Tous les articles Parlementaire (896)

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7min

Parlementaire

Guerre en Iran : « La France ne participera pas à des opérations de guerre pour ouvrir ce détroit par la force », assure Sébastien Lecornu

Près d’un mois après le début de la guerre en Iran et la flambée des prix des hydrocarbures, le premier ministre a répondu, dans l’hémicycle du Sénat, aux préoccupations des sénateurs sur la position de la France dans le conflit. Le chef du gouvernement rappelle que la France ne participera pas au conflit et en a profité pour faire quelques annonces relatives à la loi de programmation militaire, gage de l’indépendance de la position française à l’international.

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5min

Parlementaire

Protoxyde d’azote, rodéos urbains... : que contient le projet de loi sur la sécurité du quotidien ?

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté un projet de loi visant à renforcer la réponse de l’État face à plusieurs formes de délinquance, des rodéos urbains aux mortiers d’artifice. Examiné ce mercredi en Conseil des ministres, le texte prévoit un durcissement des sanctions et de nouveaux moyens pour les forces de sécurité.

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Barricaded shops – legislative elections – Lyon
5min

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Encadrer les loyers commerciaux : « Aujourd’hui, des commerçants nous appellent à l’aide », alerte la sénatrice Audrey Linkenheld

Face à la flambée des loyers commerciaux et à la multiplication des locaux vacants, la sénatrice socialiste du Nord, Audrey Linkenheld, propose d’instaurer un encadrement ciblé des loyers dans certaines zones fragilisées. Inspirée de l’encadrement des loyers d’habitation, sa proposition de loi vise à protéger les commerçants tout en fournissant aux propriétaires une référence objective. Le texte sera débattu en séance publique au Sénat le 25 mars.

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AESH
4min

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Handicap à l’école : le statut fragile des AESH

En janvier 2026, le Sénat a rejeté une proposition de loi socialiste visant à donner un véritable statut aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en les intégrant à la fonction publique. Soutenue par l’ensemble de la gauche sénatoriale, dont la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, très engagée sur ce sujet, cette proposition n’a pas abouti. Un nouveau revers pour les AESH, ces accompagnants piliers de l’école inclusive, mais aussi pour les milliers de familles d’enfants en situation de handicap.

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Guy Benarroche et Amine Kessaci
5min

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Narcotrafic : Au Sénat, Amine Kessaci défend un texte pour sécuriser les lanceurs d’alertes

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée sera examinée au Sénat le 7 mai, à l’initiative du sénateur écologiste Guy Benarroche. Inspiré par l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, le texte entend combler un angle mort : protéger administrativement et socialement celles et ceux qui s’exposent en dénonçant le narcotrafic, sans être engagés dans une procédure judiciaire.

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5min

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JO-2030 : Edgar Grospiron se dit « stupéfait » qu’on évoque sa démission du Cojop

Les démissions en série au sein du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (Cojop), dont celle du directeur général, Cyril Linette, font craindre des retards et des surcoûts dans l’organisation des Jeux. Devant le Sénat, le président du Cojop, Edgar Grospiron a voulu se montrer rassurant et a minimisé l’impact de la crise.

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Paris: Illustrations Senat
6min

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Fin de vie, texte Darmanin sur la justice, urgence agricole, loi de programmation militaire : le calendrier parlementaire du Sénat se précise jusqu’à l’été

Après une réunion avec les présidents des groupes du socle commun du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, le premier ministre a arbitré un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », jusqu’à l’été. Les deux textes sur la fin de vie feront bien leur retour au Sénat, du 30 mars au 3 avril. Les sénateurs examineront en premier, en juin, le projet de loi d’urgence agricole, qui ne sera en revanche pas examiné par les députés avant l’été.

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Paris: Questions au gouvernement Senat
8min

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Le texte sur la fin de vie fera-t-il les frais d’un calendrier parlementaire « très serré » ?

Lors d’une réunion à Matignon, Sébastien Lecornu s’est entretenu avec Gérard Larcher et les présidents de groupes du socle commun du Sénat sur l’agenda parlementaire jusqu’au 14 juillet. Et il s’annonce très chargé, après la coupure de la campagne des municipales. Sur la fin de vie, le retour uniquement du texte sur les soins palliatifs au Sénat a été évoqué.

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Bugey Nuclear Power Plant in Saint Vulbas, France – 22 Jun 2025
7min

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Programmation pluriannuelle de l'énergie : la feuille de route dévoilée par l'exécutif reçoit un accueil mitigé au Sénat

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté la nouvelle feuille de route énergétique de la France, qui prévoit à la fois une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables. Si les parlementaires sont divisés sur la place du curseur, la méthode utilisée par l’exécutif, - qui a fait le choix de contourner le débat parlementaire – soulève l’agacement des élus.

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3min

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Violences faites aux femmes : « Il n’y aura pas de grande loi-cadre dans les mois qui viennent » estime la sénatrice Annick Billon

Annoncée en novembre par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, la loi-cadre contre les violences faites aux femmes, qui devait comporter 53 mesures, semble aujourd’hui compromise à court terme. La sénatrice centriste Annick Billon déplore un calendrier politique défavorable et un report de facto du texte.

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5min

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Au Sénat, Aurore Bergé défend l’action du gouvernement face aux « offensives » contre les droits des femmes

Devant la délégation aux droits des femmes du Sénat, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a défendu ce jeudi 12 février une politique gouvernementale présentée comme un rempart face aux « offensives » contre les droits des femmes. Mais les sénatrices et sénateurs ont insisté sur les moyens jugés insuffisants et les retards législatifs.

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7min

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Sécurité : le Sénat autorise les policiers municipaux à dresser des amendes forfaitaires pour une quinzaine d’infractions

Le Sénat examine actuellement le projet de loi visant à élargir les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres. Au cœur de ce texte, soutenu par la majorité sénatoriale et les autres groupes du bloc central : la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Il suscite l'opposition d'une partie de la gauche, qui y voit un désengagement de l'État et un transfert déguisé des compétences régaliennes vers les municipalités.

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Recolte betterave 2020
6min

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Néonicotinoïdes : une nouvelle « loi Duplomb » déposée au Sénat

Porté par plusieurs groupes politiques, ce nouveau texte prévoit la réintroduction pour certaines cultures de deux insecticides néonicotinoïdes, l’acétamipride et le flupyradifurone. Sa rédaction s’adapte à la censure de dispositions similaires, initialement prévues dans la loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, adoptée cet été après de fortes tensions.

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