Ce lundi 4 novembre marque le coup d’envoi des auditions des commissaires européens qui dureront jusqu’au 12 novembre. Ces oraux doivent permettre aux commissaires de développer leur vision de leur action au sein de la Commission européenne. Ce sera aussi l’occasion pour les députés de contrôler l’exécutif et faire valoir leurs priorités politiques.
Invité de la matinale de Public Sénat, le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard redoute une entrée en vigueur du budget sans vote. En effet, si les débats excèdent 70 jours, une disposition de la Constitution permet au gouvernement de faire appliquer son projet de loi de finances par ordonnance.
Invité de la matinale de Public Sénat, Manuel Bompard (LFI) est revenu sur les initiatives du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic. Le député des Bouches-du-Rhône propose un changement total d’approche et notamment le renforcement des effectifs de la police judiciaire ou encore la légalisation du cannabis.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, est revenue sur les difficultés rencontrées par le socle commun dans les débats sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances. Pour l’instant le recours au 49.3 reste exclu mais pourrait être dégainé par la suite.
Alors que le premier ministre avait simplement évoqué la reprise du « dialogue » avec les élus corses, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation va plus loin. Le processus qui doit mener à l’autonomie de la Corse dans la République va reprendre. « Au deuxième semestre 2025, il pourrait y avoir l’examen de ce texte » constitutionnel, affirme sur Public Sénat Catherine Vautrin.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, verrait d’un bon œil l’examen de deux textes sur l’immigration, l’un sur la transposition du pacte asile et immigration et l’autre qui serait la reprise de la proposition de loi Buffet-Retailleau. Mais rien n’est arrêté. « Pour le moment », seule la transposition de la directive européenne est prévue de façon certaine dans les cartons du gouvernement.
Invité de la matinale de Public Sénat, Antoine Basbous revient sur la visite d’Etat d’Emmanuel Macron au Maroc. Un déplacement qui acte le réchauffement des relations entre les deux pays, notamment permis par la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental.
Dans quelques jours, les ministres de l’Intérieur et de la Justice se rendront à Marseille présenter leur plan de lutte contre le narcotrafic. L’un des enjeux sera la forme du texte choisi. Avant son départ de la Chancellerie, Éric Dupond-Moretti avait planché sur un projet de loi. Bruno Retailleau plaide, lui, pour la reprise de la proposition de loi du Sénat déposée cet été dont certaines mesures remettent en cause les droits de la défense.
L’ancienne première ministre a retiré sa candidature pour le poste de secrétaire général de Renaissance, le parti d'Emmanuel Macron, au profit d'une « candidature d'union » avec Gabriel Attal, a appris ce mardi l’AFP.
Ce mardi, Aurore Lalucq, députée européenne et co-présidente de Place Publique, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. La présidente de la commission des affaires économiques du Parlement européen a qualifié la hausse des jours de carence dans la fonction publique d’« opération de contre-feu populiste ». Dénonçant plusieurs autres mesures du budget, elle regrette que les débats au Parlement soit « pourris » par la menace du 49.3.
Les Français sont 62 % à penser que Michel Barnier n’est pas un bon Premier ministre, selon le baromètre politique d’Odoxa-Mascaret, réalisé pour Public Sénat et la presse régionale. L’institut souligne qu’il s’agit d’un record pour un Premier ministre un mois après son installation. Emmanuel Macron reste à un niveau élevé de rejet, avec 75 % de mécontents.
Face à une assemblée où « tout est possible » sur le budget, le Sénat entend jouer sa carte. Michel Barnier pourra s’appuyer sur une majorité sénatoriale détenue par les LR et les centristes, qui sont au gouvernement. Au point que « c’est le Sénat qui va faire la majeure partie du travail de construction et de coconstruction », avance une ministre. Mais les sénateurs entendent revoir en partie « la copie du docteur Barnier ». Leur idée : « Augmenter » les économies afin de pouvoir « limiter » les hausses d’impôts.
Le ministre de l’Intérieur a promis de nouvelles mesures pour lutter contre les occupations illégales de certains terrains par des gens du voyage. Il pourrait notamment s’appuyer sur une proposition de loi votée au Sénat en 2021.
Cinq ministres du nouveau gouvernement sont également à la tête d’un exécutif local. Si la loi les autorise à conserver leurs mandats, ils rompent ainsi avec une pratique instaurée sous Lionel Jospin, non sans connaitre quelques accrocs.
La proposition d’abrogation de la réforme des retraites, portée par le RN à l’Assemblée nationale, a été vidée de sa substance en commission des affaires sociales. Sur le plateau de Parlement Hebdo, Xavier Iacovelli et Laure Lavalette débattent avant l’examen du texte en séance, prévu pour le 31 octobre.
Sur l’immigration, le gouvernement devra nécessairement déposer un projet de loi pour transposer le pacte asile et immigration européen. Le ministre de l’Intérieur pourrait aussi s’appuyer sur une proposition de loi sénatoriale, dont il est lui-même l’auteur, pour reprendre les mesures censurées par le Conseil constitutionnel. Un saucissonnage qui permettrait d’aller plus vite, en comptant sur la majorité du Sénat, et d’éviter le rejet d’un texte unique fourre-tout par le RN, qui dénonce le pacte européen.
Sans surprise, la Haute assemblée a adopté une proposition de lois organique des sénateurs PS qui autorise le report des élections provinciales, au plus tard le 30 novembre 2025, afin de permettre la recherche d’un accord. Pressé par le temps, le gouvernement s’est appuyé sur ce texte PS pour tenir les délais. Les présidents du Sénat et de l’Assemblée, Gérard Larcher et de Yaël Braun-Pivet, iront sur l’île du 9 au 14 novembre, pour une mission « de concertation ».
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau a annoncé vouloir « changer de stratégie » dans la lutte contre le narcotrafic, en visant en particulier les consommateurs. « Il faut sortir de cette consommation dite récréative, un peu romantique », a-t-il estimé.
Avec la configuration d’une Assemblée nationale très divisée, le gouvernement de Michel Barnier s’expose à un fort risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) 2025. Dans une version détricotée, notamment par la gauche et le Modem, le texte avait été rejeté lors du vote en commission. Article 47, recours au 49-3 ou rejet du volet recettes à l’Assemblée… Quelles sont les options qui s’offrent au Premier ministre pour faire passer le budget ?
Sur le plateau de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel a dit s’attendre à ce que le Premier ministre fasse usage du 49-3 pendant l’examen du budget. Selon lui, l’alternative serait de « laisser pourrir les débats ».