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La commission d’enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique livre un bilan mitigé de la réfection des logements en France. Si les aides de l’État ont permis quelques avancées, il y a urgence à « relever le défi de l’accélération de la rénovation des logements » à la fois pour des enjeux climatiques que sanitaires et industriels.
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Les pistes des sénateurs pour concilier transition écologique et patrimoine traditionnel
La sénatrice Sabine Drexler (apparentée LR) a étudié comment concilier la rénovation énergétique du bâti ancien et la transition écologique. Cette mission part du constat que les politiques actuelles risquent de détruire le « patrimoine traditionnel » de la France. Sans se « soustraire » à la transition écologique, la sénatrice préconise une « adaptation » des méthodes de rénovation et des politiques pour préserver le patrimoine bâti.
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Biocarburants : face à une « transition désordonnée », le Sénat souhaite faire figure d’aiguillon
À l’heure où la transition énergétique en France doit s’accélérer, la mission d’information du Sénat sur les carburants durables et l’hydrogène vert formule 27 recommandations pour simplifier le nœud réglementaire.
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« Les déchets plastiques sont globalement faiblement recyclés car leur recyclage se heurte, quelle que soit la technologie utilisée, à des limites techniques, sanitaires et structurelles. » Une note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), publiée ce jeudi 29 juin, s’inquiète du faible taux de recyclage des plastiques alors que la production mondiale ne cesse d’augmenter. En dépit des campagnes marketing et des slogans régulièrement déployés par les fabricants, laissant croire au consommateur qu’il achète un produit à l’impact écologique limité, la très grande majorité des déchets plastiques finit enfouie, incinérée ou dans l’océan. « Il existe une grande variabilité des taux de recyclage selon les secteurs, que l’on parle de l’emballage ou du bâtiment », explique le député MoDem Philippe Bolo, co-auteur de cette note. Les chiffres sont souvent imprécis et varient selon les organismes. L’OCDE estime que seul 9% des déchets plastiques produits à l’échelle de la planète sont recyclés. En France, ce chiffre grimpe à 18,3% pour l’année 2020. Il existe deux grandes techniques de recyclage. Le recyclage mécanique concerne 99% des plastiques recyclés. Ceux-ci sont triés, lavés et broyés avant d’être transformés en granulés qui seront utilisés sous forme de matière première. Le recyclage chimique, nouveauté dans le paysage, est toujours en phase de test. Il s’appuie sur des solvants pour séparer les polymères des autres substances utilisées pour améliorer la qualité du plastique, notamment sa souplesse. Sur les 390,7 millions de tonnes de plastiques produites en 2021, seuls 8,3% étaient issus de plastiques recyclés. « Actuellement, 98,5% du plastique est d’origine fossile et cette industrie représente 10,7% de la consommation de pétrole », indique l’OPECST. Cette note fait suite à un premier rapport sur les pollutions plastiques publié en 2020 par ce même organe commun aux deux chambres du Parlement, et chargé d’apporter un éclairage scientifique et technologique aux travaux des élus. Déjà à l’époque, l’OPECST évoquait « une bombe à retardement » face à la production exponentielle de déchets plastiques. « Le recyclage progresse moins vite que la production de plastique » Si le recyclage est supposé réduire la facture, contrairement à une idée largement répandue, il ne permet pas encore de générer une économie circulaire. En clair, le produit recyclé ne redevient ce qu’il était avant d’être jeté que dans de très rares cas. « Si je prends l’exemple des pots de yaourt en polystyrène, il n’existe pas, en France, d’unité de recyclage », explique la sénatrice socialiste Angèle Préville, l’autre auteure de cette note. « Si vous mettez votre pot dans un bac de recyclage, il fera des kilomètres pour être éventuellement recyclé en Espagne. Il va perdre son agrément alimentaire, c’est-à-dire qu’après avoir été traité il ne pourra plus être mis au contact d’aliments, et sera éventuellement transformé en cintre ». Cette situation interroge sur l’efficacité de la chaîne et, in fine, le bilan carbone d’un tel processus. « Le recyclage est davantage à considérer comme un amortisseur temporaire puisqu’au bout de quelques recyclages on finit toujours par obtenir un déchet », joute-t-elle. Il serait donc excessif de penser que le seul recyclage puisse contenir notre dépendance au plastique. « Le recyclage progresse moins vite que la production de plastique et ne nous permettra pas d’endiguer la fabrication », constate le député