Environnement
Interdiction des vols intérieurs courts : un engagement a minima
Attendu de longue date, le décret d’application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 a été publié au Journal Officiel ce 22 mai. Censé interdire les vols intérieurs lorsqu’il y a une alternative ferroviaire avec un temps de trajet inférieur à 2 h 30, le décret se révèle plus restrictif que prévu.
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Environnement
Après une première étape de négociation en Uruguay en novembre 2022, une deuxième phase s’ouvre à Paris à partir du 29 mai, pour la conclusion d’un accord international contre la pollution plastique. Le succès des négociations dépend essentiellement de la portée juridique du futur accord, et donc de son caractère contraignant.
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Environnement
Zones à faibles émissions : une consultation du Sénat montre une forte opposition des Français
La consultation lancée par le Sénat en ligne sur les ZFE a rencontré un vif succès. Si les chiffres recueillis ne préjugeront pas des recommandations, selon le rapporteur Philippe Tabarot (LR), les problématiques mises en avant par les usagers trouveront une résonnance dans les préconisations du mois de juin.
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Environnement
Auditionnée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a cherché à expliciter la notion de sobriété énergétique et l’efficacité du plan éponyme lancé en octobre 2022. Les objectifs et les moyens de la sobriété énergétique, tels que présentés par le gouvernement, ont été largement discutés par les parlementaires.
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Interrogé lors des questions d'actualité au gouvernement, le ministre de la Transition écologique est revenu sur ses déclarations sur la proposition de l'économiste Jean Pisani-Ferry de créer un impôt exceptionnel sur le patrimoine financier pour la transition climatique. Après avoir affirmé que « ce n'était pas un tabou », Christophe Béchu a affirmé dans l'hémicycle que l'écologie ne « devait pas être un prétexte » pour augmenter les impôts.
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Environnement
Le gouvernement lance une consultation pour préparer la France à un réchauffement de 4°
Le ministère de la Transition écologique donne le coup d’envoi de sa consultation publique. Elle viendra appuyer la phase de préparation du nouveau plan national d'adaptation au changement climatique, qui se basera sur le scénario pessimiste d’une hausse de la température de quatre degrés.
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Environnement
Devant le Conseil national de la transition écologique, Elisabeth Borne a fait part de la détermination du gouvernement à accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France. Si Matignon a levé une partie du voile sur son grand plan, les parlementaires membres de la concertation s’interrogent encore sur les modalités précises et surtout sur les moyens alloués.
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Environnement
Face à une sécheresse exceptionnelle et au manque d’eau récurrent sur sa commune située dans le Var, le maire de Montauroux a suspendu en février dernier les permis de construire pour de nouvelles habitations pour les cinq ans à venir. Jean-Yves Huet justifie cette décision radicale et inédite dans l’émission Dialogue citoyen.
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Pesticides : le Sénat donne au gouvernement le pouvoir de suspendre les décisions de l’Anses
La majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter mardi soir, dans le cadre de l’examen en première lecture d’une proposition de loi sur l’agriculture française, un dispositif controversé qui permet au ministre de l’Agriculture de retoquer des décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), s’il estime que les répercussions économiques l’emportent sur les risques sanitaires et environnementaux.
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« Industrie verte » : que contient le projet de loi ?
Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres, « a deux objectifs : réindustrialiser et décarboner », a résumé le ministre Bruno Le Maire. Un nouveau plan d’épargne, que les parents pourront ouvrir pour leurs enfants, vise à flécher l’épargne privée vers l’industrie verte. Un crédit d’impôts de « 500 millions d’euros » est prévu, tout comme l’accélération des procédures pour créer une usine.
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Environnement
Au Sénat, les déclarations d’Emmanuel Macron sur la « pause » à faire dans les réglementations environnementales européennes ont marqué les esprits. La gauche et les écologistes fustigent un renoncement « dramatique », tandis que la droite, si elle peut partager le souci sur la compétitivité des entreprises françaises, pointe les incohérences dans la feuille de route de l’exécutif.
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Réchauffement climatique : « La ressource en eau diminue partout », alerte Météo France
Après un été 2022 marqué par une sécheresse record, une mission d’information au Sénat se penche sur la gestion de l’eau en France. Ses membres ont reçu Météo France jeudi 11 mai pour dresser un état des lieux. L'institut de météorologie alerte sur une situation jugée incertaine.
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Environnement
Dans le cadre de la préparation du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, le Conseil national de la transition écologique a rendu, le 4 mai, un avis qui estime que la France doit se préparer à une augmentation de +4 °C par rapport à l’ère préindustrielle.
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Environnement
Au micro de Public Sénat, le ministre de la Transition écologique déplore l’absence de condamnation unanime, de la part de la classe politique, des échauffourées qui ont émaillé les cortèges du 1er mai ce week-end. Il se dit également favorable à un renforcement de la loi anti-casseurs de 2019, qui avait été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.
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Environnement
Sécheresse : « Aujourd’hui nous ne sommes plus dans un état d’urgence, c’est devenu l’état normal »
Alors que le département des Pyrénées-Orientales connaît le mois d’avril le plus sec depuis 1959. Après de forts incendies dans le département, les récoltes des agriculteurs sont désormais menacées. Dans ce contexte, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, rencontrait le préfet et les élus locaux ce jeudi 27 avril.
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Rénovation thermique des écoles : derrière l’annonce d’Emmanuel Macron, la question du financement
Dans une interview donnée au Parisien, Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’un « grand projet » de rénovation énergétique des écoles. Une problématique que connaissent bien les collectivités locales et les sénateurs, qui travaillent régulièrement sur le sujet. Ils soulèvent, comme les acteurs industriels, la question du financement et de l’accès aux marchés publics.
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Alors que nous ne sommes qu’au mois d’avril, plusieurs régions d’Europe sont en alerte car les nappes phréatiques sont à sec. Et les 27 États membres redoutent déjà l’été qui se profile. Pour pallier les manques l’Union européenne envisage de garantir un droit à l’eau et à l’eau potable à tous ces ressortissants. Mais comment assurer de manière pérenne un accès à cette ressource indispensable à notre survie ? Cette semaine, « Ici l’Europe », ouvre le débat.
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Environnement
Ce samedi 22 avril, plusieurs associations écologistes se rejoignent à Saïx pour protester contre la construction d’une autoroute entre Toulouse et Castres. Après les événements de Sainte-Soline, le rassemblement est particulièrement scruté par les pouvoirs publics.
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Zones à faibles émissions (ZFE) : le Sénat lance une consultation en ligne
Ouvert pendant un mois, le questionnaire doit permettre d’enrichir l’analyse du Sénat sur la mise en œuvre des restrictions et de mieux comprendre les contraintes des automobilistes, particuliers ou professionnels.
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Environnement
Quelques jours après l’adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi pour mieux armer la France contre les feux de forêts, un incendie vient de ravager 1.000 hectares de végétation dans les Pyrénées-Orientales. Le texte qui a pour but de renforcer les dispositifs de prévention, pourrait être adopté avant l’été par le Parlement.
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L'intégrale du vendredi 17 mai