Société
Attentat de Charlie Hebdo: liberté d'expression, que dit la loi ?
Dix ans se sont écoulés depuis l’attentat de Charlie Hebdo qui a causé la mort de 12 personnes à l’intérieur et aux abords de la rédaction du journal satirique. Les terroristes, les frères Kouachi, avaient ciblé l’hebdomadaire en raison de la publication de caricatures du prophète Mahomet.
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Le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale revient sur les actualités qui ont marqué les Français en 2024. Pour 34 % des sondés, c’est la crise politique provoquée par la dissolution qui arrive en tête des évènements les plus importants de l’année.
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Tickets-restaurant, retraites, RSA, Airbnb : ce qui va changer au 1er janvier 2025
La nouvelle année approche à grand pas et avec elle, l’entrée en vigueur de plusieurs réformes. A quoi doit-on s’attendre après le réveillon ?
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IVG dans la Constitution : retour sur les grandes étapes d’un vote historique
L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. Impossible donc de passer à côté de l’inscription dans la Constitution de la liberté d’interrompre sa grossesse. Retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
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Un jour de deuil national aura lieu, lundi 23 décembre, en hommage aux victimes du cyclone Chido qui a dévasté l’archipel la semaine dernière. A 11 heures, tous les Français seront notamment invités à se recueillir.
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Procès de l'assassinat de Samuel Paty : tous les accusés ont été reconnus coupables
Les deux amis de l’assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, ont été reconnus coupables de complicité d’assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle. Le verdict a été accueilli par des cris et des pleurs de la part de la famille de Naïm Boudaoud, âgé de 22 ans. « Ce soir, c’est la République qui a gagné », s’est félicité Thibault de Montbrial, avocat de Mickaëlle Paty, une des sœurs du professeur assassiné. La cour a également déclaré coupables d’association de malfaiteurs terroriste les deux auteurs de la « campagne de haine « qui ont fait de Samuel Paty une « cible » : Brahim Chnina, 52 ans et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, 65 ans, ont écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle. « J’ai compris que vous avez fait de la politique, pas de la justice », s’est exclamé depuis son box Abdelhakim Sefrioui avant d’être sèchement interrompu par le président, tandis que la famille de Brahim Chnina, très nombreuse sur les bancs du public, éclatait en sanglots et cris de désespoir. Vincent Brengarth, un des avocats d’Abdelhakim Sefrioui, a annoncé aussitôt que son client faisait appel de sa condamnation. Ouadie Elhamamouchi, autre avocat du prédicateur, a estimé que son client était désormais « un prisonnier politique ». « Je me désolidarise de ces propos-là », a cependant nuancé Me Brengarth, montrant des failles dans la défense du prédicateur. Avocat de la compagne de Samuel Paty et de leur fils, présent à l’audience, Francis Szpiner s’est félicité d’un « verdict équilibré ». Le fils de Samuel Paty, âgé seulement de 9 ans, a compris que « justice a été rendue pour son père », a-t-il ajouté. Si le quantum des peines n’est pas très différent de ce que réclamait le parquet, la cour présidée par Franck Zientara a choisi de maintenir l’infraction de « complicité » pour les deux amis d’Abdoullakh Anzorov, un islamiste radical tchétchène de 18 ans, abattu par la police peu après son acte. Les quatre autres accusés, dont une femme, appartenant à la « jihadosphère » qui était en contact avec Anzorov sur les réseaux sociaux, ont également tous été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis. Pour deux d’entre eux (Ismaël Gamaev et Louqmane Ingar) la cour a retenu l’association de malfaiteurs terroriste tandis qu’elle a déclaré coupable Priscilla Mangel de provocation au terrorisme et Yusuf Cinar d’apologie du terrorisme. La veille de l’attentat, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov avaient accompagné Anzorov à Rouen pour y acheter un couteau (pas celui qui a servi à décapiter Samuel Paty) qui sera retrouvé sur la scène de crime. A l’audience, Boudaoud et Epsirkhanov ont répété qu’Anzorov leur avait expliqué que ce couteau était « un cadeau » pour son grand-père. Le jour de l’attentat, le 16 octobre 2020, Boudaoud, le seul sachant conduire, avait accompagné le tueur dans un magasin de pistolets airsoft puis l’avait déposé à proximité du collège où enseignait Samuel Paty. « Volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers » Les deux jeunes gens « avaient conscience de la radicalité » d’Anzorov et qu’il « avait la volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers », a estimé la cour. Cependant, a souligné le président Zientara, « il n’est pas démontré que (les deux jeunes gens) étaient avisés de l’intention d’Anzorov de donner la mort à Samuel Paty ». Les magistrats du Pnat avaient requis 14 ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Boudaoud et 16 ans de réclusion également assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Epsirkhanov. La cour n’a cependant pas retenu la période de sûreté des deux tiers à leur encontre. Brahim Chnina, père de la collégienne qui a menti en accusant le professeur d’avoir discriminé les élèves musulmans de sa classe lors d’un cours sur la liberté d’expression où il a présenté une caricature de Mahomet, avait lui posté des messages et une vidéo hostile au professeur dès le 7 octobre. Quant à Abdelhakim Sefrioui, fondateur de l’association (aujourd’hui dissoute) pro-Hamas « Collectif Cheikh-Yassine », il avait qualifié Samuel Paty de « voyou » dans une autre vidéo. Mais rien ne prouve qu’Anzorov avait vu la vidéo d’Abdelhakim Sefrioui, avaient mis en avant ses avocats, ajoutant que leur client n’avait pas rencontré l’assassin de Samuel Paty. « La cour a considéré que (MM. Chnina et Sefrioui) avaient préparé les conditions d’un passage à l’acte terroriste », a indiqué M. Zientara. (Avec AFP)
