Après une journée et demie de réunion à huis clos, les parlementaires ont trouvé un accord en CMP sur le projet de loi de finances 2025. Majoritaires, les parlementaires du socle commun ont trouvé une série de compromis. Sur l’Aide médicale d’Etat, ligne rouge du PS, les crédits ont été maintenus au même niveau. Mais les socialistes s’opposent au budget dans son ensemble. Ils doivent encore décider d’une éventuelle censure ou non-censure. Tout comme le RN.
Les socialistes, qui siègent à la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, considèrent avoir arraché un certain nombre de « victoires ». « Nous sommes une gauche du compromis, de la réalité, et non pas de protestation infertile », tonne le patron du groupe au Sénat, Patrick Kanner, en réponse aux critiques de la France insoumise.
Les sénateurs avaient mis fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025. En commission mixte paritaire, les élus sont revenus sur cette suppression pour baisser finalement sa dotation de 5 %.
La commission mixte paritaire n’a pas retenu ce 31 janvier l’amendement du Sénat au projet de loi de finances, qui proposait de mettre fin aux avantages dont bénéficient les anciens chefs d’Etat et anciens chefs du gouvernement.
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout de la première partie, consacrée aux mesures fiscales. La CMP va se poursuivre sur le volet dépenses vendredi matin.
Le Sénat a confirmé la création d’une commission d’enquête sur la délinquance financière et notamment les liens entre le blanchiment et l’évasion fiscale et le financement de la criminalité organisée. Les travaux débuteront le 6 février, la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet a été désignée rapporteure.
La chambre haute a adopté une résolution du groupe écologiste proposant de changer le mode de scrutin pour les élections législatives. La résolution, non contraignante, vise l’introduction de la proportionnelle, un mode de scrutin jugé plus représentatif par la gauche tandis que la droite y voit une fausse solution.
Les députés et les sénateurs ont commencé, ce jeudi, la commission mixte paritaire cruciale sur le budget 2025. Avant même le début, « il y a un accord sur l’essentiel » au sein du socle commun. Mais la question de l’Aide médicale d’Etat reste notamment à trancher. Le RN menace maintenant de censurer à cause des taxes sur l’électricité. Focus sur les points chauds à suivre.
En France, la création du Sénat est indissociable de celle, plutôt laborieuse, de la IIIe République durant le dernier tiers du XIXe siècle. Une période trouble durant laquelle la classe politique se déchire sur la nature du régime à mettre en place. Retour avec l’historien Jean Garrigues sur la journée du 30 janvier 1875, moment charnière de l’histoire de France, qui a permis d’éloigner les tentations monarchiques et de consacrer l’installation du bicamérisme.
Mercredi soir, le Sénat a terminé l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».
A la reprise de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont adopté un point sensible et technique du texte qui porte sur les droits de la défense. Certains avocats usent des « lacunes » du code de procédure pénale pour provoquer des nullités de procédure et ainsi en faire bénéficier leur client mis en examen dans une affaire de criminalité organisée. Le Sénat compte y remédier.
À la veille de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025, le président du groupe Les Indépendants au Sénat Claude Malhuret s’insurge de la « polémique » à propos de l’expression « submersion » migratoire et soupçonne le Parti socialiste d’utiliser les mots du Premier ministre pour « prendre en otage » le budget et « faire monter les enchères » dans les négociations, actuellement à l’arrêt.
Le président du groupe Union centriste goûte peu les tensions qui pèsent sur le débat budgétaire. En employant les termes de « sentiment d’une submersion » migratoire, le Premier ministre François Bayrou a provoqué le retrait des socialistes des négociations sur le projet de loi de finances.
Abrogation de la réforme des retraites, augmentation du SMIC à 1 600 euros net ou retour de l’ISF, voici quelques-unes des propositions formulées par les élus communistes dans une proposition de loi qui s’apparente à un contre-budget. Une réponse à un « projet de loi de finances de droite » à la veille de la réunion de la commission mixte paritaire sur le budget, le 30 janvier.
Tard dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté une disposition phare de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », l’article 14 prévoit une immunité pour les informateurs.
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté un amendement de la droite sénatoriale avec l’appui du gouvernement, qui oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder aux échanges des trafiquants.
En ouverture de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté les deux premiers articles du texte qui créent à nouveau parquet national anticriminalité (Pnaco) et consolident l’Ofast (office national antistupéfiants) pour en faire « une DEA à la française ».
Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances seront examinées par l’Assemblée nationale le 3 février. Le texte serait programmé le 7 février au Sénat.
A 24 heures du début de l’examen de la proposition de loi du Sénat, les écologistes du Sénat ont souhaité alerter sur ce qu’ils considèrent être un angle mort de la lutte contre le narcotrafic : la dépénalisation de l’usage des drogues. Une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée par la sénatrice de Paris, Anne Souyris.