Philippe Bolo. Pour les parlementaires, il s’agit d’un levier, qui doit s’inscrire dans une stratégie plus globale de réduction des déchets, notamment par la promotion du réemploi et de la réparation. L’OPECST lance également un avertissement sur la multiplication des projets de recyclage chimique, qui tendraient à laisser penser que cette méthode peut se substituer au recyclage mécanique dans un avenir proche : « Il regroupe des techniques variées, encore peu utilisées au niveau industriel et qui soulèvent de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de leur impact environnemental, de l’élimination des substances chimiques toxiques, de leur contribution à l’économie circulaire et de la traçabilité des produits issus de ces technologies ». Simplifier et standardiser les compositions Autre recommandation formulée par l’OPECST : renforcer l’éco-conception, c’est-à-dire mieux penser la fin de vie des objets en amont de leur fabrication. « On a voulu faire des bouteilles en plastique plus légères, précisément pour diminuer la quantité de plastique. Aujourd’hui, on voudrait privilégier le réemploi, mais on se rend compte que pour cela il faudrait des bouteilles plus denses. Nous affrontons les objectifs que nous nous sommes fixés », admet Philippe Bolo. Pour améliorer la recyclabilité des plastiques, les parlementaires évoquent également la piste d’une simplification. « Il existe 13 000 additifs différents, et donc plein de combinaisons possibles », constate Angèle Préville. L’efficacité du recyclage pourrait être renforcer en standardisant les compositions en fonction du type d’utilisation. « Est-ce qu’il faudra une liste qui interdise ou une liste qui autorise ? On risque aussi de toucher au secret des affaires et à la liberté d’entreprendre qui, chez nous, est placée très haut », nuance toutefois Philippe Bolo. Début juin, 175 pays réunis à Paris se sont entendus pour élaborer d’ici le mois de novembre la première version d’un traité international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Mais derrière ce compromis de nombreuses divergences demeurent. Les pays producteurs, notamment, souhaitent un texte qui puisse être adopté à l’unanimité et pas seulement par un vote majoritaire.
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Le casse-tête de la rénovation énergétique des écoles
Alors que près de 45 % du patrimoine des collectivités territoriales sont des bâtiments scolaires, les écoles, collèges et lycées sont en première ligne pour atteindre les objectifs de réduction des pollutions et de neutralité carbone. Pourtant, un rapport de la mission d’information du Sénat pour la rénovation du bâti scolaire exige un meilleur accompagnement des élus locaux, sous peine de ne pas y parvenir.
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Dans un rapport rendu public mercredi, cet organisme indépendant estime que la France s’est retrouvée en difficulté pour répondre aux événements climatiques qui l’ont frappée en 2022. Le Haut conseil pour le climat appelle le gouvernement à accélérer de manière drastique sur les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à développer des politiques qui soient davantage dans l’anticipation des risques à venir.
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Longtemps oubliée de la production administrative sur la transition énergétique, la sobriété énergétique est – depuis la guerre en Ukraine – un incontournable des politiques publiques écologiques. Un rapport de l’Opecst revient sur les points forts de cet axe des politiques publiques de décarbonation et préconise des mesures pour arriver à l’objectif de 40% de réduction de la consommation d’énergie à horizon 2050.
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Greta Thunberg exprime son soutien aux Soulèvements de la Terre
Après l’annonce de la dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre », une manifestation était organisée devant le Conseil d’Etat afin de contester une « dissolution politique ».
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Avion vert : « Le Bourget serait-il le salon de l’illusion ? », raille le sénateur Daniel Salmon
Au cours de la séance des questions au Gouvernement, le sénateur écologiste Daniel Salmon a interpellé le gouvernement sur son projet d’avion vert. Ce à quoi le ministre Christophe Béchu défend un triptyque indissociable pour la décarbonation : sobriété, efficacité et innovation.
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La dissolution des Soulèvements de la Terre suscite des réactions contrastées au Sénat
En réflexion depuis la manifestation de Sainte-Soline, la dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre » a été actée par décret en conseil des ministres ce 21 juin. Le gouvernement reproche notamment l’organisation de manifestations non autorisées par la préfecture ainsi que des dégradations.
