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À l’occasion de l’ouverture de la session exceptionnelle du Parlement, Roger Karoutchi, qui présidait la séance, a rendu hommage au maire de L’Haÿ-les-Roses et à sa famille, victime d’une attaque à leur domicile dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet.
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Mort de Nahel : le procureur de Nanterre fait le point
Ce jeudi 29 juin le procureur de Nanterre, Pascal Prache a tenu une conférence de presse. Il a précisé et a apporté de nouveaux éléments sur les circonstances de la mort de Nahel, ce jeune de 17 ans tué par le tir d’un policier. Il annonce à cette occasion l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire, le parquet considérant que « les conditions légales de l’usage des armes ne sont pas réunies », ce qui exclut la légitime défense.
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« Maintien de l’ordre, le malaise intérieur »
Trois morts depuis 2014 et des dizaines de mutilés : le maintien de l'ordre à la française affiche un lourd bilan humain. Les forces de l'ordre blâment la radicalisation des manifestants, plus violents que par le passé. Mais les pratiques des policiers aussi ont changé, opposant aux mouvements sociaux des méthodes parfois contestées - et un armement sans équivalent en Europe.
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Comme tous les ans, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté aux sénateurs son rapport 2022. Cette année encore, Dominique Simonnot dresse un tableau accablant des conditions de détention, mais aussi des conditions de travail des agents pénitentiaires.
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Alors que les élections sénatoriales approchent et que la compétition est rude pour obtenir une investiture, la chambre Haute rendait hommage, ce 21 juin, à deux piliers du Sénat, Gérard Longuet et Jean-Pierre Sueur, ainsi qu’à la sénatrice Michelle Meunier.
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Si 12 % des crédits de la loi de programmation militaire 2024-2030 sont destinés à la dissuasion nucléaire, les informations à ce sujet sont distillées au compte-goutte. En audition au Sénat, Vincenzo Salvetti, le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA), a livré de précieuses données sur les compétences et le travail liés au nucléaire au point de surprendre les sénateurs.
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Retraites : les parlementaires regrettent les fuites du rapport du COR dans la presse
Les fuites du rapport 2023 du Conseil d’Orientation des Retraites mettent en évidence la persistance d’un léger déficit à horizon 2030, malgré la réforme des retraites, notamment à cause d’une hausse du volume des pensions distribuées. Les sénatrices et sénateurs membres du COR regrettent ces fuites devenues habituelles, et attirent sur les projections qu’il reste à établir sur les différents régimes de retraite.
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Départ de Laurent Berger de la CFDT : Philippe Martinez salue son combat « sincère »
Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger quitte ses fonctions ce mercredi après onze années passées à la tête du syndicat réformiste. L’occasion pour l’ex-secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, d’évoquer pour Public Sénat leurs huit années communes à la tête des deux principaux syndicats français.
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Invité de Parlement Hebdo, Rachid Temal est revenu sur les ultimes auditions de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne. Le sénateur socialiste a estimé que Marlène Schiappa avait fait preuve de « légèreté », tandis que le témoignage de Mohamed Sifaoui met clairement en cause la gestion de ce fonds, d’après lui.
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Défenseure des droits : devant les sénateurs, Claire Hédon se défend de toute partialité
Ce mercredi 14 juin, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des lois du Sénat. La Défenseure des droits a présenté son rapport d’activité 2022. « Déshumanisation des services public s», climat social et doctrine de maintien de l’ordre dans les manifestations, ont été au centre des débats avec les sénateurs
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Initialement prévue pour le 31 mai puis pour le 13 juin, l’audition de l’essayiste Mohamed Sifaoui s’est finalement tenue ce jeudi 15 juin. Sous haute tension, Mohamed Sifaoui n’a pas hésité à invectiver les sénateurs. Une attitude qui suscite la consternation chez les élus du Palais du Luxembourg, surtout que l’essayiste n’est pas parvenu à répondre précisément aux questions des sénateurs.
