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Dépénalisation de l’homosexualité : l’autre combat de Robert Badinter
En 1981, l’ancien Garde des Sceaux a soutenu la proposition de loi visant à dépénaliser l’homosexualité, aux côtés de Gisèle Halimi.
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La commission des affaires sociales du Sénat veut lancer une commission d’enquête sur l’accès à l’IVG en France, au moment où le texte visant à inscrire l’avortement dans la Constitution va être examiné par les sénateurs.
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Visée par une plainte pour des faits d’agression sexuelle, la docteure Caroline Rey-Salmon a annoncé sa mise en retrait de la co-présidence de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Une décision « indispensable », jugent les sénateurs de la délégation aux droits des femmes.
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Émeutes de juin 2023 : « On a vu une police beaucoup plus violente qu’en 2005 »
Ce 7 février, la mission d’information sur les émeutes de juin 2023 auditionnait David Dufresne et Djigui Diarra. Pour les deux réalisateurs, dont les films traitent de violences policières, les révoltes qui ont embrasé la France après la mort du jeune Nahel s’expliquent aussi par des relations dégradées entre habitants et forces de l’ordre.
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Invité de Bonjour chez vous ce mercredi 7 février 2024, le président du consistoire israélite de Paris et d’Ile-de-France a réagi à la participation des élus Insoumis à l’hommage national rendu aux victimes françaises du Hamas le 7 octobre. Pour lui c’est un moment important pour les familles des 42 victimes françaises.
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Bien vieillir : le Sénat adopte un texte remanié
Présentée ce mardi 6 février en première lecture au Sénat, la chambre haute confirmant ses travaux de commission, a adopté par 233 voix contre 17 la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, tout en recentrant assez largement son objet. Une commission mixte paritaire (CMP) qui s’annonce d’ores-et-déjà incertaine, doit se tenir dans les prochains jours afin de trouver compromis pour l’adoption d’un texte commun entre les 2 assemblées.
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La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a dévoilé ce lundi une nouvelle feuille de route, avec des compétences qui vont au-delà de la lutte contre l’inceste. Un élargissement qui inquiète au Sénat, alors que les 82 recommandations issues du rapport de la première Ciivise ne semblent pas encore avoir été reprises par l’État.
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L’intervention de la police ferroviaire lors de l’attaque au couteau du 3 février dans une gare parisienne intervient à quelques jours de l’examen d’une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour objectif de renforcer les pouvoirs des services internes de sécurité des opérateurs. Le sénateur LR Philippe Tabarot veut lever certains verrous et rigidités. Mais la commission des lois pourrait réécrire certaines mesures jugées trop larges.
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Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.
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Absence de mixité sociale, entre-soi, dérogation aux principes républicains : le débat sur l’école privée en France a été ravivé par les récentes déclarations de la nouvelle ministre de l’éducation nationale, Amélie Oudéa-Castera. Pourtant, pour certains parents, les dysfonctionnements de l’école publique justifient aujourd’hui de se tourner vers l’enseignement privé, qui offre de meilleurs résultats. Interrogée dans l’émission Dialogue citoyen, Amel Laidouni, mère de quatre enfants scolarisés dans le privé, assume sa décision.
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Le dernier classement Pisa, publié en décembre, révèle une baisse sans précédent du niveau des élèves français. Mais comment relever ce niveau ? Le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaires a-t-il permis résoudre cette équation ? Interrogée dans l’émission « Dialogue citoyen », Julie Meunier, institutrice de CE1 dans l’Yonne, considère que si cette mesure a des résultats mitigés sur le niveau global des enfants, elle permet en revanche de lutter contre le décrochage de certains élèves.
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Foot : comment enrayer la spirale des violences ?
Ces derniers mois les incidents graves s’accumulent autour du football en France. Une spirale qui interroge sur la sécurisation des rencontres avec parfois plusieurs dizaines de milliers de supporters. Quelles différences avec le modèle anglais qui présente des résultats ? Pour tenter d’y répondre, Public Sénat est allé à la rencontre de fans de foot, de responsables de la sécurité et de dirigeants politiques. Tous partagent un même constat : les choses doivent changer.
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Auditionné par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a répondu aux critiques de la majorité sénatoriale de droite sur le calendrier annoncé par le chef de l’Etat pour inscrire l’IVG dans la Constitution. La date de la réunion du Parlement en Congrès est prévue le 4 mars alors même que le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur le projet de loi, ce qui a braqué certains élus de la chambre haute.
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Auditionné par les sénateurs dans le cadre de la commission d’enquête sur le narcotrafic, le professeur de criminologie, Alain Bauer, professeur de criminologie au CNAM a retracé la formation et les évolutions des politiques françaises de lutte contre le trafic de stupéfiants. Ce dernier dresse un bilan accablant de la stratégie française.
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Le CRIF a publié jeudi un rapport sur les actes antisémites qui pointe une explosion du nombre d’agressions subies par les Français de confession juive depuis le 7 octobre.
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À rebours du positionnement d'une partie de la majorité sénatoriale et de Gérard Larcher, la sénatrice centriste Dominique Vérien, à la tête de la délégation aux droits des femmes, soutient la constitutionnalisation du droit à l’avortement.
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Sondage : 9 Français sur 10 soutiennent le mouvement des agriculteurs
Selon un sondage Odoxa - Backbone Consulting pour Le Figaro, les personnes interrogées soutiennent à un niveau extrêmement élevé la colère des agriculteurs, avec un total de 89 % des personnes qui jugent le mouvement positivement.
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Une proposition de loi au Sénat pour recenser l’ensemble des sans-abris chaque année
Les sénateurs vont examiner ce 24 janvier en séance une proposition de loi du groupe socialiste pour généraliser au niveau national les opérations de décompte des personnes sans domicile fixe.
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Suite à l’adoption de ce texte à l’unanimité, les enfants en situation de handicap seront obligatoirement pris en charge tout au long de la journée sur le temps scolaire, contrairement à ce qui était effectif jusqu’à présent, où la règle manquait de clarté concernant la pause méridienne.
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IVG dans la Constitution : au Sénat, l'issue du vote incertaine
Le Sénat avait surpris, en février dernier, en adoptant une proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Depuis, le gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle, reprenant à un détail près la formulation du Sénat, afin de le soumettre au vote du Congrès début mars. Seul grain de sable dans les rouages : l’éventualité d’une adoption en termes différents par l’Assemblée nationale et le Sénat. Alors que la Chambre basse commencera l’examen en séance du texte le 24 janvier, au Sénat, personne ne peut prédire quelle sera l’issue du vote.
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