Économie
Economie : la Banque de France revoit sa projection de croissance à la baisse à 0,9% en 2025
Dans ses projections trimestrielles, la Banque de France prévoit une baisse de la croissance pour 2025. Malgré de nombreuses incertitudes liées à l’instabilité politique nationale et au contexte international, l’inflation devrait diminuer et permettre « un retour de gain de pouvoir d’achat sur les salaires ». Cependant, un pic de chômage est attendu pour 2025 autour de 8%.
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Économie
Le président du MoDem a fait de la « justice fiscale » l’un de ses marqueurs politiques. Lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée, le groupe a défendu des hausses d’impôts, s’alliant parfois avec La France insoumise. Ces mesures perdureront-elles dans le prochain budget, au risque de priver le gouvernement Bayrou de ses soutiens macronistes ?
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Économie
Déclarés irrecevables à l’Assemblée nationale, les amendements sur le projet de loi spéciale, pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, pourraient difficilement faire leur retour au Sénat. La majorité sénatoriale veut suivre l’avis du Conseil d’Etat.
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Économie
Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
Alors que le Parlement examinera le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État, en l’absence de budget, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur intention de déposer des amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement démissionnaire a prévenu que la mesure inscrite dans ce texte serait inconstitutionnelle. Mais qui pour saisir le Conseil ?
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Économie
Loi spéciale : la majorité sénatoriale veut « aller vite » et éviter tout risque juridique
Plusieurs membres de la majorité sénatoriale de la droite veulent s’en tenir au maximum à la version initiale de la loi spéciale, conçue pour permettre à la France d’assurer la continuité fiscale d’ici l’adoption d’un projet de loi de finances. Dans cette optique, ils veulent éviter au maximum le dépôt d’amendements.
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Économie
Le sénateur LR Jean-François Husson estime qu’il faut « aller vite sur la loi spéciale » et ensuite « se remettre au travail rapidement » pour doter la France d’un budget.
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Économie
Vidéo. Loi spéciale : « Pas de budget, pas de mesures nouvelles », martèle Laurent Saint-Martin
Après la censure du gouvernement Barnier, le projet de loi spéciale sera examiné en urgence par le Parlement pour doter la France d’un budget en 2025. Avant l’examen du texte au Sénat dans une semaine, la commission des finances auditionne Antoine Armand et Laurent Saint-Martin sur son contenu.
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Économie
Budget : que contient le projet de loi spéciale ?
Le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État au 1er janvier, est examiné ce 16 décembre à l'Assemblée nationale, puis le 18 au Sénat.
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Économie
Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.
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Économie
L’annonce d’Ursula von der Leyen sur la fin des négociations de l’accord Mercosur, vendredi, est intervenue alors que la France est toujours farouchement opposée à sa mise en œuvre. La ministre démissionnaire déléguée au commerce extérieur, Sophie Primas, enjoint désormais « à ne pas lâcher une seconde » pour trouver une minorité de blocage avec d’autres pays européens afin d’empêcher la ratification du texte.
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Économie
Invitée de la matinale de Public Sénat ce mardi 10 décembre, la ministre démissionnaire déléguée au commerce extérieur Sophie Primas appelle à nommer rapidement un Premier ministre pour rassurer les acteurs économiques en France. « Personne ne bouge, personne n’embauche, personne n’investit. Tout le monde est terrorisé et paralysé », s’est-elle inquiétée.
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Économie
Pourquoi l'utilisation de titres restaurants pour faire ses courses est menacée au 1er janvier 2025
Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, le Parlement ne peut pas pour le moment prolonger les règles souples dans l’utilisation des titres restaurants dans les supermarchés, instaurées en 2022. Un désaccord se dessine par ailleurs entre députés et sénateurs sur les modalités, ce qui nécessitera une commission mixte paritaire. Il pourrait donc être impossible pour les Français de payer certains articles alimentaires de consommation courante avec leurs tickets au 1er janvier.
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Économie
Budget : la loi spéciale est prête et pourra être présentée dès le prochain conseil des ministres
Le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, a annoncé ce lundi 9 décembre que le texte de secours, qui permettra à l’Etat de continuer à financer les services publics en l’absence de loi de finances, était prêt.
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Économie
Budget : la loi spéciale pourrait être débattue la semaine qui précède Noël
Des sénateurs s’attendent à examiner le projet de loi, qui reconduira temporairement le budget 2024, entre le 16 et le 22 décembre. Le calendrier devrait s’affiner avec la nomination du prochain Premier ministre, la semaine prochaine.
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Économie
Censure du gouvernement Barnier : quel avenir pour le budget de la Sécurité sociale ?
Après le vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, Michel Barnier a remis sa démission au président de la République. Alors que le budget 2025 doit être bouclé avant la fin de l’année, des dispositions d’urgence existent pour mettre en œuvre un projet de loi de finances. Concernant le budget de la Sécurité sociale, en revanche, la procédure est beaucoup plus floue. Explications.
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Économie
Budget 2025 : comment fonctionne la loi de finances spéciale ?
En cas de blocage sur le projet de loi de finances pour 2025, les parlementaires pourraient être amenés à se prononcer sur un projet de loi spéciale, pour maintenir l’autorisation de prélever les impôts et les taxes.
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Économie
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi de fin de gestion pour 2024 qui réduit de près de 6 milliards les dépenses de l’Etat sur l’exercice budgétaire en cours et débloque 4 milliards d’euros de crédits pour financer le soutien à la Nouvelle-Calédonie et l’Ukraine ainsi que le financement des primes JO et des élections législatives anticipées.
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Économie
Le sénateur LR Jean-François Husson a mis en garde les députés contre le choix « irresponsable » que constituerait, selon lui, l’adoption d’une motion de censure ce mercredi à l’Assemblée nationale.
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Économie
Motion de censure : qui pourrait payer plus d'impôts en 2025 ?
La motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier sera examinée à l’Assemblée ce 4 décembre. Si le Premier ministre tombe, son budget aussi, avec des conséquences concrètes sur le pouvoir d’achat des Français. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, 17,6 millions de ménages pourraient voir leurs impôts augmenter. Explications.
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Économie
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
La commission mixte paritaire réunie ce mardi 3 décembre est conclusive. Ses conclusions vont être soumises au vote des deux assemblées avant le débat des motions de censure à l’Assemblée nationale. Le texte vise à répondre à des besoins urgents constatés en fin d’année.
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Pierre Perret