À l’heure des réquisitions dans cette affaire de détournement de fonds publics, Marine Le Pen risque jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Elle pourrait aussi se voir priver de candidature à la prochaine présidentielle, en raison de la loi Sapin II votée sous François Hollande, et mal prise en compte par la défense, qui impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans en cas de condamnation.
Ce mercredi, Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche et président du groupe Les Républicains au Sénat était l’invité de la matinale de Public Sénat. Alors que le projet de loi de finances pour 2025 a été transmis au Sénat après avoir rejeté hier par l’Assemblée nationale, le sénateur s’est prononcé sur diverses mesures envisagées pour faire des économies, il s’est notamment déclaré en faveur de la suppression d’un jour férié.
Auditionné par la commission des lois du Sénat sur son budget pour 2025, Bruno Retailleau a annoncé un amendement du gouvernement visant à augmenter notamment la mission immigration, asile et intégration. Le ministre mise néanmoins toujours sur la réduction des procédures d’asile « et sur une politique volontariste » en matière migratoire pour tenir son budget, sans convaincre les élus de gauche.
En laissant Laurent Wauquiez annoncer seul un demi-revirement sur l’effort demandé aux retraités, Michel Barnier ouvre la porte à de nouvelles crispations au sein de sa fragile majorité. « C’était tendu » au petit déjeuner de la majorité, selon plusieurs participants. Au groupe LR du Sénat, on salue un « bon compromis », mais les responsables du budget de la Sécu et du budget apprécient peu de ne pas avoir été « mis dans la boucle ».
Mercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Maryse Carrère qui prévoit initialement de créer une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de violences intrafamiliales. Le texte, rejeté en commission des lois, a été depuis modifié par un amendement de son auteure et vise désormais à élargir le dispositif de l’ordonnance de protection, adopté au mois de juin.
Invité de la matinale de Public Sénat, Patrick Kanner, sénateur du Nord et président du groupe socialiste au Sénat, a dénoncé l’annonce faite hier par Laurent Wauquiez sur la revalorisation des pensions de retraites. Le sénateur considère qu’il s’agit d’une « faute politique » du gouvernement de laisser un député présenter une mesure sur les retraites. Alors que le vote de la partie recettes du budget a lieu aujourd’hui à l’Assemblée, le sénateur constate qu’à présent « c’est au Sénat que les choses se feront ».
Ce matin, Patrick Kanner, sénateur du Nord et président du groupe socialiste au Sénat, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Il est revenu sur les réactions politiques qui ont suivi les violences qui ont visé des supporters israéliens en marge d’un match de football entre l’Ajax Amsterdam et le Maccabi Tel-Aviv. Ces agressions ont entraîné de vives réactions au sein de la classe politique. Le président du groupe socialiste au Sénat a notamment pointé « les réactions assez molles » du Parti socialiste vis-à-vis de ces déclarations faites par des membres de la France insoumise.
Le rapport du sénateur LR Bruno Belin, en vue de l’examen de la mission sécurité du budget 2025, pointe l’impact financier des JO de Paris 2024 et de la crise en Nouvelle-Calédonie sur les finances de la gendarmerie et de la police. Conséquence : la police a renoncé à remplacer plus de 2.000 voitures et la gendarmerie n’a pas payé ses loyers à de nombreuses communes. Les budgets de la police et de la gendarmerie sont en revanche en hausse en 2025.
C’était attendu. A Marseille, le ministre de l’Intérieur et le garde des Sceaux ont annoncé reprendre la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre le narcotrafic. Inscrit en procédure d’urgence, le texte démarrera son examen en janvier à la Haute assemblée. Il prévoit la création d’un parquet national, de nouvelles incriminations, de nouvelles techniques d’enquête ou encore la refonte du statut du repenti.
Ce 7 novembre, le Sénat s’est réuni, en présence du Premier ministre, pour commémorer les 80 ans de l’installation de l’Assemblée Commémorative provisoire du 9 novembre 1944. Sans pouvoir législatif ni majorité, les travaux de l’Assemblée ont permis de poser les bases de la reconstruction de la France après la libération. Un exemple dont le Premier ministre voudrait s’inspirer.
Pour le président (PS) de la commission des finances, en faisant preuve de solidarité avec l’exécutif, l’ancien ministre de l’Économie et des Finances endosse sa responsabilité sur la dégradation des finances publiques. Le sénateur considère également qu’il est « extrêmement grave » d’avoir repoussé les décisions dures, « pour des raisons de nature purement politicienne », dues aux élections européennes.
A la sortie de l’audition de Bruno Le Maire par la mission d’information du Sénat sur le dérapage du déficit public, le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a estimé « qu’il n’était ni acceptable, ni entendable » de la part de l’ancien ministre d’affirmer que le déficit à 6,1 % « était de la seule responsabilité du nouveau gouvernement ».
Le garde des Sceaux précise que certaines des annonces qui seront faites vendredi à Marseille contre le trafic de drogue seront applicables rapidement. « Il faut que nous puissions armer l’État de façon plus forte, sans tarder », a-t-il déclaré au micro de Public Sénat.
A 48 heures de l’annonce du plan gouvernemental contre le narcotrafic, le ministre de l’Intérieur a indiqué vouloir reprendre la proposition de loi du Sénat issue d’une commission d’enquête.
Alors que le budget est toujours à l’Assemblée, les sénateurs se préparent. Aujourd’hui soutien de Michel Barnier, le Sénat se retrouve en position de force et entend bien jouer la carte de la coconstruction avec le gouvernement. « Il faut être ambitieux et réaliste », résume le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson. S’ils veulent renforcer les économies, les sénateurs devraient alléger l’effort demandé aux collectivités.
Alors que Donald Trump se prépare à retourner à la Maison Blanche, et qu’une victoire sans appel se dessine face à Kamala Harris, dans la matinale de Public Sénat, politologues et journalistes analysent les premiers éléments du scrutin.
Débats budgétaires hors de contrôle, tensions entre alliés macronistes et LR, manque de cohésion au gouvernement : la vie du « socle commun » n’est pas un long fleuve tranquille. Les deux camps, qui « se foutaient sur la gueule » avant l’été, n’ont pourtant pas d’autres choix que de s’entendre, du moins aujourd’hui.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre déléguée chargée de l’énergie, Olga Givernet a défendu une hausse des taxes sur l’électricité. La mesure, particulièrement impopulaire, a été supprimée par les députés du projet de loi de finances 2025.
« Il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », avance la ministre Catherine Vautrin, qui ouvre la réflexion avec les élus. Au Sénat, le président de la délégation aux collectivités, Bernard Delcros, évoque une « réforme de la taxe foncière », quand le vice-président de l’AMF, Philippe Laurent, défend une contribution qui « tient compte très largement du revenu ». Le débat est loin d’être clos.
En écho aux nombreux faits divers liés au trafic de drogue, le député Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, demande la création de courtes peines de prison pour les consommateurs de stupéfiants. Une solution que rejette Raphaël Glucksmann ou Mathilde Panot et qui fait réagir les syndicats de magistrat et de police.