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Le SNU intégré au temps scolaire : le Sénat continue de réclamer un débat sur sa mise en œuvre
Le gouvernement souhaite intégrer à partir de mars 2024 une partie du Service national universel (SNU), toujours en cours d’expérimentation, au temps scolaire de certains lycéens de seconde. Au micro de Public Sénat, plusieurs sénateurs regrettent que son déploiement se fasse en l’absence de tout débat parlementaire, mais l’exécutif pourrait bien s’y résigner s’il veut rendre le dispositif obligatoire, comme annoncé initialement.
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Si la commission mixte paritaire sur la loi de programmation militaire est déjà prévue pour le 13 juillet, il n’est pas sûr que les autres textes pourront être adoptés avant la fin de la session parlementaire de juillet. Au Sénat, on se dirige vers une fin de session le jeudi 13 juillet au soir, tandis que l’Assemblée pourrait pousser une semaine de plus. Le programme est pourtant chargé, tour d’horizon.
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Fonds Marianne : « Je ne suis pas l’amie de M. Sifaoui », se défend Marlène Schiappa
Auditionnée par la commission d’enquête sur le Fonds Marianne, Marlène Schiappa a été interrogée sur un éventuel fléchage de subventions du fonds à l’USEPPM et à Mohamed Sifaoui. En voulant justifier qu’elle était sceptique sur le montant de la subvention à accorder à M. Sifaoui, la ministre a ainsi jeté le doute sur le « préfléchage » de la subvention avant le dépôt d’un quelconque dossier par l’association.
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Sécuriser l'espace numérique : les régulateurs entendus au Sénat
Les trois principaux régulateurs du numérique en France ont été auditionnés ce matin par la commission spéciale du Sénat. Alors que le gouvernement a présenté un projet de loi qui vise à sécuriser et réguler l’espace numérique, les sénateurs entendaient l’avis des instances régulatrices, qui se voient attribuer de nouvelles missions. Dans le viseur notamment l’accès aux mineurs à des contenus pornographiques ou la domination des géants américains dans le numérique.
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Une perquisition dans le cadre d’une enquête du PNF a empêché Mohamed Sifaoui de se présenter devant la commission d’enquête sénatoriale ce mardi matin. L’essayiste sera donc auditionné jeudi, après la ministre Marlène Schiappa ce mercredi. Une inversion du calendrier dommageable pour la commission d’enquête, mais les sénateurs assurent qu’ils pourront poursuivre leur travail, quitte à réauditionner certaines personnes le cas échéant.
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Alors que les élections sénatoriales se tiendront le 24 septembre 2023, la désignation des « grands électeurs » supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants marque une nouvelle étape dans la campagne. Mais comment sont-ils désignés ? Qui sont-ils ? Retour à Arras sur une étape importante, mais méconnue, de la vie politique locale.
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En utilisant l’article 40 de la Constitution pour retoquer des amendements visant à abroger la réforme des retraites, la présidente de l’Assemblée nationale s’est attiré l’ire des oppositions. Invité de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat et LCP, le député LFI Thomas Portes lui reproche de porter atteinte à la séparation des pouvoirs
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Loi de programmation militaire : des « incertitudes » pointées par les sénateurs
Le jour de l’adoption de la loi de programmation militaire par l’Assemblée nationale, deux rapports sénatoriaux pointent certaines limites du texte, avant son examen au Sénat. Il est reproché au programme 146 « Equipement des forces » des aménagements de calendriers qui « s’apparentent à des renoncements ». Pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces », les sénateurs soulignent un texte qui se heurte « à la vérité des coûts de la haute intensité ».
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Le recours à l’article 40 sur la proposition de loi LIOT peut-il faire jurisprudence ?
En sortant l’article 40 pour empêcher l’Assemblée de débattre de la proposition de loi LIOT d’abrogation de la réforme des retraites, Yaël Braun-Pivet peut changer la pratique parlementaire et davantage brider les initiatives des sénateurs et députés. Certains, dans l’opposition, craignent de ne plus pouvoir proposer aucune loi.
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Européennes : la montée des nationalistes