
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Proposition de loi Duplomb : pourquoi le débat pourrait ne pas avoir lieu à l’Assemblée ?
A l’Assemblée nationale, le socle commun a déposé une motion de rejet préalable sur un texte issu de ses rangs, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Cette procédure permet de rejeter un texte avant même de ne l’avoir examiné. Explications.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le secrétaire général des Républicains, Othman Nasrou est revenu sur la colère des agriculteurs. L’ancien ministre défend la stratégie de LR de faire rejeter le texte pour contourner les amendements issus des députés de gauche.
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Dans un courrier adressé au Premier ministre François Bayrou, les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc réclament « d’urgence » l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la loi TRACE, voté au Sénat en mars dernier, qui vise à assouplir la loi « Zéro artificialisation nette ».
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150 ans du Sénat : « Nous jouons un rôle essentiel aujourd’hui, peut-être plus que jamais »
Dans les jardins du Luxembourg, à l’occasion de ses 150 ans, le Sénat a souhaité faire découvrir aux plus jeunes les différentes étapes de la « fabrication de la loi ». Plus discrète que l’Assemblée nationale, la Chambre haute tient à rappeler son rôle démocratique essentiel et son souhait d’ouvrir ses portes au plus grand nombre.
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Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice centriste Jocelyne Guidez a interpellé le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, sur les accusations de harcèlement et de sévices au sein de l’armée pointant un « climat de soumission » et de « brutalité ».
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Intégrée à la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti devrait se matérialiser. La mesure devrait être approuvée sans problème au Sénat ce mercredi 21 mai. « Dans cette loi, il n'y a aucune exception pour aucun secteur d'activité », se réjouit Pierre-Jean Verzelen, à l’origine de la disposition.
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La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », un texte issu de l’Assemblée nationale, sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. Mais le texte a d’ores et déjà été rejeté par la commission des lois, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.
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Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.
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Scandale des eaux minérales : après le rapport au vitriol du Sénat, quelles suites judiciaires ?
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les industriels de l’eau en bouteille ont abouti à deux signalements auprès de la justice pour parjure devant la représentation nationale. Les deux concernent des responsables du groupe Nestlé Waters, qui est accusé de pratiques frauduleuses sur le traitement de ses eaux minérales.
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Scandale des eaux minérales : les sénateurs annoncent au moins deux propositions de loi
La commission d'enquête sénatoriale sur les industriels de l'eau en bouteille a rendu ses conclusions ce lundi 19 mai. Les élus dénoncent notamment le rôle de l’Etat, qui a failli à ses missions de contrôle et cédé aux pressions du groupe Nestlé Waters. Ils formulent une vingtaine de recommandations pour empêcher les pratiques frauduleuses.
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Hier, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé la création d’une prison de haute sécurité en Guyane. Le sénateur guyanais, Georges Patient, pointe un coup de communication du ministre et une « mise en scène destinée à servir une ambition personnelle ».
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Sur le plateau de l’émission « En direct du Sénat », le sénateur communiste Fabien Gay est revenu sur les auditions des grands patrons qu’il mène dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises. Pour lui, « c’est un débat d’intérêt général ».
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Pour sa 22e édition, le jury du prix du Sénat du Livre d’histoire est venu saluer le travail de Jean-Baptiste Fressoz, spécialiste de l’histoire environnementale et climatique. Un nouveau prix va permettre, à un jeune chercheur, de publier sa thèse.
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Autoroute A69 : le Sénat adopte une proposition de loi pour relancer le chantier controversé
Les sénateurs ont adopté ce jeudi un texte inédit, afin de permettre la reprise du chantier de l'autoroute Toulouse-Castres suspendu en février par une décision de justice administrative. Les écologistes, opposés à ce projet, remettent en cause la constitutionnalité de cette proposition de loi.
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Auditionnée par le Sénat, la ministre des Comptes publiques vise plus « d’efficacité » sur les agences et opérateurs de l’Etat. Certains seront rapprochés, fusionnés ou même supprimés. D’autre feront des économies de fonctionnement. Mais pour pouvoir atteindre 3 milliards d’euros d’économies, il faudra « remettre en cause des politiques publiques », prévient la sénatrice LR Christine Lavarde.
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ArcelorMittal : « La solution doit passer par des accords européens », assure Hervé Marseille
A l’issue des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur centriste, Hervé Marseille, est revenu sur l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron sur TF1 au sujet de la nationalisation d’ArcelorMittal. Comme le président de la République, il soutient une « solution européenne ».
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Lors de son intervention télévisée, hier sur TF1, Emmanuel Macron est revenu sur le plan de suppressions d’emplois du géant de l’acier ArcelorMittal. Il a rejeté l’idée d’une nationalisation tout en assurant la sauvegarde des emplois. Interrogés par Public Sénat, les sénateurs de la délégation aux entreprises regrettent le « manque de vision » du président sur le sujet.
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Cécile Cukierman (PCF) va déposer une proposition de loi pour nationaliser ArcelorMittal
En marge des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste au Sénat, Cécile Cukierman a annoncé demander à l’ensemble des sénateurs de « l’arc républicain » de cosigner une proposition de loi pour nationaliser le groupe de sidérurgie, ArcelorMittal.
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Eric Dupond-Moretti, l’avocat de la justice