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Retraites : le Sénat vote l’octroi d’un trimestre supplémentaire par mandat pour les élus locaux
Lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a octroyé un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de trois contre huit dans la version initiale.
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EXPLICATIONS – Pour tenir son engagement et aller plus vite, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il passerait par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, déjà transmis au Parlement, pour suspendre la réforme des retraites. Mais ce choix de procédure suscite des réserves quant à son efficacité réelle dans la mesure où l’examen des textes financiers obéit à de nombreuses contraintes.
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Bousculé par la chute du gouvernement de François Bayrou, et les atermoiements autour de la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, le Sénat réajuste son calendrier parlementaire. Plusieurs propositions de loi seront examinées d’ici la fin du mois d’octobre, en amont du traditionnel marathon budgétaire de fin d’année.
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Au lendemain de son discours à l’Assemblée nationale, le Premier ministre réitéra l’exercice le mercredi devant les sénateurs. La Haute assemblée prévoit également l’examen d’une proposition de loi organique, transpartisane, pour autoriser le report des élections en Nouvelle-Calédonie.
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Panthéonisation de Robert Badinter : ce qu’il faut retenir de son mandat de sénateur
Dernière étape du parcours politique hors normes de Robert Badinter : la Chambre haute. Tout à tour avocat, ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter est finalement élu sénateur des Hauts-de-Seine en 1995. Au cours de ses deux mandats, il participe notamment, comme rapporteur, à la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort.
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Annick Girardin de nouveau élue sénatrice à Saint-Pierre-et-Miquelon, après un an d’inéligibilité
Le scrutin s’est déroulé comme attendu : avec les voix de 20 grands électeurs sur 38, Annick Girardin a été réélue au Sénat dès le premier tour. L’ancienne ministre retrouve le siège qui lui a été retiré l’année dernière.
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Plusieurs textes de loi importants, concernant notamment la fin de vie, l'audiovisuel public et l'énergie, risquent de voir leur examen interrompu si le gouvernement de François Bayrou ne survit pas au vote de confiance, le 8 septembre. Mais au-delà des textes déjà engagés au Parlement, ce sont plusieurs réformes d’envergure envisagées par le gouvernement ces derniers mois qui sont sur la sellette.
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Fraude fiscale et sociale : le nouveau plan de lutte que le gouvernement veut proposer au Parlement
Le gouvernement est en train de finaliser un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte reprend des dispositions qui avaient été censurées dans les derniers textes budgétaires, et intègre de nouvelles prérogatives pour mieux armer l’administration face aux comportements frauduleux.
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Vote de confiance : le budget 2026 sera-t-il examiné en temps et en heure par le Parlement ?
Avec le vote de confiance le 8 septembre, le débat budgétaire pourrait être retardé. Le ministre de l’Economie assure tout de même que le calendrier sera tenu à la différence du budget précédent.
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Une déclaration de François Bayrou programmée au Sénat, au lendemain du vote de l’Assemblée
Les sénateurs doivent également entendre le Premier ministre en personne, le 9 septembre, 24 heures après un vote qui s’annonce extrêmement difficile à l’Assemblée nationale.
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Vote de confiance : que prévoit l’article 49-1 dégainé par François Bayrou ?
Personne ne s’y attendait. François Bayrou a pris tout le monde de court lors de sa conférence de presse de rentrée : il a annoncé qu’il allait solliciter un vote de confiance devant l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain, en ayant recours à l’article 49-1 de la Constitution. En quoi consiste cet article dégainé par le Premier ministre ?
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Vote de confiance du 8 septembre, motion de censure, budget 2026 : le calendrier du Parlement s’annonce semé d’embûches pour le gouvernement Bayrou. On fait le point sur les temps forts à venir de la session parlementaire qui va s’ouvrir.
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Série – Les enquêtes du Sénat : Durant six mois, une commission d’enquête au Sénat a enchaîné les auditions d’une trentaine de patrons de grandes entreprises, mais également de responsables politiques, de hauts fonctionnaires ou encore d’économistes sur le sujet des aides publiques versées aux entreprises.
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Faute de majorité claire et sûre à l’Assemblée, le gouvernement ne dépose quasiment plus de projets de loi. Il mise plutôt sur les propositions de loi, d’origine parlementaire. Et dans ce contexte, le Sénat tire son épingle du jeu. L’exécutif peut compter sur la majorité sénatoriale, dont il est proche.
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Avec l’arrivée à Matignon de François Bayrou, les parlementaires ont vu cette année l’exercice de leurs fonctions profondément modifié. Très peu de projets de loi, issus du gouvernement, et pléthore de propositions de lois, rédigées par un député ou un sénateur, dont l’impact n’est pas évalué a priori. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République, qui a démotivé et démobilisé les élus, et interroge sur le rôle du Parlement dans la période.
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Un rapport sénatorial préconise une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), jugée trop « généreuse. » Pour « maîtriser » les dépenses, Vincent Delahaye (UC) préconise de réduire le nombre de personnes éligibles au dispositif et de supprimer certains soins pris en charge.
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Les enquêtes du Sénat – Retour sur le scandale Nestlé Waters, avec la commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. À côté du travail législatif, les sénateurs remplissent aussi une mission de contrôle de l’action du gouvernement. À l’occasion de la pause estivale, Public Sénat se replonge dans les commissions d’enquête parlementaire qui ont marqué la session écoulée.
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Enseignement : un rapport du Sénat souhaite lutter contre le non-remplacement des enseignants
Le sénateur Les Républicains, Olivier Paccaud a rendu il y a quelques semaines, son rapport sur les carences dans le remplacement des enseignants. Il envisage une optimisation de l’organisation du remplacement tout en se disant conscient des difficultés au vu du contexte budgétaire actuel.
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La délinquance financière dans le viseur du Sénat
SERIE - Les enquêtes du Sénat – Les travaux du Sénat sur le narcotrafic ont mis à jour les difficultés des autorités à traquer l’argent issu du grand banditisme. Au cours de l’année écoulée, les élus ont souhaité remettre le métier sur l’ouvrage en lançant une commission d’enquête spécifiquement dédiée à la délinquance financière. Ses conclusions pourraient servir d’appui à plusieurs propositions de loi.
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L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu son rapport sur les protéines alimentaires. Les députés et sénateurs prônent une meilleure communication sur l’impact environnemental de l’alimentation tout en recommandant le développement de nouvelles protéines comme les insectes ou les algues.
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