Société
IVG : un rapport du Sénat pointe un accès inégal sur l’ensemble du territoire
Malgré la révision constitutionnelle qui a consacré la liberté des femmes à avoir recours à une IVG, son accès reste inégal pour les femmes selon leur département de résidence comme le constate une mission d’information du Sénat qui demande un renforcement du suivi de l’accès à l’IVG, par la mise en place d’indicateurs supervisés par les Agences régionales de Santé.
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Le ministre de l’Intérieur réfléchit à « une nouvelle incrimination pénale » visant l’islam politique. « L’islam politique est le principal obstacle à la cohésion de notre pays », soutient la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio. La centriste Nathalie Goulet conseille d’appliquer déjà le droit existant et de contrôler le financement des associations. A gauche, l’écologiste Guy Benarroche pointe l’absence de données chiffrées sur le sujet et la socialiste Corinne Narassiguin dénonce « une vision à géométrie variable de la laïcité ».
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Après presque un an de travaux, la mission d’information du Sénat sur les femmes sans abri présentait son rapport et une vingtaine de recommandations dont une à contre-courant de la politique de fermeté migratoire affichée par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
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Le comédien et réalisateur Artus était invité au Sénat, ce mardi 8 octobre, pour y présenter son film « Un p’tit truc en plus », et participer à un débat autour de l’inclusion dans le cinéma. Il a annoncé le lancement d’une fondation, destinée à mettre en place des centres de vacances inclusifs, accueillant à la fois jeunes valides et jeunes en situation de handicap.
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A la demande du Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis et des préconisations sur la protection de l’enfance ce mardi 8 octobre. Il alerte sur le désengagement de l’Etat et propose la création d’une stratégie interministérielle.
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Narcotrafic : « Marseille illustre l’effondrement de notre démocratie face à un déni de réalité »
Deux adolescents ont été employés la semaine dernière par un trafiquant marseillais pour intimider puis assassiner un concurrent, opération qui s’est soldée par la mort de l’un des deux mineurs et celle d’un chauffeur VTC. Le sénateur LR Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur le narcotrafic, évoque l’inquiétant rajeunissement des dealers et le recours à des méthodes de plus en plus violentes.
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Une étude du think thank Destin Commun « bat en brèche la vision d’une France polarisée autour du conflit au Proche-Orient ». La plupart des Français n’ont pas choisi de camp et ont autant de compassion envers la communauté juive que des victimes civiles à Gaza. Ils se déclarent également inquiets par l’antisémitisme et l’islamophobie dans l’hexagone.
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Récidive des criminels sexuels : le Sénat va lancer une mission d'information
La délégation aux droits des femmes du Sénat va entamer la rédaction d’un rapport sur la récidive des criminels sexuels. Initialement formulée par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol et portée par son groupe politique, cette idée fait suite au viol puis au meurtre de Philippine par un homme déjà condamné pour viol.
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L’exécutif a indiqué vouloir généraliser un dispositif controversé de vidéosurveillance algorithmique mis en place lors des Jeux Olympiques et dont l’expérimentation arrive à son terme le 31 mars 2025. Problème, cette annonce a été faite avant la remise du rapport d’un comité d’évaluation, inscrit dans la loi. Matignon a dû rétropédaler et précise qu’il attendra le rapport avant de se prononcer. Au Sénat, personne n’est dupe sur sa généralisation prochaine.
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Auditionné ce mercredi par les sénateurs après la publication de son livre sur les risques de maltraitance dans les crèches privées, Victor Castanet s’est longuement attardé sur les effets de bord du mode de financement mis en œuvre depuis une vingtaine d’années. Un système dont certains maires se sont accommodés pour rentrer dans leur budget, a expliqué le journaliste d’investigation. Mais ses propos ont aussi soulevé l’agacement de plusieurs parlementaires.
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Dérives dans les crèches : le Sénat lance une mission d’information flash
La commission des affaires sociales du Sénat va enquêter sur le contrôle des établissements d’accueil des jeunes enfants. Dans son dernier ouvrage, le journaliste d’investigation Victor Castanet fait état d’un système d’optimisation des coûts par certains grands groupes gestionnaires de crèches, pouvant entrainer des situations de maltraitance.
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Le volet sécurité du discours de politique générale de Michel Barnier s'inspire des dispositions présentées par Les Républicains dans leur « pacte législatif ». Interrogés par Public Sénat, des membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui ont défendu certaines de ces mesures, saluent les orientations du Premier ministre.
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Loi « handicap » de 2005 : quel bilan vingt ans après ?
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap » adoptée en 2005 a constitué une avancée législative très importante pour l’inclusion des personnes handicapées. Près de 20 ans après, retour sur les avancées de la loi et les freins qui subsistent sur l’accessibilité.
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Invitée de la matinale de Public Sénat ce lundi, la sénatrice socialiste du Val-de-Marne Laurence Rossignol demande la création d’une commission d’enquête sur la récidive des criminels sexuels. Cette requête fait écho au meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans, présumément violée et assassinée par un homme déjà condamné pour viol en 2021.
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Viol : vers un texte pour inscrire la notion de consentement dans le code pénal ?
Depuis maintenant plusieurs semaines le procès des viols de Mazan interroge sur la nécessité de faire évoluer la législation française afin d’introduire la notion de consentement dans le code pénal. Ce vendredi, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud s’y est montré favorable.
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Meurtre de Philippine : parcours du suspect, OQTF et législation… le point sur l’affaire
Le profil du suspect du meurtre de Philippine, retrouvée morte dans le Bois de Boulogne, relance la polémique sur les obligations de quitter le territoire, dont le taux d’exécution est faible. Détenu en centre de rétention, il avait été relâché, bien que devant être expulsé. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, se dit prêt à « changer » les règles « s’il le faut ». Des propos diversement appréciés au Sénat.
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Situation financière des Ehpad : le Sénat propose d’instituer une seconde « journée de solidarité »
Deux ans après le scandale Orpea, un rapport du Sénat s’inquiète de la situation financière fortement dégradée des maisons de retraite, notamment dans le secteur public. Aux grands maux les grands remèdes : certains parlementaires proposent la création d’une source de financement ad hoc, avec la suppression d’un jour férié.
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Invitée de la matinale de Public Sénat ce vendredi, la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel s’est exprimée sur le procès des viols de Mazan, en cours en ce moment à Avignon. Elle a ainsi plaidé pour l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol.
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Procès des viols de Mazan : malgré la médiatisation, des hommes politiques silencieux
Depuis plus de deux semaines, Dominique Pelicot et une cinquantaine d’hommes sont jugés à Avignon dans un procès qui interroge la société française sur le caractère systémique des violences faites aux femmes. Pendant ce temps, malgré l’important écho médiatique de l’affaire, une partie de la classe politique reste très discrète.
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Magistrat spécialiste du droit des enfants, cela fait 20 ans que le juge Edouard Durand se dédie corps et âme à la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. Si les enfants sont plus considérés qu’ils ne l’étaient à l’époque, l’écart entre les plaintes et les condamnations reste criant. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit le magistrat Édouard Durand, dans « Un monde un regard ».
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Un monde, un regard