Économie
Budget 2024 : pourquoi le Sénat souhaite geler les crédits accordés à l’audiovisuel public
Le budget alloué à l’audiovisuel public dans le projet de loi de finances pour 2024 enregistre une hausse de 209 millions d’euros. La suppression de la redevance télé reste compensée par une part de TVA, un mécanisme provisoire que dénonce le Sénat, dont la majorité de droite et du centre appelle à une profonde réforme du secteur.
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Économie
Un rapport de la commission des finances du Sénat dénonce les difficultés des parlementaires pour évaluer le montant consacré à la mission « plan de relance » dans le budget 2024. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, qui débute au Sénat le 23 novembre, la commission propose donc aux sénateurs de ne pas voter en faveur des dépenses de relance prévues dans le budget 2024.
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Économie
Le Sénat s'oppose à une diminution des ressources de l’Assurance chômage
Les sénateurs ont refusé ce 14 novembre que l'État réduise, à son profit, les excédents réalisés par l’Unédic, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
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Économie
A compter du 1er janvier 2024, la possibilité de faire ses courses alimentaires avec des titres restaurants est censée prendre fin. Auditionné au Sénat, Bruno Le Maire se dit prêt à trouver une solution pour prolonger la mesure.
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Économie
Météo France : le sénateur Vincent Capo-Canellas satisfait de la stabilisation des effectifs
Avant l’examen du projet de loi de finances au Sénat et son rapport sur les crédits accordés à Météo France, le sénateur Vincent Capo-Canellas est satisfait de la stabilisation des effectifs. L’établissement public a perdu 25% des salariés en 10 ans. L’intersyndicale de l’agence appelait à la grève ce lundi 13 novembre.
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Économie
Budget de la Sécu : le Sénat supprime la possibilité de ponctionner l’Agirc-Arrco
Dans un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité pour sociale pour 2024, les sénateurs ont supprimé les dispositions prévoyant la possibilité d’une contribution de la caisse complémentaire du secteur privé au titre de la solidarité financière du système de retraite.
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Économie
Auditionné ce mardi 14 novembre par le Sénat, le ministre de l’Economie a indiqué plancher sur une disposition législative permettant de prolonger la mesure qui permet, depuis 2022, l'achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant.
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Économie
L’ensemble de la production d’électricité issue des centrales nucléaires sera vendu à 70 euros le mégawattheure en moyenne à partir de 2026. Selon le gouvernement, ce nouveau mécanisme doit permettre de garantir la compétitivité française en matière d’énergie, tout en permettant à EDF de dégager les marges nécessaires à son développement.
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Économie
Les discussions entre l’entreprise publique et le gouvernement sur la future régulation des prix de l’électricité nucléaire pourrait rapidement aboutir. Ce nouveau mécanisme devra entrer en vigueur à partir de 2026. Auditionné ce mercredi 8 novembre au Sénat, Luc Rémont, le président-directeur général d'EDF, a insisté sur la nécessité de donner de la visibilité aux différents acteurs du marché.
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Économie
La France devrait passer l'hiver loin du risque de coupures d’électricité a fait savoir Luc Rémont, le président-directeur général d'EDF, lors d’une audition au Sénat. Par ailleurs, quelque 40 000 foyers restent toujours sans électricité après le passage de la tempête Ciaran.
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Économie
La commission mixte paritaire, réunie le 6 novembre sur le projet de loi avançant les négociations commerciales entre la grande distribution et industriels, est conclusive. Celles-ci s’achèveront en janvier, contre début mars habituellement.
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Économie
Interrogé sur la taxe sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes inscrite dans le projet de loi de finances, le ministre des Transport a balayé au Sénat les craintes d’une répercussion sur les tarifs des péages.
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Économie
Régulation d’Airbnb : « Le gouvernement continue de procrastiner », regrette le sénateur Max Brisson
La remise à plat de la fiscalité dans la location n’aboutira pas avant 2024. Le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, qui veut en finir avec l’avantage dont bénéficient les locations touristiques saisonnières, redoute une nouvelle occasion manquée dans le projet de loi de finances.
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Économie
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat ce 25 octobre, le président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE) Xavier Piechaczyk a été interrogé sur la possibilité d’une limitation forcée de la consommation électrique des Français cet hiver.
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Économie
Avant d’auditionner la ministre des sports, la commission des finances a réservé son vote sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En cause ? De nombreuses interrogations sur la hausse des coûts liés au retard de livraison des chantiers olympiques.
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Économie
Crise du bio : quel avenir pour la filière ?
Mercredi 18 octobre s’est tenue au Sénat une table ronde sur l’avenir de la filière bio. L’occasion pour des sénateurs et deux représentants de la filière, Laure Verdeau et Christophe Comburet, de dresser un état des lieux de la crise que connait celle-ci et d’échanger sur les manières d’accompagner et d’encourager la consommation de produits bio.
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Économie
Les sénateurs redoutent les effets pervers du projet de loi anti-inflation de Bruno Le Maire
Le projet de loi qui avance le calendrier de négociations des prix entre les fournisseurs et la grande distribution, n’a pas vraiment les faveurs de la commission des affaires économiques du Sénat. Celle-ci a néanmoins adopté le texte, en l’amendant pour protéger les PME. Ses membres se montrent globalement critiques envers la proposition « hasardeuse » de Bercy.
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Économie
Perspectives économiques : les angles morts du gouvernement
Les perspectives de développement de l’économie française associées au budget 2024, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, s’appuient sur des prévisions économiques relativement hautes au regard de l’inflation et du ralentissement du commerce mondial. Auditionnés mardi au Sénat, des économistes ont mis en lumière des éléments d’incertitude qui pourraient, selon eux, ne pas avoir été suffisamment pris en compte par l’exécutif.
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Économie
La majorité de droite et du centre a adopté une version durcie du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 en nouvelle lecture ce 16 octobre. Elle a choisi de ramener le déficit public sous les 3 % du PIB dès 2025, soit deux ans plus tôt que dans le texte présenté par le gouvernement. Le ministre des Comptes publics a estimé que cette trajectoire n’était « ni réaliste, ni souhaitable ».
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Économie
Les sénateurs de la commission des finances restent fidèles à leur version du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Dans cette nouvelle lecture qui fait suite au 49.3 à l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale veut rétablir son objectif d’un retour du déficit à moins de 3 % du PIB dès 2025.
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Qui peut s'offrir la flamme olympique ?