L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic s’annonce mouvementée dans un contexte de forte fracturation politique. Bien loin du consensus qui a permis l’adoption de ce texte par l’ensemble des groupes politiques à la Chambre haute. Les sénateurs attendent avec inquiétude l’ouverture des débats, après une première série de suppressions de dispositions en commission.
Par deux propositions de loi, la droite sénatoriale propose d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière, ainsi que de conditionner le versement de certaines prestations sociales à deux ans de résidence sur le territoire. Une mesure déjà censurée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel.
Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
Invités de Parlement Hebdo, le sénateur communiste Ian Brossat et la députée EPR Constance Le Grip ont livré leurs différences de points de vue sur l’augmentation du budget de la défense. Les parlementaires ont également rappelé leurs divergences sur la proposition de résolution adoptée à l’Assemblée nationale proposant d’utiliser les avoirs russes gelés.
Le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette ». Après avoir supprimé l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031, la majorité sénatoriale a créé de nouvelles exceptions au dispositif. Une mesure désapprouvée par les écologistes, mais aussi par le gouvernement.
À l’initiative de la majorité sénatoriale de droite et du centre, le Sénat a largement assoupli la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, alors que la législation actuellement en vigueur prévoit de mettre fin à l’étalement urbain d’ici 2050. Vent débout, les écologistes dénoncent une « consciencieuse démolition » du dispositif.
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale envisage d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), complexes à mettre en œuvre pour les élus locaux. Examiné à partir du 12 mars, le texte devrait donner lieu à d’intenses débats avec la gauche, mais aussi avec le gouvernement, qui s’oppose à ce stade à la mesure phare du texte.
La commission des Lois du Sénat s’est prononcée, mercredi 5 mars 2025, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Parmi les dispositions du projet de loi, figure à l’article 14 une modification du cadre juridique de l’action de groupe, introduite en droit français en 2014 par la loi relative à la consommation, dite loi Hamon. Ce recours doit permettre aux consommateurs victimes d’un même dommage de s’unir judiciairement contre le responsable.
Alors que le tribunal de Paris vient d’ouvrir une information judiciaire pour « tromperie » à l’égard de Nestlé Waters, deux directeurs d’usine du groupe étaient auditionnés au Sénat. Utilisation de filtres illégaux, contamination de forages… Leurs sites, qui produisent les eaux de Perrier et de Vittel, sont particulièrement visés.
Ce texte transpartisan, qui se veut une réponse aux fortes inondations qui ont frappé l’Hexagone entre 2023 et 2024, prévoit une série d’allègements administratifs dans la gestion des cours d’eau et la mise à disposition d’une aide technique et administrative pour accompagner les communes sinistrées.
Jeudi, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi centriste visant à « protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ». Issu des recommandations d’une commission d’enquête, le texte prévoit l’automaticité de la protection fonctionnelle des enseignants et élargit l’interdiction des ports des signes religieux aux sorties organisées en dehors du temps scolaire.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur est revenu sur les refus de réadmission de la part de l’Algérie lorsqu’il s’agit de ses ressortissants faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. « Nous devons être intransigeants sur la sécurité de nos compatriotes ».
Dans un contexte de fortes tensions entre Paris et Alger, le Sénat a débattu de l’accord migratoire franco-algérien de 1968. À l’initiative de l’échange, les sénateurs LR dénoncent un accord « totalement déséquilibré ». De son côté, le gouvernement entend le renégocier, pour durcir les conditions de l’immigration familiale au profit d’une immigration plus qualifiée.
Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Le chantier est à l’arrêt jusqu’à nouvel ordre, alors qu’il était très avancé. « Il faut mettre en œuvre des garde-fous, pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire », affirme le sénateur du Tarn Philippe Folliot, qui annonce déposer une proposition de loi.
Ce texte, porté par la majorité sénatoriale de droite et du centre, reprendra une partie des conclusions de la commission d’enquête sur la financiarisation du football. Il proposera un nouveau cadre législatif concernant la gouvernance et le contrôle budgétaire des ligues de sport professionnel. Il abordera également la question du piratage vidéo, qui empoisonne depuis des semaines les rapports de la Ligue de football professionnel avec son diffuseur.
Après un ultime vote au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole est définitivement adopté par le Parlement. La version finale du texte intègre de nombreuses dispositions introduites par les sénateurs. La gauche et les écologistes dénoncent des reculs environnementaux. Explications.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, ce jeudi, une proposition de loi, portée par le groupe centriste, visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Le texte prévoit notamment une formation obligatoire à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme pour les enseignants et personnels d’éducation.
Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Récrit en commission pour éviter le risque d’inconstitutionnalité, le texte oblige tout ressortissant étranger voulant se marier, à fournir la preuve du caractère régulier de sa situation.
Le suspense a duré toute la matinée. Les députés et les sénateurs ont finalement confirmé la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. La candidature de l’ancien député était proposée par Emmanuel Macron. Richard Ferrand a évité à une voix près le rejet du Parlement. Il succèdera à Laurent Fabius à partir du 8 mars.
La nomination du sénateur LR Philippe Bas, proposé par Gérard Larcher, pour le Conseil constitutionnel, a été validée, après un vote des sénateurs de la commission des lois en sa faveur. Il fallait une majorité des 3/5 contre pour empêcher la nomination de celui qui avait présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
