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Alors que la session parlementaire ordinaire se termine le 30 juin prochain, les travaux des deux prochains mois au Sénat ont été arrêtés ce mardi soir. Au programme, de nombreuses propositions de loi et les projets de loi du gouvernement sur la justice, la loi de programmation militaire et l’industrie verte.
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Les réflexions sur une future réforme institutionnelle se poursuivent au Parlement
L’Assemblée nationale va mettre sur les rails un groupe de travail sur le fonctionnement des institutions. Au Sénat, les réflexions ont été engagées il y a déjà plusieurs mois. Les différents comités pourraient présenter leurs conclusions quasiment de façon concomitante, aux alentours de la fin juin.
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L’information judiciaire lancée par le Parquet national financier pourrait empiéter sur les travaux du Sénat. La Chambre haute, qui a réclamé certaines précisions à la chancellerie, se prononcera mercredi sur son périmètre d’action.
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Fonds Marianne : l’information judiciaire du PNF empêche-t-elle l’enquête du Sénat ?
Il est normalement interdit de lancer une commission d’enquête parlementaire sur des faits qui font l’objet d’une enquête judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Alors l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet national financier sur le fonds Marianne va-t-elle empêcher l’enquête des sénateurs ? Eléments de réponse.
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Qui vote aux élections sénatoriales ?
Les élections sénatoriales se tiendront le dimanche 24 septembre. Explications sur les fameux « grands électeurs » et la composition du collège électoral.
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L’Assemblée nationale pourrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les violences qui ont émaillé les dernières manifestations en France. Invitée de Public Sénat et LCP, la députée Renaissance Violette Spillebout répond aux critiques de la gauche, qui reproche à la majorité de laisser de côté les violences policières.
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Le site du Sénat victime d’une cyberattaque « d’une certaine ampleur »
Comme le 27 mars dernier, le groupe de hackers russe NoName revendique une attaque sur le site du Sénat, qui a été inaccessible en début de journée. Les services du Sénat confirment une « cyberattaque d’une certaine ampleur. »
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« Laxisme judiciaire » : Bruno Retailleau veut interdire la syndicalisation dans la magistrature
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a appelé l’intersyndicale à « terminer la grève » face à un mouvement social qui « dégénère. » Le président du groupe LR au Sénat remet sa loi « anticasseurs » de 2019 sur la table, et estime que le problème réside dans « la réponse pénale » et « la politisation des magistrats », jusqu’à envisager une interdiction de se syndiquer dans la magistrature.
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RIP : son rejet questionne les institutions, selon la gauche sénatoriale
Alors que le second RIP des parlementaires de gauche a été rejeté par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de gauche se disent toujours mobilisés. Pas vraiment surpris par la décision, ils estiment que celle-ci pose la question de la réforme des institutions, puisqu’elle acte la difficulté de faire aboutir la procédure inscrite dans la Constitution en 2008, qui n’est arrivée à l’étape du recueil des signatures qu’une seule fois.
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Loi Justice : Éric Dupond-Moretti présente le projet de loi de programmation
Le garde des Sceaux a présenté ce 3 mai en Conseil des ministres les deux projets de loi qui traduisent les engagements pris dans le « plan d’action pour la justice ». Davantage de moyens budgétaires et des actions de simplification des procédures constituent les axes principaux.
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Maintien de l’ordre : « C’est tendu », le sénateur Jérôme Durain a suivi la BRAV le 1er mai
Le sénateur PS Jérôme Durain a suivi une brigade de la BRAV en tant qu'observateur lors de la manifestation parisienne du 1er mai. Nos journalistes, Marion Vigreux et Jonathan Dupriez, l'ont filmé toute la journée et ont recueilli son témoignage, dans le cadre d'un documentaire de Fabien Recker. Le sénateur socialiste n’a pas constaté de débordement, mais attend de contextualiser son observation « à froid » dans le cadre d’un « débat » sur le maintien de l’ordre.
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Après son vote à l’Assemblée nationale en novembre, puis au Sénat le 1er février dernier, l’inscription de l’IVG dans la Constitution avait franchi un pas significatif. Pas que le Président avait consenti à continuer, le 8 mars, en annonçant que la mesure serait reprise dans une réforme constitutionnelle plus vaste. Mais depuis, plus rien. Si, du côté de la gauche et des écologistes, on s’exaspère de cet apparent oubli, du côté de la majorité présidentielle, on affirme une volonté d’aller au bout, sans toutefois donner de délais.
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Nucléaire : la fusion entre l’ASN et l’IRSN finalement abandonnée par le gouvernement
Alors que la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’accélération du nucléaire se profile le 4 mai prochain, le gouvernement a définitivement enterré la fusion entre l’ASN et l’IRSN. La disposition avait été introduite à l’Assemblée sans avoir été discutée au Sénat, et les députés l’avaient finalement rejetée.
