Tous les articles Institutions (236)

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4min

Institutions

« Les docus de Noël » : Femmes de Présidents, « vous êtes privée de vie » témoigne Valérie Trierweiler

Une prison dorée pour les unes, un lieu familier pour les autres. Depuis l’avènement de la cinquième république les femmes des présidents ont vécu chacune à leur manière leur passage au Palais de l’Elysée. De Carla Bruni la première dame modèle, à Yvonne De Gaulle la discrète, en passant par « l’emmerdeuse » Danielle Mitterrand ce documentaire retrace la façon dont chacune s’entre elle a vécu ce passage obligé. « Neuf femmes aux marches du palais », un documentaire signé Elisabeth Kapnist à voir sur Public Sénat.

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LAURENT FABIUS President du Conseil Constitutionnel a Douai
3min

Institutions

Décision du Conseil constitutionnel : le gouvernement peut souffler, il pourra avoir recours au 49.3 d’ici cet été

Le gouvernement aura bien la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin. C’est le sens de la décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi. La juridiction avait été saisie par les députés RN qui estimaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le 15 novembre dernier.

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IPHONE APPLE
4min

Institutions

Censure de l’activation à distance des téléphones : les sénateurs de gauche saluent la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus polémique de la loi d’orientation et de programmation pour la justice adoptée cet été. Elle permettait l’activation à distance des téléphones, des caméras et micros des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, pour des affaires de terrorisme, ou relatives à la criminalité organisée.

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Conseil constitutionel
4min

Institutions

Référendum d’initiative partagée : une proposition de loi pour le rendre « réalisable » rejetée par la commission des lois du Sénat

La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.

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Articles
2min

Institutions

Réforme du référendum : le groupe de travail du Sénat se réunit demain

François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.

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Articles
1min

Institutions

Le RER B s’affiche aux couleurs du Sénat

Gérard Larcher, Président du Sénat et Jean Castex, Président de la RATP, ont inauguré le 6 novembre, dans la gare du RER-B située à côté du Jardin du Luxembourg, un nouvel aménagement culturel présentant le rôle et le fonctionnement du Sénat. Les usagers du RER B peuvent désormais découvrir ces panneaux pédagogiques qui ornent les quais et les couloirs de la station.

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France EU
7min

Institutions

Modifier les règles du référendum : les sénateurs circonspects face à la proposition d’Emmanuel Macron

Dans un courrier adressé aux principaux chefs de partis, le président de la République détaille sa volonté d’élargir le recours au référendum et de réformer l’utilisation du RIP. Les sénateurs de gauche y voient une manœuvre politicienne adressée à la droite et à l’extrême droite, alors que s’ouvrent au Palais du Luxembourg les débats sur le projet de loi immigration, à l’avenir incertain.

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FR, Constitutional Council, Pension reform, Conseil constitutionnel, Palais-Royal
5min

Institutions

Référendum d’initiative partagée : les sénateurs socialistes veulent réformer le RIP pour le rendre « réalisable »

Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.

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Le Senat, Paris.
7min

Institutions

Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées

Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.

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Current affairs question session with the government – Politics
5min

Institutions

La liste des nouveaux sénateurs siégeant à la Cour de justice de la République

Comme après chaque renouvellement, le Sénat a choisi ses membres, qui rejoindront la Cour de justice de la République aux côtés de six députés et de juges professionnels. Signe que cette juridiction d’exception est perçue comme de plus en plus anachronique, plus d’une soixantaine de sénateurs ont refusé de prendre part au scrutin, ou ont exprimé un bulletin blanc ou nul.

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Discours sur l’etat de la menace terroriste en France par le ministre de l’Interieur
8min

Institutions

Fiché « S », FPR, FSPRT... quels sont les différents fichiers de renseignement utilisés pour la lutte antiterroriste ?

Emmanuel Macron a ordonné une réévaluation du degré de menace représenté par les individus inscrits dans le Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Il s’agit également d’accélérer l’expulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et considérés comme dangereux.

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Paris: Paris Court of Appeal, installation hearing of the new Attorney General Le Queau
3min

Institutions

Justice : que contient le projet de loi adopté par le Parlement? 

Ce jeudi, après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.

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