FNSEA, JA, Coordination rurale, Conférence paysanne : depuis la mi-janvier, les principaux syndicats d’agriculteurs sont en première ligne de la crise, et portent le mouvement de colère de toute une profession. Chaque organisation a son histoire, ses propres sensibilités et les revendications se recoupent en partie. Tout d’horizon.
Depuis la Haute-Garonne, le Premier ministre a annoncé des premières mesures « concrètes » pour tenter de répondre aux revendications des agriculteurs, dont le mouvement s’est fortement durci depuis lundi. Parmi elles : des mesures de simplification, l’arrêt de la hausse du gazole non routier ou encore l’intensification des contrôles pour faire respecter les lois Egalim.
Des sénateurs de toutes tendances ont interpellé le gouvernement face au recours croissant des grandes enseignes aux centrales d’achats basées hors de France. Ils dénoncent un « contournement » des dernières lois votées en France ces dernières années, en faveur de l’agriculture.
Les deux principaux syndicats agricoles ont adressé au gouvernement une liste de 120 demandes, parmi lesquelles une vingtaine de mesures considérées comme prioritaires. Ils s’attaquent notamment à la question des salaires, aux contraintes environnementales et réclament des mesures sociales et fiscales pour garantir l’avenir de la profession.
Trois lois, dites « Egalim I », « Egalim II » et « Egalim III », votées entre 2018 et 2023, protègent les exploitants agricoles des effets pervers du bras de fer commercial qui oppose chaque année la grande distribution et les industriels de l’agroalimentaire. Mais de l’aveu des parlementaires et du gouvernement, leur application est encore insuffisante.
Le sénat s’apprête à lancer une mission d’information au sujet d’Atos, l’entreprise informatique française en grande difficulté économique, sur fond de rachat et d’enjeu de souveraineté nationale.
Le 23 mai 2023, les sénateurs adoptaient une proposition de loi pour créer « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Toujours en attente d’examen par l’Assemblée nationale, le texte prévoit d’assouplir certaines contraintes et de faciliter les investissements.
Les accords de libre-échange et la distorsion de concurrence qu’ils instaurent suscitent la colère des agriculteurs, mobilisés en France depuis plusieurs jours. Sur ce point, ils sont rejoints par le Sénat, qui vient d’adopter à l’unanimité une résolution posant des « lignes rouges » fermes à l’adoption d’un accord commercial entre l’Union européenne et le marché commun des pays d’Amérique du Sud.
À fiscalité inchangée, les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les particuliers ne devraient pas bouger en février, selon la Commission de régulation de l’énergie. Mais le gouvernement s’est laissé la possibilité, dans le dernier budget, d’augmenter une taxe pouvant entraîner une hausse de 10 %. Une décision potentiellement explosive après la flambée de 2023.
Après un Conseil national de la refondation et un Budget 2024 décevants sur le front du logement, les différents acteurs engagés sur la question fourmillent d’idées et continent de réclamer une action rapide et profonde face à un marché de plus en plus grippé.
Proposé par la Convention citoyenne pour le climat en 2020 et repris ensuite par Emmanuel Macron dans sa campagne de 2022, le chèque alimentaire devait permettre aux foyers modestes d’acheter des produits frais et locaux. Après plus de 3 ans d’atermoiements, la promesse d’Emmanuel Macron a été définitivement enterrée par Bruno Le Maire ce dimanche. Retour sur un feuilleton qui aura duré plus de 3 ans.
De retour de l’Assemblée nationale où il a été adopté par 49.3, et après une commission mixte paritaire non conclusive, le projet de loi de finances pour 2024 a été rejeté par les sénateurs ce mardi, avant même d’être examiné. Les sénateurs dénoncent un « mépris pour le travail du Sénat », ainsi qu’une trajectoire trop timide de réduction des dépenses publiques.
Les sénateurs ont adopté sans modification une proposition de loi des députés qui prolonge d’un an le régime dérogatoire des tickets-restaurants. Jusqu’au 31 décembre 2024, les Français pourront donc les utiliser pour l’ensemble des produits alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou non.
Auditionné au Sénat devant la commission des affaires européennes et la commission des finances, Bruno Le Maire a souligné « l’état d’esprit très coopératif » avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne pour faire évoluer les règles du pacte de stabilité budgétaire. Reste désormais à convaincre les États du nord, et le temps presse.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 a rapidement échoué ce 12 décembre. Le texte va revenir à l’Assemblée dans une nouvelle lecture.
L’examen du budget s’est achevé au Sénat, le texte profondément modifié n’a pas reçu de soutien au-delà de la majorité LR-centristes. Au terme des explications de vote, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson a encouragé le gouvernement à ne pas faire table rase des modifications sénatoriales.
Après trois semaines d’examen, les sénateurs ont adopté une version largement amendée du projet de loi de finances pour 2024. Le budget a été adopté 191 voix contre 103.
Les sénateurs ont adopté un amendement dans le projet de loi de finances réduisant de 2,5 % les effectifs des opérateurs de l’État, soit 300 millions d’euros d’économies annuelles. Opposé sur la forme, le gouvernement se dit néanmoins prêt à travailler avec la commission des finances du Sénat pour identifier les opérateurs susceptibles de dégager des économies.
Les difficultés rencontrées par le secteur de l’immobilier font partie des principaux sujets de préoccupation au sein de la Chambre haute. En lançant une mission d’informations, les élus entendent formuler leurs propres préconisations face à un gouvernement jugé trop en retrait sur ce dossier.