Auditionné au Sénat, le directeur exécutif d’EDF en charge du parc nucléaire estime, « sans aucun doute », qu’une partie des 56 réacteurs du parc nucléaire français pourront être utilisés plus de 60 ans. Aux Etats-Unis, six réacteurs ont déjà reçu l’autorisation pour être exploités jusqu’à leur 80 ans.
Examinée ce jeudi 4 avril en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, une proposition de loi, portée par le sénateur Michel Masset, visant à « endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». L’insecte, « responsable d’environ 20% de la mortalité observée dans les ruchers », constitue « un prédateur redoutable » des abeilles domestiques, selon le rapport du sénateur RDSE des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Yves Roux.
Auditionné devant la commission d’enquête TotalÉnergie au Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a ménagé la multinationale pétrolière, la qualifiant d’entreprise « clé » pour « la politique économique, énergétique et climatique de notre pays ». Bruno Le Maire met également en garde contre toute « décision » qui remettrait en cause le plafonnement des carburants chez Total sous les 2 euros le litre.
Les deux assemblées sont parvenues à s’entendre sur une version commune du projet de loi relatif à la fusion entre l’ASN et l’IRSN. L’accord doit désormais être approuvé dans chacun des deux hémicycles le 9 avril, ce qui n’aura rien d’une formalité à l’Assemblée nationale, où chaque voix comptera.
Présentée ce 3 avril en conseil des ministres, la loi d’orientation agricole suscite déjà des critiques. Déclaration de l’agriculture comme « intérêt général majeur », assouplissement des sanctions pour infraction environnementale, accélération des procédures de recours contre des projets agricoles… Des voix s’élèvent pour critiquer les reculs environnementaux provoqués par le texte.
Deux mois après le mouvement de révolte des agriculteurs, Marc Fesneau a rappelé au Congrès de la FNSEA l’objectif du gouvernement de permettre à la France « de retrouver sa souveraineté alimentaire ». Pour ce faire, le ministre mise sur la loi d’orientation agricole qui sera présentée en Conseil des ministres mercredi prochain. Un texte qui soulève pourtant bien peu d’enthousiasme de part et d’autre de l’hémicycle au Sénat.
Depuis le début de la crise qu’ils traversent, les agriculteurs pointent fréquemment du doigt les relations tendues qu’ils entretiennent avec la police de l’environnement. Point central de leurs revendications : le désarmement des agents. Une « ligne rouge » pour la direction de l’OFB, auditionnée ce 20 mars au Sénat.
Ce 15 mars, la Commission européenne a proposé une série d’assouplissements des conditions environnementales permettant de toucher les aides directes de la politique agricole commune. Une annonce qui n’empêche pas la poursuite de la mobilisation des agriculteurs, pour le moment insatisfaits des solutions apportées par le gouvernement à la crise.
Figure du groupe LR sur les questions énergétiques, le sénateur Daniel Gremillet dénonce l’indécision du gouvernement, qui projette une nouvelle consultation publique sur la stratégie française en matière de transition écologique. « On a l’impression que dans ce pays, on ne fait que des débats qui se succèdent », fulmine-t-il.
Rodolphe Saadé, le très discret PDG de CMA-CGM, était auditionné ce 14 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies. Devant les sénateurs, le dirigeant a défendu sa politique de réduction des émissions de gaz à effets de serre, dans un secteur encore très polluant.
Pour la Cour des comptes, les aides publiques à la rénovation énergétique ne sont plus suffisantes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Du côté du Sénat, les critiques à l’égard de MaPrimeRénov’, principal outil de cette politique d’adaptation des logements, se multiplient.
Interrogés ce matin par les sénateurs dans le cadre d’une table ronde sur le pouvoir d’agir des élus locaux face aux risques d’inondation, plusieurs élus ont alerté sur la multiplication et l’intensité des catastrophes naturelles, en particulier les inondations qui ont touché et qui touchent toujours de nombreux territoires de la métropole. De manière quasi unanime, ils dénoncent des processus administratifs lourds et coûteux, un manque de coordination entre les différents services de l’Etat ainsi qu’un statut juridique de l’élu local, aujourd’hui dépassé.
Didier Migaud, le président de HATPV relève un faible nombre de transferts entre la fonction publique et le géant français du pétrole, mais souligne les moyens importants employés par l’entreprise dans son activité de lobbying.
Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur les obligations de Total Energies, les sénateurs ont successivement auditionné ce lundi 26 février, des experts sur le devoir de vigilance des entreprises ainsi que les directeurs juridiques de l’ONG Notre affaire à tous, qui avaient notamment attaqué puis fait condamner l’Etat pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans l’Affaire du siècle. Si tous se sont accordés sur les « effets positifs » et la « base prometteuse » que constitue la législation française en matière de devoir de vigilance envers les entreprises, ils ont en revanche souligné la persistance des atteintes à ces obligations.
L’ouverture du 60è salon international de l’agriculture a été marquée par un niveau de tensions inédit entre les agriculteurs et les forces de l’ordre. Si le président de la République a finalement pu déambuler, l’ambiance est restée extrêmement tendue tout le long de la visite.
Au cours d’un débat improvisé avec les agriculteurs, Emmanuel Macron a confirmé sa volonté de mettre en place des prix plancher pour la grande distribution. L’objectif est de garantir un revenu minimum aux agriculteurs.
Attendu au tournant pour résoudre la crise agricole, le chef de l’Etat a annoncé qu’il allait participer à un débat avec des agriculteurs. Un nouveau rebondissement après les refus de la FNSEA et des jeunes agriculteurs de participer à un échange avec le président de la République. Ce matin, les tensions entre les forces de l’ordre et les manifestants ont retardé l’ouverture du salon de l’agriculture.
À l’approche du Salon de l’agriculture, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures « pour mieux organiser les relations entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs ». Au Sénat, si pour certains le gouvernement ne va pas assez loin, pour d’autres il risque de mettre en danger les agents de l’OFB.
Gabriel Attal a annoncé que le Nodu, l’indicateur aujourd’hui utilisé pour mesurer l’utilisation des pesticides en France, serait remplacé par un indicateur européen. Une mesure attendue par les syndicats agricoles majoritaires, mais qui suscite des interrogations au Sénat.
Les sénateurs de droite et du centre ont rejeté la proposition de loi socialiste sur la préservation des sols vivants ce jeudi 15 février. Ils préfèrent attendre l'adoption d'une directive européenne sur le sujet, actuellement en discussion à la Commission européenne. Aujourd'hui, 61% des sols continentaux européens sont en « mauvaise santé » et 98% des terres agricoles françaises seraient contaminées par les pesticides.