Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France a déclenché la polémique mercredi en affirmant que « le secret de la confession » était « plus fort que les lois de la République. » Au-delà des réactions politiques, quel est l’état du droit sur le secret de la confession ?
Déposée en avril dernier par le chef de file du groupe LR, une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé a été adoptée en commission des affaires sociales. Un texte qui entend revenir sur les manquements constatés lors de la pandémie. Il sera examiné en séance publique le 12 octobre.
Face aux conclusions du rapport Sauvé sur la pédophilie dans l’Eglise, la sénatrice LR Catherine Deroche pointe des « chiffres impressionnants » avec 330.000 personnes concernées. Mais les sénateurs PS accusent la droite d’avoir enterré leur demande de commission d’enquête sur le sujet. « C’était scandaleux », selon Marie-Pierre de la Gontrie, « la droite sénatoriale a manqué à sa propre responsabilité ».
Le nouveau diagnostic de performance énergétique a classé en passoires thermiques certains logement, qui ne l’étaient pas avant. « Une erreur », plaide le ministère. « Il y a quelques paramètres à modifier. Nous allons le faire très vite pour une reprise des DPE à partir du 1er novembre », affirme à Public Sénat la ministre du Logement, Emmanuel Wargon.
Au lendemain des révélations du consortium international de journalistes comprenant notamment Le Monde, Radio France et Cash investigation, nous avons interrogé le sénateur communiste Éric Bocquet, spécialiste des questions d’évasion fiscale au Sénat. Le sénateur communiste du Nord appelle à mettre fin « au double langage et à l’hypocrisie » pour « remettre la finance au service de l’intérêt général. »
Bernard Jomier, sénateur de Paris et médecin généraliste, déplore un message flou de l’Etat sur le cannabis. Plutôt que de renforcer une politique déjà répressive qu’il juge inefficace pour endiguer la forte consommation des Français, il propose que l’Etat en organise et en encadre la vente.
La mission d’information sur l’ubérisation de la société rendait aujourd’hui son rapport et plaide pour un plus fort encadrement du dialogue social et du « management algorithmique » dans le secteur. Le gouvernement doit organiser des élections professionnelles en début d’année prochaine pour mettre en œuvre ce dialogue social.
Alors qu’en France aucun assouplissement de ce passe controversé n’est pour le moment acté, au Danemark, le « Coronapass » n’est plus exigé. Il a même été suspendu par Copenhague 20 jours plus tôt que la date initialement envisagée, grâce à une bonne couverture vaccinale. Avec plus 70 % de sa population ayant reçu deux doses, le Danemark fait figue de bonne élève, tout comme désormais la France.
Spécialiste mondial de l’habitat sous-marin, l’architecte Jacques Rougerie participe au LH Forum lancé par Édouard Philippe et Jacques Attali, dont Public Sénat est partenaire. LH Forum est consacré cette année au rapport de l’homme à la mer. Jacques Rougerie évoque les défis posés par l’exploration des mondes sous-marins et le respect de l’environnement. Entretien.
La commission des Affaires européennes organisait aujourd’hui des tables rondes sur « la place de l’Europe dans les médias français ». De nombreux acteurs de la télévision, de la radio et de la presse ainsi que des représentants des régulateurs comme le CSA ou les ministères de la Culture et des Affaires étrangères étaient réunis pour réfléchir à l’insuffisance de la couverture européenne.
La Cour des comptes présentait ce matin au Sénat un rapport sur les « soins critiques » et les leçons à tirer de la pandémie pour les services de réanimation français. Pour la Cour, l’amélioration des capacités des services de réanimation ne passe pas nécessairement par la création de lits.
Jean-Louis Georgelin, le président de l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de Notre-Dame, était auditionné par la commission de la culture du Sénat afin de faire un point d’étape sur le calendrier de réouverture de la cathédrale. Le général a assuré que l’objectif de 2024 serait tenu pour l’exercice du culte. Des solutions restent encore à trouver pour le retour des touristes.
Il y a 20 ans, l’explosion de l’usine toulousaine AZF allait conduire à l’adoption de la loi Bachelot sur la prévention des risques technologiques. L’incendie de l’usine de Lubrizol en 2019 à Rouen va sonner comme rappel à l’ordre pour les pouvoirs publics et ainsi compléter l’arsenal législatif.
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs. Le texte issu d’un compromis entre députés et sénateurs met en place un nouveau régulateur : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
Emmanuel Macron a salué vendredi l’aventure TGV, qui s’apprête à souffler ses 40 bougies. Le sénateur Hervé Maurey invite toutefois le gouvernement à tirer les conséquences d’un bilan qu’il estime mitigé, alors que plusieurs projets de grandes lignes viennent d’être relancés.
Quelques semaines après la transposition en droit français du Code mondial antidopage, la commission de la culture du Sénat auditionnait la présidente de l’agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Dominique Laurent.
En ce jour d’hommage national à Jean-Paul Belmondo aux Invalides, le sénateur LR, Philippe Tabarot, qui l’a bien connu, garde « en mémoire tous les moments exceptionnels » qu’il a pu partager » avec l’acteur.
L’ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, est convoquée ce vendredi par la Cour de justice de la République, en vue d’une éventuelle mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Lors de son audition par la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la crise du covid-19, elle s’était défendue de tout manque d’anticipation.
Alors que s’ouvre ce mercredi le procès des attentats du 13 novembre 2015, retour sur les différentes mesures prises pour lutter contre la radicalisation islamiste.
Des sénateurs du groupe d’amitié France-Asie centrale se sont rendus la semaine dernière en Ouzbékistan. L’occasion de tisser des liens diplomatiques, économiques et culturels avec un pays situé au cœur de l’Asie centrale, une région au cœur de l’actualité internationale depuis la prise de l’Afghanistan par les talibans.