Les magistrats ont demandé ce jeudi 27 mars contre l’ancien président de la République une peine de sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Dans un message sur ses réseaux sociaux, l’intéressé a voulu dénoncer la partialité du Parquet national financier. Le jugement sera rendu dans plusieurs mois.
Mercredi 26 mars, la proposition de loi sur la justice des mineurs a été adoptée par le Sénat. Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et présidente de la commission des lois du Sénat, affirme que la Haute assemblée a voulu « proposer des réponses face à la gravité des infractions » commises par les mineurs.
Laurent Burgoa, le président de la commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille espère qu’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, se rendra devant la commission d’enquête le 8 avril prochain. Par ailleurs, il déplore l’attitude adoptée par Nestlé Waters devant l’instance parlementaire, et désire que les travaux de cette commission débouchent sur une proposition de loi.
Les Sages rendent leur décision ce vendredi matin au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte. Ce dernier conteste une peine d’inégibilité provisoire dont il fait l’objet. Or une peine similaire pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
Ce jeudi, François-Xavier Bellamy, député européen et vice-président des Républicains était l’invité de la matinale de Public Sénat. Alors qu’un sommet sur la sécurité a lieu aujourd’hui à Paris, il revenu sur l’annonce faite hier par Emmanuel Macron d’accorder à l’Ukraine une aide militaire supplémentaire de 2 milliards d’euros.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Europe, Benjamin Haddad est revenu sur l’ébauche d’un accord de cessez-le-feu entre l’Ukraine et la Russie négociée sous l’égide des Etats-Unis. Il rappelle le rôle de l’UE dans les négociations avec l’arrivée de Volodymyr Zelensky ce mercredi à Paris pour un sommet sur le soutien européen.
« Je regrette que la loi actuelle ne soit pas appliquée correctement. Elle suffit en tant que telle. Et ce n’est pas moi qui le dis. C’est le rapporteur LR du Sénat, Francis Szpiner », souligne le président du groupe PS du Sénat, au sujet de la proposition de loi de l’ex-premier ministre, qui vise à durcir la législation sur les mineurs délinquants.
Invitée de la matinale de Public Sénat, Sophie Primas a annoncé que le débat sur l’identité nationale, voulu par François Bayrou, sera lancé « début avril ».
Ce mercredi, Sophie Primas, porte-parole du gouvernement était l’invitée de la matinale de Public Sénat. L’ancienne sénatrice est revenue sur ses propos sur le racisme anti-Blancs prononcés dimanche sur Cnews.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences publiques, Sylvain Waserman, président d’Ademe a défendu le budget et l’existence de son agence, faisant écho aux critiques faites par plusieurs politiques de droite.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi simplification, les députés ont supprimé en commission le Conseil national de la montagne, instance consultative qui rassemble les acteurs de ces territoires. Un vote qui étonne la sénatrice PS Frédérique Espagnac, d’autant que Matignon lui avait donné des assurances. « Que tout ce petit monde revienne à la raison », demande l’élue des Pyrénées-Atlantiques.
A quelques heures de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le rapporteur LR du texte, Francis Szpiner, qui avait supprimé de nombreux dispositifs en commission, risque d’être isolé en séance. Une grande majorité des sénateurs LR sont déterminés à durcir le texte.
Invité de la matinale de Public Sénat, Thomas Ménagé, député RN du Loiret, a évoqué le voyage de Jordan Bardella en Israël, qui aura lieu les 26 et 27 mars. Pour le porte-parole du Rassemblement national, cette visite constitue un « prémice » de l’engagement sur la scène internationale du Rassemblement national et n’est pas « une instrumentalisation » de la lutte contre l’antisémitisme, contrairement à ce qu’affirme Yonathan Arfi, le président du CRIF.
Ce mardi, Thomas Ménagé, député RN du Loiret et porte-parole du Rassemblement national, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Il est revenu la proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », ainsi que sur le détricotage du texte en commission au Sénat.
Auditionnés par la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises, les dirigeants du groupe Renault se sont félicités du fonctionnement actuel des aides, nécessaires d’après eux pour réaliser la transition du secteur vers l’électrique et résister à une concurrence internationale sous perfusion.
Alors que le premier ministre a passé le cap des 100 jours, François Bayrou a fixé quatre priorités sur l’éducation, la santé, la simplification et les finances publiques, dans un courrier adressé aux présidents de groupes. Mais la plupart restent « sur leur faim » et attendent davantage.
Dans une circulaire adressée au parquet et chefs d’établissement pénitentiaire, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin demande une mobilisation accrue pour faciliter les mesures d’éloignement des étrangers incarcérés en France. Quels sont les différents dispositifs prévus par la loi et les conventions internationales ?
Sous la IVe République, un mouvement antifiscal a ébranlé le pouvoir central. Pierre Poujade, simple papetier du Lot, a su fédérer une vague de colère contre l’État, transformant une fronde locale en une force politique nationale. Retour sur une révolte qui a secoué la République avec le documentaire « Poujade, à l'assaut de la République », en avant-première sur la plateforme de Public Sénat.
Invitée de notre matinale, Florence Portelli est revenue sur la « responsabilité » de la France Insoumise dans la résurgence de l’antisémitisme en France, en particulier dans l’agression d’un rabbin à Orléans, dans laquelle l’élue LR identifie une « part de complicité » du parti de Jean-Luc Mélenchon.
L’heure est à l’urgence pour les Européens. Dans un climat mondial tendu, avec les décisions américaines de ne plus participer massivement à la protection des Européens, les dirigeants des États membres de l’Union convergent vers l’idée d’une défense européenne commune, et surtout, d’un réarmement massif. À quoi correspondent les 800 milliards promis par la Commission européenne ? Pour quels achats ? Quid de l'élargissement de dissuasion nucléaire française aux autres pays européens ? Caroline de Camaret et Alexandre Poussart ouvrent le débat dans Ici l’Europe avec l’eurodéputé français Bernard Guetta, et l’Allemande Hannah Neumann du parti des Verts.