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Attaqué par la droite sénatoriale sur sa méthode, le Premier ministre a assumé de travailler avec une partie de la gauche, plutôt qu’avec l’extrême droite dans un contexte de forte fracturation politique. Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, il a appelé Bruno Retailleau, le patron des LR, et Mathieu Darnaud, chef de file des sénateurs de droits, à « une grande clarification ».
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Suppression des ZFE : le projet de loi simplification en passe d’être définitivement adopté au Sénat
Le Sénat s'apprête à valider ce mercredi le projet de loi simplification, mettant fin à un parcours parlementaire de plus de deux ans. Ce texte, déjà approuvé par les députés, contient notamment l’abrogation des zones à faibles émissions, que le gouvernement n’est pas parvenu à sauver. Cette suppression pourrait toutefois se voir retoquée par le Conseil constitutionnel.
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La désinformation constitue « un business très lucratif », alerte Aude Favre
Face à la montée des fausses informations et à l’influence croissante des plateformes numériques, chercheurs et journalistes auditionnés au Sénat dressent un constat préoccupant. Entre fragilité du débat public, impuissance politique et déficit d’éducation aux médias, ils appellent à une mobilisation d’ampleur pour préserver les fondements démocratiques.
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Le Sénat a adopté mardi, avec quelques modifications, l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Ce dispositif permet aux magistrats, sous conditions, de statuer plus vite sur une peine en évitant un procès. Portée par Gérald Darmanin pour réduire les délais d’audiencement, la réforme de la justice criminelle soulève de vives réticences à gauche de l’échiquier politique où l’on redoute un recul des droits des victimes et de la défense.
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Textes budgétaires : les parlementaires en quête de remèdes à l’asphyxie du calendrier
Députés et sénateurs explorent actuellement des pistes censées améliorer la procédure budgétaire, mise à mal par la fragmentation politique et l’inflation du nombre d’amendements. Les solutions sont loin d’être évidentes, aussi bien dans l’actualisation des textes de référence que dans leur mise en œuvre.
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Pollution de l’air : le gouvernement joue son va-tout pour sauver les ZFE
Alors que la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été entérinée par une commission mixte paritaire fin janvier, le gouvernement espère encore réintroduire ce dispositif environnemental par voie d’amendement dans son projet de loi sur la simplification de la vie économique, un texte en mal de majorité.
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Le Sénat met fin au « devoir conjugal » au terme d’un débat sémantique animé
Adoptée largement ce jeudi 9 avril au Sénat, la proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal » a fait l’objet d’un rare consensus de principe, mais d’âpres discussions sur sa rédaction. Derrière un accord transpartisan sur le fond, réaffirmer l’absence de toute obligation sexuelle dans le mariage les sénateurs se sont opposés sur les mots à inscrire dans le code civil.
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Le Sénat examine ce mercredi 8 avril une proposition de loi transpartisane portée par la sénatrice Les Indépendants, Laure Darcos. Soutenu par l’ensemble des secteurs culturels, le texte ambitionne de rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et géants de l’intelligence artificielle, en instaurant une présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA.
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Auditionnés dans le cadre d’une commission d’enquête sénatoriale sur les « zones grises » de l’information en ligne, Gaspard Guermonprez, Jean Massiet et Hugo Travers ont décrit un paysage médiatique profondément transformé. Entre nouvelles pratiques de consommation, dépendance à la publicité et enjeux démocratiques, ils appellent à une meilleure reconnaissance de leur rôle.
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Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
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Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, une proposition de loi entend inscrire noir sur blanc l’absence d’obligation sexuelle entre époux. Un texte, nourri par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, mais déjà remanié en commission au Sénat, avant son examen en séance publique le 9 avril.
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Auditionné mercredi 1er avril au Sénat dans le cadre d’une par une mission d’information consacrée à la diplomatie climatique, l’ancien président de la République a livré un plaidoyer pour la « constance » de l’action internationale, dix ans après la COP21.
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Logement des agents publics : une proposition de loi pour « sauvegarder notre service public »
Examinée ce lundi 30 mars en séance publique, une proposition de loi vise à améliorer l’accès au logement des agents publics, confrontés à des difficultés croissantes pour se loger près de leur lieu de travail.
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Au Sénat, Claude Malhuret récidive et fustige « la cour des miracles » de Donald Trump
Déjà remarqué pour ses formules cinglantes sur Vladimir Poutine, le président du groupe Les indépendants au Sénat, Claude Malhuret a de nouveau marqué la chambre haute, mercredi 25 mars, avec un discours virulent sur Donald Trump lors d’un débat sur le Moyen-Orient.
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Près d’un mois après le début de la guerre en Iran et la flambée des prix des hydrocarbures, le premier ministre a répondu, dans l’hémicycle du Sénat, aux préoccupations des sénateurs sur la position de la France dans le conflit. Le chef du gouvernement rappelle que la France ne participera pas au conflit et en a profité pour faire quelques annonces relatives à la loi de programmation militaire, gage de l’indépendance de la position française à l’international.
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Démarré il y a près de quatre semaines, le conflit au Moyen-Orient continue de produire des effets économiques majeurs à l’échelle mondiale. Prix du pétrole et du gaz, flux commerciaux, industrie automobile ou encore taux d’intérêt : les répercussions sont nombreuses.
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Lors des questions au gouvernement au Sénat, la présidente du groupe RDSE, Maryse Carrère, a interpellé le Premier ministre Sébastien Lecornu sur les conséquences économiques et sociales de la guerre au Moyen-Orient, dans un contexte de fortes tensions internationales et de hausse des prix de l’énergie.
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À l’ouverture des questions d’actualité au gouvernement, Gérard Larcher a rendu un hommage solennel à l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, décédé le 23 mars à l’âge de 88 ans, saluant un homme d’État qui a profondément marqué la vie politique française.
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Protoxyde d’azote, rodéos urbains... : que contient le projet de loi sur la sécurité du quotidien ?
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté un projet de loi visant à renforcer la réponse de l’État face à plusieurs formes de délinquance, des rodéos urbains aux mortiers d’artifice. Examiné ce mercredi en Conseil des ministres, le texte prévoit un durcissement des sanctions et de nouveaux moyens pour les forces de sécurité.
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Face à la flambée des loyers commerciaux et à la multiplication des locaux vacants, la sénatrice socialiste du Nord, Audrey Linkenheld, propose d’instaurer un encadrement ciblé des loyers dans certaines zones fragilisées. Inspirée de l’encadrement des loyers d’habitation, sa proposition de loi vise à protéger les commerçants tout en fournissant aux propriétaires une référence objective. Le texte sera débattu en séance publique au Sénat le 25 mars.
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