Environnement
Le sénateur de Paris est mis en examen depuis mars 2022 pour diffamation à l’encontre de TotalEnergies, une procédure qui pourrait l’empêcher de figurer parmi les membres de la commission d’enquête sur l’entreprise pétrolière qui débute jeudi.
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Alors que les agriculteurs expriment fortement leur colère en France et au sein de l’Union européenne de manière générale, dans l’hexagone la critique vise notamment la sur-transposition de l’interdiction des pesticides. En réalité, la situation paraît plus compliquée.
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Le gouvernement a confirmé un rétablissement d’une fiscalité sur l’électricité, qui devrait renchérir les factures de près de 10 %. Des experts des questions énergétiques soulignent que l’accise sur l’électricité dépasse désormais celle du gaz.
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Attendu au Parlement en 2024, le projet de loi sur la souveraineté énergétique a la lourde tâche de fixer le cap de la France pour sortir des énergies fossiles. Mais le texte, mis en consultation au début de l’année, a été amputé du volet qui définissait des objectifs chiffrés en matière de déploiement du nucléaire. Privés d’un débat sur le mix énergétique, plusieurs sénateurs dénoncent un contournement du Parlement.
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Quatre sénateurs estiment que « les conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales ne sont pas réunies » pour conclure l’accord commercial entre l’Union européenne et le marché commun des pays d’Amérique du Sud. Le 16 janvier, le Sénat a donc adopté une résolution pour appeler le gouvernement à davantage de fermeté sur les termes de cet accord.
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Relance du nucléaire : les sénateurs vigilants sur la question des financements
Attendu pour ce début d’année, le projet de loi consacré à la souveraineté énergétique de la France devrait confirmer le virage pro-nucléaire amorcée l’année dernière, avec huit réacteurs supplémentaires. Au Sénat, si la place accordée au nucléaire dans les modes de production reste un point de discussion, les principales inquiétudes se portent sur les moyens financiers à mobiliser pour sortir des énergies fossiles.
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Inondations : le Sénat va lancer une mission d’information
Le Sénat va lancer, ce mois-ci, une mission d’information sur les inondations. Les sénateurs reviendront sur les crues qui ont touché le Pas-de-Calais ces derniers mois mais aussi le sud de la France, afin de mieux prévenir ce phénomène.
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Alors que le Pas-de-Calais est touché par un nouvel épisode d’inondations, les sénateurs du département demandent à l’Etat des réponses fortes pour soutenir les habitants sinistrés et des moyens pour mieux lutter contre ce phénomène qui s’annonce récurrent.
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Réforme de la sûreté nucléaire : le projet de loi controversé présenté en Conseil des ministres
Le projet de réorganisation de la sûreté nucléaire a fait son retour, cette fois dans un projet de loi sorti ce 20 décembre du Conseil des ministres. Il sera d’abord examiné au Sénat, à partir du mois de février. Controversé, le texte suscite des craintes de la part des experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire appelé à se fondre l’Autorité de sûreté nucléaire.
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COP 28 : on vous résume ce que contient l’accord adopté à Dubaï
En début de matinée ce 13 décembre, après deux semaines de négociations, les près de 200 pays présents à la COP 28 de Dubaï ont trouvé un accord. Adopté à l’unanimité, il mentionne pour la première fois l’objectif d’une sortie des énergies fossiles.
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COP 28 : « Jusqu’où ira le curseur sur la fin des énergies fossiles ? », s’interroge Ronan Dantec
Alors que la COP 28 sur le climat à Dubaï doit se terminer demain à 11 heures, l’accord final est toujours en cours de négociation. Pour Ronan Dantec, présent aux Emirats arabes unis, l’accord doit aller plus loin que le symbole de la fin des énergies fossiles.
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Après une réunion avec des représentants de la FNSEA, Elisabeth Borne a décidé de renoncer à la hausse d’une taxe sur la vente de pesticides et d’une redevance sur l’irrigation, initialement prévues dans le budget 2024. Ces augmentations devaient au départ financer le plan eau, annoncé en mars dernier par Emmanuel Macron. Au Sénat, si certains saluent une bonne nouvelle pour les agriculteurs, d’autres s’inquiètent pour la pérennité du plan eau.
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Les sénateurs écologistes souhaitent permettre la location de véhicules destinés à la casse
Le 13 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs écologistes ont défendu une proposition de loi visant à faciliter le réemploi des véhicules destinés à la casse. Elle a été adoptée à l'unanimité.
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Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre le budget de l’écologie. Parmi les modifications importantes, la Haute assemblée a ciblé le soutien de l’État aux classes populaires et moyennes face à la hausse des prix de l’électricité. Les parlementaires ont également adopté des rallonges budgétaires en faveur du ferroviaire.
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Lors des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur écologiste, Yannick Jadot a interpellé le gouvernement sur le projet contesté de forages pétroliers à la Teste-de-Buch, près d’Arcachon (Gironde).
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Du 30 novembre au 12 décembre, les Émirats Arabes Unis vont être au cœur des négociations climatiques mondiales, avec l’organisation de la COP 28 à Dubaï. Déjà critiqué en raison de la nomination de Sultan Al Jaber – PDG de la première compagnie pétrolière et gazière émiratie – à sa tête, les enjeux de ce sommet sont multiples.
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Climat : le Sénat vote une taxe sur les autoroutes et les grands aéroports
Lundi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a voté une taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports afin de financer le plan d’avenir pour les transports décarbonés.
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La Première ministre Élisabeth Borne, le ministre la Transition écologique, Christophe Béchu, et la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité Sarah El Haïry, ont détaillé ce lundi 27 novembre l'ensemble des mesures de la nouvelle stratégie nationale biodiversité (SNB). Près d'un milliard d'euros doivent la financer en 2024.
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À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le rapport de la commission des finances sur la mission « écologie » du budget 2024 demande l’augmentation du budget du fonds de prévention des risques naturels. Suite aux dégâts provoqués par les tempêtes Ciaran et Domingos, la somme prévue pour le moment est jugée « insuffisante ».
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Le 16 novembre, la Commission européenne a renouvelé l’autorisation de l’utilisation du glyphosate pour 10 ans. À deux reprises, les États membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à trouver un accord sur le sujet. De son côté, la France s’est abstenue, une position critiquée au Sénat, aussi bien par les défenseurs que par les opposants au pesticide controversé.
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Best of - TBR fin de vie dans les autres pays