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Nouveau changement à la tête des syndicats. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a annoncé mercredi au bureau national de son organisation qu’il allait céder sa place le 21 juin prochain. C’est Marylise Léon, actuellement numéro 2 du syndicat, qui va lui succéder. Après Philippe Martinez, qui a été remplacé à la tête de la CGT par Sophie Binet, c’est donc à nouveau une femme qui prend la tête d’un grand syndicat français. « Il est important que des femmes soient à la tête d’organisations syndicales » Cette décision intervient alors que son mandat n’est pas arrivé à son terme. « J’avais dit, lors de notre congrès en juin 2022, à Lyon, que je m’en irai en cours de mandat. Il s’agit d’une décision mûrement réfléchie, arrêtée dès la fin 2021, après discussion avec mes collègues de la commission exécutive. Ce n’est ni un coup de tête, ni un choix dicté par l’actualité », assure Laurent Berger, dans un entretien donné au journal Le Monde, avant d’ajouter : On est de passage et il vaut mieux transmettre le témoin quand on est bien lancés. Cette décision s’est faite selon « un processus collectif, qui s’est passé de façon apaisée et sereine, très naturellement. Je crois qu’il est important que des femmes soient à la tête d’organisations syndicales », soutient celui qui est encore numéro 1 de la Confédération française démocratique du travail pour quelques semaines. Est-ce le bon moment pour partir, alors que la gauche et les syndicats ne veulent toujours pas lâcher sur la réforme des retraites ? « Je pense que, le 21 juin, je laisserai une CFDT qui va bien. Elle compte 31 000 adhérents en plus depuis le début de l’année. Elle a créé plusieurs centaines de sections syndicales. Elle est la première organisation syndicale de ce pays. Elle est reconnue comme une organisation responsable, combative, constructive », répond Laurent Berger, qui souligne qu’il a « déjà repoussé d’un an, car c’était une période particulière ». « Il aura été un partenaire sérieux, exigeant, parfois coriace », selon Olivier Véran Interrogé lors du compte rendu du Conseil des ministres sur la décision du leader syndical, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a « salué évidemment l’action de la CFDT « Il aura été un partenaire sérieux, exigeant, parfois coriace, nous l’avons vu. Et avec lequel nous avons pu obtenir des avancées importantes pour notre pays, en matière de droits sociaux ou d’évolution du travail. Le dernier accord sur le partage de la valeur en entreprise, qui fait que dès qu’une entreprise de plus de 10 salariés fait des bénéfices, les salariés en verront la couleur, nous le devons aussi à cette qualité du dialogue social », souligne Olivier Véran. « C’est quelqu’un pour qui j’ai du respect, oserais-je dire de l’amitié », a affirmé de son côté Emmanuel Macron à la presse lors d’un déplacement en Alsace, soulignant avoir « toujours très bien travaillé avec lui ». « Non, je ne serai pas candidat en 2027 » Pour la suite, Laurent Berger ne compte pas, en tout état de cause, se lancer en politique, alors que certains semblaient y penser pour lui. « Non, je ne serai pas candidat en 2027 », assure-t-il au Monde. « Certains, parmi les soutiens du chef de l’Etat, ont voulu accréditer cette idée pour me nuire et pour nuire à la CFDT. Il faut qu’ils se détendent, il n’y a pas de sujet », ajoute le leader de la CFDT, qui entend cependant participer, d’une manière ou d’une autre, au débat public : « Je ne m’engagerai pas en politique. Est-ce que je continuerai à faire de la politique, c’est-à-dire participer à la vie de la cité ? Oui. Si certains croient que je vais me taire, c’est une erreur ».
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Institutions : en attendant Macron, le Sénat planche de son côté
Emmanuel Macron entend proposer à l’Assemblée et au Sénat « des grandes pistes pour que le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité, mais aussi en participation citoyenne ». Si le chantier n’est pas en haut de la pile de l’exécutif, le Sénat a pris un peu d’avance et a lancé sa propre réflexion. Mais pour le sénateur LR Philippe Bas, « il faut se garder de faire porter à nos institutions la responsabilité de dysfonctionnements qui relèvent du système politique ».
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Dans sa décision qui valide l’essentiel de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tout de même censuré certains « cavaliers sociaux », c’est-à-dire des mesures qui n’avaient pas assez d’impact financier sur les comptes de la Sécurité sociale pour figurer dans un budget de la Sécu. Tour d’horizon des six dispositifs censurés.
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Le Sénat vote pour une réduction de 5 % du nombre de fonctionnaires d’État
La majorité sénatoriale de droite a amendé le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, en introduisant un objectif de réduction de 120 000 postes de fonctionnaires d’État sur la durée du quinquennat.
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Un sénateur veut créer une délégation parlementaire au renseignement économique
Jérôme Bascher (LR) relève un angle mort dans le contrôle parlementaire, en matière de préservation des intérêts économiques et stratégiques français. Il souhaite une nouvelle instance, calquée sur la délégation au renseignement.
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49.3, seconde délibération, navette : les armes du gouvernement pour reprendre la main sur le Budget
Après la victoire des oppositions sur plusieurs amendements, sur quel projet de budget le gouvernement va-t-il pouvoir engager sa responsabilité ? Plusieurs procédures couplées à l’article 49.3 peuvent lui permettre de rétablir ou de supprimer des dispositions.
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Pour son premier budget, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, n’a pas eu à rougir devant les sénateurs. Augmentation des moyens budgétaires, progression inédite du nombre de postes, renforcement de l’aide publique au développement : le Quai d’Orsay aborde un contexte international mouvementé avec de nouvelles garanties financières pour 2023.
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Dans les Yvelines, avec Sophie Primas