Parlementaire
Budget : le Sénat supprime les avantages des anciens Premiers ministres
Le Sénat a voté la suppression des avantages dont bénéficient les anciens Premiers ministres, comme la mise à disposition d’une voiture et d’un chauffeur, pour une économie d’1,6 million d’euros par an. Les dépenses liées à leur sécurité ne sont pas affectées. D’autres amendements proposant la même suppression pour les anciens Présidents de la République n’ont pas été adoptés.
Le
Parlementaire
Justice : le Sénat adopte l’un des rares budgets en hausse dans le projet de loi de finances 2026
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, s’est félicité ce vendredi 12 décembre de pouvoir présenter au Sénat des crédits en hausse de 266 millions d’euros sur son portefeuille ministériel. La gauche a toutefois déploré la mise en œuvre d’une politique judiciaire largement articulée autour du « tout carcéral ». Elle a également condamné la réduction, à des fins budgétaires, du recours aux expertises psychiatriques obligatoires pour certains délits.
Le
Parlementaire
L’émotion du sénateur Pierre Ouzoulias, de retour à la tribune du Sénat
Le sénateur (PCF) des Hauts-de-Seine a été accueilli par de longs applaudissements ce 12 décembre au Sénat. Il a remercié ses collègues pour leurs messages de soutien, après la diffusion d’une vidéo le montrant pris de nausées lors d’une séance nocturne, à cause d’une maladie.
Le
Parlementaire
Le Sénat rejette le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture
Les sénateurs ont rejeté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 12 décembre, par l'adoption d'une motion mettant un terme aux débats.
Le
Parlementaire
Budget : le Sénat vote une hausse de près de 16 millions d’euros du fonds d’aide aux radios locales
Alors que le gouvernement voulait à l’origine réduire de 50 % le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, qui bénéficie à 770 radios locales, les sénateurs, de gauche comme de droite, se sont mobilisés pour maintenir ses crédits au niveau de 2025, avec le soutien de la ministre de la Culture, Rachida Dati.
Le
Parlementaire
À l’initiative des élus écologistes, le Sénat a ouvert une commission d’enquête sur les prix pratiqués dans l’alimentaire. Les parlementaires mèneront une première série d’auditions la semaine prochaine. Ils entendent faire la lumière sur l’écart souvent constaté entre la hausse des prix du chariot de course, et des agriculteurs qui peinent pourtant à gagner correctement leur vie.
Le
Parlementaire
Les élus ont adopté un amendement du gouvernement qui prévoit le versement d’une indemnité de 500 euros pour tous les maires de France, au titre des missions remplies en tant « qu’agents de l’Etat ». Mais de nombreux parlementaires ont dénoncé une forme « d’aumône », voire une mesure « humiliante », loin des préoccupations des édiles.
Le
Parlementaire
Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement, estime qu’un compromis entre les deux chambres sur le budget de l’État sera « un exercice extrêmement difficile », mais qu’il reste malgré tout « possible ».
Le
Parlementaire
Le Sénat vote un budget de l’écologie en baisse
Le Sénat a voté, dans la nuit de lundi à mardi, le budget de l’Etat consacré aux politiques environnementales. Un budget de l’écologie en baisse, a concédé la rapporteure spéciale LR de la mission « écologie », alors que le Sénat a notamment raboté les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Le
Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat vote 50 millions d’euros supplémentaires pour le « plan vélo »
Alors que le plan vélo avait disparu du budget 2026 présenté par le gouvernement, le Sénat a voté une enveloppe de 50 millions d’euros pour faire survivre ce dispositif, qui prévoyait initialement 250 millions d’investissements par an entre 2023 et 2030.
Le
Parlementaire
Lors de l’examen du budget de l’Écologie, le Sénat a voté plusieurs réductions budgétaires pour certains opérateurs de l’Etat, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB) qui a vu son budget diminuer de 26 millions d’euros, soit 4,5 %. La chambre haute a aussi voté une ponction de la trésorerie de l’OFB de 40 millions d’euros, sous les protestations de la gauche, et contre l’avis du gouvernement.
