Le budget à peine voté par le Sénat, la commission mixte paritaire où députés et sénateurs chercheront un accord se prépare déjà. Les réunions préparatoires seront essentielles et vont se multiplier, y compris ce week-end. Le PS a repris ses négociations avec le gouvernement et les rapporteurs de l’Assemblée et du Sénat calent leurs positions. La CMP a, en réalité, presqu’un peu commencé, mais sans le dire…
Députés et sénateurs se réunissent ce 30 janvier à partir de 9h30 pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances. Une nouvelle phase de conciliation, qui s’annonce aussi longue que délicate. Des équilibres de l’éventuel accord dépendra l’avenir du gouvernement de François Bayrou.
Les sénateurs ont adopté ce 23 janvier le compromis élaboré fin novembre avec les députés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Avec le vote de la motion de censure, le texte était considéré comme rejeté à l’Assemblée nationale. Conséquence de ce désaccord entre les deux chambres, une nouvelle lecture va avoir lieu.
La délégation sénatoriale aux Outre-mer remettait ce jeudi un rapport proposant « un choc régalien » dans les territoires d’Outre-mer où les élus constatent « une dégradation de la sécurité » liée à l’immigration clandestine et préconisent une série d’actions pour « repousser les menaces à nos frontières ».
Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2025, dont l’examen a été marqué par les coups de rabot de dernière minute du gouvernement, une méthode dénoncée par les sénateurs. Au total, les économies supplémentaires votées par le Sénat s’élèvent à 6,3 milliards d’euros. Le texte va maintenant partir en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de trouver une version commune.
Les parlementaires se sont accordés en commission mixte paritaire pour interdire les vapoteuses à usage unique. Les conclusions seront examinées au Sénat la semaine du 10 février.
Jean-Emmanuel Casalta a été désigné nouveau Président directeur général de Public Sénat mercredi 23 janvier, après un vote du bureau du Sénat. Sa candidature a été préférée à celle d’Olivier Galzi. Ancien patron de France Bleu, Jean-Emmanuel Casalta est aussi passé par France Médias Monde, l’INA et France 3 Corse.
Au bout de la nuit, la majorité sénatoriale a rejeté un amendement du gouvernement mettant en œuvre une partie de l’accord passé avec les socialistes, et qui mettait fin aux 4 000 suppressions de postes dans l’Education nationale proposées sous Michel Barnier. « 150 millions d’euros, ce n’est pas l’épaisseur du trait », a fait remarquer le rapporteur général du budget au cours des débats.
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi de finances pour 2025. Présenté par le gouvernement Michel Barnier en octobre, rejeté par les députés, puis suspendu avec la censure, le budget n’a toujours pas fini son parcours législatif. Explications.
Quelques minutes après la large adoption par les députés du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il est revenu sur la suppression par la chambre basse de l’article 10 visant à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui inquiète les Mahorais sur un territoire où ont lieu beaucoup de transmissions informelles de propriétés.
Alors que son groupe s’apprête à voter contre le budget au Sénat, Patrick Kanner, président du groupe PS de la Haute assemblée, entend revenir à la table des négociations avec le gouvernement. Dans l’immédiat, il regrette que le premier ministre, François Bayrou, qu’il a interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, « n’ait pas répondu sur la date de mise en chantier de la taxe sur les hauts patrimoines, […] pas de réponse non plus sur les 7 heures non rémunérées ». Quant à la « baisse de remboursement des fonctionnaires quand ils sont en arrêt maladie, c’est assez mesquin », pointe l’ancien ministre, au micro de Public Sénat. Si ce ne sont pas des lignes rouges, « ce sont des priorités », pour les socialistes. « Le gouvernement est prêt, manifestement, à rouvrir des négociations, entre le vote du budget, qui aura lieu demain, et que nous ne voterons pas, et la commission mixte paritaire (CMP), prévue le 30 janvier. Donc nous avons du temps pour travailler », salue Patrick Kanner, qui sera présent à la CMP, en tant que suppléant. Le président du groupe PS remarque d’ailleurs que « dans sa réponse, qui était une réponse aimable, même s’il ne m’a pas totalement convaincu, on sent qu’il y a encore une possibilité d’aller chercher des victoires pour les Français, on en a obtenues beaucoup déjà, dans les 15 derniers jours. On va continuer à le faire. Tant que le budget n’est pas voté, il y a des chemins à suivre », soutient Patrick Kanner.
Lors des questions au gouvernement, au Sénat ce 22 janvier, le Premier ministre François Bayrou a indiqué qu’il n’était pas favorable à céder sur la diminution de la prise en charge des indemnités journalières versées aux fonctionnaires, en cas d'arrêt maladie.
Prenant la parole lors de la séance de questions d’actualité au Sénat, ce mercredi 22 janvier, Yannick Jadot a fustigé le manque d’ambitions écologiques du nouveau gouvernement, et notamment une série d’arbitrages budgétaires défavorables à l’encontre des opérateurs de l’Etat chargés d’accompagner la transition écologique et énergétique.
« Les parlementaires découvrent à la dernière minute – les ministres aussi souvent – le montant des suppressions de crédits » sur le budget, dénonce le président du groupe Union centriste du Sénat. Celui qui soutient pourtant le gouvernement de François Bayrou regrette des baisses de crédits faits de « façon uniforme, en rabotant au même niveau tous les ministères ».
En ouverture de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le président du Sénat, Gérard Larcher, a rendu hommage à l’ancien sénateur et président du groupe socialiste, Didier Guillaume, décédé le 17 janvier.
Les élus ont voté ce mercredi 22 janvier le maintien au niveau de 2024 du budget des principales institutions de la République, conformément aux objectifs de réduction de la dépense publiques. Au cours des débats, la gauche a voulu alerter sur la situation salariale des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires du Sénat, qui « subissent de plein fouet l’inflation ».
Alors que les sénateurs continuent d’examiner le projet de loi de finances, le monde du sport s’inquiète, dans une tribune publiée dans l’Équipe, d’une éventuelle baisse des crédits alloués au sport. Avant la commission mixte paritaire, les sénateurs se sont opposés à une nouvelle baisse lors du vote des crédits dans l’hémicycle.
Adopté à l’Assemblée nationale en mai 2024, le parcours législatif du projet de loi d’orientation agricole avait été stoppé par la dissolution. Il vient d’être voté en commission des affaires économiques au Sénat, avec modifications. Son examen en séance publique est prévu dès le 4 février.
Chargée de faire la lumière sur les affaires de traitement illégal d’eaux minérales naturelles, notamment par le groupe Nestlé, la commission d’enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille a entendu l’Anses. Une audition clé, car plusieurs rapports de l’agence sanitaire sont au cœur du scandale.
Plusieurs ministres ont rappelé la proposition sénatoriale d’instaurer sept heures de travail non rémunérées pour financer les politiques du grand âge de la Sécurité sociale. Cette question, qui ressurgit dans un contexte d’aggravation du déficit, a peu de chances de réunir une majorité.
