Politique
Loi Duplomb : après la censure, que contient le texte ?
Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride. Malgré cela, l’essentiel de la loi Duplomb a été jugé conforme à la Constitution. Voici les mesures qui seront promulguées.
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Alors que le Rassemblement national est visé dans plusieurs affaires de détournements de fonds publics au préjudice du Parlement européen, retour sur les règles en vigueur au sein de l’institution strasbourgeoise.
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Par l’intermédiaire d’une lettre adressée à son premier ministre, Emmanuel Macron accroît la pression sur l’Algérie pour obtenir la libération de l’écrivain Boualem Sansal. Le chef de l’Etat prône désormais le rapport de force et demande au gouvernement la suspension de l’accord de 2013 sur l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique.
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Après la décision du Conseil Constitutionnel, le sénateur et auteur de la proposition de loi, Laurent Duplomb regrette « la censure de l’article 2 » qui selon lui « avait pour ambition de donner des solutions immédiates aux agriculteurs français ».
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Avec la publication des plafonds de crédits pour les ministères, les arbitrages de Matignon sanctuarisent le budget des armées qui bénéficie d’une augmentation de 6,7 milliards d’euros. Une augmentation que les sénateurs jugent nécessaire au vu de l’accroissement des menaces même si ces derniers s’inquiètent de l’acceptabilité de cette hausse.
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En pleine préparation de la loi de finances pour 2026, Bercy a publié les chiffres relatifs à l’exécution du budget pour 2025. Grâce à des recettes en progression et un recul des dépenses, l’Etat parvient à faire reculer le déficit par rapport à l’année dernière.
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Les « films de l’été » 4/8 : Didier Barbelivien, l’homme aux 2 000 chansons
Johnny Hallyday, Michel Delpech, Dalida, tous ont chanté ses textes. Faiseur de tubes des années 80, Didier Barbelivien est à la fois auteur, compositeur, interprète mais aussi découvreur de talents. Dans son documentaire « Didier Barbelivien, tant qu’il y aura des chansons » de Sabrina Bierlein-Bouyer et David Djaoui diffusé cet été sur Public Sénat, l’artiste se confie et nous fait revivre l'histoire de ses plus grands tubes.
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François Bayrou assure lui-même le service après-vente des orientations budgétaires dévoilées le 15 juillet. En lançant une série de vidéos sur Youtube, le Premier ministre tente de convaincre les Français de la nécessité de son plan de réduction du déficit public. Un exercice à double tranchant.
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Le Conseil constitutionnel rendra, le 7 août, des décisions particulièrement scrutées sur la loi Duplomb, la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille et sur l’allongement de la durée maximale de rétention administrative.
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La ministre Catherine Vautrin a présenté samedi 2 août son projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale. Un ensemble de mesures utiles mais pas « structurantes » déplore la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, spécialiste des questions liées à la fraude sociale.
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[SERIE – Les enquêtes du Sénat] Public Sénat revient sur les commissions d’enquête du Sénat qui ont marqué l’année. Celle sur les agences et opérateurs de l’Etat est venue démonter le récit fait par la ministre Amélie de Montchalin. Selon les sénateurs, il n’est pas possible de trouver des milliards d’euros d’économies en supprimant ces structures, à moins de vouloir stopper leurs politiques publiques. En poussant les mutualisations, près de 540 millions d’euros peuvent être espérés… au mieux.
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Les « films de l'été » 3/8 : Le Tour de France, une histoire populaire de l’Hexagone
C’est un monument français, une course mythique, et des souvenirs partagés par tous les Français. Marqué par les guerres, le développement des Trente Glorieuses ou la marchandisation du sport, la Grande Boucle célèbre depuis près d’un siècle la France rurale et populaire. Une histoire retracée dans le film « Le Tour de France, une passion française » de Jean-Louis Pérez, écrit avec Anna Breteau diffusé cet été sur Public Sénat.
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Hausse du prix de l’électricité : « c’est un choix du gouvernement » selon l’UFC Que Choisir
Dès le 1er août, les prix du gaz et de l’électricité augmentent. La TVA sur votre abonnement de gaz et d’électricité passe de 5,5% à 20%. On vous explique les tenants et les aboutissants de cette hausse avec Clarisse Berger de l’UFC Que Choisir.
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En refusant de prendre en compte l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi constitutionnelle sur la Corse, le gouvernement a souhaité préserver l’accord avec la collectivité de Corse, au risque de fragiliser le socle commun au Parlement.
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Alors que le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnel relatif à la Corse, de nombreuses critiques pointent les risques juridiques d’une telle réforme.
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Le Conseil constitutionnel valide la loi contre l’antisémitisme à l’université
Les sages l’ont approuvée. Après avoir été saisi par des députés de la France insoumise, le Conseil constitutionnel a définitivement adopté mardi 29 juillet, la loi contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, votée par le Parlement début juillet.
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Famine à Gaza : l’aide aérienne ne suffira pas
Après vingt et un mois de guerre dans la bande Gaza, le cap de 60 000 morts vient d’être franchi. Morts sous les bombardements ou morts de faim, un tiers de la population passe aujourd’hui plusieurs jours sans manger. Depuis dimanche, Israël a autorisé le largage de nourriture dans la bande de Gaza. Mais les ONG humanitaires estiment que cela ne suffira pas à faire face à la famine rampante qui ravage le territoire.
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Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel devrait être particulièrement actif et rendre six décisions. Une forte activité qui découle du grand nombre de textes adoptés définitivement à la fin de la session parlementaire.
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Hausse des tarifs douaniers : un accord encore loin d’être acté
Les produits européens seront-ils taxés de 5% supplémentaires à leur arrivée sur le territoire américain ? Telle est la proposition de l’accord de Turnberry, discuté dimanche entre Donald Trump et la présidente de la Commission européenne. Dénoncé de tous côtés, cet accord est pourtant encore loin d’être mis en œuvre.
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La commission nationale d’investiture de LR qui se réunissait ce lundi a investi Michel Barnier pour être candidat dans la deuxième circonscription de Paris, malgré cela Rachida Dati a annoncé maintenir sa candidature. La présidente de la fédération de Paris, Agnès Evren, a été chargée de trouver un compromis entre les deux candidats.
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