La version sénatoriale, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, instaure un régime spécifique à la crise sanitaire actuelle, pour déterminer les cas dans lesquels la responsabilité pénale des décideurs pouvait être engagée. Public Sénat démêle le vrai du faux.
Jeudi 7 mai, Stéphane Bern a été auditionné par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Missionné depuis 2017 par Emmanuel Macron, l’animateur plaide pour un « new deal » du patrimoine rural.
Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, pense que les conditions ne sont pas réunies pour une réouverture des écoles le 11 mai et milite pour un report en septembre. Il appelle également le gouvernement à engager un vaste plan en faveur des hôpitaux et des EHPAD. Enfin, il dénonce l’absence d’encadrement du télétravail. Il répond aux questions d’Oriane Mancini.
Auditionnée par la commission des lois du Sénat, Jacqueline Gourault, la ministre de la cohésion des territoires, s’est dite favorable à l’installation rapide des 30 000 conseillers municipaux élus dès le premier tour. Elle a également assuré ne pas connaître le calendrier du second tour.
Lors de l’examen du projet de loi prolongeant l’état de l’urgence sanitaire, le Sénat a voté un amendement pour autoriser l’accès aux plages. Un amendement soutenu par le sénateur Michel Vaspart.
La présidente de la région Ile-de-France a signé un accord avec l’Etat, le Medef et certains syndicats pour prolonger le télétravail et étaler les heures d’embauche. Dans les transports, une attestation employeur sera exigée. Valérie Pécresse veut développer le vélo, mais les nouvelles pistes cyclables seront « provisoires » et « réversibles ».
Les députés, en commission des Lois, ont supprimé la modification sénatoriale sur l’assouplissement du régime de la responsabilité pénale des décideurs publics et privés pendant l’état d’urgence sanitaire. Le président LR de la commission des Lois du Sénat veut croire que leur réécriture s’est faite « involontairement ».
Au micro de Public Sénat, Catherine Morin-Desailly la présidente de la commission de la Culture au Sénat a estimé que les annonces d’aides au monde de la culture, annoncées par le président de la République mercredi matin arrivaient enfin. « Il était temps. »
À la sortie des questions d’actualité du Sénat, la garde des Sceaux a réagi aux apports du Sénat concernant l’article 1 du projet de loi prorogation de l’état d’urgence sanitaire. « Il ne faut pas que les responsables politiques donnent l’impression qu’ils veulent se dédouaner de leurs responsabilités » a-t-elle estimé.
Accusé par les sénateurs socialistes de privilégier la reprise économique à la sécurité sanitaire, Édouard Philippe défend sa vision du déconfinement. « Sur une ligne de crête, un équilibre difficile à tenir » entre ces deux principes. Et il prévient que la crise sociale serait encore pire sans déconfinement.
Devant le Sénat, Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics est revenu sur l’annulation de charges en faveur des entreprises touchées par la crise.
Interrogé sur l’inquiétude des maires d’être mis en cause dans la mise en œuvre du déconfinement, le Premier ministre a redit son opposition à la modification du cadre actuel adopté par le Sénat. Une « atténuation » enverrait un mauvais signal aux Français, selon lui.
Mercredi 6 mai, Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP a été auditionnée au Sénat. Devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, elle a détaillé l’impact des conséquences du covid-19 sur l’organisation des transports en commun en Ile-de-France.
Auditionné pour la première fois au Sénat par la commission des affaires économiques, Emmanuel Faber, PDG de Danone, dixième groupe alimentaire le plus puissant au monde a livré sa vision sur les conséquences de la pandémie du Coronavirus.
Écoles, transports, tests : devant la commission des lois du Sénat, le « Monsieur déconfinement » du gouvernement est revenu en détail sur la gestion de l'après-11 mai. Défendant une approche globale et la nécessité de maintenir les gestes barrières, il a aussi évoqué un possible reconfinement si la circulation du virus venait à accélérer de nouveau.
Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains au Sénat, explique les positions de la majorité sénatoriale sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire ou les nécessaires garanties sur le traçage numérique. Pour lui, le gouvernement a enchaîné les fiascos dans la gestion de cette crise et considère que l’État se défausse aujourd’hui sur d’autres acteurs avec les modalités de ce déconfinement annoncé. Il répond aux questions d’Oriane Mancini.
Le sénateur de l'Essonne, Olivier Léonhardt, a interpellé le ministre de la Santé concernant les masques. L’élu, qui s’inquiète d’un « trafic de masque » demande leur remboursement par l’Assurance maladie.
« Si on parle de l’ensemble des professionnels de santé amenés à faire du suivi épidémiologique, le traçing des patients », cela fait en « théorie » un « nombre bien au-delà de 100.000 personnes » pour les brigades, affirme le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire. Ils ont longuement débattu de la création du « système d’information » pour tracer les malades, mis en place pour les brigades nécessaires au déconfinement. Face aux risques, le Sénat a voulu apporter des « garanties ».
Lors de l’examen du projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, le Sénat a adopté mardi un amendement centriste visant à permettre par décret, l’ouverture au public des plages et forêts, à condition de pratiquer une activité sportive individuelle.