Le
Parlementaire
Les sénateurs ont approuvé ce 8 décembre le budget de la mission « sécurités » du projet de loi de finances pour 2026. Des amendements ont fait évoluer la copie initiale, pour accroître les moyens dédiés aux bâtiments de la gendarmerie. Beaucoup de sénateurs font de la flotte de la sécurité civile un point de vigilance, après un été marqué par les incendies.
Le
Parlementaire
Budget : le Sénat supprime les principales mesures du gouvernement pour encadrer le recours au CPF
Les élus du Palais du Luxembourg ont modifié la copie gouvernementale sur le Compte professionnel de formation en maintenant le bilan de compétences dans les formations éligibles. Les sénateurs ont également voté contre la suppression de l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis.
Le
Parlementaire
Budget : le Sénat remanie largement les crédits dédiés à la formation professionnelle
Les sénateurs ont remanié la copie du gouvernement sur la formation professionnelle aboutissant à une suppression du plan d’investissement dans les compétences afin de renforcer le soutien aux missions locales ainsi qu’aux dispositifs d’insertion par l’activité économique. Le sénat renforce également le soutien aux employeurs d’apprentis.
Le
Parlementaire
Budget : le Sénat valide une baisse des crédits accordés aux politiques sociales
C’est l’une des conséquences de l’« année blanche ». Les sénateurs ont adopté une baisse historique des crédits alloués aux politiques sociales. Les sénateurs ont également supprimé l’article 79 permettant aux travailleurs handicapés de cumuler les bénéfices de l’AAH et de la prime d’activité.
Le
Parlementaire
Budget de l’éducation : le Sénat diminue les crédits du CNED et de l’Onisep
La majorité sénatoriale a adopté deux amendements diminuant les crédits du CNED de 15 millions d’euros et ceux de l’Onisep de 5 millions d’euros, des organismes rattachés à l’Education nationale. Dans le viseur du rapporteur, le réseau de formation des enseignants, Canopé, a été épargné par le Sénat.
Le
Parlementaire
Budget : le Sénat confirme la suppression de 4 000 postes d’enseignants
Le Sénat a validé la proposition du gouvernement de supprimer 4 000 postes d’enseignants dans le budget 2026. La droite et le centre justifient cette trajectoire par la forte baisse du nombre d’élèves due à des changements démographiques, tandis que la gauche aurait préféré profiter de cette dynamique pour augmenter le nombre d’enseignants par élèves.
Le
Parlementaire
Budget : le Sénat valide le gel des APL et leur restriction pour les étudiants étrangers
Le Sénat a voté la proposition du gouvernement, qui gèle l’aide personnalisée au logement (APL) et restreint l’éligibilité des étudiants étrangers au dispositif, pour un peu plus de 100 millions d’économies budgétaires. Les étudiants non-européens devront justifier de deux ans de résidence pour percevoir ces aides au logement.
Le
Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat espère pouvoir « récupérer » 50 millions pour les infrastructures sportives
Le Sénat n’a pas pu finir l’examen du budget du sport et de la vie associative ce jeudi. De nombreux scrutins publics et des débats confus ont amené la chambre haute au-delà des délais impartis et les sénateurs devront donc finir cet examen dimanche. Le Sénat espère arracher 50 millions d’euros supplémentaires pour les infrastructures des collectivités.
Le
Parlementaire
Comme demandé par le premier ministre, un débat, suivi d’un vote, sera organisé au Sénat sur la défense le 15 décembre, puis sur le narcotrafic le 17 décembre. Outre la fin de l’examen du budget, avec une lecture de CMP attendue le 23 décembre, le texte sur la fin de vie sera examiné le 7 janvier en commission, puis en séance à partir du 20 janvier.
Le