A deux jours de l’examen du projet de loi, au Sénat, visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le suspense reste entier quant à l’issue du scrutin. Si une bonne partie de la droite sénatoriale ne s’oppose plus frontalement à la constitutionnalisation de l’IVG, elle conteste la rédaction proposée par le gouvernement. Deux amendements LR seront examinés en séance. Si l’un d’eux était adopté, la révision constitutionnelle serait retardée.
A quelques minutes du dépôt final des amendements au projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, un nouvel amendement va être déposé par la droite sénatoriale. Il vise à ôter le mot « garantie » à la phrase « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». La droite craint des effets juridiques « dangereux ».
Le 28 février 2023, après des semaines de crise, Noël Le Graët sous le coup de plusieurs accusations d’harcèlement moral et sexuel, est contraint à la démission. Un an après, la nomination de Philippe Diallo, jusqu’ici vice-président, a-t-elle permis de changer les choses ? Le nouveau président a-t-il mis fin à l’entre-soi dénoncé à l’époque ? Qu’a-t-il mis en place pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes ? Interrogé par Anne-Laure Bonnet sur le plateau de Sport, etc. il revient, sur 12 mois à la tête de la première fédération sportive de France.
Invité sur le plateau de Sens Public, l'ancien co-président de la Ciivise a rappelé le rôle que l'Etat devait jouer dans la protection des enfants victimes de violences sexuelles. Depuis bientôt un mois, les travaux de la commission sont en pause, après le départ de ses deux co-présidents, nommés fin 2023.
Le terme revient souvent dans la crise agricole. Les « clauses » et « mesures miroirs », qu’exigent les agriculteurs, sont un moyen d’éviter une concurrence déloyale. L’idée est d’imposer aux pays tiers les mêmes normes environnementales que celles exigées en France et en Europe aux agriculteurs. Si le gouvernement affiche son volontarisme, leur mise en œuvre est complexe et semée d’embûches…
Après la décision du Conseil d’Etat demandant à l’Arcom de renforcer son contrôle du respect du pluralisme par la chaîne CNews, Reporters sans frontières est accusé par les médias du milliardaire Vincent Bolloré de porter atteinte à la liberté d’expression. Après avoir reçu le soutien d’une vingtaine d’avocats, RSF se dit déterminé à vouloir faire appliquer la loi.
Petit-fils d’un militant communiste qui a combattu avec Missak Manouchian, le sénateur Pierre Ouzoulias estime que la panthéonisation de ce résistant fusillé par les Allemands scelle « la réconciliation » des Résistances communistes et gaullistes autour de « la vocation fortement universelle et universaliste de la France ».
Un projet de loi européen, qui sera soumis au vote du Parlement fin février et porté par la députée européenne écologiste française Karima Delli, propose de modifier la directive européenne sur la durée de validité du permis de conduire en fixant notamment une visite médicale obligatoire à l’obtention du permis, puis tous les 15 ans. A partir de 70 ans en revanche, la mesure est renforcée par un contrôle tous les 5 ans. Objectif ? « Zéro mort » sur les routes à l’horizon 2050.
Violences sexistes et sexuelles (VSS), discriminations, scandales de corruption, affrontements entre supporters. Ces dernières années, le monde sportif n’a pas été épargné par les scandales à répétition. Interrogés par les sénateurs, Marie-George Buffet et Stéphane Diagana, co-présidents du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, ont souligné l’importance de se donner des « ambitions budgétaires et politiques ».
Missak Manouchian et sa femme Mélinée font leur entrée ce mercredi 21 février au Panthéon, 80 ans après avoir été fusillé au Mont-Valérien. De survivant au génocide arménien à symbole de la résistance étrangère, la panthéonisation de Manouchian est aussi le fruit d’un débat historique nourri partagé entre les défenseurs d’un attachement viscéral à l’Histoire et la reconnaissance d’un symbole au-delà d’une personne, d’un couple, d’une histoire.
Une partie de la droite sénatoriale est opposée à la rédaction proposée par l’exécutif pour introduire dans la Constitution la « liberté garantie » de la femme à mettre fin à sa grossesse. Certains élus LR y voient la création « d’un droit opposable » aux médecins qui ne souhaiteraient pas pratiquer l’IVG, et invoquent leur clause de conscience. Qu’est-ce que c’est ?
Alors qu’une grève des contrôleurs va fortement perturber le trafic SNCF, ce week-end, le président du groupe centriste du Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à interdire les grèves pour les personnels des services publics de transports dans la limite de 60 jours par an.
Invitée de la matinale de Public Sénat Johanna Rolland, maire (PS) de Nantes et présidente de France Urbaine a particulièrement critiqué l’action du gouvernement en matière de logement et s’indigne de la modification de la loi SRU et du recul du logement social.
Auditionnée par la Commission d’enquête sur les narcotrafics, Isabelle Jegouzo, directrice de l’Agence française anticorruption, a donné un aperçu du fonctionnement de la lutte contre la corruption d’un point de vue administratif.
Interrogée dans l’émission Sport, Etc, la sénatrice LR de Seine-Maritime, Agnès Canayer plaide pour la pérennisation du dispositif de vidéo surveillance intelligente testé lors des prochains Jeux Olympiques. Notamment dans la lutte contre la violence dans les stades de foot.
La présidence du Sénat indique avoir procédé à un signalement auprès du procureur de la République, après la publication par Le Canard enchaîné d'un article sur des accusations de chantage à la « sextape » au sein du Palais du Luxembourg.
La commission des affaires sociales du Sénat veut lancer une commission d’enquête sur l’accès à l’IVG en France, au moment où le texte visant à inscrire l’avortement dans la Constitution va être examiné par les sénateurs.
Visée par une plainte pour des faits d’agression sexuelle, la docteure Caroline Rey-Salmon a annoncé sa mise en retrait de la co-présidence de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Une décision « indispensable », jugent les sénateurs de la délégation aux droits des femmes.
Ce 7 février, la mission d’information sur les émeutes de juin 2023 auditionnait David Dufresne et Djigui Diarra. Pour les deux réalisateurs, dont les films traitent de violences policières, les révoltes qui ont embrasé la France après la mort du jeune Nahel s’expliquent aussi par des relations dégradées entre habitants et forces de l’ordre.
