Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales était auditionnée au Sénat pour faire le point sur la protection des élus locaux. Le gouvernement s’est fixé une seule boussole en la matière : « évaluer, protéger, sanctionner ». Bien que l’assemblée soit unanime pour condamner les violences qui ciblent les élus locaux, certains sénateurs sont « en colère » contre le gouvernement. Patrick Kanner (PS) l’accuse d’être « toujours un temps en retard ».
Le 23 juin dernier, les sénateurs socialistes Éric Kerrouche et Didier Marie ont déposé une proposition de loi pour « démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux ». Alors que les élus ont été la cible de plusieurs attaques ces derniers jours, les sénateurs soutiennent que « répondre à la crise démocratique, c’est aussi répondre à la crise de représentation ». Leur proposition de loi veut donc répondre à ce double problème.
Mardi 27 juin, Bernard Delcros (UC) a rendu – avec la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons) – un rapport sur « France services ». Apparu en 2019, le réseau vise à renforcer la présence des services publics de proximité. Le sénateur du Cantal en souligne « le bilan très positif », qui doit « aller encore plus loin ». Pour faire rentrer « France services » dans « l’acte 2 », il préconise entre-autre un accompagnement financier renforcé et la coopération avec de nouveaux opérateurs.
Ce lundi 26 juin, la sénatrice Cécile Cukierman (PC) a participé à une manifestation à Crémeaux (Loire) pour la réouverture de la pharmacie. Le code de la santé publique dispose que l’ouverture d’une pharmacie n’est autorisée que dans les communes de plus de 2 500 habitants. Depuis janvier 2021, le village de Crémeaux, qui compte un peu plus de 900 habitants, se retrouve ainsi sans pharmacie. La sénatrice constate « une prise de conscience » sur une situation qui devient de plus en plus fréquente.
Voler au secours de ses administrés, c’est pour Pierrette Daffix-Ray, le cœur de sa fonction d’élue. Mais au fil du temps, elle a constaté une dégradation dans la relation avec certains habitants de sa petite commune, Youx dans le Puy-de-Dôme et des sollicitations de plus en plus absurdes. Invitée de l’émission « Dialogue Citoyen », elle partage avec les élus de la Haute Assemblée en plateau certaines anecdotes sur cette fonction pas comme les autres, au service des citoyens.
Les contraintes administratives et la multiplication des normes viennent alourdir le quotidien des maires. Cela en décourage même certains. Illustration à Saint-Georges-de-la-Couée, un village de 180 habitants, où Sylvain Bidier se démène depuis presque 4 ans pour réaménager le centre-bourg.
La cité phocéenne est sujette à de nombreuses violences, rendant le climat toujours plus tendu et dangereux pour ses habitants. Trois sénateurs de gauche des Bouches-du-Rhône, propose la création d’une commission d’enquête au sujet des violences à Marseille et plus généralement sur l’ensemble du territoire. Seul bémol, les trois groupes (PS, communiste, écologiste) ont déjà usé de leur droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sénatoriale.
En déplacement dans la Vienne ce jeudi, la Première ministre Élisabeth Borne présente le plan « France ruralités » qui vise à assurer une « équité territoriale » entre les différents territoires français. Une quarantaine de mesures regroupées sont détaillées, dont la plupart ont déjà été discutées au Sénat.
Le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a initié une mission d’information sur les finances locales. 10 propositions concrètes concluent une réflexion particulièrement critique envers les normes réglementaires et les décisions budgétaires « imposées » par l’Etat aux collectivités locales.
Le sénateur centriste Jean-Pierre Moga a demandé des explications au gouvernement sur l’installation de lieux d’accueil temporaires, dans plusieurs régions, pour prendre en charge les sans-abris de l’Île-de-France et désengorger les centres d’hébergement d’urgence.
Le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition écologique ont conjointement commandé un rapport sur les effets et adaptations de la Camargue face au réchauffement climatique. Bruno Cinotti, coordinateur du rapport conclu le 30 mai, Christophe Fontfreyde, directeur général du Parc naturel régional de Camargue, et Robert Crauste, président du Syndicat mixte de la Camargue gardoise, ont été invité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour présenter les enjeux que traversent la Camargue. Symptomatique de la fragilité du littoral français, l’étude de la situation camarguaise sert de base à une réflexion sur la place dans l’Etat dans la protection du territoire français et de ses acteurs.
Trois sénateurs de la commission des lois ont présenté, ce jeudi, les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. 17 propositions pour redorer un métier dont le recrutement est pressant.
Les sénateurs ont présenté aujourd’hui une proposition de loi destinée à renouveler le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif permettant aux communes rurales de bénéficier de régimes d’exonérations fiscales sous certaines conditions. L’ambition du texte sénatorial est de refondre les critères afin d’améliorer l’efficacité d’un dispositif initié en 1995.
Selon le baromètre politique d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, plus de 8 Français sur 10 sont favorables au renforcement des sanctions pénales pour des violences faites aux élus. Près de 2/3 des Français estiment que la sécurité des élus locaux n’est pas suffisamment assurée.
Après l’audition, dans la matinée, du maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, les questions posées au gouvernement se sont largement concentrées sur la question de la protection des élus locaux. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, a tenté de rassurer l’hémicycle, sans succès.
Le 16 mai, une proposition de loi sur les conditions d’ouverture des casinos sera examinée par les sénateurs. Un texte pour assouplir le cadre législatif régissant la possibilité d’implantation d’un casino.
Une proposition de loi sur le permis de conduire, issue de la majorité à l’Assemblée nationale, sera examinée, au Sénat à partir du 10 mai. L’objectif est de faciliter le recours aux aides pour le passage du permis de conduire et d’améliorer les conditions de passage et notamment la réduction des délais d’attente.
La sénatrice (apparentée LR) Céline Boulay-Espéronnier a pris la parole ce 16 novembre 2022 au Sénat pour dénoncer la gestion financière de la ville de Paris et la hausse record de la taxe foncière. Le ministre des comptes publics Gabriel Attal lui a emboîté le pas et s’en est pris lui aussi à l’action d’Anne Hidalgo.
S’il soutient toujours le principe du « référendum de projet » pour valider un nouveau cadre juridique en Nouvelle-Calédonie, le ministre de l’Intérieur affirme qu’il est « difficile de constater qu’il peut se tenir dans l’année qui vient ».
Devant les sénateurs, ce mercredi 5 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la mise en place de nouvelles mesures et le renforcement de dispositifs existants pour permettre aux entreprises et aux collectivités « les plus exposées » d’encaisser la hausse des prix du gaz et de l’électricité.
