La présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel, a détaillé ce mercredi 20 mars, le bilan de l’année écoulée, marquée par le vote de plusieurs propositions de loi, d’une part sur les violences contre les élus, d’autre part sur le statut de l’élu local, face à la crise de vocation des élus locaux … tout en évoquant les chantiers en cours et à venir, marqués par une volonté de donner davantage de souplesse aux élus par la simplification de la norme et une meilleure différenciation des territoires.
Une table ronde du Sénat sur la sécurité des ponts dans les collectivités territoriales démontre que l’état des ouvrages continue de se dégrader. Sur les 45 000 ponts diagnostiqués, 10 % nécessitent « des mesures de sécurité immédiates ».
La ministre des Relations avec le Parlement ne s’inquiète pas outre-mesure des craintes de la droite face au projet d’écriture constitutionnelle pour assurer une autonomie de la Corse. « Ce sont les représentants des collectivités territoriales », a-t-elle rappelé.
Dans le cadre de la Commission d’enquête lancée au Sénat sur le narcotrafic le 27 novembre 2023, les membres de la chambre haute ont recueilli ce jeudi 29 février, les témoignages de maires en zones rurales, désormais eux aussi confrontés au fléau du trafic de drogue. L’occasion pour eux de rappeler leur « inquiétude » face à ce qui devient une « banalité locale ».
Deuxième organisation syndicale du secteur, connue pour ses actions coups de poing sur le terrain, la Coordination rurale est devenue particulièrement visible dans le mouvement de protestation des agriculteurs. Dans cette crise inédite par sa dureté, la CR cultive sa différence avec le syndicat majoritaire, la FNSEA. Au point d’agacer le chef de l’Etat. Focus sur ce syndicat.
La maire écologiste de Poitiers (Vienne), Léonore Moncond’huy, élue en 2020, se devra d’interrompre provisoirement son mandat au mois de mars en raison d’un congé maternité. Problème ? La loi ne prévoit pas d’indemnisation pour les élues prenant un congé maternité exerçant à plein temps leur activité. Un vide juridique qui pose question dans un contexte où le statut de l’élu local sera à nouveau au centre des débats au Parlement, avec une proposition de loi à venir dans chaque assemblée.
Invitée de la matinale de Public Sénat, Martine Vassal, présidente divers droite de la métropole d’Aix-Marseille, s’est exprimée contre un changement de la loi PLM et du mode de scrutin à Marseille pour les élections municipales.
Les sénateurs ont adopté un texte du sénateur Philippe Tabarot (LR) qui étend les prérogatives des services de sûreté dans les transports, et pénalise plus fortement la répétition des incivilités.
Ce jeudi 8 février 2024, Éric Woerth, député de l’Oise et questeur de l’Assemblée Nationale, était interrogé par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à l’occasion de la mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier et les compétences » dont le président de la République l’a chargé début novembre. Pour l’ancien ministre du Budget et des comptes publics de Nicolas Sarkozy, il faut « retrouver un lien entre le contribuable et le citoyen local » estimant par ailleurs que ce lien a été « rompu » depuis maintenant plusieurs années.
Ce mercredi 7 février, la commission des finances du Sénat est revenue sur les risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics liés à la multiplication des événements et aléas climatiques, mais également en raison de la survenance de mouvements sociaux de grande ampleur à l’image des manifestations des Gilets Jaunes et des émeutes de juin 2023. Alain Chrétien, maire de Vesoul, qui a été désigné aux côtés de Jean-Yves Dagès, ancien président de la fédération nationale de Groupama, pour conduire une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, ne se fait pas d’illusions : dans les années à venir, les collectivités seront amenées à payer « plus cher » leurs assurances.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député Renaissance Éric Woerth détaille les objectifs de la mission sur la décentralisation dont il a été chargé par Emmanuel Macron en novembre 2017. Les pistes de réforme seront annoncées début mai et au moins un projet de loi sera présenté d’ici la fin de l’année.
Le sénateur LR Philippe Tabarot a fait inscrire à l’agenda une série d’améliorations législatives pour renforcer les prérogatives des services de sécurité dans les transports. Spécialiste des questions de mobilités dans son groupe, il veut approfondir la coordination entre les différents types d’agents et lever certains blocages.
Malgré les rafales de 200km/h qui ont frappé l’île de la Réunion, le scénario catastrophe a été évité. Gerald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer a annoncé l’envoi de 150 personnes de la sécurité civile sur place.
Le Sénat va lancer ce mois-ci une mission d’information sur les difficultés des collectivités locales à s’assurer, après les émeutes urbaines de l’été dernier et la répétition des catastrophes naturelles.
Le 20 décembre, la commission de l’aménagement du territoire a voté à l’unanimité le rapport du sénateur LR Didier Mandelli au sujet de la modernisation de l’aéroport de Nantes. Il appelle à « sortir du pilotage à vue » opéré par le gouvernement sur cette question, depuis l’abandon du projet de construction d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
En déplacement éclair à Mayotte, Elisabeth Borne a fait face à des habitants exaspérés par le niveau de violence et d’insécurité atteint dans l’île. Beaucoup de Mahorais se disent déçus des annonces de la Première ministre.
Dans le projet de loi de loi de finances 2024, les sénateurs ont adopté la rallonge exceptionnelle de 100 millions d’euros proposée par le gouvernement, en faveur du Conseil départemental de Mayotte. Confrontés à d’immenses défis, le 101e département fait face à d’importantes difficultés budgétaires.
En plein débat budgétaire sur les financements de l’État aux collectivités territoriales, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter un amendement prévoyant le retour d’une forme de réserve parlementaire. Députés et sénateurs pourraient attribuer eux-mêmes une partie d’une dotation dédiée aux territoires ruraux. Le gouvernement s’y est fermement opposé.
Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre 2023, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission écologie, un amendement transpartisan pour que les collectivités puissent plus facilement financer des actions de transition écologique et énergétique. Le gouvernement, par la voix de Christophe Béchu, a donné sa chance à l’amendement.
6 ans après les Jeux Olympiques de 2024, la France est bien partie pour accueillir les JO d’hiver. C’est ce que devrait annoncer le Comité international olympique (CIO), selon le sénateur des Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud.