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« Les consommateurs européens sont les mieux protégés du monde », assure l’un de leurs représentants
L’Union européenne doit faire face à de nombreuses crises ces dernières années, mais elle peut également se vanter de quelques réussites comme la protection des consommateurs. Ce qui fonctionne au sein de l’Europe, c’est le sujet cette semaine de l’émission Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
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Procès de l’assassinat de Samuel Paty : quelles mesures pour protéger les enseignants ?
La cour d’assises spéciale de Paris rend son verdict vendredi soir à l’encontre des huit accusés impliqués dans l’assassinat de Samuel Paty. Quatre ans après le choc, quelles mesures ont été prises pour protéger les enseignants ?
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La sénatrice centriste et présidente de la délégation aux droits des femmes juge « mérité » la condamnation de Dominique Pélicot, mais se dit « en colère » contre les peines des 50 co-accusés, qu’elle n’estime pas assez lourdes.
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Procès des viols de Mazan : Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle
La cour criminelle du Vaucluse prononce, ce jeudi 19 décembre, son verdict concernant les 51 hommes accusés d'avoir violé Gisèle Pelicot. Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle, suivant les réquisitions du parquet. Pour les autres accusés, la cour a prononcé des peines allant de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis
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Viols de Mazan : après le procès historique, faut-il changer la loi ?
Sans même attendre le verdict, le procès des viols de Mazan a d’ores et déjà remué les consciences. Pendant quatre mois d’audience, la force apparente de la victime, Gisèle Pelicot, a suscité l’admiration dans le monde entier. Cette affaire, à la fois banale et hors normes, a révélé au grand public, un mode opératoire plus répandu qu’il n’y paraît, la soumission chimique et interroge sur l’opportunité de changer la définition du viol dans le code pénal.
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La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 18 décembre, les recours de l’ancien chef d’Etat dans l’affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme sous bracelet électronique. Dans un message sur X, il jure ne « pas être décidé à accepter l’injustice profonde » de la décision.
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La Cour de cassation rejette, ce mercredi 18 décembre, les recours de Nicolas Sarkozy dans l‘affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
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Dans le cadre de sa mission d’information sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, le Sénat a entendu les recommandations de plusieurs associations féministes. Enquêtes bâclées, contrôles inefficaces… Elles pointent les nombreuses failles dans le traitement des plaintes des victimes et dans le suivi des auteurs de violences.
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Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
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Hier, dans une tribune publiée dans Le Figaro, 100 sénateurs ont dénoncé le contenu du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. L’un des signataires de la tribune, Olivier Paccaud était invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur de l’Oise estime que cet enseignement ne doit pas être réalisé par des associations, mais par les parents ou par les enseignants.
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Dans un rapport sur la lutte contre le narcotrafic, la Cour des comptes tacle la non-application de certaines mesures du plan 2019-2023. Les sages considèrent notamment que trop peu de forces de sécurité y sont quotidiennement consacrées. Alors qu’un nouveau plan est dans les tuyaux, « il faudra un pilotage plus resserré », prévient la rue Cambon.
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Définition pénale du viol : « Le droit français n’est plus adapté »
La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une matinée de débat autour de l’opportunité d’introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour la majorité des intervenants, cette notion est partout dans l’enquête et dans la procédure, sauf dans la loi.
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Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.
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Une large majorité de la chambre haute s’est opposée au texte de Samantha Cazebonne, visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans. La proposition de loi était pourtant soutenue par des élus de tous bords, ravivant le clivage entre défenseurs de la cause animale et protecteurs des traditions locales.
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« Spéciale Mers et Océans », avec Sylvain Tesson et Christophe Ono-dit-Biot