En cette journée nationale de commémoration des victimes du terrorisme, le Sénat a observé une minute de recueillement en début de séance, ce mardi 11 mars, pour se « souvenir des nombreuses victimes d’actes de terrorisme qui ont ensanglanté à plusieurs reprises notre pays », selon les mots du vice-président, Alain Marc.
En dix ans, les signalements de victimes de violences sexuelles dans les transports en commun ont augmenté de 86 %, pointe l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Un chiffre édifiant, qui paraît au moment où le Parlement s’apprête à voter définitivement une proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports.
Cinq grands thèmes sont au programme de la concertation sur les retraites, voulue par François Bayrou. Jean-Jacques Marette, ancien directeur général de l’Agirc-Arrco, va « animer » ces réunions, prévues jusqu’à juin. Il se dit « au service des partenaires sociaux pour les aider ».
Auditionnés par la commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière, les journalistes Fabrice Arfi et Frédéric Ploquin rappellent comment les affaires politico-financières se sont multipliées en France, sur fond « d’impunité » et d’une police qui manque de moyens.
Après un dixième sacre aux championnats du monde de BMX, il a décidé de prendre sa retraite. Sa carrière a l’âge et la fougue d'un ado : 16 ans. Aujourd'hui assagi, Matthias Dandois se livre. S'il se félicite que les jeux olympiques de Paris 2024 aient crédibilisé le BMX et mis en lumière l’importance d’investir dans le sport de haut niveau, il regrette que la France soit loin d’être une nation de sport. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit le champion de BMX Matthias Dandois, dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.
Alors que C8 arrête d’émettre sur la TNT ce vendredi soir, la décision de l’Arcom fait toujours polémique. « On est en train d’affaiblir la TNT, c’est-à-dire la télévision du plus grand nombre », dénonce le sénateur LR Max Brisson. Mais pour le sénateur PS Yan Chantrel, « c’était important de montrer qu’on ne pouvait pas tout se permettre. Ce n’est pas le tout et n’importe quoi ».
Ce 28 février dans la nuit, les chaînes NRJ12 et C8 cesseront d’émettre sur la télévision numérique terrestre (TNT). Leurs fréquences n’ont pas été renouvelées par le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom. Si la fin de NRJ12 n’a suscité aucun débat, pour C8 en revanche, la droite et l’extrême droite crient « à la censure politique ». Retour sur les critères qui ont amené l’Arcom à prendre cette décision.
Le trafic de drogue s'étend désormais aux zones rurales et aux villes moyennes de notre pays. Dans les départements de l’Orne et de la Manche, la cocaïne circule à bas bruit. Et cause d’importants dégâts sanitaires, surtout quand elle est consommée sous forme de « crack ». Sur la piste des trafiquants, gendarmes et magistrats déplorent un manque criant de moyens. Dans le cadre d’un documentaire, Public Sénat a posé sa caméra dans ce bout de Normandie aux prises avec le narcotrafic.
Pour la première fois, une faute des autorités françaises a été reconnue dans l’affaire Rémi Fraisse. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner la France pour violation du droit à la vie, plus de dix ans après la mort de ce jeune botaniste lors d’affrontements entre forces de l’ordre et militants écologistes sur le site du projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. Cette annonce est l’issue d’un long parcours judiciaire de ce dossier sensible.
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait le chantier de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres. « Un coup de tonnerre », estime Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Que signifie ce jugement ? Le chantier doit-il s’arrêter ? Des recours sont-ils possibles ? Décryptage.
Aurore Bergé, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a été auditionnée ce matin par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Après avoir dévoilé son programme pour 2025, elle a répondu aux questions des sénatrices notamment sur la prévention des violences sexistes et sexuelles ainsi que sur l’accompagnement des victimes.
Les conclusions de la mission flash de la Cour des comptes sur la situation financière du système de retraite n’ont pas bousculé les connaissances des sénateurs impliqués dans ce dossier. « C’est préoccupant depuis longtemps », considère la rapporteure LR, Pascale Gruny. La socialiste Monique Lubin se félicite que la « tentative » de François Bayrou d’imposer une « vision fantaisiste du déficit n’ait pas abouti »
Auditionné devant la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre la délinquance financière, le préfet de police de Paris a longuement pointé le rôle joué par des petits commerces soupçonnés de blanchir l’argent issu de la criminalité organisée. La proposition de loi sur le narcotrafic, issue du Sénat, devrait permettre aux forces de l’ordre d’accélérer la fermeture de ces établissements.
La Cour des comptes a remis ce 20 février son rapport sur la situation financière du système de retraites, demandé par le gouvernement, et destiné au conclave des partenaires sociaux, chargés d’émettre des propositions de réforme. Les conclusions font état d’un déficit « immédiat » de six milliards d’euros, qui se creuserait ensuite dans les deux décennies à venir, en l’absence de réforme.
L’affaire Bétharram qui met en difficulté depuis plusieurs jours François Bayrou relance également le débat sur le contrôle des établissements privés sous contrat. Une commission d’enquête est réclamée sur le sujet à l’Assemblée nationale. Au Sénat, l’écologiste, Monique de Marco avait fait de même l’année dernière, en citant notamment le cas de Bétharram.
Ce 13 février, l’Assemblée a adopté une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée Renaissance Eléonore Caroit défend un texte « attendu par les Français ». Dans un contexte marqué par le meurtre du jeune Elias, le sénateur communiste Fabien Gay dénonce de son côté une « victoire idéologique » de l’extrême droite.
Le tribunal de Paris a décidé d'enquêter sur deux plaintes de l'association Foodwatch pour « tromperie », visant le géant Nestlé et le groupe Sources Alma. Les deux sociétés sont accusées d’avoir traité illégalement leurs eaux minérales et de source.
Interrogé au Sénat, après les meurtres de la jeune Louise (11 ans), et d’Élias (14 ans), en région parisienne, le garde des Sceaux a annoncé sa volonté d’aboutir sur un texte législatif, « qui permettra d’être plus dur pour répondre dès les premières infractions ».
Adoptée le 11 février 2005, la loi handicap a 20 ans. Au Sénat, élus et associations dressent un bilan très mitigé de son application : la moitié des établissements publics ne sont toujours pas accessibles, le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste deux fois supérieur à la moyenne et les départements manquent de moyens pour l’accompagnement.
L’édition 2025 du baromètre de la confiance politique du Cevipof illustre l’érosion très importante du crédit qu’accordent les Français à leurs responsables politiques. La dégradation des différents indicateurs de confiance au cours de l’année écoulée est notamment imputable à la dissolution et à l’instabilité politique qui en a découlé. Au point de nourrir une forme de désintérêt pour la démocratie. Désormais, 73% des Français réclament « un vrai chef en France pour remettre de l’ordre ».