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Le Sénat adopte en commission la réforme des polices municipales
Inspiré des recommandations d’une mission d’information du Sénat, le projet de loi sur l’élargissement des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres sera débattu au Palais du Luxembourg à partir du 3 février. Il autorise notamment les agents à dresser des amendes forfaitaires pour une liste précise d’infractions.
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« Le masculinisme est une menace pour l’ordre public », alertent des associations féministes
Réunies jeudi 29 janvier par la délégation aux droits des femmes du Sénat, plusieurs responsables associatives féministes ont dressé un constat unanime : le masculinisme ne relève plus d’une simple rhétorique antiféministe, mais s’est constitué en mouvement structuré, politisé et parfois violent, en lien étroit avec les droites radicales. Une évolution qui, selon elles, menace à la fois la sécurité des femmes et la cohésion démocratique.
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Fin de vie : le Sénat adopte la proposition de loi pour renforcer l’accès aux soins palliatifs
Après le rejet du texte sur l’aide à mourir, les sénateurs ont adopté ce mercredi 28 janvier, à une très large majorité, la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
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Droit à l’aide à mourir : le Sénat rejette le texte après l'avoir vidé de sa substance
Le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l’aide à mourir. Au terme d’un examen électrique, le texte ne satisfaisait plus grand monde au Palais du Luxembourg : si une partie de la majorité sénatoriale désapprouvait la version remaniée par les rapporteurs, la gauche, de son côté, déplorait un dispositif rendu totalement inopérant.
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Laurent Panifous espère trouver « dans les jours qui viennent un compromis sur les ZFE »
Alors que le gouvernement a préféré ne pas inscrire à l’agenda le texte simplification, face au « blocage » sur les zones à faibles émissions, le ministre des Relations avec le Parlement affirme qu’« il serait dommage de sacrifier tout un texte, uniquement pour un point, les ZFE ».
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Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
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Fin de vie : quelles sont les prochaines étapes du texte ?
Ce mercredi, à la surprise générale, les sénateurs ont supprimé l’article phare de la proposition de loi créant une aide à mourir, vidant le texte de sa substance. Il va continuer son parcours législatif, après le vote solennel du Sénat mercredi prochain, et retourner devant les députés. En cas d’« enlisement » parlementaire, Emmanuel Macron a évoqué en mai dernier la possibilité d’un référendum.
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Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
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Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.
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Budget : rejeter le texte ou l’amender ? La valse-hésitation des Républicains du Sénat
Les sénateurs LR, très remontés contre la nouvelle version du projet de loi de finances présentée par Sébastien Lecornu, s’interrogent sur la pertinence de rouvrir les débats budgétaires au Sénat. En engageant la responsabilité de son gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre espère une adoption rapide de ce texte, sans obstruction du coté de la Chambre haute.
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Alors que Sébastien Lecornu devrait annoncer ce lundi, à l’issue d’un Conseil des ministres, s’il recourt au 49.3 ou aux ordonnances sur le budget, les planètes s’alignent pour un accord de non-censure avec le PS. Les socialistes sont satisfaits des mesures annoncées sur les dépenses. Et ils ont obtenu gain de cause sur les 8 milliards de recettes sur la surtaxe sur les grandes entreprises.
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Budget : une proposition de loi du Sénat pour encadrer le recours aux ordonnances
Une réforme constitutionnelle de la procédure des textes financiers sera débattue fin février au Sénat pour rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement.
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Exit tax : une mesure présentée comme technique a fini par coûter 2 milliards à l’Etat
Dans son rapport sur le budget prévu pour les remboursements de l’Etat en 2026, le sénateur communiste Pascal Savoldelli pointe un coût de 2 milliards d’euros pour une mesure présentée comme purement « technique » lors du vote du budget 2024. En pleine crise budgétaire, le manque d’anticipation sur le coût de la mesure pose question.
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Ce mercredi va être officiellement actée au Sénat, la mise en place d’une commission d’enquête portée par les sénateurs socialistes visant à faire la transparence sur les investissements de structures privées, comme des fondations, dans le champ démocratique, culturel ou éducatif. Sera principalement visé le projet « Périclès » du milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
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Rodéos urbains et raves-parties au programme d’un travail de contrôle du Sénat
La commission des lois du Sénat veut lancer une mission d’information sur la problématique des « occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives ».
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Alors que les députés repartent de la copie du Sénat pour la nouvelle lecture sur le budget, le gouvernement revient sur les modifications de la majorité sénatoriale, tout en continuant d’envoyer des signaux au PS. Mais les socialistes en attendent davantage, quand les LR semblent ne plus attendre grand-chose de l’exécutif…
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Logement social : un texte porté par LR visant à réformer la loi SRU dans le viseur des associations
Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par Les Républicains visant à « relancer la construction et la production de logements », en assouplissant la loi SRU qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un taux minimum de logement sociaux.
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Le principal groupe de gauche du Sénat s’apprête à officialiser une commission d’enquête pour faire la lumière sur les investissements de structures privées dans le champ politique, culturel ou éducatif. On comprend, en lisant entre les lignes de la résolution déposée par le groupe, que l’action du milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin est particulièrement visée.
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Gens du voyage : une proposition de loi du Sénat pour lutter contre les installations illicites
Au mois de décembre dernier, une proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
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Transports : le ministre annonce une loi-cadre pour investir dans les infrastructures
Invité de notre matinale, le ministre des Transports Philippe Tabarot a précisé le contenu de son projet de loi-cadre qui devrait être présenté en février en conseil des ministres. Le but est notamment de redistribuer les futures recettes générées par la fin des concessions autoroutières historiques, soit environ 2,5 milliards d’euros par an.
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