Politique
Sénat : Muriel Jourda élue présidente de la commission des lois, première femme à ce poste
La sénatrice LR du Morbihan succède à François-Noël Buffet à la tête de la commission des lois. Proche politiquement du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, elle s’était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Elle n’a cependant pas fait, a priori, le plein des voix de la majorité gouvernementale.
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Alors que l’incertitude plane sur les conditions de l’examen du budget à l’Assemblée, le Premier ministre, Michel Barnier était au Sénat mardi matin pour écouter les propositions des sénateurs du groupe LR. La majorité sénatoriale de droite devrait, contrairement aux années précédentes et du fait de la situation politique inédite, peser dans la construction du budget.
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Qui remplace les sénateurs devenus ministres ?
Depuis ce mardi, minuit, la Haute assemblée compte neuf nouveaux sénateurs. Ils remplacent les membres du Sénat nommés au gouvernement Barnier. Un délai d’un mois était nécessaire avant que leur mandat ne puisse commencer.
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Déposée par le groupe communiste, une proposition de loi pour inscrire une Charte des services publics dans la Constitution sera débattue au Palais du Luxembourg ce mercredi 30 octobre. Objectif : garantir un accès de qualité dans tous les territoires.
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En décembre prochain, des affiches de promotion du livre du président du Rassemblement national pourraient faire leur apparition dans les gares SNCF. Une campagne publicitaire qui suscite la colère des syndicats de l’entreprise et pose une question : le principe de neutralité des services publics s’applique-t-il dans ce cas ? Explications.
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Le secrétaire d’Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations Othman Nasrou a indiqué sur le plateau de Public Sénat avoir l’intention d’accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin, notamment sur le volet intégration. Il entend notamment conditionner l’obtention du titre de séjour à la réussite d’un examen de français.
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Manque d’attractivité de la ville de Marseille, réforme de la PJ contestée, hausse des arrêts maladie, l’essentiel des effectifs mobilisé pour la lutte contre le narcotrafic au détriment d’autres missions… Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes liste des difficultés dans la gestion des effectifs de la police nationale au sein de la cité phocéenne. Plusieurs avaient été épinglées dans des travaux du Sénat.
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Article 47 : quelle est cette autre arme constitutionnelle pour faire passer le budget ?
Coup d’envoi dans l’hémicycle du Projet de loi de finances ce lundi 21 octobre. Si le 49.3 est pressenti pour faire adopter le texte sans vote à l’Assemblée nationale, Michel Barnier pourrait aussi s’appuyer sur l’article 47 de la Constitution pour faire durer les débats un peu plus longtemps et éviter une motion de censure.
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C’est l’autre effet de la présence de Michel Barnier à Matignon. Le pouvoir de nomination du chef de l’Etat sur les PDG des grandes entreprises publiques se trouve impacté. Difficile de tout décider seul, sans consulter son premier ministre LR. Et sur ces postes stratégiques, le Parlement dispose d’un pouvoir de blocage. Il compte aussi se faire entendre, à commencer par le Sénat…
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Alors que les députés débutent ce soir l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le député Thomas Ménagé, porte-parole du RN, affirme que son groupe ne votera pas le budget qui sera présenté par le gouvernement.
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Le Premier ministre Michel Barnier et son ministre de l’intérieur Bruno Retailleau étaient à la frontière italienne ce vendredi pour une rencontre avec deux ministres du gouvernement de Giorgia Meloni. Il a plaidé pour une transposition rapide en droit français du pacte sur les migrations et l’asile et veut aussi accélérer sur la réforme de la directive retour de 2008.
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La Haute assemblée a adopté une proposition de loi socialiste visant à renforcer l’indépendance ces médias. Mais la droite sénatoriale a supprimé les principales mesures, dont la création d’un droit d’agrément sur la nomination du directeur de la rédaction. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé l’arrivée d’un « projet de loi issu des conclusions des états généraux de l’information ».
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a livré sa vision de la situation budgétaire de la France. Le député des Landes se félicite de l’extension de l’impôt sur les hauts revenus et souhaite que les parlementaires aillent plus loin encore.
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Les sénateurs ont adopté une proposition de loi socialiste, soutenue par le gouvernement, qui vise à reporter l’organisation des élections en Nouvelle-Calédonie, « au plus tard le 30 novembre 2025 », précise le rapporteur LR, Philippe Bas. L’objectif est de laisser du temps afin « de trouver les voies d’un accord » entre les partis politiques calédoniens et le gouvernement. C’est la question du dégel du corps électoral qui avait entraîné des émeutes, plongeant l’île dans la crise.
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Interrogé par le sénateur socialiste Christophe Chaillou, le ministre de la Justice s’est dit rassuré concernant le budget de son ministère. À l’origine, celui-ci devait être amputé de 500 millions d’euros par rapport à la loi de programmation de la justice. « Nous n’en sommes plus là », assure Didier Migaud.
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Le gouvernement a annoncé geler la hausse prévue dans le budget de l’Aide médicale d’Etat (AME). Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts de Seine, félicite cette mesure mais demande une réflexion globale sur la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. Pour la prochaine loi immigration, l’ancien ministre préconise de reprendre les éléments du Sénat censurés par le Conseil constitutionnel en janvier 2024.
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[REPORTAGE] Confrontés à la hausse des dépenses sociales, comme le RSA, et à la baisse de leurs recettes, les départements sont pris en tenaille, au point de ne plus « y arriver ». Celui de l’Aisne fait partie de ceux les plus en difficultés. Il va couper certaines aides aux associations, dans le sport ou la culture. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du budget du Sénat, a passé la journée à Laon, la préfecture. S’il est prêt à « revoir la copie » du gouvernement pour répartir l’effort, il entend maintenir les 5 milliards d’euros d’économies, demandés aux collectivités.
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Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, s’est exprimée sur le budget et les suppressions de postes de fonctionnaires prévues par le gouvernement. La dirigeante de la CFDT appelle également le gouvernement de Michel Barnier à relancer le dialogue social.
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La sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda a été élue candidate à la présidence de la commission de lois suite à un vote interne au groupe. Grande favorite pour succéder à François-Noël Buffet, Muriel Jourda incarne une ligne dure sur l’immigration et était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. De quoi faire douter les élus centristes et de gauche de sa capacité à susciter le consensus au sein de la commission.
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Les dispositions du pacte asile et immigration ne sont pas encore entrées en vigueur, mais la présidente de la Commission européenne promet déjà de nouvelles mesures, notamment sur le retour des personnes en situation irrégulière. Des annonces encore floues, qui devraient se préciser après le sommet européen qui se tient jeudi et vendredi à Bruxelles.
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Dans les Pyrénées-Orientales avec Jean Sol