Économie
Crise du logement : quelles pistes pour relancer le secteur ?
Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’octroi d’un prêt immobilier, alors que l’accès au marché est de plus en plus difficile. L’exécutif est sous le feu des critiques face à la crise du logement, deux projets de loi sont attendus en 2024.
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Économie
La hausse du budget consacré à la politique du logement n’a pas convaincu les sénateurs. À l’initiative du rapporteur, la Chambre haute a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi cet important volet du projet de loi de finances 2024. Au cours de la discussion, les critiques ont fusé de tous les bords politiques pour épingler « la mise en retrait » du gouvernement face à une crise inédite du secteur.
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Économie
Comment fonctionnent les agences de notation ?
Standard & Poor’s, Fitch, Moody’s… Ces agences notent régulièrement les Etats pour évaluer leur capacité à rembourser leur dette. Comment fonctionnent-elles, que signifient les notes qu’elles donnent et quelles conséquences ces notes peuvent avoir sur la santé économique de notre pays ? Mode d’emploi.
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Économie
Les sénateurs ont adopté ce 30 novembre les crédits de la mission sécurité. Dans le projet de loi de finances pour 2024, le budget alloué aux forces de sécurité intérieure progresse de plus d’un milliard d’euros. Si cette évolution a été largement saluée, de nombreux parlementaires ont regretté que cette progression se fasse au détriment des dépenses de fonctionnement et d’investissements.
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Économie
Interrogé ce 29 novembre, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a réaffirmé son opposition au dispositif voté par le Sénat dans le cadre du budget 2024, pour atténuer la hausse des tarifs d’électricité. La chambre haute s’est opposée à la reconduction d’un bouclier tarifaire généralisé, préférant cibler les aides uniquement sur les classes populaires et moyennes, solution que refuse l’exécutif.
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Économie
Le prix de l’électricité va faire l’objet d’une commission d’enquête au Sénat
Le groupe Union centriste du Sénat va utiliser son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité à moyen et long terme. Les premières auditions sont attendues en janvier 2024.
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Économie
La ministre de la Transition énergétique vante la politique énergétique du gouvernement, qui permettra selon elle de mieux maîtriser les coûts de l’énergie en se montrant plus souverain. Pour Agnès Pannier-Runacher, soulager le porte-monnaie des Français passe par produire plus d’électricité.
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Économie
Le sénateur écologiste Jacques Fernique présentera mercredi 29 novembre en commission le rapport d'une proposition de loi pour réutiliser certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.
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Économie
Prix de l’électricité : le Sénat veut sortir les ménages les plus aisés des mesures de soutien
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de finances pour 2024 pour mettre fin à la reconduction d’un bouclier tarifaire sur l’électricité généralisé, telle que le veut le gouvernement. Ils s’opposent à un dispositif non ciblé et plaident pour concentrer l’aide de l’État sur 60 % des ménages.
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Économie
Dans le cadre de l’examen du budget 2024 au Sénat, un rapport de la commission des finances dénonce le choix de l’État de faire reposer les nouveaux investissements dans le réseau ferroviaire uniquement sur la SNCF. Sans savoir si la société pourra supporter ces nouveaux coûts, les rapporteurs estiment aussi que cette stratégie « pourrait se répercuter sur les prix des billets ».
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Économie
Le Sénat abaisse la TVA des produits de première nécessité dans trois départements d’Outre-mer
Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la commission des finances et du gouvernement, un amendement écologiste abaissant de moitié la TVA perçue sur les produits alimentaires et d’hygiène, en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
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Économie
Airbnb : Le Sénat décide de soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme
Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement au budget 2024 afin d’assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA, comme l’hôtellerie. Leur vote doit mettre véritablement fin, selon eux, à une distorsion de concurrence. Le gouvernement s’y est opposé, redoutant des effets de bords dommageables.
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Économie
Le Sénat a adopté vendredi soir le principe d’une imposition différenciée pour les couples. Cette mesure, qui ne change pas le montant de l’impôt pour les foyers, doit toutefois permettre une meilleure répartition de la charge fiscale entre les hauts et les bas salaires au sein d’un même couple.
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Économie
Le Sénat a commencé ce jeudi l’examen du budget du gouvernement pour l’année 2024. Le niveau atteint par les déficits a été largement pointé du doigt lors des premières prises de parole. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend dégager 5 milliards d’économies supplémentaires.
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Économie
Budget 2024 : le Sénat s’apprête à donner un tour de vis dans les dépenses publiques
La droite sénatoriale veut être au rendez-vous des économies sur ce projet de loi de finances, dont l’examen a démarré ce 23 novembre au Sénat. Le rapporteur général Jean-François Husson considère que le gouvernement n’a jamais « débranché » le quoi qu’il en coûte et que le texte transmis est « irresponsable ». Lui et ses collègues de droite et du centre espèrent réaliser plus de 5 milliards d’économies supplémentaires, pour atténuer le déficit.
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Économie
Pour lutter contre la précarité étudiante, des sénatrices écologistes demandent la création d’une « allocation d’autonomie universelle d’études », versée à tous les étudiants sans condition de ressources. Leur proposition de loi sera discutée en séance publique le 13 décembre, à l’occasion de la niche parlementaire de leur groupe.
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Économie
Budget 2024 : la majorité sénatoriale veut porter le délai de carence des fonctionnaires à 3 jours
La droite sénatoriale va défendre l’alignement de la fonction publique sur le secteur privé en portant d’un à trois jours de délai de carence pour les arrêts maladies dans le projet de loi de finances pour 2024.
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Économie
Budget 2024 : pourquoi le Sénat souhaite geler les crédits accordés à l’audiovisuel public
Le budget alloué à l’audiovisuel public dans le projet de loi de finances pour 2024 enregistre une hausse de 209 millions d’euros. La suppression de la redevance télé reste compensée par une part de TVA, un mécanisme provisoire que dénonce le Sénat, dont la majorité de droite et du centre appelle à une profonde réforme du secteur.
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Économie
Un rapport de la commission des finances du Sénat dénonce les difficultés des parlementaires pour évaluer le montant consacré à la mission « plan de relance » dans le budget 2024. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, qui débute au Sénat le 23 novembre, la commission propose donc aux sénateurs de ne pas voter en faveur des dépenses de relance prévues dans le budget 2024.
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Économie
Le Sénat s'oppose à une diminution des ressources de l’Assurance chômage
Les sénateurs ont refusé ce 14 novembre que l'État réduise, à son profit, les excédents réalisés par l’Unédic, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
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Ingérences étrangères : des personnalités du monde de l'éducation auditionnées