Alors que le projet de loi sur la fin de vie arrive en Conseil des ministres, le président du Comité consultatif national d’éthique Jean-François Delfraissy a salué sur le plateau de « Bonjour Chez Vous » le texte, « sur une ligne de crête intéressante ». Mais le médecin présage que ce ne sera pas le dernier texte sur la fin de vie.
Le gouvernement entend doter l’ensemble des départements français d’une unité hospitalière de soins palliatifs d’ici deux ans. Il prévoit également de rehausser l’effort budgétaire de 1,1 milliard d’euros sur dix ans. Auprès de Public Sénat, plusieurs sénateurs estiment que les ambitions affichées risquent de se heurter rapidement aux pénuries de personnels.
Les récentes annonces du gouvernement en matière d’accès direct à des spécialistes de santé ont été accueillies avec stupéfaction par les syndicats de médecins. Après plusieurs mois de négociations tendues sur la future convention avec l’Assurance maladie, certains ont claqué la porte.
Mesure phare de ce texte de loi : l’ouverture d’une « aide à mourir » pour certains malades incurables. Il comportera également un plan de renforcement des soins palliatifs. Ce projet de loi doit arriver en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 mai.
Après des révélations en janvier sur la qualité de l’eau en bouteille, Le Monde et Radio France rapportent de nouvelles révélations sur la contamination de l’eau en bouteille vendue par le groupe Nestlé. Alors que l’Anses préconise un plan de « surveillance renforcée », les sénateurs fustigent l’attitude du gouvernement et demandent une commission d’enquête.
Le gouvernement pourrait à nouveau jouer sur le délai de carence pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, dont le coût est orienté à la hausse depuis plusieurs années. Mais des études de la DRESS ou de l’Insee ces dernières années ont mis en doute la pertinence d’un tel instrument de régulation.
Invité dans la matinale de RTL ce mardi 26 mars, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est déclaré « ouvert » à l’idée de rembourser certains soins médicaux selon les revenus. « Ça ne peut plus être open bar », a-t-il notamment déclaré, avant de rétropédaler par le biais de son entourage quelques heures plus tard. Un rétropédalage qui ne convainc guère les sénateurs interrogés, qui dénoncent « une atteinte à un principe fondateur de la Sécurité sociale », et le risque d’une « médecine à deux vitesses ».
Les différentes fédérations professionnelles de production d’alcool ont été auditionnées ce 19 mars 2024 par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat. Les organisations estiment qu’un relèvement des taxes comportementales ne permettrait pas de faire reculer les consommations excessives.
La commission mixte paritaire réunie ce 12 mars sur la proposition de loi de la société du « bien vieillir » a été conclusive. Les sénateurs estiment que plusieurs de leurs apports ont été préservés.
Le projet de loi sur la fin de vie, qui doit être présenté en avril en Conseil des ministres, entend également s’attaquer aux disparités d’accès aux soins palliatifs sur le territoire national. Le gouvernement a déjà annoncé un « plan décennal » sur ce sujet. La droite sénatoriale, qui a travaillé sur ces questions, reproche au gouvernement de mêler accès aux soins et aide à mourir à des fins politiques.
Le 6 mars, Bruno Le Maire a cité le cas des transports sanitaires comme levier potentiel d’économies. Ces dernières années, l’Assurance maladie a fortement augmenté ses dépenses en la matière. Plusieurs dispositions récentes visent à contenir cette tendance.
Interrogée au Sénat ce 5 mars, la ministre Amélie Oudéa-Castéra assure que le gouvernement a bien anticipé l’afflux exceptionnel de visiteurs durant les Jeux olympiques de Paris, dans une période traditionnellement tendue pour l’hôpital. Elle affirme que l’offre de soins ne sera pas dégradée « pour les usagers habituels ». Les hôpitaux de Paris doivent ouvrir 360 lits supplémentaires.
Auditionnés par le Sénat, les industriels du tabac réclament une taxation plus douce pour les alternatives à la cigarette, telle que la vapoteuse ou le tabac chauffé, arguant de leur moindre toxicité sur la santé. Une démonstration qui peine à convaincre les élus.
En pleine renégociation de la convention tarifaire entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a publié ce jeudi 22 février ses derniers chiffres « alarmants » sur les dépassements d’honoraires pratiqués par une majorité de médecins de 8 différentes spécialités libérales. Un travail « salué » par la sénatrice communiste de Seine-Maritime, Céline Brulin, qui avait déposé un amendement dans le dernier projet de loi de finances de la Sécurité Sociale afin de limiter les dépassements d’honoraires à 30% du tarif de base.
Le sénateur LR Alain Milon a déposé un amendement au projet de loi constitutionnelle sur la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Co-signé par le président de groupe Bruno Retailleau, il prévoit une garantie du respect de la clause de conscience que peuvent faire valoir les professionnels de santé, absente selon eux dans la Constitution.
Depuis deux hivers, c’est la même galère : des pénuries de médicaments qui se multiplient. Pour y remédier, le gouvernement a présenté son plan, avec toujours des relocalisations, de l’information en temps réel des médecins, des tableaux d’équivalence. Si ces deux propositions étaient dans le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les pénuries, la question de fond « sera traitée quand on aura réindustrialisé la France », souligne la sénatrice centriste Sonia de la Provôté. « Globalement, on n’avance pas beaucoup. Il n’y a rien de nouveau », ajoute la sénatrice PS Laurence Harribey.
Mercredi 7 février, quatre professionnels de la santé mentale ont livré leur bilan et leurs recommandations aux sénateurs, lors d'une table-ronde autour de l'éco-anxiété.
Le 8 février dernier, l'Assurance maladie a confirmé sa volonté de financer la tarification à 30 euros des consultations des médecins généralistes. Si Frédéric Valletoux s'est dit favorable à cette mesure, les syndicats de médecins traitants, eux, fustigent les contreparties demandées par l'Etat.
Les sénateurs de la commission des affaires sociales veulent étudier un processus à l’œuvre dans le domaine de la santé, celui de la montée en puissance d’acteurs financiers. Un rapport pour cerner le phénomène et y apporter des recommandations sera remis avant l’été.
Présentée ce mercredi 9 février en commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi de la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, a été rejetée en dépit de l’abstention de certains parlementaires centristes. Si ce premier revers pouvait être attendu en commission avant son examen en séance le 15 février prochain, Hélène Conway-Mouret salue cependant « l’état d’esprit non partisan », affirmant compter sur le débat en séance avec des amendements susceptibles de « lever les inquiétudes », tout en affirmant comprendre les « vrais questionnements » que la proposition de loi suscite.