Économie
Les modifications du budget 2026 après l’examen au Sénat
Les sénateurs ont significativement fait évoluer le projet de loi de finances après quasiment trois semaines d’examen, que ce soit sur le volet fiscal ou la partie des dépenses. Public Sénat fait le récapitulatif des principales mesures adoptées à la chambre haute.
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Budget 2026 : le Sénat retire 1 milliard d’euros à France 2030
La droite sénatoriale a annulé le financement de France 2 030 pour l’année 2026, pour environ 1 milliard d’euros d’économies. Ces crédits devaient servir à financer l’innovation et la réindustrialisation, ce qui a provoqué les protestations de la gauche et de certains groupes de la droite et du centre.
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Économie
Après l’échec du projet de reprise partielle de la marque d’électroménager, sous forme de société coopérative et participative, le sénateur PS Christophe Chaillou estime qu’il faut s’interroger sur la difficulté à mobiliser les banques. La sénatrice LR Pauline Martin appelle à se pencher sur la politique de soutien à l’industrie du gouvernement.
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Économie
Brandt en liquidation judiciaire : 700 emplois supprimés
L’industriel français Brandt, spécialiste de l’électroménager, a été mis en liquidation judiciaire ce jeudi 11 décembre. Le projet de Scop, soutenu par le groupe Revive et les pouvoirs publics, a finalement été rejeté par le tribunal des activités économiques de Nanterre, malgré un soutien financier de l’Etat. « Un choc et un coup très dur porté à l'industrie française », a réagi le président de la région Centre-Val de Loire.
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Économie
Quelles conséquences budgétaires en cas d’absence de loi de financement de la Sécurité sociale ?
En cas de rejet par l’Assemblée nationale, la possibilité pour la France d’avoir une loi de financement de la Sécurité sociale en temps et en heure sera compromise. Elle n’empêcherait pas le versement des prestations, mais fragiliserait un peu plus l’édifice au niveau financier.
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Économie
Distributeurs et industriels viennent de lancer leurs négociations commerciales annuelles. Un rendez-vous souvent marqué par d’importantes tensions, mais qui sera cette fois encadré par une nouvelle charte destinée à assurer le bon déroulement des discussions. « On va aller chercher des baisses de prix pour les consommateurs français », promet Michel-Edouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E.Leclerc.
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Économie
Les sénateurs ont sensiblement augmenté le volume d’économies réalisées sur la fonction publique dans le prochain budget. D’une part en allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, de l’autre en limitant le remplacement des départs à la retraite. La gauche a reproché à la majorité sénatoriale de « stigmatiser » la fonction publique.
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Économie
Budget 2026 : le Sénat adopte la partie recettes amputée de 8 milliards d’euros
Le Sénat a adopté l’ensemble de la première partie dite « recettes » du projet de loi de finances. La majorité sénatoriale a largement remanié la copie du gouvernement, pour presque 8 milliards d’euros de recettes fiscales supprimées, que la droite veut compenser par des économies. Par ailleurs, la chambre haute devrait aller au bout de l’examen, et la copie du Sénat devrait donc servir de base à la suite des discussions budgétaires.
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Économie
Budget 2026 : les modifications opérées par le Sénat sur le volet recettes
Les sénateurs vont adopter le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2026 ce 4 décembre. La copie sénatoriale a allégé les nouveaux prélèvements de près de la moitié par rapport au texte initial, notamment dans le secteur des entreprises.
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Économie
Budget : le Sénat réduit l'effort demandé par le gouvernement aux collectivités locales
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont largement détricoté la copie gouvernementale, qui prévoyait 4,6 milliards d’économies sur les collectivités territoriales. Un effort que la Chambre haute entend au moins diviser par deux en retouchant certaines dotations et affectations de taxes.
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Économie
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le directeur général d’Eutelsat, principal concurrent de Starlink, revient sur les enjeux du développement de l’accès à internet par Satellite. Un enjeu de souveraineté pour les pays européens alors que les acteurs américains disposent d’une avance importante.
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Économie
Le Sénat vote la possibilité pour les régions d’augmenter le tarif de la carte grise
Les sénateurs ont relevé, dans le projet de loi de finances, le plafond du montant de la taxe prélevée sur les cartes grises, pouvant être décidé par les conseils régionaux.
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Économie
Le déclin démographique de la France devrait s’accompagner dans les prochaines décennies d’une baisse de la productivité et des recettes, menaçant à terme le financement de la protection sociale. Dans un rapport publié ce mardi 2 décembre, la Cour des comptes alerte sur le manque d’anticipation des pouvoir publics face à un défi d’ampleur, et qui ne se limite pas au seul débat sur la réforme des retraites.
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Économie
Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a décidé de maintenir les seuils actuels de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs.
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Économie
Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits du vapotage
Les sénateurs n’ont pas voulu instaurer une taxe sur les liquides des cigarettes électroniques, dans le cadre du budget 2026.
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Économie
Le Sénat relève à 5 euros la taxe sur les petits colis
Une large majorité droite-gauche au Sénat a décidé de porter à 5 euros le montant de la taxe sur les envois de faible valeur, dans le projet de budget pour 2026. Le projet de loi initial prévoyait une taxation de deux euros. « Il faut qu’on frappe plus fort », a défendu le rapporteur général LR.
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Économie
Taxation du patrimoine : un rapport préconise une refonte fiscale
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, pointe du doigt une taxation complexe et peu efficace, et recommande une réforme de la fiscalité du patrimoine. Il met l’accent sur la nécessité de revoir les impôts sur les transmissions d’entreprises.
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Économie
Impôt sur le revenu 2026 : les sénateurs réindexent la première tranche sur l'inflation
Ce 28 novembre 2025, les sénateurs se sont opposés au gel intégral du barème de l'impôt sur le revenu en 2026. Ils ont décidé de revaloriser la première tranche de l'impôt sur le revenu.
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C’est une tendance qui touche les 38 pays de l’OCDE à l’exception d’Israël : le vieillissement démographique. Dans ces pays, sur 100 personnes, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus devrait en moyenne passer de 33 en 2025 à 52 en 2050. Dans ce contexte, plusieurs Etats ont déjà commencé à réformer leur système de pensions, 19 vont reculer l’âge de départ en retraite.
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Économie
Budget 2026 : huit mesures à suivre de près au Sénat
Les débats sur le projet de loi de finances commencent ce 27 novembre au Sénat, avec la première partie consacrée aux recettes. Plusieurs points clés du projet de loi initial devraient rythmer ces premières journées d’échanges. Revue de détails.
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