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Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.
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Le Sénat veut consulter les maires sur leurs conditions de travail et le statut de l’élu
La délégation aux collectivités ouvre une consultation à destination des élus locaux. Elle souhaite recueillir leurs attentes sur les conditions d’exercice de leur mandat et sur « l’après-mandat », deux thématiques qui déboucheront sur des recommandations en décembre.
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Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus polémique de la loi d’orientation et de programmation pour la justice adoptée cet été. Elle permettait l’activation à distance des téléphones, des caméras et micros des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, pour des affaires de terrorisme, ou relatives à la criminalité organisée.
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Un rapport du Sénat appelle à un nouvel effort de revalorisation de la gratification versée aux élus locaux, trois ans après les augmentations mises en place par la loi « Engagement et Proximité ». La mesure pourrait couter 52 millions d’euros par an.
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La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.
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Réforme du référendum : le groupe de travail du Sénat se réunit demain
François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.
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Le RER B s’affiche aux couleurs du Sénat
Gérard Larcher, Président du Sénat et Jean Castex, Président de la RATP, ont inauguré le 6 novembre, dans la gare du RER-B située à côté du Jardin du Luxembourg, un nouvel aménagement culturel présentant le rôle et le fonctionnement du Sénat. Les usagers du RER B peuvent désormais découvrir ces panneaux pédagogiques qui ornent les quais et les couloirs de la station.
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Dans un courrier adressé aux principaux chefs de partis, le président de la République détaille sa volonté d’élargir le recours au référendum et de réformer l’utilisation du RIP. Les sénateurs de gauche y voient une manœuvre politicienne adressée à la droite et à l’extrême droite, alors que s’ouvrent au Palais du Luxembourg les débats sur le projet de loi immigration, à l’avenir incertain.
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Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.
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Le nouveau rapporteur au Sénat des dotations versées aux institutions dans le budget (présidence de la République, assemblées parlementaires ou encore Conseil Constitutionnel), veut une comparaison du coût de nos institutions avec celui d’organismes équivalents en Europe, afin de rendre le débat plus objectif.
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Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées
Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.
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La liste des nouveaux sénateurs siégeant à la Cour de justice de la République
Comme après chaque renouvellement, le Sénat a choisi ses membres, qui rejoindront la Cour de justice de la République aux côtés de six députés et de juges professionnels. Signe que cette juridiction d’exception est perçue comme de plus en plus anachronique, plus d’une soixantaine de sénateurs ont refusé de prendre part au scrutin, ou ont exprimé un bulletin blanc ou nul.
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En ouverture des débats sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le Sénat a observé une minute de silence, en mémoire du professeur Dominique Bernard, assassiné dans un attentat au couteau le 13 octobre Arras.
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Emmanuel Macron a ordonné une réévaluation du degré de menace représenté par les individus inscrits dans le Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Il s’agit également d’accélérer l’expulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et considérés comme dangereux.
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Ce vendredi une attaque au couteau eu lieu dans un lycée à Arras. Un enseignant a été tué et il y a deux blessés graves. Gérald Darmanin a annoncé que l’auteur des faits avait été interpellé. Le parquet national antiterroriste ouvre une enquête.
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Justice : que contient le projet de loi adopté par le Parlement?
Ce jeudi, après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
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Révision constitutionnelle : après la Corse, vers une autonomie des collectivités d’Outre-mer ?
Après avoir évoqué « l’autonomie » de la Corse, Emmanuel Macron a ouvert la porte à une évolution du statut des collectivités d’Outre-mer afin qu’elles soient « mieux reconnues dans notre Constitution ». L’ancien ministre des Outre-mer, le sénateur socialiste, Victorin Lurel demande la réécriture des articles 73 et 74 afin que chaque territoire d’Outre-mer puisse bénéficier « d’un statut selon le degré d’autonomie de son choix ».
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Un millier d’agents publics ont commencé à utiliser un logiciel capable de générer des réponses personnalisées aux mails des usagers. Invité de Public Sénat, le ministre Stanislas Guerini assure qu’il ne s’agit pas de réduire les effectifs, mais d’optimiser leur temps de travail.
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Jugé inapplicable, le référendum d’initiative partagée (RIP) peut-il être réformé ?
Le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est jamais allé jusqu’à son terme depuis qu’il a été inscrit dans la Constitution. Ce mécanisme législatif est borné par de nombreux garde-fous. Mardi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’alléger certaines de ses modalités d’application.
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Réforme constitutionnelle : des sénateurs mettent en garde contre le risque d’une réforme globale
Emmanuel Macron a abordé une variété de sujets qui nécessiteraient une révision constitutionnelle. Qu’il s’agisse du président LR de la commission des lois au Sénat, ou encore du président du groupe écologiste, une même remarque : ne pas hésiter à scinder cette ambition en plusieurs textes.
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