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Quand le Sénat votait une résolution de reconnaissance de la Palestine
Ce jeudi 24 juillet, le président de la République a fait part de son intention de reconnaître officiellement l’État de Palestine en septembre lors de l’Assemblée générale des Nations unies. Retour près de onze ans en arrière, le 11 décembre 2014, quand le Sénat avait adopté une résolution invitant le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine.
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Un an après les JO de Paris, levée de boucliers contre la baisse programmée du budget des sports
Dans son projet de budget pour 2026, le gouvernement prévoit de baisser de 17,6 % les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Une décision qui a du mal à passer, alors que le budget des sports a déjà été réduit dans le projet de loi de finances pour 2025, puis plus tard en cours d’année. A l’heure de la célébration de l’anniversaire des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le sport est-il devenu le grand oublié de l’action publique ?
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Budget 2026 : l’optimisation fiscale dans le viseur du gouvernement
Alors que le gouvernement veut trouver 43,8 milliards d’euros d’économies pour 2026, majoritairement via la baisse des dépenses, une piste reste à l’étude : une « contribution de solidarité » sur les plus aisés. Plusieurs mécanismes pourraient être mis en place dans ce cadre. Parmi eux, la lutte contre l’optimisation fiscale, via la taxation des holdings, récolte l’approbation du gouvernement, des LR et des socialistes.
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Prévue par l’article 62 de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, l’interdiction de paraître sur les points de deal fait désormais l’objet d’une circulaire de Bruno Retailleau transmise aux préfets ce mercredi 23 juillet, selon les informations du Figaro.
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Ce mercredi 23 juillet avait lieu le dernier Conseil des ministres avant les vacances d’été. L’occasion pour le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, de faire le bilan de la session parlementaire 2024-2025.
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Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?
Alors que la pétition visant l’abrogation de la loi Duplomb bat tous les records à l’Assemblée nationale, le dispositif sénatorial se révèle beaucoup plus favorable avec un seuil fixé à 100 000 signatures. Au Sénat, une pétition peut également ouvrir la “voie à des évolutions législatives”.
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François Bayrou a annoncé deux projets de loi principaux pour les prochains mois, deux initiatives qui s’ajoutent déjà à d’autres textes gouvernementaux déjà en cours de préparation. Dans l’ordre du jour prévisionnel avant le marathon budgétaire de l’automne, les places seront chères.
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EN VIDÉOS - Les élus ont adopté la mise en place d’une holding « exécutive » pour chapeauter France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel). Après des échanges tendus et face à « l'obstruction » des oppositions, le gouvernement à choisi d’activer le « vote bloqué », une manœuvre constitutionnelle vilipendée par la gauche.
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La réforme de l’audiovisuel public adoptée par le Sénat à l’issue de débats particulièrement houleux
Le Sénat a adopté en seconde lecture, vendredi 11 juillet, la réforme de l’audiovisuel public, un texte qui prévoit de rassembler dans une même holding France Télévisions, Radio France et l’INA. Les débats ont été marqués par les tentatives d’obstruction parlementaire de la gauche, poussant le gouvernement à déclencher un « vote bloqué » sur l'ensemble du texte.
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La réforme de l’audiovisuel public ira-t-elle au bout de sa seconde lecture au Sénat ? La gauche sénatoriale, fermement opposée à cette proposition de loi soutenue par Rachida Dati, a multiplié les manœuvres parlementaires pour ralentir l'examen de ce texte jeudi. Un véritable supplice chinois pour la ministre de la Culture et la majorité sénatoriale de droite et du centre, alors que la session parlementaire est supposée s’arrêter vendredi soir.
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Marchés publics : un rapport sénatorial dénonce un « recours massif » de l’Etat aux GAFAM
Le rapport de la commission d’enquête sur la commande publique met en lumière un déficit de pilotage de l’Etat en la matière. Les sénateurs appellent à utiliser ce « levier » de souveraineté en déclinant des mesures de l’échelon des collectivités à l’échelon européen. Ce travail pourrait donner lieu à deux propositions de loi à la rentrée.
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Le Sénat rend hommage à Olivier Marleix
En préambule des questions d’actualités au gouvernement, le président Gérard Larcher a rendu hommage au député Les Républicains, Olivier Marleix, retrouvé mort à son domicile lundi. Il a rappelé l’engagement du député « marqué par le gaullisme ». François Bayrou a également salué la mémoire d’Olivier Marleix.
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Le Sénat examinera en seconde lecture, à partir de jeudi, la réforme de l’audiovisuel public, une proposition de loi issue des rangs centristes mais fermement défendue par la ministre de la Culture Rachida Dati. La gauche sénatoriale accuse la locataire de la rue de Valois de tenter un passage en force sur ce texte qui vise à rapprocher dans une même entité France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
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Depuis l’arrivée à Matignon de François Bayrou, les parlementaires voient l’exercice de leurs fonctions profondément modifié. Très peu de projets de loi, issus du gouvernement, et pléthore de propositions de lois, rédigées par un député ou un sénateur, dont l’impact n’est pas évalué a priori. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République, qui démotive et démobilise les élus, et interroge sur le rôle du Parlement dans la période.
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Relance du nucléaire, renouvelables : le Sénat adopte sa loi de programmation de l'énergie
Le Sénat a adopté la proposition de loi Gremillet sur la programmation de l’énergie qui acte la relance du nucléaire ainsi que le « renforcement » des renouvelables. La trajectoire devra être précisée dans un décret à l’automne, à la fin du cheminement parlementaire du texte qui doit à nouveau être examiné à l’Assemblée fin septembre.
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Le Sénat a adopté l’article 5 de la proposition de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit le « renforcement des énergies renouvelables et décarbonées. » Laissant les objectifs chiffrés par secteurs à un futur décret, le texte prévoit en l’état un gros tiers d’électricité renouvelable sur l’ensemble de l’électricité décarbonée produite, et 58 % de l’énergie consommée d’origine décarbonée d’ici à 2030.
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Le président Olivier Rietmann (LR) et le rapporteur Fabien Gay (communiste) ont déploré ce 8 juillet le refus de l’ancien président de la République, par deux fois, de participer à leurs travaux. Ils souhaitaient l’entendre sur le crédit impôt compétitive emploi (CICE), réforme phare de son quinquennat.
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Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé ce jeudi qu'il prévoyait de saisir le comité de déontologie de la chambre haute, ouvrant la voie à des sanctions disciplinaires visant le sénateur Joël Guerriau, accusé d'avoir drogué la députée Sandrine Josso afin de la violer en 2023.
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Selon les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur les agences et opérateurs d’Etat, il ne sera pas possible de trouver des milliards d’euros d’économies en supprimant ces structures, sauf à stopper leurs politiques publiques. En poussant les mutualisations, près de 540 millions d’euros peuvent être espérés. Un constat qui démonte le récit fait par la ministre Amélie de Montchalin.
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Fin de vie : le Sénat se nourrit des expériences étrangères
Après avoir entendu les anciens députés Jean Leonetti et Alain Claeys, auteurs du texte de loi « Claeys – Leonetti » relatif aux droits du patient en fin de vie, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont souhaité entendre certaines expériences étrangères où l’euthanasie est autorisée comme en Belgique, au Québec et aux Pays-Bas.
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