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Ehpad, hôpital : le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi pour créer un droit de visite « inconditionnel »

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité ce mardi 12 octobre une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé. Bruno Retailleau, chef de file de la droite LR et auteur du texte entend pallier « la pire des défaillances » constatées durant la pandémie : « Le défaut d’humanité ».

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Abolition de la peine de mort : pour Robert Badinter « c’est au Sénat que s’est jouée la partie décisive »

Il y a 40 ans la peine de mort était abolie en France. Interrogé par Rebecca Fitoussi pour l’émission un monde en docs, Robert Badinter a accepté de revenir sur le parcours législatif du texte, et sur les obstacles qu’il a fallu dépasser pour faire adopter la mesure. Si à l’Assemblée nationale l’adoption ne faisait aucun doute, il en était tout autrement au Sénat. Récit.

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Ehpad, hôpital : une proposition du Sénat pour créer un droit de visite

Déposée en avril dernier par le chef de file du groupe LR, une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé a été adoptée en commission des affaires sociales. Un texte qui entend revenir sur les manquements constatés lors de la pandémie. Il sera examiné en séance publique le 12 octobre.

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Rapport Sauvé sur la Pédophilie : « Le Sénat aurait pu s’honorer de lancer une commission d’enquête », regrette Patrick Kanner

Face aux conclusions du rapport Sauvé sur la pédophilie dans l’Eglise, la sénatrice LR Catherine Deroche pointe des « chiffres impressionnants » avec 330.000 personnes concernées. Mais les sénateurs PS accusent la droite d’avoir enterré leur demande de commission d’enquête sur le sujet. « C’était scandaleux », selon Marie-Pierre de la Gontrie, « la droite sénatoriale a manqué à sa propre responsabilité ».

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Diagnostic de performance énergétique : après s’être « pris les pieds dans le tapis », le gouvernement revoit sa copie

Le nouveau diagnostic de performance énergétique a classé en passoires thermiques certains logement, qui ne l’étaient pas avant. « Une erreur », plaide le ministère. « Il y a quelques paramètres à modifier. Nous allons le faire très vite pour une reprise des DPE à partir du 1er novembre », affirme à Public Sénat la ministre du Logement, Emmanuel Wargon.

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Pandora Papers : « Il faut sortir de l’hypocrisie dans la lutte contre l’évasion fiscale », accuse Éric Bocquet

Au lendemain des révélations du consortium international de journalistes comprenant notamment Le Monde, Radio France et Cash investigation, nous avons interrogé le sénateur communiste Éric Bocquet, spécialiste des questions d’évasion fiscale au Sénat. Le sénateur communiste du Nord appelle à mettre fin « au double langage et à l’hypocrisie » pour « remettre la finance au service de l’intérêt général. »

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Ubérisation : le Sénat veut jouer son « rôle d'alerte »

La mission d’information sur l’ubérisation de la société rendait aujourd’hui son rapport et plaide pour un plus fort encadrement du dialogue social et du « management algorithmique » dans le secteur. Le gouvernement doit organiser des élections professionnelles en début d’année prochaine pour mettre en œuvre ce dialogue social.

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Au Danemark, le passe sanitaire a été retiré plus tôt que prévu

Alors qu’en France aucun assouplissement de ce passe controversé n’est pour le moment acté, au Danemark, le « Coronapass » n’est plus exigé. Il a même été suspendu par Copenhague 20 jours plus tôt que la date initialement envisagée, grâce à une bonne couverture vaccinale. Avec plus 70 % de sa population ayant reçu deux doses, le Danemark fait figue de bonne élève, tout comme désormais la France.

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Fonds marins : « Il est important de dire à la jeunesse qu’il est encore temps d’agir », affirme l’architecte des océans Jacques Rougerie

Spécialiste mondial de l’habitat sous-marin, l’architecte Jacques Rougerie participe au LH Forum lancé par Édouard Philippe et Jacques Attali, dont Public Sénat est partenaire. LH Forum est consacré cette année au rapport de l’homme à la mer. Jacques Rougerie évoque les défis posés par l’exploration des mondes sous-marins et le respect de l’environnement. Entretien.

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La place insuffisante de l’Europe dans les médias : la faute à qui ?

La commission des Affaires européennes organisait aujourd’hui des tables rondes sur « la place de l’Europe dans les médias français ». De nombreux acteurs de la télévision, de la radio et de la presse ainsi que des représentants des régulateurs comme le CSA ou les ministères de la Culture et des Affaires étrangères étaient réunis pour réfléchir à l’insuffisance de la couverture européenne.

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Réouverture de Notre-Dame en 2024 : Jean-Louis Georgelin confiant pour l’exercice du culte, un peu moins pour le retour des touristes

Jean-Louis Georgelin, le président de l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de Notre-Dame, était auditionné par la commission de la culture du Sénat afin de faire un point d’étape sur le calendrier de réouverture de la cathédrale. Le général a assuré que l’objectif de 2024 serait tenu pour l’exercice du culte. Des solutions restent encore à trouver pour le retour des touristes.

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AZF : 20 ans après, où en est-on de la prévention des risques industriels ?

Il y a 20 ans, l’explosion de l’usine toulousaine AZF allait conduire à l’adoption de la loi Bachelot sur la prévention des risques technologiques. L’incendie de l’usine de Lubrizol en 2019 à Rouen va sonner comme rappel à l’ordre pour les pouvoirs publics et ainsi compléter l’arsenal législatif.

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Lutte contre le piratage audiovisuel et numérique : dernier feu vert du Sénat

Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs. Le texte issu d’un compromis entre députés et sénateurs met en place un nouveau régulateur : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.

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