Durant la séance de questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi 2 juillet, l’élue écologiste a accusé le gouvernement de « mener une politique climaticide dictée par l’extrême droite », afin de se maintenir au pouvoir dans un contexte de forte fracturation politique. Alors que la France suffoque depuis plusieurs jours sous une vague de chaleur particulièrement précoce et intense, la ministre Agnès Pannier-Runacher a tenté de faire valoir les adaptations mises en place depuis la canicule de 2003.
Après son rejet par l’Assemblée nationale, l’examen de la proposition de loi sur l’audiovisuel public revient en seconde lecture au Sénat à partir du 10 juillet. La ministre de la Culture, qui a fait de cette réforme l’étendard de son action au gouvernement, devrait s’appuyer sur la Chambre haute, dominée par une majorité de centre-droit, pour imposer ses idées, contre une gauche farouchement opposée à ce texte.
Après plusieurs heures de débats en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi controversée du sénateur LR, Laurent Duplomb et du centriste, Franck Menonville qui vise à « libérer la production agricole des entraves normatives », notamment par la réintroduction des pesticides, le néonicotinoïde, l’acétamipride.
Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 a été adopté en première lecture au Sénat ce mardi 24 juin. Porté par la ministre des Sports, Marie Barsacq, il prévoit plusieurs adaptations du cadre juridique français afin de garantir le bon déroulement des Jeux. Si le texte a été approuvé largement, certaines mesures inquiètent une partie de la gauche.
Avec les transports, la pollution sonore est partout et concerne tout le monde. Pour preuve : près de la moitié des Français se dit exposée au bruit des transports, en particulier dans les zones urbaines. Alors que le texte actuel en vigueur date du début des années 1990, un rapport sénatorial s’est saisi du sujet pour lutter contre ce qu’il qualifie de « véritable pollution ».
Après l’échec en commission mixte paritaire d’un compromis sur la loi sur la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Patrick Mignola a confirmé la poursuite de la navette parlementaire et regrette « la mauvaise foi » qui a empêché le compromis entre députés et sénateurs. Une accusation que lui a renvoyée la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR).
Cinq ans après son adoption, l’heure est au bilan ou plutôt au réengagement de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite « AGEC ». Dans un rapport sénatorial, des axes d’améliorations sont proposés comme l’élaboration d’une stratégie interministérielle sous l’égide du Premier ministre.
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député socialiste Alain Claeys s’est montré favorable à la proposition de loi relative à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il regrette cependant la séparation de l’aide à mourir et du palliatif dans le texte.
Le groupe socialiste du Sénat regrette la décision du gouvernement de décaler à l’automne les discussions en commission mixte paritaire sur la proposition de loi fast fashion. Après son adoption à l’unanimité le 10 juin dernier, les socialistes accusent le gouvernement de ne pas se saisir de l’urgence du texte et de sa nécessité.
Un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises en 2030 est débattu à partir de ce mardi 24 juin au Sénat. Urbanisme, sécurité : de nombreuses mesures seront abordées dans ce texte, y compris sur le plan budgétaire. « Pour pouvoir se projeter sur un coût définitif, il faut qu’on ait la totalité de la carte des sites », souligne son rapporteur, Jean-Michel Arnaud.
Présenté ce mercredi au Sénat, le nouveau rapport de la délégation aux entreprises souhaite faire du « fabriqué en France », une nouvelle « compétitivité patriotique ». Selon les rapporteurs, ce retour à la consommation française doit passer par une lutte contre la contrefaçon et une hausse de la commande publique tout en redéfinissant le « fabriqué en France ».
Mercredi soir, le Sénat a adopté à l’unaniumité la proposition de loi qui réécrit les dispositions du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol, désormais définis comme « comme tout acte sexuel non-consenti ».
Saisi par les députés insoumis, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a remis sa décision sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député Les Républicains, Jean Leonetti s’est dit opposé à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il redoute le manque de « garde-fous » et la difficulté de définir le « pronostic vital engagé à court terme ».
Dans un décret de convocation des parlementaires paru ce 12 juin, l’exécutif a listé les projets et les propositions de loi qui poursuivront ou débuteront leur parcours parlementaire.
Contrôlé chaque année par le Sénat, le taux d’application des lois a reculé lors de la dernière session parlementaire, en raison notamment de la dissolution puis de la censure. De nombreux décrets et arrêtés manquent encore à l’appel pour que des dispositions votées au Parlement puissent s’appliquer. Le gouvernement s’engage à un « suivi plus régulier » de la question.
Dans ce texte, les Écologistes s’attaquent au chalutage de fond, principal responsable de la destruction des fonds marins. Le Sénat examinera la proposition de loi ce jeudi 12 juin à l’occasion de la niche parlementaire écologiste qui a lieu en marge du sommet de l’ONU sur l’Océan à Nice.
Une minute de silence a été observée au Sénat en hommage à l’assistante d’éducation poignardée à mort hier, dans un collège de Nogent (Haute-Marne), par un élève de 14 ans. Le président du Sénat a également rendu hommage aux deux pompiers décédés dans un incendie à Laon (Aisne).
Mardi soir, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité la proposition de loi du Sénat visant à réformer l’organisation du sport professionnel » issue des recommandations du rapport de la mission d’information : intitulée : « Football-business : stop ou encore ».
Face aux nombreux amendements déposés sur une proposition de loi visant à sécuriser le chantier de l’autoroute A69, les députés du bloc central ont fait le choix contre-intuitif d’adopter la motion de rejet préalable déposée par LFI. Objectif : accélérer la suite de la navette parlementaire. La députée écologiste Sophie Taillé-Polian dénonce une « grande acrobatie » pour éviter le débat.
