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Il y a 20 ans, la Charte de l’environnement était promulguée et introduisait dans la Constitution le développement durable et le droit de vivre dans un environnement sain. Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteur du projet en 2004, se souvient d’une « volonté de croiser environnement et droits de l’homme ».
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Le secrétaire général de l’Élysée sera entendu par la commission d’enquête du Sénat sur les industriels de l’eau en bouteille, a annoncé son président Laurent Burgoa. Des documents obtenus par les sénateurs confirment en effet que « la présidence de la République a été approchée à plusieurs reprises par le groupe Nestlé ».
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Après une enquête journalistique pointant certaines dérives groupe Galileo, leader de l’enseignement supérieur privé à but lucratif, le gouvernement est appelé à contrôler le secteur. C’est le sens de l’interpellation du sénateur socialiste, Yan Chantrel, lors des questions d’actualité au gouvernement.
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Justice des mineurs : le Sénat vote la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans
Lors de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a rétabli la comparution immédiate pour les justiciables mineurs, supprimée en commission. La majorité sénatoriale a même élargi le dispositif aux mineurs de plus de 15 ans, malgré les alertes du rapporteur LR sur la constitutionnalité de la mesure.
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Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
Le Sénat a adopté, dans une version assouplie, la proposition de loi des députés LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Le texte, tel qu’amendé par les députés, prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
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Auditionné au Sénat, le directeur général de l’Office français de la biodiversité est rapidement revenu sur les attaques subies par la police de l’environnement, depuis le début de la crise agricole. « Nous avons besoin de travailler sur notre intégration dans les territoires », a concédé Olivier Thibault, tout en réaffirmant son soutien à tous les agents.
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Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission des Lois du Sénat auditionnaient des chercheurs, des magistrates et un colonel de gendarmerie au sujet de la consécration de la notion de « contrôle coercitif » en droit français. Les députés ont adopté en première lecture, le 28 janvier, une loi créant ce délit. La France suit les traces d’autres pays pionniers en la matière, comme l’Angleterre ou le Pays de Galles qui ont adopté de telles lois dès 2015.
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Droit du sol à Mayotte : la proposition de loi assouplie en commission
Ce 25 mars, les sénateurs examineront un texte visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, dans une version allégée par la commission des lois. Désormais, un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an. Le texte voté à l’Assemblée prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
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Invités de Parlement Hebdo, le député de l’Essonne, Antoine Léaument (LFI) et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet (LR), sont revenus sur l’actualité législative du Sénat et l’adoption de deux textes relatifs à l’immigration par les élus du Palais du Luxembourg. Alors que le député réfute l’idée d’un modèle social à l’origine d’un appel d’air, Alain Joyandet insiste sur le besoin de « remettre de l’ordre dans la société française ».
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Les sénateurs ont voté pour reconnaître les « souffrances physiques et morales » subies par les femmes qui ont avorté illégalement. Dans l’hémicycle, l’autrice du texte Laurence Rossignol a convoqué l’histoire, cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, mais aussi l’actualité, avec le retour de Donald Trump au pouvoir.
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Le Sénat sanctionne Stéphane Ravier pour « propos injurieux » envers Patrick Kanner
A la suite d’une consultation du Bureau du Sénat, réuni ce jeudi, le président Gérard Larcher a prononcé un rappel à l’ordre à l’encontre de Stéphane Ravier. Le 18 février, lors du débat sur l’interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives, le sénateur avait insulté de « collabo » son collègue Patrick Kanner.
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Justice des mineurs : la proposition de loi Attal détricotée par les sénateurs en commission
Alors que le gouvernement voulait profiter de l’examen au Sénat pour « durcir » le texte de l’ancien Premier ministre, celui-ci a été adouci en commission. La tendance pourrait être inversée mardi prochain en séance, alors que la majorité sénatoriale semble pour le moment divisée.
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Le rapporteur et le président de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille vont saisir la présidence du Sénat, après l’audition de la PDG de Nestlé Waters. À plusieurs reprises, Muriel Lienau a en effet refusé de répondre aux questions des sénateurs, ce qui l’expose à des poursuites pénales.
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Entre suspicion de conflits d’intérêts et crise sur l’attribution des droits TV de la Ligue 1 et Ligue 2, le football français est dans la tourmente. La proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel », vise à transformer en profondeur le modèle du football français et à réintroduire une confiance avec les amateurs de foot.
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En présentant une proposition de résolution transpartisane sur les enfants sans-abri, les sénateurs souhaitent alerter le gouvernement et l’inciter à mobiliser des moyens supplémentaires. En manque de solutions d’hébergement et de logements sociaux, près de 2000 enfants sont aujourd’hui sans-abri.
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La commission d’enquête sur le scandale de l’eau en bouteille a entendu la présidente de Nestlé France. Une audition clé, car Sophie Dubois était à la tête de Nestlé Waters lorsque les pratiques illégales des usines du groupe ont été révélées dans la presse. Pourtant, la dirigeante a assuré ne pas avoir été informée en amont de ces pratiques, ce qui n’a pas manqué d’agacer les sénateurs.
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Une proposition de loi pour supprimer l’obligation de création des ZFE, déposée au Sénat
Initiée par Vincent Louault, sénateur indépendant d’Indre-et-Loire, la proposition de loi vise à supprimer l’obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les agglomérations. Pour le sénateur, cette « obligation » est source de « beaucoup trop d’inégalités et de tensions au sein de nos territoires ».
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Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.
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Dans un climat tendu, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative pour certains étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité. Un texte adopté avec le soutien du gouvernement et fortement critiqué par la gauche qui y voit une mesure inefficace et dangereuse pour l’Etat de droit.
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ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
Les sénateurs ont très largement adopté la proposition de loi visant à modifier le « zéro artificialisation nette ». Le texte supprime notamment l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les socialistes se sont abstenus, dénonçant « un détricotage ». Les écologistes s’y sont opposés, fustigeant « une loi à contretemps ».
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