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La sobriété énergétique à l’heure d’été. Pour parvenir à une réduction de 40% de notre consommation d’énergie à horizon 2050, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a dévoilé les 14 mesures phares du gouvernement. Comme à l’automne dernier, le gouvernement privilégie des mesures d’incitation plutôt que des mesures de coercition.
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Lutte contre les mégafeux : un accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale
Initiée par le Sénat, et adoptée par les deux chambres en première lecture mais dans des termes différents, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt a fait l’objet d’un accord ce lundi, lors d’une commission mixte paritaire. Retour sur les principaux dispositifs de ce texte.
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Plan en faveur de l’avion vert : faut-il miser sur les biocarburants ?
Emmanuel Macron a dévoilé ce vendredi son plan de soutien à la transition écologique dans le secteur aérien. Il prévoit notamment d’aiguiller 200 millions d’euros vers la fabrication de biocarburants, avec un objectif de 500 000 tonnes produites d’ici 2030.
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Interrogé par le sénateur Philippe Tabarot sur les 43 agglomérations qui doivent instaurer une interdiction des véhicules polluants en centre-ville d’ici à 2025, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a souhaité apaiser les tensions. Le gouvernement suivra deux objectifs avec cette loi : « Protéger la santé de nos concitoyens » et rester à l’écoute des élus locaux.
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Zones à faibles émissions : « Le calendrier est impossible à tenir », alerte un rapport du Sénat
Le rapport du sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot (LR) porte de vives critiques sur la façon dont sont mises en place des zones à faibles émissions, ou ZFE-m, écartant les véhicules trop polluants des centres-villes. Neuf propositions autour de trois axes sont formulées, ce mercredi, par le sénateur pour encourager le gouvernement à revoir sa copie.
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Emmanuel Macron réclamait le 12 mai dernier « une pause réglementaire européenne » sur les normes environnementales, au nom de la compétitivité. Depuis, au parlement européen, le débat fait rage entre les écologistes et le Parti populaire européen, conservateur sur certains aspects clefs du Pacte vert, comme sur la biodiversité ou encore l’autorisation des pesticides.
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Électricité : RTE presse le gouvernement d’accélérer la « production électrique bas-carbone »
Face à une prévision d’augmentation de 40 % de la consommation électrique d’ici à 2035, la France doit accélérer de toute « urgence » la production d’énergies renouvelables et atteindre la sobriété énergétique, d’après le rapport du RTE, le gestionnaire du réseau d’électricité. De leur côté, les sénateurs souhaitent unanimement prendre le temps de « concertation avec les élus locaux ».
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Zéro artificialisation nette : gouvernement et sénateurs préparent un compromis
Dernière ligne droite pour aboutir à un consensus acceptable par toutes les parties sur un texte de loi pour appliquer les objectifs de sobriété foncière. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, se montre confiant. Les sénateurs vont multiplier les échanges avec les députés.
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Lutte contre le risque d’incendie : les apports du Sénat
Emmanuel Macron se déplace, ce vendredi 2 juin, dans le Gard pour “préparer l’été” et anticiper la prévention et la lutte contre les incendies. Un sujet sur lequel le Sénat a déjà apporté un nombre important de contributions.
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C’est tôt ce vendredi matin que des militants d’Alternatiba, des Amis de la Terre, d’ANV-COP21, d’Attac, de Greenpeace, de Scientifiques en rébellion et d’Extinction Rébellion ont tenté de bloquer l’Assemblée générale de Total, prévue à 10 heures salle Pleyel à Paris. Assis par terre pour empêcher les actionnaires d’accéder au bâtiment, ils ont été évacués par les forces de l’ordre, non sans grenades lacrymogènes. L’assemblée générale a bien eu lieu à l’heure prévue, mais les images ont enflammé les réseaux sociaux. Qui sont ces militants, quel est leur objectif avec ces actions ? Gauthier Simon, doctorant et enseignant en science politique à l’institut de recherche Montesquieu (Université de Bordeaux) répond aux questions de Public Sénat pour y voir plus clair.
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L'intégrale du vendredi 17 mai