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Dans un courrier adressé au président de la commission des lois, le patron des sénateurs écologistes, Guillaume Gontard demande la mise en place « d’une mission flash » pour faire la lumière sur les conditions du maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline le 25 mars dernier.
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Energies renouvelables : le compromis du Sénat sur les éoliennes divise les LR
Les députés LR veulent réintroduire l’idée d’un droit de véto des maires, en réalité des conseils municipaux, sur l’implantation d’éoliennes. Le principe, arrêté en commission au Sénat, a été supprimé en séance, les LR se retrouvant mis en minorité par leurs alliés centristes. La question agite la majorité sénatoriale.
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Les écologistes ont tenu une conférence de presse mercredi 16 novembre, à la veille de l’arrivée du projet de loi de finances 2023 (PLF) au Sénat, assurant le passage de témoin entre l’Assemblée nationale et la Chambre haute. Objectif prioritaire pour les sénateurs écolos : porter à nouveau leurs amendements sur la rénovation énergétique, votés à l’Assemblée, mais supprimés par le gouvernement qui avait alors utilisé le 49.3.
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Nucléaire : la question des déchets cristallise le débat public
Organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP), la deuxième réunion d’échanges sur la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 a donné lieu à des discussions animées ce mardi 8 novembre à Paris, notamment autour de la question sensible des déchets.
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Projet de loi sur les énergies renouvelables : ce que contient le texte adopté au Sénat
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la production d’énergies renouvelables. Un texte largement amendé par la Chambre haute pendant l’examen en commission, ce qui n’a pas manqué de compliquer la recherche de compromis durant la discussion publique. Retour sur les dispositifs qui figurent finalement dans le texte.
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Le Sénat a supprimé la distance des 40 kilomètres pour l’implantation des éoliennes en mer, un garde-fou défendu par la droite mais qui risquait de frapper de plein fouet la filière. Les sénateurs ont finalement choisi de privilégier des implantations en zone économique exclusive, celle-ci démarrant théoriquement à 12 miles nautiques du rivage, soit environ 22 kilomètres.
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« Il n’y a que 20 pays dans le monde qui ont commencé à baisser leurs émissions. Nous en faisons partie », souligne le ministre de la Transition écologique, qui ajoute que « jamais le budget de la transition écologique n’avait autant augmenté ». Christophe Béchu reconnaît cependant que « c’est bien, mais ça ne suffira pas ».
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L’obligation de pose de panneaux photovoltaïques sur les grands parkings extérieurs adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté ce 4 novembre l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, qui impose un équipement en ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs de plus de 80 places.
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Eoliennes : après un imbroglio sur le « droit de véto » des maires, le Sénat renonce à la mesure
Les sénateurs, qui examinent depuis jeudi matin le projet de loi sur les énergies renouvelables, ont finalement renoncé à instaurer un droit de veto des conseils municipaux sur l’implantation d’éoliennes ou d’autres installations de production d’énergie renouvelable. La droite, à l’origine de cette proposition, n’a pas voté sa suppression mais a choisi de s’abstenir, manière d’accorder son crédit au dispositif alternatif proposé par le gouvernement pour tenir compte de l’avis des élus locaux.
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Energies renouvelables : Agnès Pannier-Runacher souhaite trouver un compromis avec le Sénat
Invitée de notre matinale, Agnès Pannier-Runacher est revenue sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qu’elle s’apprête à défendre ce jeudi au Sénat. Malgré quelques points d’achoppement avec la majorité sénatoriale, la ministre de la Transition énergétique se dit confiante sur la possibilité de « trouver un chemin » d’entente sur le texte.
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Au micro de Public Sénat, la ministre de la Transition énergétique a estimé que la proposition du Sénat d’empêcher toute construction d’éoliennes off-shore à moins de 40 km des côtes, n’était pas compatible, d’un point de vue technologique, avec les objectifs de la France.
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Sainte-Soline : Élisabeth Borne dénonce des « scènes inacceptables et profondément choquantes »
La Première ministre Élisabeth Borne a condamné fermement les violences qui ont émaillé un rassemblement contre un chantier de méga-bassine agricole dans les Deux-Sèvres.
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Les annonces du chef de l’État en faveur de la prévention et du combat contre les incendies – risque accentué par le réchauffement climatique – ont été favorablement accueillies auprès des cadres d’une mission du Sénat spécialisée sur le sujet. Beaucoup de propositions de l’Élysée font écho à leur rapport.
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Nucléaire : le gouvernement veut accélérer la construction des nouveaux réacteurs
En pleine campagne électorale, Emmanuel Macron avait annoncé la relance du nucléaire français avec la construction de six nouveaux EPR 2. Mais cette annonce n’a pour le moment aucune valeur législative, et devra être validée par la programmation pluriannuelle de l’énergie qui sera débattue au Parlement en 2023, où le Président devra donc trouver des majorités. En attendant, le gouvernement présente un projet de loi de simplification des procédures précédant la construction des nouveaux réacteurs annoncés.
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Sûreté nucléaire : « 6 réacteurs restent à contrôler d’ici mi-2023 », annonce l’ASN
Auditionnés au Sénat, EDF, l’ASN, l’IRSN et des représentants de la société civile sont revenus sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés par le parc nucléaire français depuis un an maintenant. Sur les 16 réacteurs « prioritaires », sept chantiers de réparation sont en passe d’être terminés, trois devraient aboutir d’ici la fin de l’année et six réacteurs devront être examinés avant « mi-2023. »
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En marge des questions aux gouvernement, le ministre de la transition écologique s’est exprimé sur le sujet hautement inflammable des zones à faibles émissions. Il a voulu être rassurant : pas de contrôle au radar avant au moins deux ans, et selon des modalités qui sont encore à définir.
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Eoliennes : le droit de véto des maires examiné au Sénat
Alors que le gouvernement veut accélérer le rythme de développement des énergies renouvelables, la majorité sénatoriale remet sur la table un droit de véto des maires sur les projets de construction et d’exploitation d’éoliennes. Des positions difficilement conciliables entre deux forces politiques qui devront a priori s’entendre pour que le projet de loi soit adopté, alors que son examen au Sénat débute ce mercredi.
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Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, était auditionnée mercredi 19 octobre par le Sénat, autour du projet de loi visant à faire monter en puissance la France sur les énergies renouvelables. Un texte sur lequel la Chambre haute a eu la primeur de l’examen parlementaire.
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Les concertations doivent se lancer le 27 octobre prochain pendant quatre mois seront chapeautées par la CNDP, dont la présidente Chantal Jouanno, était auditionnée au Sénat ce mercredi. Elle a dévoilé que la commission avait été chargée par Élisabeth Borne de garantir la bonne tenue des débats qui s’annoncent animés.
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La proposition de loi limitant l’engrillagement des espaces naturels proche de l’épilogue
Un texte du sénateur Jean-Noël Cardoux (LR) contre la généralisation des clôtures dans les forêts a été adopté, après modifications, le 6 octobre à l’Assemblée nationale. La proposition doit désormais revenir au Sénat. Son auteur a bon espoir d’une adoption définitive.
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Jérôme Durain